Mme Fadila Khattabi

Ils saluent le minimum contributif prévu dans ce texte et les avancées en matière de solidarité, à tel point qu’ils souhaitent que le minimum contributif ne vaille pas seulement pour le « flux », mais aussi pour le « stock ». Le Président de la République a répondu.Vous qui siégez sur les bancs de droite et de gauche, vous avez été au pouvoir ! Pourquoi n’avez-vous pas pris cette mesure ? Pourquoi ?

Ils m’ont fait part de leur espoir que nous ne reculions pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mes chers collègues, les amendements de suppression de cet article sont lunaires. Moi aussi, j’ai participé à une réunion en Côte-d’Or. La salle était bondée d’agriculteurs – au moins 250. (« Oh ! », « Incroyable ! » sur les bancs du groupe LR.) Tous ont salué les avancées du projet de loi.

Hors sujet !

Le courage, c’est d’aller vers le réel, mais c’est aussi comprendre la situation d’aujourd’hui… c’est-à-dire le réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mes chers collègues, c’est justement ce que nous cherchons à faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Nous voulons instaurer un système universel plus sain et plus juste, dont la solidarité soit le cœur et le fer de lance.De plus, le système par points assurera à chacun une meilleure lisibilité de sa future pension, même s’il a été tour à tour fonctionnaire, salarié du privé et indépendant. En effet, nous ne devons pas occulter que cette mobilité professionnelle est aujourd’hui une réalité. Bref, nous voulons un système qui prenne en considération les réalités d’aujourd’hui, e…

…et que la gauche en appelle à juste titre à plus d’égalité et de justice sociale.

…n’ayez crainte, je ne saurais égaler le grand sens de la redondance et de la paraphrase dont font preuve certains d’entre vous depuis le début de la discussion de ce texte !Nous voulons un système qui englobe tous les Français, quels que soient leur catégorie professionnelle et leur statut –salarié du privé, fonctionnaire, travailleur indépendant ou exerçant une profession libérale. Autrement dit, nous voulons la fin des quarante-deux régimes actuels, illisibles et inégalitaires. J’espère que nous pourrons nous retrouver sur les propositions formulées au travers de l’article 2, d’autant plus …

Mes chers collègues, après de nombreux échanges, nous arrivons enfin à l’article 2. J’espère que vous ne m’en voudrez pas de rappeler les grands principes de cette réforme attendue par les Français :…

Oui, la solidarité est au cœur de ce système. Oui, pour réduire les inégalités qui affectent le système actuel, nous voulons mettre en place le minimum contributif. D’ailleurs, c’est une si belle mesure que certains d’entre vous demandent de la voir appliquée à tout le stock. Avançons donc dans le texte pour l’adopter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Contrairement à ce que vous dites, il s’agit bien d’un système par répartition. Pourquoi ? Parce que ce sont les cotisations des actifs qui assureront les pensions des retraités. Alors pourquoi dire le contraire, sinon pour…

Mes chers collègues, franchement, dans quelle langue faut-il vous le dire ? Vous avez l’art de la redondance, alors nous devons nous aussi pratiquer l’art de la répétition. Vous ne voulez pas comprendre, vous ne voulez pas entendre, non, parce que votre seul et unique objectif est de plomber les débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Oui, nous voulons créer un système universel.

Ainsi, l’Union des entreprises de proximité a validé le projet de loi à l’issue d’une concertation de ses membres. Elle salue notamment l’institution du minimum contributif, tout comme les agriculteurs.Je me suis récemment entretenue avec une esthéticienne qui travaille à son compte depuis douze ans et se verse une rémunération de 900 euros par mois seulement. Elle compte évidemment sur nous pour mener à bien cette réforme qui lui permettra, demain, de bénéficier d’une pension décente. C’est cela, la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…une période de transition de vingt ans, afin de prendre en compte les spécificités des diverses catégories professionnelles.

S’agissant des indépendants, nous souhaitons qu’ils intègrent le système universel. Pour ce faire, les membres des professions indépendantes cotiseront tous à un taux identique. C’est cela, l’équité ! C’est cela, la justice sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Toutefois, nous prévoyons – car nous ne sommes pas favorables à une application brutale de la réforme, contrairement à ce que l’on entend dire –…

Vous avez opté pour une stratégie bien plus efficace que l’étalement urbain, avec comme fers de lance la mixité sociale et la lutte contre la pauvreté. Je salue votre démarche, monsieur le ministre.Je tiens à rappeler ici plusieurs dispositifs majeurs qui ont été déployés : depuis le lancement en 2018 du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, 371 projets de transformation de quartiers ont pu être validés. Des moyens financiers considérables ont été déployés pour permettre la reconstruction et la réhabilitation de dizaines de milliers de logements sociaux. Je songe égale…

Aussi mon intervention concerne-t-elle un point précis : la rénovation urbaine. Voilà une politique globale et ambitieuse que vous menez depuis le début de cette législature et que nous soutenons.

Dans son dernier rapport annuel sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre indique que près de 16 millions de personnes sont touchées, d’une manière ou d’une autre, par la crise du logement en France – une situation grave et indigne d’un pays comme le nôtre. Il n’en demeure pas moins que nous avons, depuis plus de deux ans maintenant, apporté des solutions concrètes.

Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour ces réponses concrètes et réjouissantes. J’appelle les entreprises à se mobiliser massivement autour de ce dispositif, en faveur de ces territoires qui sont partie intégrante de la République.

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail.Après avoir fait l’objet d’une première phase expérimentale, les emplois francs ont été généralisés depuis le 1er janvier 2020 sur l’ensemble du territoire national, dans tous les quartiers qui relèvent de la politique de la ville. Ce dispositif constitue avant tout une mesure en faveur de l’égalité des chances. Il permettra à de nombreux jeunes qui sont encore trop souvent discriminés, même lorsqu’ils sont diplômés, de s’insérer enfin professionnellement et de voir s’ouvrir une véritable perspective d’avenir. Je me réjouis donc de voir que, d…

…ainsi que de notre politique d’accompagnement, entre autres grâce au conseil en évolution professionnelle. Ce sont deux conditions indispensables à l’efficience de la politique menée depuis plus de deux ans, et j’espère que le Gouvernement continuera de s’engager en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Le nombre d’apprentis a augmenté de manière significative, tout comme le nombre des CFA.De plus, pour renforcer la création d’emplois durables, nous avons pourvu de moyens importants des dispositifs qui fonctionnent, qui donnent des résultats : l’insertion par l’activité économique, les écoles de la deuxième chance, la garantie jeunes. La généralisation, cette année, des emplois francs est un signal fort à l’adresse des jeunes vivant dans des quartiers dont il faut bien avouer que les habitants sont encore trop souvent et malheureusement victimes de discriminations.Oui, cette majorité soutient…

Aussi je me réjouis des choix qui ont été faits, notamment concernant les jeunes, dont le taux de chômage ne cesse de baisser. Là encore, c’est une première.

Investir dans la formation professionnelle, c’est également agir en faveur des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’emploi : c’est cela, la justice sociale. C’est aussi résoudre ce paradoxe qui n’a que trop duré : la coexistence du chômage et de nombreux métiers en tension, de milliers de postes non pourvus, faute de compétences adéquates mais aussi à cause de difficultés de mobilité auxquels nous essayons de répondre grâce à l’aide au permis de conduire pour les apprentis.

Une politique de l’emploi stable implique des mesures pérennes, avec pour objectif l’emploi durable. C’est la raison pour laquelle notre majorité a soutenu le Gouvernement dans sa réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, véritable révolution copernicienne qui a placé l’individu au cœur de son parcours professionnel, en donnant à chacun la possibilité et les moyens de choisir son avenir.L’investissement dans les compétences constitue un levier majeur en faveur de l’emploi durable et contribue à la lutte contre le chômage de masse. Les moyens déployés sont sans précédent : …

Le taux de chômage a atteint au deuxième trimestre 2019 son point le plus bas depuis la crise de 2008. Le taux d’emploi en contrat à durée indéterminée – CDI – ne cesse de progresser.

Les investissements, contrairement à ce qui a été dit, augmentent. Oui, ils augmentent !

Plus de 500 000 emplois ont été créés durant ces deux dernières années. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) L’industrie recrute à nouveau, depuis 2018, après une quinzaine d’années de décrue quasi ininterrompue. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La politique de l’emploi et donc la lutte contre le chômage de masse constituent un enjeu majeur pour notre pays et l’une des priorités de ce quinquennat, tant les défis auxquels nous devons faire face sont considérables. À ces défis s’ajoutent des mutations économiques, technologiques, numériques et environnementales qu’il est nécessaire d’anticiper, car c’est ainsi que nous garantirons les emplois de demain. Il nous faut être réactifs, et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Aussi devons-nous poursuivre les réformes qui se sont imposées à nous.Réformer la politique de l’emploi, c’es…

C’est un amendement de repli visant à abaisser le taux de contribution à 1,3 % afin de donner à ces entreprises un bol d’oxygène.

Elle explique la baisse que je propose du taux de contribution, qui pourrait passer de 1,75 % à 1 %.