M. Michel Castellani

Déposé par notre collègue Panifous, il vise à inscrire dans le rapport annexé à la LPM le maintien des tarifs préférentiels dont bénéficient les militaires pour leurs déplacements personnels et familiaux.

Il vise à insérer les mots : « l’amélioration du quotidien des familles dans les territoires de la République, ». Si j’ai bien compris, l’amendement no 4 sous-amendé ayant été adopté, celui-ci devient simplement rédactionnel.

Cet amendement déposé par M. Laurent Panifous vise à compléter le rapport annexé dans son volet dédié au plan « famille 2 ». En effet, il est important d’inscrire dans le rapport le montant de 750 millions d’euros consacré à ce plan, en signe du soutien que le Parlement témoigne aux militaires.

Merci, monsieur le ministre. Je n’ignore rien de la difficulté de votre tâche : d’autres se sont cassé les dents sur la Corse. Je voudrais vous dire qu’on ne réglera rien par la contrainte ou par la répression : nous comptons sur vous, vraiment, pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. C’est ce qu’attendent de vous les Corses – et pas seulement eux, d’ailleurs. (M. Sébastien Jumel applaudit.)

Au moment où devraient reprendre les discussions entre le Gouvernement et les élus, je voudrais évoquer une fois de plus la question corse. Notre île souffre depuis des lustres d’une accumulation de problèmes sociaux, économiques et culturels, mais aucune solution adaptée n’a jamais été diligentée. Il est nécessaire de répondre à une situation qui fait coexister précarité, dépossession, acculturation et spéculation débridée.Une majorité de Corses et d’élus se rejoignent sur la nécessité d’un règlement global, qui passe par un statut spécifique de la Corse et délègue des compétences afin d’amél…

Vous avez conscience de la cohérence de notre position. Nous ne cessons de le dire sur ces bancs depuis maintenant six ans : en Corse, nous sommes face à une situation particulière qu’il est difficile de traiter avec des lois générales. Nous n’avons rien contre une loi générale qui garantisse l’égalité des citoyens. Mais cette égalité, quelquefois, n’est atteignable que par une adaptation à des situations particulières ; c’est ce que nous essayons de faire désespérément.Je veux le répéter ici devant l’Assemblée nationale : en Corse, il y a une situation particulière, qu’on le veuille ou non, e…

Le présent amendement, proposé par notre collègue Acquaviva, s’inscrit dans la même logique que ceux que j’ai défendus il y a quelques minutes. Il vise à assurer une cohérence de compétences aujourd’hui éclatées entre l’État et la collectivité de Corse en matière de lutte contre les incendies, en conférant au président du conseil exécutif de Corse – et non au préfet – le pouvoir de décision relatif aux actions de prévention. Je sens que c’est un amendement qui va beaucoup plaire sur certains bancs.

Pour ma part, je confirme mon avis favorable. (Sourires.)

Même cause, mêmes effets : c’est un amendement parallèle au précédent puisqu’il vise à associer le président du conseil départemental et celui du conseil exécutif de Corse en matière de prévention contre les incendies, en particulier pour interdire la réalisation de certains travaux agricoles.

Il m’est difficile de retirer l’amendement pour deux raisons. Tout d’abord, j’en suis le cosignataire, mais pas l’auteur. Deuxièmement, nous sommes, au groupe LIOT, systématiquement favorables à associer à l’action de l’État les représentants élus. Croyez bien qu’on n’a rien contre les préfets – j’ai vraiment d’excellents rapports avec le mien qui est vraiment excellent –, mais nous considérons que les présidents des conseils départementaux, les présidents des autres exécutifs locaux ou leurs représentants sont tout à fait aptes, connaissant le terrain, à savoir réagir en cas d’incendie ou pou…

Les deux amendements visent le même objectif. N’ayant aucune raison de douter de la supériorité de celui de M. Bayou, défendu par Mme Regol, je retire le no 217.

Il va dans le même sens que le précédent. L’article 3 bis B précise l’article L. 723-1 du code de la sécurité intérieure : le fond ne pose pas de problème mais, par souci de clarté, nous proposons de remplacer « insalubrités » par « insalubres », plus adéquat.

Je ne referai pas le débat. Il a été dense, passionné, à la hauteur d’un sujet important et d’un problème, qui, malheureusement, est d’actualité – et le sera de plus en plus.Nous avons dénoncé les insuffisances du texte. Nous avons tous essayé de l’améliorer et nous avons même obtenu le vote d’amendements que nous estimions importants. Nous considérons qu’il propose toute une série d’avancées, notamment le renforcement des obligations de débroussaillement ; l’interdiction de fumer en forêt ; la réduction des cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires – même si n…

La France compte au total 251 900 sapeurs-pompiers : 41 800 professionnels, 13 000 militaires et 197 100 volontaires, qui constituent donc l’effectif principal. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) estime qu’une protection efficace du milieu naturel exige de porter à 250 000 le nombre de volontaires d’ici à 2027, or leurs effectifs diminuent.Nous proposons donc que l’État, en lien avec les services départementaux d’incendie et de secours, se dote d’une stratégie nationale visant à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires.

Les effectifs des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des finances publiques (DDFIP) sont réduits. Nous souhaiterions que le Gouvernement contrôle les obligations associées au bénéfice des avantages fiscaux liés à la gestion forestière et évalue les moyens humains dédiés à cette mission dans les services déconcentrés.

Je trouve les explications du Gouvernement un peu brèves. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RN, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Même si je sais déjà que sa réponse sera négative, la question me semble d’un intérêt suffisant pour que le Gouvernement prête au moins une oreille attentive quand je présente le bien-fondé de mes propos.Stationner des aéronefs à l’aéroport de Bastia Poretta serait le minimum en matière de lutte contre les incendies. L’an dernier, des centaines – oui, des centaines – de départ de feu ont eu lieu ; interrogez le Sdis, vous constaterez que ce ne sont pas des sornettes.Je rappelle également que cet aéroport est excellemment situé pour intervenir rapidement en Corse et dans le sud de la France, et…

Je saisis cette occasion pour souligner une fois de plus la nécessité de créer une base de Canadair en Corse – île qui, vous le savez, est touchée par une sécheresse catastrophique. Il est essentiel de réduire le temps écoulé avant l’attaque du feu – au bout d’une demi-heure, surtout par temps venteux, ce n’est plus la peine d’engager la lutte, il vaut mieux laisser brûler la végétation et se concentrer sur les habitations. Notre demande est donc sensée.À défaut de création d’une telle base, il faudrait au moins stationner des Canadair à l’aéroport de Bastia Poretta en été, comme je l’ai déjà …

Il s’agit d’aider les petites communes, mais je ne vais pas répéter les excellents propos tenus par mon collègue.

J’entends ce qui a été dit par Mme la ministre déléguée ainsi que par Mme la rapporteure pour avis, mais il existe une logique dans notre proposition : il s’agit de couvrir par une assurance l’ensemble de la propriété plutôt qu’une partie de celle-ci. Comme nous croyons à notre amendement, je le maintiens.

Le Cifa – compte d’investissement forestier et d’assurance – vise à constituer une épargne de précaution et à inciter les propriétaires à souscrire une assurance. Afin que ce dispositif porte tous ses fruits, il est important que l’ensemble – et pas seulement une partie – de la surface forestière soit couverte par une assurance contre le risque incendie. Le droit prévu par l’article L. 352-1 du code forestier ne précise en effet aucun seuil plancher pour cette couverture assurantielle minimale du domaine forestier.L’amendement propose que le Cifa soit conditionné à la souscription d’une assura…

J’entends les arguments des uns et des autres, mais une chose est certaine : les besoins iront croissant à mesure que les incendies se multiplieront et que la pression sur le milieu naturel se renforcera. De plus, les premiers Canadair annoncés n’arriveront qu’en 2026. Il est donc souhaitable de mener un travail de programmation et de planification, et de fixer des objectifs pour les années à venir ; c’est d’autant plus nécessaire au vu des difficultés budgétaires qui sont les nôtres.

Cet amendement de notre collègue Pierre Morel-À-L’Huissier demande au Gouvernement de présenter au Parlement, au plus tard le 30 juin 2024, puis tous les cinq ans, une programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans la lutte contre les incendies.Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a rappelé que le dérèglement climatique s’accélère et qu’il faut accroître sans attendre le nombre de bombardiers d’eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a en partie répondu à cette nécessité en présentant en avri…

Il est dû à Jean-Félix Acquaviva. Ces dernières années, la recherche scientifique en matière de prévention et de lutte contre les incendies a fait des progrès considérables : j’aurai à cette occasion une pensée pour les travaux fort intéressants de l’université de Corse. In fine, l’intérêt de ces recherches consiste à proposer des solutions aux institutions publiques et organismes de secours. C’est pourquoi il importe de compléter l’état des lieux prévu à l’article 1er en y intégrant, en plus des moyens humains et financiers, les volets technologique et scientifique.

Comme je n’en suis pas l’auteur, je ne retirerai pas cet amendement.Vous avez cité l’incendie de Santo-Pietro-di-Tenda, dans ma circonscription, monsieur le rapporteur pour avis. Ce fut effectivement un incendie fort douloureux, comme il en survient hélas de nombreux en Corse et ailleurs.Sur le fond, la logique est ici de rapprocher toujours davantage les décideurs du terrain et, partant, d’intégrer la collectivité de Corse et celles d’outre-mer dans les décisions premières de lutte contre les incendies, ce qui, selon nous, et contrairement à ce qui a été dit sur les bancs des commissions et d…

Cet amendement de mon collègue Acquaviva vise à insérer, après le mot « groupements », les mots « de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». En effet, compte tenu des spécificités de ces territoires, il convient de leur réserver une représentation spécifique aux côtés des collectivités territoriales de droit commun dans l’élaboration de la stratégie nationale de défense de la forêt et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l’article 1er de la présente proposition de loi.

La mise en œuvre d’une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies permettra d’assurer la cohérence et la transversalité de la politique de lutte contre ce fléau. Afin de garantir son effectivité, l’amendement prévoit son entrée en vigueur dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Ce délai laisse le temps aux acteurs concernés de se coordonner, tout en répondant à l’urgence face à des feux qui se multiplient.

Comme de nombreux territoires du sud de la France, la Corse aimerait pouvoir compter sur une base permanente d’aéronefs dédiés à la lutte contre les incendies ou, à défaut, sur des moyens supplémentaires, ce qui sera d’ailleurs le cas pour la saison qui arrive. Dans cette optique, nous pourrions explorer les avantages des partenariats public-privé ; cette pratique a cours chez certains de nos voisins européens.Lors du débat de novembre dernier, M. le ministre de l’intérieur nous avait donné la garantie, lors de l’examen de l’un de mes amendements repris par le Gouvernement, qu’en Corse, les mo…

La période estivale approche et, dans de nombreux territoires, l’angoisse monte. La sécheresse est déjà présente, voire critique dans certains départements, suscitant la crainte que des feux nombreux, ravageurs et incontrôlables ne surviennent. L’an dernier, nous avons été les témoins impuissants d’une multitude d’incendies, qui ont dévasté notamment 32 000 hectares en Gironde et 785 000 hectares dans l’Union européenne. Le dérèglement climatique, qui accentue la sécheresse et les canicules, étend le risque incendie des zones traditionnellement exposées à de nouveaux territoires.Les spécialist…

Nous aurions pu parler d’Erasmus lors de la Journée de l’Europe. Cela aurait été un beau symbole tant le programme est un succès de l’Union européenne. Malheureusement nous avons perdu beaucoup de temps sur un autre sujet, dont l’intérêt m’échappe quelque peu : l’obligation de pavoiser le fronton des mairies.Le programme Erasmus est justement le contraire d’un ordre vertical et jacobin : il participe assurément au sentiment d’appartenance européen, à la construction d’une identité européenne. Il permet de renforcer les liens entre les différents États membres, par la rencontre, les échanges, c…