En application de notre nouveau règlement, j’exerce mon droit de déport sur l’article 13 et les amendements dont il fait l’objet, et m’interdirai de prendre part aux scrutins. Mon passé professionnel n’est un secret pour personne : j’ai exercé pendant plus de vingt ans dans le secteur des débits de boissons et plus de dix ans dans ses syndicats, et je conserve des parts minoritaires dans une société familiale.Après avoir demandé l’avis de la déontologue de l’Assemblée nationale, je participerai aux discussions, afin d’y apporter mes connaissances et mon expérience, dans l’optique d’éclairer le…
Je souhaite partager ici mon expérience. En 2014, ayant été élu dans ma commune, j’ai été chargé de rédiger le dossier de classement de notre station. Cela a demandé un an de travail, dans le respect d’un cahier des charges scrupuleux et identique pour tout le territoire national. Jusqu’au bout, nous nous sommes demandé si nous avions réuni toutes les pièces et si nous serions classés. Demain, la possibilité de transférer ces dossiers – qui resteront régis par des critères nationaux – aux préfets, qui sont plus proches et dont la réaction sera probablement plus rapide, facilitera considérablem…
Très bien !
Très bien !
Nous sommes d’accord !
Séance du 14/11/2019· Après l’article 48 Cet amendement a été déposé par Mme Frédérique Lardet – le Calvados défend la Haute-Savoie. Il existe en effet une réelle tension dans des territoires comme la Haute-Savoie, très attractive pour les touristes mais aussi pour les travailleurs transfrontaliers : de nombreux Suisses achètent des terrains dans ce département, d’où la situation assez tendue du logement et l’augmentation constante du prix au mètre carré. Si l’article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes de majorer de 5 % à 60 % la part leur revenant de la cotisation de taxe d’habitation, nombreux sont les territoi…
Séance du 14/11/2019· Article 51 (appelé par priorité) Cet amendement vise à obtenir le report d’un an de l’application de la taxe – mais Mme la ministre a déjà expliqué que ce ne serait pas possible. Il s’agit donc plutôt d’un amendement d’appel.Nous sommes le 14 novembre, et la taxe entrera en vigueur dans un mois et demi. Or les amendements identiques que nous avons adoptés tout à l’heure permettront, en cas de convention ou d’accord collectif, d’exonérer une branche de cette taxe. Certaines branches, comme celle des traiteurs, n’auront malheureusement pas le temps d’aboutir à un tel accord d’ici au 1er janvier prochain – même si vous avez soul…
Séance du 14/11/2019· Article 51 (appelé par priorité) Nous en avons un exemple ici même, chers collègues : quand nous allons nous restaurer, nous voyons des salariés embauchés à l’année, qui sont habillés en bleu ; mais, si nous avons fait durer nos travaux un peu plus longtemps, ceux qui viennent nous servir sont habillés en blanc. Nous sommes heureux de les trouver, et pourtant nous ne pouvions pas prévoir que nous aurions besoin de les embaucher.Il convenait donc d’aménager le dispositif par un accord gagnant-gagnant. Je crois que ces amendements nous en fournissent l’occasion. Peut-être allons-nous pouvoir trouver une sortie par le haut, qui …
Séance du 14/11/2019· Article 51 (appelé par priorité) Je félicite Mme Verdier-Jouclas pour la rédaction de son amendement, qui va dans le bon sens, celui d’un accord gagnant-gagnant. Il est exact que, dans tout le secteur de l’événementiel, les professionnels – traiteurs, sociétés de sécurité, aménageurs d’espaces, hôtesses ou autres – doivent parfois répondre à des demandes urgentes.Dernier exemple en date, le sommet du G7 à Biarritz a nécessité d’organiser, en moins de vingt-quatre heures, tout un événement, et de recruter cent personnes au dernier moment. Dans un cas comme celui-là, il faut évidemment faire appel aux personnes qui sont disponi…
Séance du 14/11/2019· Après l’article 62 (amendements appelés par priorité) J’ai pris note des arguments avancés par M. le rapporteur général et M. le ministre. Toutefois, il faut faire preuve de cohérence. Les bateaux visés par l’amendement sont ceux qui tombent le plus souvent en panne, pour lesquels il faut intervenir le plus, et qui sont les moins écologiques.Certes, l’abattement de vétusté a été gelé à juste titre l’année dernière, après que nous avons eu ce débat dans l’hémicycle. Depuis, je suis entré en relation avec les services du ministère pour obtenir des chiffres – M. le rapporteur général peut en témoigner, j’ai effectué tous mes allers-retours avec lui …
Séance du 14/11/2019· Après l’article 62 (amendements appelés par priorité) Dans le cadre de l’acte II du quinquennat, consacré notamment à la suppression des niches fiscales défavorables à l’écologie, la révision de ces dispositions présente une cohérence.Celle-ci est renforcée par le fait que ces bateaux sont généralement les plus secourus par la société nationale de sauvetage en mer – SNSM –, car ils sont ceux qui tombent le plus souvent en panne.Il n’est nul besoin de rappeler la tragédie survenue cet été aux Sables-d’Olonne, qui a endeuillé les sauveteurs en mer bénévoles, auxquels nous ne pouvons que rendre hommage. Ils secourent au péril de leur vie ceux qui so…
Séance du 14/11/2019· Après l’article 62 (amendements appelés par priorité) Au contraire, cela aurait pour effet d’améliorer ses finances. L’amendement porte sur le droit de francisation et de navigation – DAFN. Nous allons donc nous intéresser aux bateaux. Afin que son objet soit très clair pour chacun, j’illustrerai mon propos par un exemple.Pour pouvoir naviguer, chaque propriétaire de bateau acquitte le droit annuel de francisation et de navigation, exigible chaque année. Pour un bateau de dix mètres de long, équipé de moteurs dont la puissance avoisine quatorze chevaux fiscaux, il verse une taxe de 1 160 euros. Si ce bateau a plus de onze ans, il bénéficie d’un a…
Séance du 14/11/2019· Après l’article 62 (amendements appelés par priorité) Adopter cet amendement ne coûterait rien au budget général de l’État.
Séance du 13/11/2019· Article 57 (appelé par priorité) Tout à fait !
Séance du 13/11/2019· Article 57 (appelé par priorité) Si, exactement !
Séance du 12/11/2019· Service national universel Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le service national universel, dont vous êtes chargé, est un projet de société indispensable pour une France unie. Cet engagement du Président de la République est un projet ambitieux, aux retombées à court et moyen termes, fondé, avec nos jeunes et pour nos jeunes, sur un pacte de confiance réciproque.Il est un projet nécessaire et utile pour passer du monde adolescent au monde adulte et donner les clefs de la réussite. Il est un projet d’avenir pour une société plus solidaire et plus fraternelle, eng…
Séance du 30/10/2019· Après l’article 75 Monsieur Corbière, vous avez fait référence à des choses qui sont apparues dans des images, mais vous savez mieux que quiconque que parfois on peut déformer l’image et le sens de la réalité. Vous parliez de ces jeunes qui étaient à Evreux. J’ai passé douze jours avec eux à Evreux, du début jusqu’à la fin, et j’étais ce jour-là sur les marches avec eux. Ils ne sont pas restés des heures. On fait dire n’importe quoi à une image.Si je dois retenir un témoignage – je l’ai avec moi et je vous le montrerai quand vous voudrez, cher collègue – c’est celui de ces jeunes qu’on a stigmatisés, et qui le l…
Madame la secrétaire d’État, qu’en est-il pour les mineurs non accompagnés ? On rencontre, en la matière, deux cas : celui des mineurs non accompagnés qui sont réellement mineurs, et celui des « mijeurs » – ceux qui se déclarent éternellement mineurs, très nombreux notamment dans la circonscription dont je suis élu, à Ouistreham. Comment éviter que ce système soit dévoyé tout en assurant la protection de ceux qui sont réellement mineurs ?
Séance du 25/10/2019· Après l’article 29 Bravo !
Séance du 25/10/2019· Article 29 (suite) Excellent !
Séance du 25/10/2019· Article 29 (suite) Cet amendement va dans le bon sens en ce qu’il vise à organiser la transparence sur les prix en rendant publiques les conventions signées par le CEPS avec l’industrie pharmaceutique, y compris les remises accordées.
Séance du 24/10/2019· Après l’article 28 Avec cet amendement de Mme Janvier, nous revenons au débat que nous avons eu sur l’article 28 : il s’agit d’éviter que le contribuable ne paie deux fois le prix du développement des médicaments.La loi définit actuellement des critères en fonction desquels le prix des médicaments doit être défini, tels que l’amélioration du service médical rendu, les volumes de vente ou les conditions réelles d’utilisation du médicament. L’amendement vise à compléter ces critères afin de garantir que les investissements publics en recherche et développement soient pris en compte dans la définition du prix, comm…
On évoque la jeunesse, mais de quelle jeunesse parle-t-on ? S’agit-il des mineurs ou des étudiants de 18 à 25 ans ? Je voudrais pour ma part me concentrer plus précisément sur le cas des mineurs.Le problème concernant les mineurs, c’est bien évidemment le binge drinking, cette consommation massive d’alcool en un temps réduit. Or la loi est très claire : la vente d’alcool aux mineurs est interdite. C’est ce que dit la loi, et pourtant, les mineurs s’en procurent. Je comprends l’intérêt de ces amendements, mais, plutôt que de taxer sans cesse, peut-être pourrait-on se demander où l’on en est des…
Séance du 13/06/2019· Après l’article 28 ter Son objectif est de valoriser le choix de nos concitoyens en faveur de la transition énergétique, en créant un bonus de 15 % à 25 %, selon le type de véhicule, dans l’application du barème des indemnités kilométriques, afin de tenir compte du coût d’achat plus élevé de ces véhicules. Il se fait à budget constant pour l’État.J’attends la même réponse et je ferai également la même.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 28 ter M. Cesarini m’a demandé de les maintenir.
Séance du 13/06/2019· Après l’article 28 ter Ces amendements ont été déposés par notre collègue Jean-François Cesarini. Ils ont pour objectif de développer les moyens de transport collectifs routiers et les taxis en tiers-lieux, dans lesquels le passager a à sa disposition tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de son travail. Les entreprises seraient incitées à acheter des véhicules tiers-lieux moins polluants, par un régime dérogatoire d’amortissement sur deux ans, dans le premier amendement, et sur trois ans, dans le second. La liste des équipements nécessaires sera fixée en Conseil d’État, après avis du conseil national de…
J’irai dans le sens, positif, du travail effectué pour donner plus de droits aux collègues de l’opposition, en espérant qu’ils suivent nos débats devant un écran.Nous devons aussi être soucieux de respecter les députés de la majorité, et de leur attribuer un certain nombre de questions au Gouvernement : ils ne posent pas des questions « bateaux », comme on l’entend parfois, mais des questions relatives, par exemple, à leurs circonscriptions. Nous sommes, je le répète, tout aussi légitimes que les députés de l’opposition.Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, pour aller dans le sens du t…
Nous allons donc permettre aux groupes d’opposition de poser davantage de questions au Gouvernement, en l’occurrence, « au moins » la moitié d’entre elles, aux termes du texte. Si l’on prend les choses par le côté mathématique, ce « au moins » ne fixe aucune limite : cela peut être 50 % des questions, ou 60, 70, 80, 90 %, voire 100 % !Les députés de la majorité sont des députés comme les autres. Ils sont donc tout aussi légitimes que ceux de l’opposition à poser des questions au Gouvernement, peut-être en moins grand nombre – c’est le sens du rééquilibrage ici envisagé, et je m’en félicite –, …
Séance du 11/04/2019· Motion de rejet préalable Monsieur Mélenchon, vous ne connaissez pas le monde de l’entreprise !
Séance du 26/03/2019· PME de la filière spatiale Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. En effet cette entreprise mérite d’être suivie et vous en avez bien saisi tous les problèmes. À la veille des élections européennes, c’est aussi un enjeu que de défendre ce secteur afin de rétablir une égalité de traitement entre les PME et les grands groupes.