C’est pragmatique !
NIDéputé · Allier, 1re circonscription · Conseiller d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
C’est pragmatique !
Il est vrai que ce régime a été institué en 2005 pour une durée deux ans, avant d’être reconduit à sept reprises, actuellement jusqu’au 31 décembre 2022. Au regard de cette situation, nous proposons de le pérenniser afin d’éviter de se retrouver tous les deux ou trois ans dans l’incertitude quant à son maintien, ce qui entraîne à chaque fois le blocage des opérations en cours dans les six mois qui précèdent l’échéance.Par ailleurs, il est nécessaire de corriger la rédaction de l’article 150 U du code général des impôts, modifiée par la loi de finances pour 2021, sur plusieurs points, qui vienn…
Eh bien, bravo !
Mais allez donc jusqu’au bout, supprimez carrément l’imposition du capital, ce sera merveilleux !
C’est l’injustice !
Il vise à mettre fin à l’avantage fiscal du capital. Depuis 2017, les fameux impôts des Français qui ont baissé, ce sont surtout ceux des riches ! La suppression de l’imposition au barème des revenus du capital au profit d’un taux unique, la flat tax, y a grandement contribué. Celle-ci coûterait plusieurs milliards d’euros à l’État, du fait de la réallocation de certains revenus en dividendes. Elle a largement participé à l’accroissement des inégalités.Le résultat de la flat tax est pourtant loin d’être convaincant : les études de France Stratégie et de l’Institut des politiques publiques n’on…
Pourquoi les députés du groupe LR défendent-ils quatre fois le même amendement ? Il faut balayer devant sa porte, parfois !
Il n’y a plus de stocks en ce moment !
Très bien !
Vous pouvez répéter ?
Jean-Paul Mattei a raison de dire que nous ne pouvons pas trancher cette question par le biais d’un amendement. J’aurais pu vous rejoindre si vous acceptiez de compenser cette perte de recettes par des ressources nouvelles, comme l’amélioration de la progressivité de l’impôt ou le rétablissement d’un impôt sur la fortune. Mais puisque vous ne proposez rien de tout cela, nous voterons contre la disposition que vous défendez.
Je pourrais presque souscrire aux propos de nos collègues du groupe Les Républicains. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Néanmoins, vous avez reconnu que votre mesure entraînerait une baisse des recettes, que vous êtes d’ailleurs incapables d’évaluer.
C’est ennuyeux !
Combien ?
Cinq cent mille euros de revenus, ça va !
Sauf que ce n’est pas vrai !
On ne peut tout de même pas applaudir quand il y a un million de pauvres supplémentaires !
On va pleurer…
La vérité, c’est qu’il y a un million de pauvres de plus !
Non, c’est faux !
Monsieur le rapporteur général, votre posture est dogmatique. C’est pour vous comme un tabou, comme si vous aviez des comptes à rendre. Peut-être qu’en 2019, en 2020, vous pouviez adopter cette posture, mais pas maintenant, car là, on frise carrément l’indécence. Les revenus dont nous parlons, 250 000 euros pour un célibataire et le double pour un couple, sont extrêmement élevés. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, le nombre de pauvres a augmenté de 1 million, alors que d’autres ont connu une progression indécente de leurs revenus. En outre, ces très hauts revenus – peut-être que perso…
Ça, c’est vous qui le dites !
Bravo les bénévoles ! Mais le bénévolat a bien une définition, non ?
Le coco n’est jamais gelé ! (Sourires.)
Il fallait y penser avant !
Vous êtes en retard sur ce dossier !
Très bien !
De cotisations sociales !
Il n’y a pas eu de débat ici !
On n’a rien pu faire ici, le travail s’est fait ailleurs !