Il s’agit de remplacer, à l’alinéa 113, la mention « les élus locaux, dont ceux des Français établis hors de France » par la formulation suivante : « les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ».
NIDéputé · Côtes-d'Armor, 2e circonscription · Economiste · mandat terminé le 21 juin 2022
Il s’agit de remplacer, à l’alinéa 113, la mention « les élus locaux, dont ceux des Français établis hors de France » par la formulation suivante : « les conseillers des Français de l’étranger et les délégués consulaires ».
Avis défavorable, mais Mme Dumas pose la bonne question – une question à 13 milliards d’euros : que met-on dans ce montant ? Nous essayons tous d’y répondre depuis trois ans, et je m’y suis efforcé dans mon rapport, mais nous n’y parviendrons pas aujourd’hui, entre le débat en commission et la séance publique.Cependant, ne confondons pas la question de la comptabilisation de ce qui figure dans l’aide publique et celle de l’effort budgétaire. Je l’ai dit aux collègues qui siègent à l’extrême gauche : on peut ne pas se satisfaire de ce qui est comptabilisé dans le montant total – frais d’écolage…
Je connais votre intérêt pour ce sujet, mais mon avis est défavorable.
Défavorable.
C’est juste !
Cet amendement est très pertinent. Avis favorable.
…devra, pour atteindre le taux de 0,7 %, dépenser un montant supérieur à 18 milliards, peut-être 20 milliards ou davantage, je l’ignore. Il faut non figer le montant de l’aide dans des volumes en valeur absolue, mais mesurer l’effort consenti, ce que permet le ratio.
Le taux de 0,7 % permet donc de mesurer l’investissement que nous consacrons à cette politique.Convenez, puisque le pays s’appauvrit de quelques points de PIB, que nous aurions très bien pu réduire le volume de l’aide en maintenant le même ratio et nous en contenter en affirmant avoir atteint nos objectifs. Mais nous avons maintenu le volume de l’aide, d’où l’augmentation de la mesure de l’effort.En outre, le ratio permet de nous comparer à d’autres pays et de mesurer comment chacun atteint son objectif. La France est le quatrième pays du G7 en termes de pourcentage du RNB.Je suis donc défavor…
Ce débat illustre le caractère imparfait de la valeur en pourcentage que nous fixons et des éléments auxquels nous la comparons. À quoi sert ce ratio ? À nous comparer, mais surtout à mesurer l’effort consenti, monsieur Le Fur, en fonction de la richesse du pays. Un pays qui s’appauvrit mais qui consacrerait tout de même 0,55 % de son RNB à l’aide publique au développement consentirait le même effort, ni plus ni moins.
Mea maxima culpa ! C’est une erreur de ma part. Cette convention a en effet été adoptée par les Nations unies, selon des modalités différentes il est vrai. À titre personnel, je suis donc désormais favorable à l’amendement.
Défavorable.
Dans ce domaine, nous avons, grâce à vous, réalisé plusieurs avancées tout au long de ce texte. L’avis de la commission est néanmoins défavorable, car cet alinéa vise les Nations unies et tout ce qui y est décliné se rapporte à de grands accords ou à des instruments conclus dans ce cadre. C’est d’ailleurs aussi dans celui-ci que s’inscrivent les ODD, les objectifs de développement durable, dont relève la question de l’enfant et qui renvoient également à la CIDE.C’est la raison pour laquelle nous avons, en commission, fait le choix d’inscrire à l’alinéa 61 le lien avec cet instrument crucial qu…
Défavorable.
Défavorable. Par souci de clarté et d’intelligibilité, le Conseil d’État recommande de distinguer nettement entre le cadre programmatique proprement dit, qui doit figurer dans le corps de la loi, et l’annexe fixant le cadre stratégique, afin d’éviter que l’article 1er ne soit long d’une soixantaine de pages, alors que les suivants seront réduits à quelques lignes.
Je sais votre mobilisation, cher collègue, sur ces sujets de coopération et sur la question du logement. Ce sera donc un avis favorable.
Je sais, mon cher collègue, votre attachement et celui de Mme Sira Sylla à cette question des diasporas, d’autant que vous êtes l’élu d’une circonscription où beaucoup font des aller-retours entre les deux rives de la Méditerranée, partageant leur vie entre les deux continents.Si j’ai donné un avis défavorable sur votre amendement, c’est tout simplement parce que la question des diasporas a déjà été intégrée, grâce à vous d’ailleurs en partie, au cadre de partenariat global, non pas simplement comme sources d’investissement sur le plan financier, auxquelles on les a trop souvent réduites, mais…
Oui, c’était le cas auparavant !
On y arrive enfin et je vous remercie de votre patience. Encore une fois, je me permets de saluer votre engagement, auprès de Mme Kuric, sur ce sujet.Cette question de l’état-civil a déjà été ajoutée dans la partie relative aux droits humains, puisque c’est un droit fondamental. Votre amendement, tel qu’il est rédigé, nous convient parfaitement puisqu’il expose les enjeux et précise ce que cela implique : un état civil fiable passe par un renforcement des institutions et de la gouvernance, et par notre engagement à la fois bilatéral et multilatéral, pour soutenir des actions à l’échelle territ…
Défavorable, puisque cela a été ajouté au CPG en commission, madame la députée.
Merci de votre engagement sur le sujet, cher collègue. Avis favorable.
Défavorable, mais j’y suis favorable à titre personnel.
Eh bien dites-le !
Que la France assigne certaines priorités à sa politique étrangère et de développement, ce n’est pas du tout contradictoire avec la déclaration de Busan, qui dit bien qu’on doit aligner notre stratégie avec les besoins des populations. Vous-même avez proposé un certain nombre d’amendements qui tendaient à définir des priorités. Il ne s’agit pas forcément de les fixer ad vitam æternam. En ce moment, c’est, par exemple, l’éducation, la santé et l’adaptation aux changements climatiques.Il ne faut certes pas que ce soit la seule priorité qui guide l’action de la France. Nous avons d’ailleurs inscr…
Préciser que la programmation sera révisée en amont du vote du Parlement aurait été préférable, puisque ce dernier interviendra en décembre, alors que la programmation doit être revue bien avant.
J’entends néanmoins ce que vous dites. Je rends donc, à titre personnel, un avis favorable à votre amendement, même s’il me semble qu’il ne va pas servir la cause que vous défendez.
Je remercie M. Lecoq d’avoir accepté de retravailler son amendement et d’avoir relevé que manquait dans ce projet de loi qui promeut plusieurs principes, un élément fondamental : le commerce équitable. Cela ne veut pas dire que les autres formes de commerce soient nécessairement nuisibles pour la planète et les gens ; je considère que le libre-échange permet aussi de sortir de nombreuses personnes de la pauvreté – les chiffres d’ailleurs le démontrent, notamment en Asie du sud-est. Je vous remercie d’avoir lié la question de la croissance à celle du partage, dans une approche à la fois locale …
La commission a émis un avis défavorable. Nous avions eu l’occasion d’échanger à ce sujet : votre amendement est moins-disant par rapport à ce que la loi prévoit. En effet, avec votre amendement, la consultation et le vote du Parlement auront lieu à la fin de l’année 2022, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023. L’idée, c’est plutôt de discuter et de négocier avec le ministère de l’économie, pour que la programmation puisse être révisée autour du mois de juin ou dans le courant de l’été.
Je comprends très bien l’enjeu et l’objectif de votre amendement. Simplement, nous avons déjà inséré à l’article 1er un paragraphe entier sur l’égalité entre les femmes et les hommes, et nous n’allons pas introduire cette question dans chaque sous-secteur.Mais je souhaitais vous répondre parce qu’il est important, dans les circuits commerciaux, de ne pas oublier les femmes : de nombreuses études montrent, en effet, qu’elles sont en général bien plus efficaces et bien plus travailleuses que les hommes. En outre, cet engagement participe de leur émancipation. Je vous remercie donc d’avoir évoqué…
Un peu d’humilité : vous pouvez juger que nous sommes mauvais et que nous n’en faisons pas assez, mais vous n’en disiez rien. Depuis lors, vous vous intéressez au sujet, sans apporter de précisions sur le montant des dépenses ou les priorités.Je terminerai pour corriger un point qui est factuellement faux. Vous confondez la comptabilisation et la réalité des dépenses dans le dur. Dans la mission APD, les dons et les subventions passent de 2,6 milliards à 5,6 milliards : c’est très concret. Vous ne pouvez pas dire que les financements n’augmentent pas concernant des secteurs comme l’éducation o…
Défavorable.