M. Christophe Blanchet

Je profiterai de cette prise de parole pour poser quelques questions au Gouvernement.Ce n’est pas être irresponsable que d’évoquer la question des discothèques.

Exactement !

Avant de revenir sur la question des discothèques, je précise, en réponse aux propos de Jean Lassalle, que le Gouvernement ne s’est pas désintéressé de leur accompagnement économique puisqu’il s’est engagé, dès le mois de juillet, à soutenir les 1 600 établissements concernés à travers un fonds de solidarité. Certes, le décret paru au mois d’août ne correspondait pas à l’engagement du ministre délégué Alain Griset, mais il a été révisé et publié hier : les discothèques peuvent désormais prétendre à 15 000 euros d’aide mensuels, de façon rétroactive depuis le mois de juin. Ce fonds de 100 milli…

Exactement !

Très bien !

C’est vrai !

Oui, cela permettrait de desserrer l’étau !

Les discothèques, dont on ne peut laisser croire qu’elles devront disparaître, pensaient être soutenues économiquement. Après six mois d’inactivité totale, elles attendent encore. La promesse « zéro recette, zéro dépense » ne semble pas avoir été tenue.Monsieur Griset, vous vous êtes mobilisé dès votre arrivée pour soutenir très rapidement ces chefs d’entreprise, comme les autres. Vous avez compris que ces travailleurs de la nuit, trop souvent raillés, participent aussi au développement économique ainsi qu’à l’attractivité touristique et culturelle du pays. Vendredi dernier, vous avez de nouve…

La France s’ennuie… car la France est sans nuit. Depuis le 14 mars, ses 1 600 discothèques sont toujours sous le coup d’une fermeture administrative. Pourtant, les Français veulent faire la fête et de nombreuses soirées privées sont organisées, en dépit des risques qu’elles font peser sur la société. Parmi nos concitoyens qui veulent vivre, des millions de jeunes ne se retrouvent que dans la clandestinité nocturne pour décompresser. Durant ces soirées interdites, tous les risques sont permis : la transmission du virus sans aucune traçabilité et la surconsommation d’alcool, ainsi que de drogues…

Ce territoire et ces personnes ont trouvé une reconnaissance. En adoptant – je l’espère – ce texte, nous redonnerons une fierté et une responsabilité à des personnes qui pourront se dire que, grâce à elles, demain, soixante territoires expérimenteront ce dispositif et constateront qu’il fonctionne, dès lors que les élus et l’ensemble des acteurs le veulent. Merci, madame la rapporteure, madame la ministre et madame la ministre déléguée, pour ce travail.Je maintiens néanmoins ma demande de rapport, pour les raisons que je viens d’exposer.

Il s’agit effectivement d’une demande de rapport. Lundi dernier, la remise du rapport sur le nombre de territoires qui pourront être inclus, que vous avez validée, n’était pas acquise – il me semble que la négociation n’a été tranchée qu’hier, après nos débats dans l’hémicycle. La présente demande procède de la même logique. Je vous la soumets donc, en espérant qu’elle bénéficiera de la même bienveillance de votre part.Mes collègues ont déjà détaillé les moyens financiers nécessaires. À Colombelles, par exemple, l’accompagnement des 176 salariés inclus dans le dispositif nécessite une équipe. …

Exactement !

En tout état de cause, la seule façon de pérenniser le dispositif serait de voter d’ores et déjà sa généralisation mais ce n’est pas encore possible. Je tenais au moins à vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir tenu votre engagement et travaillé à faire évoluer le dispositif.

Vous avez dit tout à l’heure, madame la rapporteure, que vous étiez tenace, voire têtue : il est vrai que vous avez tenu l’engagement pris en commission de faire évoluer le nombre des territoires habilités, puisque de trente territoires nous sommes passés à soixante. On aurait certes pu espérer plus encore, mais il faut bien s’arrêter à un moment donné.

Cet amendement, qui répond à une demande de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, vise à obtenir une précision en séance publique.

Compte tenu des explications apportées, je retire mon amendement. Madame la rapporteure, nous ne sommes pas têtus : nous avons simplement reçu, entre la commission et la séance publique, des alertes de territoires zéro chômeur et il est de notre rôle de chercher à clarifier les choses en débattant des amendements. La confiance n’exclut pas le contrôle et il est normal que nous puissions avoir ce débat.J’ajoute, à titre personnel, qu’il existe un territoire zéro chômeur dans ma circonscription, à Colombelles, dans le Calvados. Ce dispositif appelle de notre part une grande vigilance, car j’en c…

Il est identique. Cet amendement a été proposé par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. Peut-être nous direz-vous, comme hier, qu’il est satisfait, selon l’état de l’analyse des services juridiques. J’attends donc votre réponse.

Exactement !

Il a été inspiré par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée.Ma circonscription compte, comme celles d’autres collègues un territoire zéro chômeur de longue durée, celui de Colombelles. Ce territoire manifeste une inquiétude et s’interroge. Il convient donc de préciser la situation et d’assumer de donner aux CLE, les comités locaux pour l’emploi, les moyens d’exercer au mieux leur responsabilité.Il est nécessaire de rappeler dans la loi les deux pendants de l’exhaustivité, et non la seule non-concurrence. L’amendement propose donc d’introduire la notion de complémentarité.

Inspiré par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée – TZCLD –, cet amendement vise à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l’expérimentation en maintenant l’existence juridique du pilote de l’expérimentation qu’est le fonds d’expérimentation.

Je remercie à mon tour le Gouvernement – j’ai bien conscience, madame la ministre déléguée, du travail difficile qui vous attend, ainsi que vos services, et du peu de temps que vous aurez pour l’accomplir –, les services de l’Assemblée – en particulier l’administrateur, fort précieux comme toujours, qui m’a épaulé – et tous les députés qui ont participé à ces travaux, accompagné cette idée parce qu’ils en entendaient dire du bien sur leur territoire, et ainsi permis que cette proposition de loi aboutisse. Merci à tous mes collègues qui ont préféré construire un dispositif efficace plutôt que d…

C’est faux ! Vous mentez !

Exactement !

C’est faux !

Je remercie tous les collègues qui se sont associés à la démarche, dont Mme Frédérique Puissat, rapporteure du texte au Sénat, avec qui j’ai eu des échanges constructifs, mais également l’administrateur de l’Assemblée nationale qui a suivi le texte et mes collaborateurs. Je vous remercie, madame la ministre déléguée chargée de l’insertion, pour l’énergie que vous allez devoir déployer pour mettre en œuvre très rapidement ce dispositif et le rendre opérationnel. Nous devrons d’ailleurs tous faire preuve d’énergie pour promouvoir ce texte.

Il s’agissait initialement d’une demande de notre collègue Agnès Firmin Le Bodo. Le Gouvernement avait exprimé devant l’Assemblée son intention de garantir une telle exonération, qui figure désormais dans le texte.Enfin, la réussite du dispositif dépendra naturellement de la mobilisation du Gouvernement, mais également de celle de l’ANCV et des entreprises, qui devront beaucoup communiquer auprès des salariés. Le Parlement restera bien sûr vigilant et aura aussi son rôle à jouer. C’est pourquoi la CMP a ajouté un alinéa aux termes duquel le Gouvernement devra remettre un rapport au Parlement d…

Le Sénat avait fixé la date butoir pour faire un don au 31 août. Cette date est apparue prématurée pour déployer le dispositif et communiquer sur son existence. La commission mixte paritaire l’a donc repoussée au 31 octobre, ce qui laissera deux mois pour répartir les chèques-vacances, en tenant compte des effectifs des structures sanitaires et médico-sociales.Afin de mettre en œuvre le dispositif rapidement, la CMP a décidé de renvoyer ses modalités d’application à un décret simple plutôt qu’à un décret en Conseil d’État, dont la parution prendrait plus de temps. Le texte issu de la commissio…

Le texte qui vous est soumis aujourd’hui a fait l’objet d’un accord de la commission mixte paritaire, réunie le 2 juillet dernier. Le compromis auquel l’Assemblée nationale et le Sénat sont arrivés est pleinement satisfaisant, car il concilie les approches de deux assemblées.Tout d’abord, il préserve le dispositif adopté par l’Assemblée nationale, à savoir la possibilité donnée aux salariés et aux agents publics d’offrir, à leur demande et avec l’accord de leur employeur, des jours de repos qui seront monétisés sous forme de chèques-vacances, afin de remercier les personnels des secteurs sanit…

Cet amendement de Frédérique Lardet vise à supprimer la taxe de séjour forfaitaire au profit de la seule taxe de séjour au réel, plus consensuelle et plus adaptée, notamment lorsque la fréquentation touristique est fortement réduite.

Nous en devons l’initiative à Frédérique Lardet. Si l’exonération de la taxe de séjour forfaitaire semble nécessaire, dans la mesure où elle s’applique indépendamment du niveau d’activité des hébergeurs, il n’en va pas de même de la taxe de séjour au réel. En effet, en l’absence de chiffre d’affaires, la taxe de séjour au réel n’est pas collectée par les hébergeurs. Or, dans le cadre de la reprise d’activité, cette taxe de séjour, qui sert à financer les offices de tourisme, est nécessaire à la relance de l’économie touristique.C’est pourquoi l’amendement propose de maintenir l’exonération de …