M. Fabrice Brun

Votre amendement d’appel me semble répondre à la logique d’ensemble du PIA qui vise à investir dans les innovations de demain. Le textile fait partie des domaines concernés. Je peux en témoigner : en Ardèche, du Cheylard aux Vans en passant par Prades, beaucoup d’entreprises fabriquent des textiles innovants qui servent le secteur automobile, l’industrie du luxe ou le sport. Nos athlètes, aux Jeux olympiques, portent une fibre fabriquée, pour une grande partie, dans mon département.À titre personnel, j’émets donc un avis de sagesse.

Vous soulevez un sujet très important : 200 millions d’euros ont été investis dans le cadre du plan de relance, auxquels s’ajoutent 100 millions supplémentaires annoncés par le Premier ministre en juillet dernier. À ce propos, madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous éclairer sur le niveau d’engagement de ces crédits ? Je pense comme vous, monsieur Ruffin, que nous pouvons faire davantage. Dans le cadre du plan France 2030, 500 millions d’euros seront investis dans la filière bois ; nous devons, ensemble, nous montrer très vigilants sur le déploiement de ces crédits.J’ajouterai deux remar…

Nous avons tous déploré la faiblesse de nos capacités de production de masques au début de la crise. Je ne reviens pas sur le fait que les masques ont été d’abord jugés inutiles quand nous n’en avions pas, puis indispensables le jour où on en a eu. Je constate que la pénurie n’est plus d’actualité. J’ai moi-même interrogé ici même, il y a quelques jours, le ministre Véran qui a confirmé devant la représentation nationale que le stock national de 1 milliard de masques avait bien été reconstitué. Mais je crois que vous avez raison, mon cher collègue, de faire la promotion du masque français, que…

Il s’agit là à nouveau d’un amendement d’appel créant un nouveau programme, doté de 1 euro, en l’occurrence pour développer le fret ferroviaire. Je note que, dans le cadre du PIA4, un appel à manifestation d’intérêt a été ouvert en juillet 2021 pour décarboner et digitaliser le fret ferroviaire, permettant de consacrer à cette activité jusqu’à 250 millions d’euros. Rappelons en outre que le PLF prévoit la reprise de la deuxième tranche de la dette de SNCF-Réseau à hauteur de 10 milliards d’euros ; que nous avons voté en première partie, notamment à l’initiative du président de la commission de…

Vous nous avez taquinés ce matin : je me permets de le faire en retour.Je partage votre objectif en matière de rénovation thermique des logements. En Ardèche, nous avons un dicton, qui veut que « tout ce qui double ne perd pas ; tout ce qui triple commence à gagner ». La rénovation thermique permet en effet de faire d’une pierre trois coups, puisqu’elle est bonne à la fois pour l’emploi et les artisans, notamment du secteur du BTP, pour le portefeuille des Français et pour la planète.Vous semblez cependant vouloir mener un débat sur le plan de relance, alors que nous examinons les crédits du P…

J’espère que vous ne souffrirez pas trop d’entendre l’avis d’un rapporteur spécial suppléant qui fait sûrement partie des « moins lettrés de cet hémicycle », monsieur le député.

Il s’agit d’une expérimentation. On ne prend pas beaucoup de risques !

Je vous remercie, monsieur Masséglia, de présenter cet amendement. Je vous rejoins déjà sur un point : une entreprise ne peut pas se développer durablement à l’export si elle n’engage pas une personne dédiée à cette mission. Nous savons bien qu’un chef d’entreprise d’une TPE ou d’une PME ne peut mener cette action tout seul. Vous reprenez donc l’une des propositions que vous aviez formulées avec notre collègue Pierre Cordier dans le cadre d’un rapport publié en 2018, qui porte en quelque sorte sur un VIE seniors. C’est déjà l’objectif des VIE jeunes que de développer l’export au sein des entre…

Par l’amendement no 346, vous proposez de créer un laboratoire d’excellence dans le domaine de l’hydrogène. Je rappelle que la stratégie nationale consacrée à l’hydrogène dans le cadre du PIA 4 est déjà dotée de 7 milliards d’euros et qu’il est prévu de renforcer de 2,3 milliards d’euros les crédits alloués au développement de l’hydrogène décarboné dans le cadre du plan France 2030.S’agissant de l’amendement no 347, si je comprends tout à fait le problème de financement des start-up que vous avez identifié au cours de vos travaux, votre proposition me semble quelque peu manquer de logique. Le …

Elle ne l’a pas examiné, madame la présidente.

Vous souhaitez créer un fonds d’innovation pour les entreprises artisanales, afin de leur permettre de s’adapter aux mutations de l’économie et à la transformation numérique. Je suis d’accord : la modernisation du modèle économique de l’artisanat représente un enjeu essentiel pour la compétitivité de la France. Créer un nouveau dispositif ad hoc présente donc un intérêt.En revanche, je ne suis pas convaincu par l’idée consistant à disperser les crédits du PIA et du plan France 2030 en créant un nouveau programme. Un tel dispositif trouverait davantage sa place, me semble-t-il, dans la mission …

Permettez-moi d’abord d’exprimer ma surprise à l’idée de devoir examiner dans quelques minutes un amendement assez ahurissant du Gouvernement visant à abonder de 34 milliards d’euros à moeyn terme le plan France 2030, alors que nous sommes incapables de nous mettre d’accord sur un montant de l’ordre de 70 à 80 millions d’euros pour sacraliser les budgets du volet export du plan de relance que le Gouvernement a promis aux entreprises et aux acteurs concernés !Ensuite, je maintiens qu’il existe bien un risque de pénurie des crédits : je m’inscris en faux contre vos propos, madame la ministre dél…

C’est vrai.

Je les défendrai l’un après l’autre, le deuxième étant un amendement de repli. Je veux souligner pour commencer que le volet export du plan de relance n’atteindra pas les 247 millions d’euros promis. Les collègues qui se sont succédé à la tribune ce matin ont cité ce chiffre, mais il est faux : au vu des sous-exécutions, la réalité sera plus proche des 180 millions. En effet, l’assurance prospection n’a pas totalement réussi à décoller comme prévu, compte tenu de la fermeture des frontières. Vos services estiment d’ailleurs la sous-consommation à 71 millions d’euros, madame la ministre délégué…

C’est le moins que l’on puisse dire !

Nous n’ignorons pas les conséquences de la loi NOTRE sur les compétences des régions en matière de développement économique, mais l’État peut-il être absent de projets concrets comme la revitalisation de rues commerçantes et de commerces vacants dans les centres-villes et les centres-bourgs – enjeu qui mobilise de nombreuses collectivités ? Relancer le FISAC permettrait non seulement de renforcer les opérations Cœur de ville et Petites villes de demain, mais aussi d’élargir la cible, car de nombreux commerçants et artisans n’entrent pas dans ces dispositifs.

Si certains collègues ont eu une expérience peu convaincante du FISAC – ils l’ont relaté en commission des finances –, ce n’est pas mon cas, et je ne suis manifestement pas le seul – les interventions de Valérie Rabault, Sylvia Pinel, Stéphane Viry et Éric Woerth en témoignent. Nous souhaitons relancer ce fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, qui a fait ses preuves : géré de façon paritaire par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres de métiers et de l’artisanat et les collectivités locales, il soutenait des projets concrets et était reconnu.

C’est une vraie question !

S’agissant du système de quotas d’émissions, madame la ministre déléguée, vous proposez le versement d’une avance aux entreprises fortement consommatrices d’énergie électrique, qui voient leurs frais augmenter avec le coût des quotas carbone. Cette aide à la trésorerie me paraît plus que jamais nécessaire pour les entreprises électro-intensives de notre pays, qui consomment une électricité fortement décarbonée puisqu’issue en grande partie du nucléaire. Il serait injuste que nos entreprises pâtissent d’un système de quotas injuste au regard de cette décarbonation de leur consommation électriqu…

J’ai déposé un amendement sur ce sujet !

C’est une bonne mesure !

Bravo !

C’est vrai !

C’est en effet avec beaucoup de plaisir que je supplée notre collègue Marie-Christine Dalloz, dont je ne saurais toutefois égaler l’expertise s’agissant de ces PIA – c’est un sujet complexe, de l’aveu même de notre rapporteur général.Je commencerai par faire mienne la mise en garde du président de la commission des finances, Éric Woerth : attention à l’enchevêtrement des plans – PIA, plan de relance, France 2030 ! Le Gouvernement doit clarifier leur articulation, leur évaluation et leur gouvernance.Je voudrais également souligner le caractère quelque peu ahurissant d’un tel amendement : introd…

Merci !

De plus, la mission Investissements d’avenir, bientôt renommée Investir pour la France de 2030, devient un réceptacle au sein duquel les outils d’investissement s’empilent de manière excessive. Ainsi, après le lancement de France 2030, que deviendront les stratégies nationales lancées en 2021 et les conventions signées avec les opérateurs pour déployer le PIA 4 ?En matière de gouvernance, tout reste également à définir. Cette question est pourtant fondamentale pour garantir la réussite de France 2030. Le Gouvernement nous propose à cet égard de renforcer les procédures d’évaluation des investi…

Ne soyons pas dupes ! Si le Président de la République a annoncé France 2030 au mois d’octobre, après plusieurs hésitations, c’est bien parce que nous sommes d’ores et déjà en campagne électorale.Je n’ai ainsi pas été convaincu par les précisions que m’a données le ministre en commission des finances sur la manière dont ce plan avait été conçu. Je pense qu’il aurait pu faire l’objet d’une plus large concertation avec les filières et les collectivités locales.

Permettez-moi tout d’abord de dire que je remplace au pied levé notre collègue Marie-Christine Dalloz, dont chacun connaît l’expertise sur ce sujet et dont je serai, ce matin, la voix.Le projet de loi de finances prévoit de doter la mission Investissements d’avenir de 11 millions d’euros en autorisations d’engagement et 3,5 milliards d’euros en crédits de paiement. Néanmoins, ces chiffres seront très certainement bientôt caducs, en raison des modifications que le Gouvernement nous propose d’apporter à la mission.Le programme d’investissements d’avenir (PIA) 3, porté par les programmes 421, 422…

68 milliards d’euros : c’est le chiffre de notre déficit commercial sur douze mois glissants, lequel s’est encore creusé au premier semestre 2021. Il s’agit incontestablement du point noir de la reprise économique française alors que, malgré la crise, nos voisins italiens et allemands affichent, eux, des résultats insolents.Nous en connaissons tous les raisons conjoncturelles, telles que les difficultés, avec la crise sanitaire, de secteurs traditionnellement porteurs à l’export, comme l’aéronautique, ou encore l’augmentation des prix de l’énergie et des matières premières. Il importe donc de …

Que nos enfants ne feront plus de sport !