Il faut le préciser !
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 2e circonscription · Economiste · mandat terminé le 21 juin 2022
Il faut le préciser !
Cela ne signifie pas pour autant que la loi n’ait pas de valeur juridique ou normative. Avis défavorable.
Je remercie leurs auteurs d’avoir introduit, dans notre débat, la question centrale du devoir de vigilance. Je suis toutefois défavorable à ces amendements, tout d’abord, comme nos discussions viennent de le montrer, parce que l’article 1er A se concentre sur les piliers de l’architecture onusienne, parmi lesquels l’Agenda 2030 des Nations unies, le programme d’action d’Addis-Abeba et l’accord de Paris. J’ai exprimé un avis défavorable sur l’amendement de M. Gérard sur le respect des principes du Yogyakarta pour la même raison : nous devons éviter de voir déclinés dans cet article tous les pri…
Je salue la mémoire du grand communiste que fut M. Croizat, mais mon avis sera malheureusement défavorable.
…lorsque nous aurons inversé la tendance et que l’APD comprendra beaucoup plus de dons que de prêts, la mesure que vous proposez pourra trouver sa place ; mais en attendant, l’avis de la commission sera défavorable.
Je comprends tout à fait l’enjeu de cet amendement, mais il est en partie satisfait par l’adoption des amendements identiques précédents. Avis défavorable.
Vos amendements, chers collègues, arrivent trop tôt : dans la mesure où notre aide publique au développement est pour l’heure majoritairement constituée de prêts, leur adoption aboutirait à endetter encore davantage les pays les plus pauvres, alors que nous visons plutôt au contraire. Dans quelques décennies, dans quelques années, je l’espère,…
Je remercie les auteurs de ces amendements, notamment M. Pancher et son groupe, qui ont beaucoup travaillé sur ce cadre de partenariat global – CPG –, d’avoir constaté que cet élément faisait défaut et de proposer de l’ajouter. Je donnerai un avis favorable s’ils acceptent mon sous-amendement, lequel vise à ne retenir que la première phrase – elle occupe déjà cinq lignes – du paragraphe qu’ils souhaitent inclure à l’alinéa 67. La seconde phrase serait supprimée, dans un souci de clarté et de concision : on ne peut dire qu’elle soit inutile, mais mieux vaut que ce cadre global de partenariat s’…
Avis défavorable. Cela a déjà été dit : nous ne souhaitons pas d’objectifs sectoriels, non parce que nous n’aurions pas envie de les atteindre, mais pour nous concentrer sur l’impact de l’aide publique au développement. L’APD est multifactorielle, multidimensionnelle ; pour atteindre un but donné en matière d’éducation, par exemple, il faut parfois passer par l’alimentation ou par les infrastructures. Il serait donc contreproductif de rigidifier les dépenses, d’autant que nous sommes souvent plusieurs donneurs à intervenir dans un même pays en développement : si chacun arrive avec ses indicate…
Défavorable au sous-amendement, à titre personnel car il n’a pas été examiné par la commission. Non que je n’en partage l’esprit, mais la question des principes de Yogyakarta, éminemment importants, arrivera dans le cadre de partenariat global. Je remercie Raphaël Gérard d’avoir conduit ce travail. Dans l’article 1er A, les textes rappelés sont ceux des Nations Unies, l’Agenda 2030, l’accord de Paris, ou encore le Consensus européen pour le développement.Avis également défavorable aux amendements identiques, car ils sont satisfaits par mon amendement qui réécrit la fin de l’alinéa 1. Je vous r…
Avis défavorable.
Avis défavorable au no 382 et favorable au no 136.
Cet amendement vise à prendre en considération dans l’article 1er A la question du droit des enfants, qui a été un des ajouts importants de ce texte : c’est pourquoi je salue les collègues qui ont contribué à ce que ce droit figure comme un élément fondamental, un objectif primordial du texte. Il en est de même de la question de la diplomatie féministe, défendue par des collectifs d’ONG – organisations non gouvernementales – et des parlementaires – je pense notamment à Mireille Clapot. Cette précision est importante pour la majorité : « Dans le cadre de la diplomatie féministe de la France, ce…
L’avis est défavorable. Cet article définit les objectifs : or l’éradication de la pauvreté en est un. L’expression « lutte contre la pauvreté », en revanche, renvoie aux moyens.
Ne nous fermons donc pas de portes.
Il est défavorable, parce qu’il se peut que nous ayons oublié des objectifs, malgré notre intelligence collective, ou que d’autres objectifs fondamentaux d’aide au développement s’imposent dans trois ans. Ne limitons donc pas le texte.Par exemple, la question des enfants sans identité n’était pas centrale il y a vingt ans, alors qu’elle existait déjà ; de la même manière, celle de la préservation de l’espace humanitaire n’avait pas la même acuité il y a trente ans.
Monsieur Potier, si je comprends très bien votre propos, l’avis est défavorable, pour deux raisons.Tout d’abord, si les politiques publiques doivent être cohérentes, c’est au sens où, à l’étranger, il ne faut pas reprendre d’une main ce que l’on a donné de l’autre, comme vous l’avez d’ailleurs rappelé à la tribune. Or votre amendement vise à préciser que la politique de développement doit être cohérente, non pas avec les autres politiques publiques de la France à l’extérieur – la politique migratoire, ou commerciale, entre autres –, mais « avec les autres politiques publiques de la France ». L…
Un horizon !
Tout à fait !
Surtout quand elles durent six minutes !
C’est vrai !
Excellent !
Oh !
L’Arménie, ce n’est pas l’APD !
Ah si !
En 2015, ce n’était pas le cas !
Vous dites tout ce qu’il faut…
C’est faux !
Elle figure au Titre Ier !
Il fallait rester le deuxième jour !