« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En fait, ce n’est pas M. Vigier qui m’avait interpellée en commission sur la création d’une mission flash, mais M. Isaac-Sibille, puis Mme Chapelier. J’ai déjà indiqué que j’avais pris note de cette demande et que nous aviserions lors de la réunion de bureau qui doit se tenir le 9 décembre. Je vous fais aujourd’hui la même réponse.
Je vais répondre !
Oh !
Bravo !
Ah ! Tiens…
Mentionnons également l’adoption d’amendements visant à renforcer l’arsenal de dispositifs permettant de lutter contre les fraudes, qui font suite aux travaux de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales.Vous l’aurez compris, chers collègues, ces dix-neuf heures d’examen en commission furent denses et riches. Il nous revient désormais, en séance, de poursuivre cette dynamique afin d’améliorer, avec l’aide du Gouvernement, le PLFSS pour 2021. Je pense tout particulièrement aux professionnels des services d’accompagnement et d’aide à domicile, pour l…
Parmi les dispositions adoptées par la commission, n’oublions pas l’extension du tiers payant sur la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie obligatoire aux frais relatifs à une interruption volontaire de grossesse – une mesure défendue par notre collègue Marie-Pierre Rixain à l’issue des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Par ailleurs, à travers plusieurs demandes de rapports, la commission a unanimement exprimé son intérêt pour la revalorisation des carrières et des métiers des secteurs social, médico-social et sanitaire.
Nous avons ainsi amélioré le texte en plusieurs points importants : les travaux en commission ont permis plusieurs avancées. Je songe notamment au renforcement de la transparence concernant les investissements publics dont les laboratoires pharmaceutiques bénéficient lors du développement d’un médicament, mais également au rétablissement du versement anticipé de la prime de naissance, qui avait été défendu par notre ancien collègue Gilles Lurton.
C’est dans un contexte très particulier de crises sanitaire, économique et sociale que nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Au vu de cette situation exceptionnelle, ce texte doit nous permettre de répondre à des défis majeurs en renforçant notre système de soins et notre système de protection sociale. Tel est en effet l’axe central du PLFSS pour 2021, qui fixe un objectif national de dépenses pour la sécurité sociale inédit, voire exceptionnel – pour reprendre le terme employé par le ministre Olivier Véran.Face à ce constat, la commis…
S’agissant spécifiquement du dispositif qui nous occupe, je vous rappelle qu’il s’inscrit parfaitement dans la proposition de loi, puisque son objectif premier est l’insertion durable dans l’emploi des personnes vulnérables en grande difficulté, peu ou pas qualifiées. Il s’agit d’un CDI, ce qui permet à ces personnes d’avoir des revenus stables, de se projeter et d’avoir une vraie perspective d’avenir. L’entreprise vient abonder le compte personnel de formation à hauteur de 500 euros, ce qui représente un effort important. Sachez que lorsque les salariés ne sont pas en immersion professionnell…
Il vise à prolonger l’expérimentation consacrée aux dispositifs de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, dont nous avions décidé, mes chers collègues, au petit matin, vers quatre heures, lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et qui doit s’achever en 2021.Avec cet amendement, je vous propose de repousser la fin de l’expérimentation à fin 2023 tout en conservant la date prévue pour la remise du rapport, fixée à juin 2021. Cela permettra de disposer d’une première évaluation, car le Gouvernement, pour établir son rapport, aura recueilli…
…la rapporteure, que notre commission a eu la joie d’accueillir, a laissé ouverts un certain nombre de débats. Nous les trancherons donc dans l’hémicycle. J’ai moi-même réservé pour la discussion en séance publique un amendement par lequel je propose de prolonger de deux ans l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité, lancée en 2018 dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme vous le savez, cette nouvelle forme de mise à disposition salariale me tient particulièrement à cœur car elle place l’effort de formation au cen…
Les débats que nous entamons cet après-midi seront sans aucun doute riches et intenses. Et pour cause : le sujet qui nous mobilise constitue un enjeu majeur. Aussi, je souhaite d’abord revenir sur le contexte dans lequel s’inscrit l’examen de cette proposition de loi. Le Premier ministre a désigné l’emploi et surtout la lutte contre le chômage comme la priorité absolue. En auditionnant, ces derniers jours, le ministre de l’économie, des finances et de la relance, ainsi que la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la commission des affaires sociales a pu mesurer l’ampleur de cette…
Le moment est crucial pour notre assemblée puisque c’est de l’avenir de nos finances publiques que nous allons débattre. En tant que présidente de la commission des affaires sociales, je tiens à souligner l’importance d’un examen commun à nos deux commissions.Les finances sociales jouent en effet un rôle tout à fait particulier dans notre pays, et ce pour plusieurs raisons. Je commencerai par un chiffre : près de 600 milliards d’euros sont affectés à la protection sociale, qui constitue donc le premier poste de dépenses publiques, loin devant les dépenses de l’État ou des collectivités territo…
Cet amendement d’appel vise à évaluer le financement de l’apprentissage dans la fonction publique – nous en avons beaucoup parlé aujourd’hui. Si le PLFR autorise l’ouverture de crédits à hauteur de 300 millions à destination des entreprises privées afin qu’elles puissent continuer de recruter des apprentis – il est important d’investir dans la jeunesse –, aucune mesure, en revanche, ne concerne la fonction publique, laquelle peine pourtant à développer l’apprentissage en son sein.La loi relative à la transformation de la fonction publique prévoyait plusieurs dispositions visant à rééquilibrer …
La crise sanitaire sans précédent que nous traversons a et aura un impact sur l’économie, et par conséquent sur l’emploi ; elle pourrait engendrer de nombreux licenciements. Ce constat, monsieur le rapporteur, nous le faisons toutes et tous. Nous partageons également les objectifs visés par la proposition de loi : éviter un maximum de destructions d’emplois, protéger davantage les publics précaires, mais aussi revoir le fonctionnement et le contenu du système de formation pour l’adapter à la réalité d’aujourd’hui et mieux répondre aux défis de demain. Tout cela, nous le partageons bien évidemm…
Aujourd’hui, dans la crise que nous traversons, l’apprentissage a encore de besoin de nous, la jeunesse de France a besoin de vous, et c’est pourquoi je me réjouis du plan de soutien ambitieux présenté jeudi dernier. Un milliard d’euros sera consacré à soutenir les entreprises qui continueront à recruter des apprentis jusqu’à bac +3. Un budget sera également dédié à l’équipement numérique pour que chaque apprenti bénéficie, en début de parcours, d’un ordinateur, une mesure qui vient renforcer l’égalité des chances.Comme cela a été précisé, la mobilisation territoriale, notamment des acteurs éc…
Il y a quelques jours, pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la ministre du travail annonçait un plan massif de soutien à l’apprentissage, prenant un engagement ferme : « les jeunes ne seront pas la variable d’ajustement de la crise. » Ces propos sont pleins de bon sens : il nous faut donner une perspective d’avenir à notre jeunesse et l’apprentissage est une des réponses pertinentes au chômage et à la précarité des jeunes. En effet, cette voie d’excellence contribue à l’insertion professionnelle et, par voie de conséquence, à l’insertion sociale de milliers d’entre eux chaqu…
Le texte que nous examinons en deuxième lecture n’a rien d’anodin et nous en avons tous et toutes conscience. Le décès d’un enfant est une épreuve douloureuse et insurmontable. Il était donc de notre devoir de parlementaires de légiférer pour renforcer au maximum les droits des parents endeuillés. Cet enjeu transcende nos clivages habituels ; le consensus politique doit être de rigueur. C’est pourquoi je tiens à saluer le travail collaboratif qu’ont conduit les députés mais aussi les sénateurs, qui a débouché sur la version plus aboutie du texte dont nous sommes saisis aujourd’hui.Cette propos…
Oh, il ne faut pas exagérer !
Cet amendement de Mme Wonner vise un double objectif : endiguer les désistements de salariés auxquels font face de nombreuses entreprises tout en garantissant la protection des salariés, mais aussi sécuriser les chefs d’entreprise dont la responsabilité pénale pourrait être engagée s’il est établi que des salariés qui ont travaillé ont été contaminés par le Covid-19 dans leur environnement professionnel.Certains acteurs, en particulier les CARSAT – caisses d’assurance retraite et de la santé au travail – et les IPRP – intervenants en prévention des risques professionnels –, détiennent un savoi…
Cet amendement d’Aurélien Taché vise à permettre la constitution d’une réserve citoyenne solidaire pour mobiliser les bénévoles qui souhaitent accompagner nos concitoyens pendant cette crise, notamment les personnes les plus vulnérables, comme les personnes âgées, pour la distribution de denrées alimentaires par exemple. Il est effectivement important de ne pas oublier les plus faibles.
Il a été rédigé par mon collègue Aurélien Taché et vise à garantir une mise à l’abri aux jeunes mineurs non accompagnés, dans la mesure où, dès lors que la situation sanitaire conduit à la fermeture des tribunaux, ces jeunes personnes ne peuvent plus faire de recours qui leur permettraient de bénéficier d’un hébergement.
Notre collègue Yolaine de Courson en est la première signataire, comme elle l’est de l’amendement no 1 – j’ai oublié de le préciser tout à l’heure, mais j’aime rendre à César ce qui appartient à César. La définition classique des produits de première nécessité – indispensables à la vie humaine – inclut en premier lieu les produits d’hygiène et de santé. Aussi proposons-nous, avec le présent amendement, de compléter l’alinéa 26, en ajoutant, après le mot « patients », les mots « de biens et produits sanitaires de première nécessité et ».
L’état d’urgence sanitaire suppose que soient prises les mesures nécessaires à la protection des Français, ce qui porte indubitablement atteinte aux libertés individuelles. C’est pourquoi cet amendement vise, comme le demande le Conseil d’État, à ce que la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, rende un avis consultatif avant la publication des décrets.
À la lumière des explications apportées, je le retire.
Cet amendement de notre collègue Aurélien Taché tire les conclusions de ce qui a été répété toute la soirée : le tissu économique de la France est mis à mal et certaines entreprises, alors qu’elles sont indispensables au bon fonctionnement du pays, se retrouvent confrontées à de véritables problèmes de recrutement. Aussi, cet amendement vise à faciliter le prêt de main-d’œuvre à but lucratif, sur la base du volontariat.
Il s’agit d’un amendement rédigé par Yolaine de Courson.L’OMS définit la santé comme un état de bien-être physique et mental, et non simplement comme une absence de maladie ou d’infirmité. L’amendement vise donc à ajouter à l’alinéa 11, après le mot « santé », les mots « physique et mentale ».
Vous demandez que ce projet de loi règle à la fois les problèmes de l’avenir et ceux que vous n’avez pas su régler ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LR.)