Dès lors, comment pouvez-vous nous opposer les mêmes arguments ?
NIDéputé · Allier, 1re circonscription · Conseiller d'entreprise · mandat terminé le 21 juin 2022
Dès lors, comment pouvez-vous nous opposer les mêmes arguments ?
Nous revenons donc à la question du pouvoir d’achat et, sur ce point, je note dans vos argumentaires d’importantes contradictions. Vous me disiez tout à l’heure, lorsque je défendais un amendement, que la mesure proposée allait coûter cher et bénéficier à tout le monde, mais il me semble que c’est le cas là aussi…
En effet, c’est un sujet que nous n’avons qu’à peine effleuré.
Oui, je l’ai dit !
Toujours dans le champ des successions, cet amendement vise à réformer un autre dispositif fiscal particulièrement avantageux pour les plus aisés, le pacte Dutreil, lequel permet de bénéficier d’un abattement sur l’assiette des droits de succession à hauteur de 75 % de la valeur de l’entreprise, si l’héritier s’engage à conserver cette dernière pendant un certain nombre d’années.Nous comprenons et approuvons totalement la logique d’un tel dispositif, grâce auquel l’activité d’une entreprise est pérennisée, par exemple en cas de décès du propriétaire. Il permet d’éviter que l’entreprise cesse d…
Ça, c’est envoyé ! (Sourires.)
C’est bien pour cela que nous avons besoin de recettes supplémentaires !
En parlant de disparités de pouvoir d’achat, je pense que celles et ceux qui perçoivent des dividendes n’ont pas vu le leur baisser ! Au contraire, il a fortement progressé. D’autres, en revanche, sont aujourd’hui dans la misère. Ce n’est pas pour rien que la France compte un million de pauvres supplémentaires par rapport à l’année dernière.
C’est la raison pour laquelle j’ai particulièrement insisté sur la situation que vivent aujourd’hui les ménages les plus précaires : une précarité salariale mais aussi énergétique. Vous dites qu’en baissant les taxes, l’État va perdre des recettes. Je l’entends bien mais, depuis le début de la discussion de ce projet de loi de finances, notre groupe vous fait des propositions pour trouver de nouvelles recettes.
Vous êtes beaucoup trop averti, monsieur le rapporteur général, pour ignorer que les moyennes cachent de grandes disparités.
Bien sûr.
On n’y croit pas du tout ! Et les Français non plus !
En dernier lieu, ce qui augmente dans notre pays, c’est la pauvreté ! Vous feriez bien d’y prêter davantage attention !
Il vise cette fois à ramener la TICFE, fixée depuis le 1er janvier 2016 à 22,5 euros par mégawattheure, à son niveau de 2012, soit 10,5 euros. Les fournisseurs d’électricité, qui acquittent cette taxe, la répercutent sur les consommateurs : elle représente aujourd’hui environ 11 % du montant de la facture des ménages. Cette mesure et la baisse de la TVA sur la fourniture d’électricité donneraient un coup de pouce aux Français qui, pour acquitter cette dépense, doivent rogner sur d’autres postes essentiels.Alain Bruneel le rappelait à l’instant : alors que nous sommes aux portes de l’hiver, bea…
Cet amendement propose de revenir sur la baisse de moitié de la CVAE votée lors de la loi de finances pour 2021.Alors que les entreprises ont déjà profité, au cours de ce quinquennat, d’une baisse de huit points de l’impôt sur les sociétés, cette disposition leur offre de nouveau 10 milliards. Cependant, toutes n’en profiteront pas puisque la CVAE n’est payée que par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros. De plus, le barème progressif permet de réduire l’imposition des PME. Ainsi, on estime que deux tiers de ce qui a été rendu en CVAE est capté par 3 % des entreprise…
Comme pour les tickets restaurant, par exemple !
C’est comme pour les tickets restaurants, certains les proposent et d’autres non !
Il n’y a pas d’inégalité de traitement des enfants ! Dans la même crèche, ils sont traités exactement pareil !
On peut arrondir les angles !
Tout à fait !
C’est nul, comme argument !
Dommage qu’il se soit ensuite égaré !
Je remercie le rapporteur général d’avoir souligné qu’il avait pensé comme moi…
Cet amendement fait partie d’une série de propositions visant à réformer le crédit d’impôt recherche (CIR) – il s’agit en l’occurrence de plafonner le montant de ce crédit d’impôt. Depuis sa création en 1983, le coût du crédit d’impôt recherche a explosé, passant d’environ 400 millions d’euros à 7,2 milliards d’euros prévus pour 2022. Ce phénomène s’explique notamment par le fait que le coût du CIR n’est pas maîtrisable et dépend du comportement des entreprises bénéficiaires.Un plafonnement par entreprise permettrait de limiter son montant global. Il permettrait également de limiter la concent…
Bravo !
Ce n’est pas parce que les autres ne sont pas bons qu’il faut les suivre !
L’amendement no 604 vise à supprimer la niche Copé, dispositif fiscal qui permet aux entreprises d’exonérer de l’impôt sur les sociétés, à 88 %, leurs plus-values provenant de cessions d’actifs. Alors que le taux normal d’impôt sur les sociétés ne cesse de baisser, c’est également l’assiette de cet impôt qui est aujourd’hui réduite par de nombreuses niches, notamment la niche Copé. Celle-ci diminue d’environ 5 milliards d’euros les recettes de l’impôt sur les sociétés. D’un point de vue économique, il n’y a aucune raison que des cessions de titres, qui ont pu rapporter plusieurs millions d’eur…
Il vise à créer la notion d’établissement stable pour les entreprises ayant une présence numérique significative en France, afin que celles-ci s’acquittent de l’impôt sur les sociétés en France.La Commission européenne estimait en 2015 que les GAFA payaient moitié moins d’impôts que les entreprises traditionnelles, avec une perte estimée à 5,4 milliards. Notre amendement propose ainsi de quantifier l’activité des géants du numérique sur notre territoire, puis de les imposer comme les autres s’ils atteignent un certain seuil caractérisant leur présence. Cette mesure avait été adoptée à une larg…
Eh oui !
Ça rame un peu !