Si je partage l’objectif de cet amendement, j’émets un avis défavorable, notamment parce qu’il est satisfait par celui de M. Maire que nous venons d’adopter, qui évoque bien un renforcement de l’enseignement public.
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 2e circonscription · Economiste · mandat terminé le 21 juin 2022
Si je partage l’objectif de cet amendement, j’émets un avis défavorable, notamment parce qu’il est satisfait par celui de M. Maire que nous venons d’adopter, qui évoque bien un renforcement de l’enseignement public.
Je comprends tout à fait l’objectif de ces amendements, mais j’émettrai un avis défavorable car il n’appartient pas à cette assemblée ni à l’État de déterminer les priorités de la coopération décentralisée des différentes collectivités. En vertu du principe de la libre administration des collectivités dans les domaines où elles sont compétentes, des assemblées se réunissent et prennent des décisions, des conventions sont passées et, si nous pouvons parfois faire quelques incitations, nous n’avons pas à intervenir en imposant des priorités.
Oui !
Il est défavorable.
Défavorable.
Ce sous-amendement tend à substituer aux mots « l’évolution démographique et la radicalisation » les mots « et l’évolution démographique ». Je serai favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
Il vise à préciser, à l’article 1er A qui rappelle les grands objectifs de la politique de développement solidaire, le cadre dans lequel celle-ci s’inscrit. En effet, les discussions en commission ont montré que ce point avait été insuffisamment expliqué.Il s’agit d’un cadre multilatéral, notamment celui des Nations unies. Beaucoup de nos collègues sont très attachés à cette institution, qui n’est pas une coalition ad hoc renvoyant à un multilatéralisme d’objet. Il faut rappeler que l’assemblée générale de l’ONU est cet endroit où tous les pays peuvent discuter de manière égale, malgré les rap…
J’ai déjà évoqué ce sujet. Cet amendement propose de rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « L’État reconnaît le rôle, l’expertise et la plus-value des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, et de l’ensemble des acteurs non étatiques impliqués dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. » Il s’agit d’une avancée majeure pour les organisations et pour toutes celles et tous ceux qui militent sur le terrain dans ce domaine. L’objectif est d’affirmer, premièrement, qu’il n’y a pas que l’État, le Gouvernement et l’AFD qui soient …
Dans le même esprit, je souhaite rappeler que le droit international humanitaire représente l’un des éléments fondamentaux de l’action humanitaire. Certes, nous n’en sommes plus à la vogue des années 1990, mais l’Assemblée nationale de la France, pays membre du Conseil de sécurité de l’ONU, qui participe à la stabilisation de bien des conflits dans le monde, doit affirmer l’utilité de ce droit et la nécessité de le faire respecter.Je propose donc de compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ». C…
Il est défavorable pour les mêmes raisons que celles que j’ai exposées un peu plus tôt.
Il est défavorable. Le texte reconnaît très clairement, pour la première fois, le droit d’initiative des organisations de la société civile. En outre, ces amendements vont sans doute à l’encontre de l’objectif affiché, car vous cherchez à cibler un secteur de l’économie alors que le droit d’initiative consiste, par définition, à laisser leur liberté d’action aux OSC. En fixant un objectif lié à l’économie sociale et solidaire, que je respecte et partage, nous irions à l’encontre de leur demande d’un droit d’initiative sur un montant donné. L’avis est donc défavorable, même s’il est nécessaire …
Il vise à amplifier et à intégrer le mieux possible votre préoccupation, que vous avez parfaitement raison de vouloir inscrire dans le projet de loi. Je n’aime pas le mot trop galvaudé de co-construction, mais cet exemple montre bien que ce texte a fait l’objet de discussions et d’allers-retours entre la Conférence nationale humanitaire, la commission et, désormais, le travail en séance. Je vous remercie pour votre vigilance et votre volonté de mentionner cet impératif.Je propose, par mon sous-amendement, de supprimer les mots : « en assure l’efficacité et l’effectivité », trop larges et pas a…
Avis favorable, même s’il y a un « s » en trop dans votre texte. (Sourires). Nous avons eu cette discussion en commission et avons retravaillé le texte, ce dont je vous remercie, madame la députée.
L’avis de la commission est défavorable mais le mien, à titre personnel, est favorable.
Il est défavorable à ces deux amendements, comme à d’autres qui suivront. J’entends ce que vous dites, monsieur Julien-Laferrière ; mais si, dans le chapitre consacré aux droits humains, nous devons ajouter – d’ailleurs, nous le faisons – les droits de l’enfant et l’éducation, et que dans le chapitre consacré à l’éducation nous devons absolument rappeler de nouveau l’approche par les droits humains, on ne s’en sort pas et l’on répète deux ou trois fois la même chose. C’est la raison pour laquelle la commission considère que ces amendements sont déjà satisfaits par le chapitre consacré aux droi…
Oui, nous devons faire preuve d’une grande vigilance sur le sujet. Pour le moment, il ne nous paraît pas opportun de retenir votre proposition, pour préserver la solidité juridique du texte. Nous pourrons, pour avancer, nous inspirer du rapport qui devrait être remis à l’Assemblée nationale par le Gouvernement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation du présent sur ce principe de non-discrimination et de non-ciblage des aides, conformément à la disposition adoptée en commission. Il faut trouver des solutions, car les ONG humanitaires qui interviennent en temps de crise ne doive…
Ce sujet gagne en importance car les organisations non gouvernementales et d’autres acteurs affirment leur volonté d’intervenir partout où c’est nécessaire, à un moment où les crises et les conflits durent. En même temps, les États et les assemblées veulent pouvoir contrôler l’usage des fonds et en informer les citoyens.Comme en commission, j’émets un avis défavorable sur votre amendement qui me semble prématuré et imprécis. D’une part, nous continuons de discuter de ce sujet avec les ONG. D’autre part, au cours de la Conférence nationale humanitaire, le Président de la République a rappelé qu…
Pour la première fois, nous donnons aux organisations de la société civile une place importante, accrue non seulement dans le développement mais aussi dans l’humanitaire, au travers du guichet ONG – organisations non gouvernementales. N’oubliez pas non plus les financements du FSPI – fonds de solidarité pour les projets innovants – qui sont aux mains des ambassades, et qui sont passés de 20 à 70 millions d’euros.
Il est proposé d’ajouter les mots : « lorsque cela est possible » après le mot : « assurer » à la première phrase de l’alinéa 3.Il s’agit de nuancer la rédaction pour prendre en considération la réalité du terrain et la complexité des interventions d’urgence. Dans un contexte de crise, l’État n’est pas toujours capable d’assurer la continuité entre les phases d’urgence, de reconstruction et de développement. Il semble difficile de lui demander de le faire de manière systématique.
Vous abordez un point essentiel : le rôle des organisations de la société civile. J’émettrai pourtant un avis défavorable à votre amendement, d’abord parce que, comme vous pourrez le constater au travers de différents amendements ultérieurs, nous reconnaissons la part importante que prennent ces organisations dans la mise en œuvre des projets et dans le processus de démocratisation, où je salue sincèrement leur rôle de plaidoyer. Ensuite, de longues discussions ont eu lieu sur ce sujet au sein du CNDSI, le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, et si nous ne so…
Procédant de la même logique d’allégement que l’amendement no 528, il vise à rédiger la seconde phrase de l’alinéa 2 de la façon suivante : la politique de développement solidaire « veille à s’aligner sur les stratégies de développement des pays partenaires ».Cette rédaction permet de mieux prendre en compte les déclarations de Busan et de Paris sur la nécessité de considérer les besoins des populations et les stratégies des pays dans notre politique de développement solidaire, afin que celle-ci soit pertinente.
M. le ministre est bien plus précis que moi !
Nous avons en effet adopté un autre amendement sur le cadre de partenariat global, plus précisément à l’alinéa qui concerne notamment les droits de l’enfant. Avis défavorable.
Le présent amendement vise à alléger la rédaction de l’article 1er A, caractérisée dans sa version issue de la commission par des redondances. Il est proposé de supprimer les mots « équilibré et approfondi » à l’alinéa 2 de l’article.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
J’aurais aussi préféré que cette loi de programmation arrive un an et demi plus tôt, mais elle a le mérite d’exister et de proposer d’atteinte des objectifs, tels que celui de consacrer 0,7 % du RNB à l’aide publique au développement.« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras », disait ma grand-mère. Plutôt que de reporter le débat aux calendes grecques, discutons de cette loi de programmation qui, sans avoir une portée de cinq ou dix ans, nous permet de fixer une trajectoire s’agissant des 0,55 % et 0,7 % du RNB à accorder à l’APD, et d’apporter de la cohérence avec d’autres engagements tels q…
Avis favorable. Ces amendements sont importants : ils traitent de la cohérence entre nos ambitions et nos moyens. Après quinze ans de réduction continue et assez significative des moyens de nos ambassades et de certains de nos ministères, on constate que la mondialisation, la résolution des conflits et des questions de développement demandent tout simplement une certaine quantité de facteur humain. Grâce à l’intervention du ministre et de ses services, nous avons réussi à stabiliser les effectifs ; désormais, nous nous trouvons dans un moment politique où, pour accroître encore nos ambitions e…
Monsieur Potier, je connais votre attachement à ce sujet, et je vous remercie d’avoir accepté de retravailler votre amendement. Celui-ci permet de prendre en compte les multiples aspects de ces questions à la fois internationales et environnementales, mais aussi d’y répondre, grâce aux organisations que vous citez. Par conséquent, avis favorable.
Excellente idée ! Je vous en remercie. Avis favorable.
Avis défavorable.