Mme Jacqueline Dubois

Depuis janvier 2020, l’État a engagé une stratégie novatrice pour renforcer la protection maternelle et infantile (PMI) et son réseau qui maille le territoire. Dans ce but, il se tient aux côtés des départements grâce à une contractualisation sans précédent. Les 1 000 premiers jours de l’enfant – si important pour son développement – sont au cœur de l’action du Gouvernement en la matière. Outre le soutien à la PMI, ce dernier a ainsi pris tout un arsenal de mesures dont le doublement du nombre de visites pré- et postnatales, le développement des consultations infantiles pour les enfants âgés d…

On respecte la Constitution !

L’an dernier déjà, c’est grâce à un travail commun accompli dans un esprit constructif qu’André Chassaigne avait permis, avec Olivier Damaisin, l’amélioration des pensions des chefs d’exploitation.Aujourd’hui, l’initiative défendue par notre collègue André Chassaigne a eu le mérite d’avoir mis en exergue une des grosses injustices de notre modèle de retraite, qui concerne également les indépendants, les commerçants et les artisans, ce qui plaide pour une refonte complète de notre système.C’est un travail collectif du groupe de la majorité et de ses alliés, aux côtés du groupe GDR, qui a permis…

Comme les précédents, cet amendement a été déposé à l’initiative du groupe La République en marche. Je veux d’ailleurs remercier tous les députés de la majorité qui ont travaillé à mes côtés cet hiver pour préparer la proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, dont quatre dispositions font partie du texte que nous examinons et seront, je l’espère, adoptées dans quelques minutes.Le présent amendement reprend l’une de ces dispositions et a été proposé par plusieurs syndicats agricoles, notamment celui des retraités. Disons-le clairement : les ret…

Justement, non !

J’entends vos arguments. Mon intention était bien d’appeler l’attention de tous, départements comme caisses de retraite, sur cette difficulté. Je retire le sous-amendement.

Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, qui propose qu’une information spécifique sur l’ASPA soit également adressée aux personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), lorsque cette dernière aide leur est octroyée. En effet, il arrive que des personnes qui pourraient bénéficier de l’ASPA n’en fassent pas la demande parce qu’elles n’en ressentent pas le besoin à 65 ans. Mais à 81 ou à 85 ans, quand elles commencent à avoir des difficultés à rester autonomes, elles pourraient y avoir recours. Nous souhaiterions donc que les caisses interviennent au moment de l’octroi de l…

Il tend en effet à fixer un montant unique de PMR quel que soit le statut de l’assuré non-salarié agricole. Le montant que perçoivent les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, qui est aujourd’hui de 555,50 euros, sera ainsi aligné sur celui des chefs d’exploitation, soit 699,07 euros.J’appelle l’attention sur le fait que pour tous les retraités agricoles, la valeur de la pension majorée sera bien calculée à partir du montant de la PMR1 de 2022. Aujourd’hui, pour beaucoup de ces retraités, le droit à majoration est calculé sur la valeur de la PMR2 de 2009 – année où elle a été créée …

Un milliard !

Je tiens d’abord à remercier le rapporteur André Chassaigne, qui nous donne l’occasion d’examiner cette proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricole les plus faibles. Ce dossier, que je défends avec de nombreux députés présents dans l’hémicycle, me tient à cœur.En 2020, l’Assemblée nationale avait adopté des dispositions prévoyant de porter à 85 % du SMIC les pensions perçues par les chefs d’exploitation. La hausse, qui sera effective à partir du 1er novembre prochain, atteindra en moyenne 105 euros. Elle constitue une belle avancée pour les chefs d’e…

Initialement destiné aux enfants du primaire, il sera finalement accessible jusqu’à 18 ans. Je salue cette extension aux adolescents, car c’est un projet que je défends depuis le début de la législature et auquel je suis très attachée.Ce pass, destiné aux familles qui perçoivent l’allocation de rentrée scolaire et aux jeunes en situation de handicap, aidera à financer l’inscription dans un club. C’est une grande nouvelle pour la jeunesse, c’est une grande nouvelle pour les clubs, qui ont perdu jusqu’à 30 % de leurs adhérents cette année.Ce que nous voulons à présent, c’est que les familles s’a…

Heureusement, ce n’est pas irréversible. Prenant acte de la baisse des adhésions dans les clubs de sport, le président Macron vient d’annoncer le déploiement d’un pass’sport pour la jeunesse.

J’associe à ma question François Cormier-Bouligeon, Cédric Roussel et Sandrine Mörch.Dans son discours de soutien à la candidature de Paris 2024, le Président de la République a affirmé que ces Jeux olympiques étaient une occasion de faire de la France une vraie nation sportive. Le sport, a-t-il dit, est un outil d’émancipation et d’apprentissage de la vie. Ce n’est pas qu’un secteur économique ou une activité subsidiaire ; cela fait partie de ce qui fait rêver notre jeunesse et la mobilise, de ce qui permet à quelqu’un de trouver sa place dans l’existence, c’est un instrument de l’autonomie.E…

L’ajout des dispositions prévues dans l’amendement permettra d’orienter les financements publics non plus vers une continuité écologique destructrice, mais vers une continuité écologique de conservation et de valorisation. Ainsi cessera la destruction des moulins que nous devons protéger tant pour leur valeur patrimoniale que pour leur potentiel d’exploitation de l’énergie hydraulique. Les moulins font partie de notre histoire et l’énergie hydroélectrique de notre avenir.

La proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer a été unanimement saluée en commission, car nous savons tous l’épreuve que représente l’annonce de la maladie d’un enfant pour sa famille : apprentissage de gestes thérapeutiques, de nouveaux réflexes – bref, apprentissage d’une nouvelle vie.Les jours et les semaines qui suivent le diagnostic bouleversent le jeune et sa famille. Pour les parents, la gestion de cet événement est évidemment une épreuve dont les répercussions dépassent la sphère familiale. La proposition de loi présentée par …

Vous le savez, chers collègues, nous comptons dans nos classes de plus en plus d’élèves atteints de maladie chronique. Dans la lignée des engagements continus en faveur d’une société et d’une école inclusives, la proposition de loi du groupe UDI-I, si nous l’adoptons, permettra aux parents de bénéficier désormais de deux jours de congé après l’annonce du diagnostic si cette pathologie nécessite l’apprentissage de gestes thérapeutiques – sur le modèle de ce qui existe en cas d’annonce du handicap d’un enfant. Il permettra aussi l’organisation d’une réunion au sein de l’établissement scolaire po…

Ce matin, j’avais fait part à Mme la rapporteure de la possibilité de déposer un sous-amendement mais celle-ci m’a répondu que ce n’était pas nécessaire car l’amendement no 32 ne lui posait pas de problème. Il me semble que la rédaction de cet amendement est considérée comme étant la meilleure mais je laisse Mme la secrétaire d’État exprimer son avis.

Nous proposons, dans le même esprit, de créer dans le code de l’éducation un nouvel article relatif au passage des examens, afin que « selon des conditions définies par voie réglementaire, pour tout examen ou concours de l’enseignement scolaire, le projet d’accueil individualisé soit transmis au centre d’examen, si celui-ci est différent de l’établissement d’affectation de l’élève ». Cet article serait complété par la disposition déjà adoptée en commission : « Il peut y être mentionné par le médecin si la présence d’un professionnel de santé dans le centre d’examen est souhaitable lors de ces …

Dans l’article 3 est abordé un temps important de la vie d’un élève, à savoir celui des examens et des concours, auxquels une attention particulière est portée. Ce souci figure déjà dans les projets d’accueil individualisé tels qu’ils sont rédigés actuellement, puisqu’ils peuvent comporter un paragraphe consacré au passage des examens et prévoir un aménagement pédagogique. Nous souhaitons, sur la base de l’intention initiale de la rapporteure, appeler l’attention des centres d’examen sur la santé des élèves qui en ont le plus besoin.

Nous vous entendons bien, monsieur Ruffin, et nous sommes d’accord avec vous. Il faut travailler encore et encore à la professionnalisation des AESH et améliorer leur revenu. Seulement, aujourd’hui, nous examinons le cas des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer et pour lesquels on établit un PAI, lequel n’a rien à voir avec un PPS, c’est-à-dire un projet personnalisé et réservé aux enfants en situation de handicap ou affectés d’une maladie causant un grave trouble invalidant. Bien que vos remarques soient pertinentes, elles n’entrent pas dans le champ de notre discussion.

Pour rassurer Mme Victory, je signale que lors des auditions, les organisations professionnelles des enseignants ont indiqué qu’elles étaient davantage intéressées par la prise en charge des conséquences de la maladie plutôt que par la maladie elle-même. Or la formation englobe déjà la prise en charge de besoins particuliers. Il a aussi été proposé d’ajouter une mention complémentaire relative aux maladies chroniques sur la plateforme numérique Cap école inclusive, où elle serait aisément consultable par les enseignants.

Permettez-moi, madame la secrétaire d’État, d’exprimer un avis différent. Je trouve la rédaction proposée par M. Reiss magnifique ; elle est fluide, très jolie, et je l’ai d’ailleurs moi-même utilisée ce matin au cours de la discussion générale. Je lui rends donc hommage.Cependant, nous devons fixer un cap. Pour avoir été enseignante – je suis du cru –, je sais combien il peut être difficile d’organiser de telles réunions ; il est donc essentiel de disposer d’un cap afin de savoir à peu près où l’on va. En proposant que la réunion soit organisée « en amont » mais seulement « si possible », not…

La proposition de Mme Robert est très intéressante, mais je propose de modifier légèrement la rédaction de l’amendement afin de recommander également que la réunion se tienne, lorsque c’est possible, en amont de l’arrivée de l’enfant dans l’établissement – lors d’un changement d’établissement et quand la maladie est déjà connue –, et plus seulement dans les vingt-et-un jours, si possible, après l’annonce du diagnostic. D’où la rédaction suivante : « si possible, dans un délai de vingt-et-un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une pathologie chronique ou d’un cancer, ou en amont de l’a…

Nous nous sommes interrogés sur la nécessité de rendre cette présence obligatoire. Je considère qu’il s’agit d’une très bonne idée.

Il est également rédactionnel et précise que l’élève est présent à la réunion lorsqu’il est majeur.

Bien sûr, madame la présidente !

Cet amendement rédactionnel vise à déplacer en fin de paragraphe une phrase qui concerne la documentation.

L’article 2 est important pour la scolarité des élèves atteints de cancer ou de maladies chroniques car il prévoit l’organisation d’une réunion avec l’ensemble des acteurs concernés – les responsables légaux, le directeur de l’établissement scolaire, si nécessaire un représentant de la collectivité territoriale et d’autres professionnels encore – pour aborder les conséquences de la maladie et les modalités de mise en œuvre du projet d’accueil individualisé, le PAI.Cette réunion doit être organisée si possible dans un délai de vingt-et-un jours à compter de l’annonce du diagnostic d’une patholo…

Le développement des énergies renouvelables répond à l’engagement du Président de la République en faveur d’une diplomatie verte et contribue à la diminution de notre empreinte carbone. Notre responsabilité commune est d’agir en développant une stratégie adaptée aux ressources et aux particularités territoriales, en partenariat avec les élus et la population.On constate un investissement massif dans l’éolien et de multiples initiatives fleurissent. Toutefois, il est parfois difficile d’emporter l’adhésion des citoyens. Par exemple, en Dordogne, aucun parc éolien n’a vu le jour, malgré de nombr…

À cela s’ajoute la diminution du nombre de médecins coordonnateurs et de médecins traitants. Le manque de personnel soignant ralentit la préparation et la mise en œuvre de la vaccination. Sur ce point, il est ressorti des échanges que l’agenda de la vaccination n’était pas encore connu, ce qui peut fragiliser la confiance.Madame la ministre déléguée, attirer plus de jeunes vers les métiers du soin est un défi que nous devons relever pour mieux accompagner le vieillissement de nos sociétés. La revalorisation des rémunérations contribuerait à l’attractivité de ces métiers, mais il faut aussi amé…