Mme Sophie Cluzel

Les promesses incantatoires, cela ne suffit pas ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Les protestations se poursuivent sur les bancs des groupes LR, SOC, Agir ens, UDI-I, LT, FI et GDR.)

Cette proposition de loi ne pourra pas s’appliquer avant des années, car aucun système informatique ne permettra sa mise en œuvre ! (M. Christophe Castaner et M. Roland Lescure applaudissent vigoureusement. – Huées et vives protestations sur les bancs des groupes FI, GDR, SOC, LR, LT et Agir ens.)

Je le dis en réponse à quelques députés qui m’ont reproché de ne pas en faire une réalité.Depuis quatre ans, le Gouvernement s’attache à augmenter le pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap, dont la baisse était une réalité. J’ajoute que l’augmentation de l’AAH n’a fait aucun perdant (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) Il est important de le redire, et de battre en brèche les fausses idées. De même, l’amendement que nous défendons ne fera aucun perdant.Vous me dites que le texte issu des travaux du Sénat est bien travaillé. C’est faux, il ne sera p…

Certaines sont capables autrement. C’est cela, le changement ! C’est cela, cette société inclusive !

J’ai entendu beaucoup d’éléments ; j’en reprendrai certains. Madame Dubié, le taux d’incapacité est effectivement calculé à partir de l’impact de la situation de handicap sur la vie quotidienne du demandeur de l’AAH. Cependant, il est possible de travailler même avec un taux d’incapacité à 80 % – au reste, de plus en plus de personnes sont dans cette situation. C’est comme cela que l’on travaille sur la société inclusive. Que signifie cette expression ? Tout simplement que l’environnement doit s’adapter aux problèmes des personnes, et non plus l’inverse ! (Applaudissements sur de nombreux banc…

Oh !

Non !

Oh !

Oh !

Justement !

Ce gain peut s’élever jusqu’à 180 euros pour les couples dans lesquels le bénéficiaire ne travaille pas et le conjoint gagne environ le SMIC.Avec ces exemples concrets, vous pouvez donc constater que nul n’est oublié dans la réforme de l’AAH, que l’équité et la justice sociale restent au cœur de nos principes et que l’amélioration du quotidien sera tangible pour toutes ces personnes. Je ne suis pas la ministre des fausses promesses ni celle des droits incantatoires ; je suis la ministre des droits réels. Cette réforme est un engagement politique concret, rapidement opérationnel et au bénéfice …

À titre d’exemple, c’est un gain de plus de 90 euros pour les couples avec deux enfants dont le conjoint gagne 2 400 euros. C’est une amélioration significative du quotidien – en moyenne 110 euros par mois – des 120 000 bénéficiaires de l’AAH en couple.

Un abattement supplémentaire de 1 100 euros est prévu pour chaque enfant, afin de garantir que toutes les familles soient prises en compte.

…si son conjoint gagne moins de 1 020 euros par mois ; au-delà, le montant de son AAH diminue, ce qui n’est pas satisfaisant.Demain, avec cette réforme et l’abattement forfaitaire de 5 000 euros que nous instaurons, cette même personne continuera de percevoir une AAH d’un montant de 904 euros si son conjoint gagne le SMIC et qu’elle ne travaille pas. Nous avons travaillé avec la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour que cette réforme s’applique immédiatement, dès le 1er janvier 2022.J’ai entendu et lu beaucoup d’informations erronées sur les supposés perdants de cette réforme…

Actuellement, une personne sans activité conserve son AAH à taux plein, soit 904 euros par mois,…

Ce sera bientôt une réalité au bénéfice de tous. Tout d’abord, elle corrige les injustices qui pouvaient subsister.

…privilégiant ceux qui en ont le plus besoin. La réforme de l’AAH que nous défendons repose sur le principe d’équité. Ce n’est pas une fausse promesse.

…compte tenu de notre bilan et des principes que nous défendons, nous avons souhaité modifier le texte amendé par le Sénat pour proposer une réforme résolument redistributive, conforme à notre ADN politique, et ce, grâce à un nouveau mode de calcul…

C’est la raison pour laquelle,…

Permettez-moi de vous rappeler que c’est le cas dans tous les couples où l’un des conjoints ne travaille pas.

…des solutions concrètes au plus près du terrain. Dès le mois de mars j’ai lancé sur deux territoires pilotes, la Gironde et la Loire-Atlantique, une expérimentation visant à tester des mesures très opérationnelles de repérage et d’accompagnement des femmes en situation de handicap qui subissent des violences conjugales.La priorité, c’est de mettre très rapidement ces femmes à l’abri des violences conjugales, notamment en assurant le versement de l’AAH sous les dix jours : la caisse d’allocations familiales (CAF) est désormais opérationnelle pour cela.Ces femmes ont également besoin d’un accom…

Le sujet n’est pas celui du droit que l’on ouvre mais celui de l’accompagnement que l’on propose. Vous connaissez ma méthode…

La déconjugalisation d’une allocation ne résoudra pas le problème de la violence.

Je n’ai pas attendu les débats sur la déconjugalisation pour m’y intéresser et y répondre, mais c’est un leurre de penser qu’elle est une solution à ce type de situations.

Je refuse enfin de voir le couple réduit à une zone de violence permanente, où les personnes en situation de handicap sont systématiquement présentées comme soumises ou sous emprise.J’ai entendu l’appel de certaines femmes, de quelques hommes parfois, qui subissent des violences au sein de leur couple, et sont victimes sous emprise de leur conjoint.

Ce ne sont pas des victimes ni des citoyens à part, mais des citoyens à part entière ! (Exclamations et protestations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

…et réduire les personnes en situation de handicap à des victimes.

…cette juste redistribution ne peut fonctionner que si les ressources du foyer des bénéficiaires sont prises en compte.Non, je ne laisserai pas, dans cet hémicycle, certains députés remettre en cause la place du handicap au sein des priorités du Gouvernement. (« C’est vous qui la remettez en cause ! » sur les bancs du groupe GDR.) Notre politique a toujours été guidée par la volonté de faire des personnes en situation de handicap des citoyens à part entière, des citoyens qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres, relèvent du même système de solidarité et du même système fisc…

Ces personnes, dans une situation globalement plus précaire, bénéficient aujourd’hui de l’effet protecteur d’un plafond de ressources rehaussé pour les couples, ce qui témoigne bien de l’effet redistributif de la prise en compte de la situation familiale dans l’attribution de l’AAH et, a contrario, du risque que comporterait la modification de ses modalités.Je n’aurai de cesse de le répéter, la solidarité nationale s’appuie sur la solidarité familiale pour apporter son soutien aux plus précaires. Oui, nous considérons que le foyer est une cellule protectrice et, dans un système qui s’attache à…

Et l’opposition, où qu’elle siège, n’a pas l’air de s’émouvoir des 44 000 perdants que ferait la déconjugalisation – je veux parler des personnes en situation de handicap qui travaillent et sont en couple avec un conjoint qui perçoit peu ou pas de revenus.