« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Vous comprendrez donc que je sois favorable à cet amendement de suppression de l’article. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
…afin de majorer le montant d’AAH versé de 30 % du SMIC pour un bénéficiaire en couple et de 15 % supplémentaire par enfant.La disposition que vous proposez entraînerait une perte nette de plusieurs centaines d’euros pour chaque travailleur d’ESAT en couple ou chargé de famille.
Je m’inscris en faux contre les propos du rapporteur. Les modalités actuelles de calcul de l’AAH pour un travailleur en ESAT ne prennent pas en compte les revenus du conjoint, mais la composition de la famille…
Je suis bien sûr défavorable à cet amendement. La dimension de l’autonomie est également prise en considération par la PCH : c’est un tout. L’autonomie doit être favorisée dans tous les pans de la société, que ce soit à l’école ou dans la formation professionnelle.
Bien sûr que je connais ces chiffres, monsieur le rapporteur. Seulement, il y a eu un amalgame : il s’agit de données tous dossiers confondus. Concernant la PCH, toutes les personnes sont rencontrées, comme l’exige la loi. Permettez-moi de vous lire un extrait de l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles : « Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée […]. L’équipe pluridisciplinaire se rend sur le lieu de vie de la personne soit sur sa propre initiative, soit à la demande de la personne handicapée. » Nous avons déjà tout écri…
Pour les mêmes raisons que précédemment, je suis bien sûr favorable à cet amendement puisque l’article ne répond pas à la demande unanime des associations, à savoir aller vite et fort. Un décret est en cours de préparation à cet effet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
…les droits des personnes en proposant un dispositif de soutien à leur autonomie. C’est ainsi que l’on travaille de façon efficace ! Voilà pourquoi je suis défavorable à ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
…pour ouvrir les critères d’obtention de la prestation à un ensemble de troubles qui sont difficiles à évaluer. C’est pour cela que nous déployons concrètement ces mesures dans trois départements. Le décret visant à étendre ces critères sera prêt en février 2022 : je m’y suis engagée auprès des associations avec lesquelles je dialogue depuis longtemps. Nous allons y travailler de façon effective.Encore une fois, ne procédons pas à cette modification par la voie législative. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé que c’est en passant par la voie réglementaire que nous améliorerons, tous ensem…
Si nous demandons la suppression de l’article 1er, c’est parce que, comme vous l’avez dit, nous travaillons déjà avec les départements ainsi qu’avec quatre associations que je tiens à citer : l’Union nationale des familles et amis de personnes malades et /ou handicapées psychiques (UNAFAM), Autisme France, Troubles du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) - Pour une égalité des chances, et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Je travaille depuis plus de deux ans, main dans la main, avec elles ainsi qu’ave…
Nous avons le droit de le dire. Il n’est pas nécessaire de revenir là-dessus ni de donner des leçons en permanence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Je vous en félicite également !
Permettez-moi tout d’abord de répondre à M. le rapporteur. J’assume haut et fort d’être maman, comme j’assume haut et fort d’avoir vingt ans de présidence d’association d’aide aux personnes en situation de handicap derrière moi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Les leçons que vous donnez en permanence sur ce sujet sont vraiment fatigantes.
Oui !
Oui !
Nous devons appliquer pleinement la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui est une belle loi. Travaillons sur le terrain et soyons fiers de ce que nous faisons pour améliorer au quotidien les droits des personnes handicapées ! (Mêmes mouvements.)
Alors oui, nous assumons notre politique redistributive à travers l’allocation aux adultes handicapés et les dispositions que nous défendrons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Souhaitons qu’il soit adopté, car il permettra de changer immédiatement la vie des personnes handicapées à partir du 1er janvier 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Grâce à des mesures concrètes et pragmatiques, réfléchies avec les collectivités, nous répondrons efficacement aux besoins de ces personnes. Nous sommes loin des incantations !Pendant longtemps, la politique du handicap a été u…
Le travail hors-sol que vous nous présentez aujourd’hui n’est pas productif pour les personnes handicapées. Pour les aider véritablement, il faut un travail de terrain comme celui que nous menons.Je veux saluer l’engagement des députés de la majorité présidentielle. C’est grâce à vous que nous avons instauré les droits à vie des personnes en situation de handicap ! Vous avez pris votre bâton de pèlerin et vous vous êtes rendus dans les MDPH pour observer leur fonctionnement. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)Voilà comment on peut réellement changer la vie des gens ! Ce n’est qu’après avoir…
Oui, c’est beaucoup mieux, car ces laboratoires font la preuve de l’efficacité des critères, ce qui permet ensuite de travailler à des référentiels.Sachez-le, je me suis engagée à ce que le décret relatif à l’amélioration de la prestation de compensation du handicap soit réécrit avec les associations au mois de février prochain afin que des droits réels, et non des droits incantatoires, soient accordés aux personnes handicapées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le regard que nous portons sur les personnes handicapées est empreint de notre attachement à la citoyenneté : ce…
Non, ce ne sont pas des études action, mais des laboratoires de terrain opérationnels.
Pour mieux évaluer et qualifier les critères de versement de cette prestation, nous avons engagé une réflexion sur le terrain avec les MDPH et les associations. Les quatre grandes associations engagées dans cette démarche ont mené un travail remarquable depuis un an pour identifier les critères que nous appliquons aujourd’hui dans trois laboratoires…
J’ai travaillé jour après jour avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées pour améliorer leurs droits. Il n’y a pas d’autre manière possible de travailler : il faut construire avec les personnes, pour les personnes.Quant à la prestation de compensation du handicap, nous n’avons pas non plus besoin de la loi pour améliorer le fonctionnement de ce dispositif. La loi existante prévoit déjà le droit des personnes à bénéficier d’une meilleure compensation.
J’ai entendu que j’aurais une calculette à la place du cœur. Je vais vous parler sincèrement en vous rappelant que je suis maman d’une jeune fille handicapée : je sais ce que cela signifie et tous les jours, je me lève pour améliorer la vie des personnes handicapées. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Cette jeune fille de 25 ans, dont le taux de handicap est de 80 %, travaille ; tout ce à quoi elle aspire, le jour où elle rencontrera l’amour et, peut-être, se mariera, est d’être le pilier de son couple. Peut-être rencontrera-t-elle quelqu’un qui ne pourra pas travailler.…
En cohérence avec la suppression des autres articles de la proposition de loi, il vise à supprimer le gage.
Nous sommes bien conscients des ruptures de parcours qui entravent sans arrêt la vie des familles, des enfants et des adultes. En aucune façon nous nions que nous devons nous améliorer. C’est pour ça que j’ai lancé le comité stratégique, créé par décret le 29 juin 2021. Il se réunira le 21 octobre pour installer les deux groupes de travail consacrés à l’amélioration de la compensation pour les enfants et à un autre sujet majeur, les sources de ruptures de parcours en matière de transport. Longtemps, nous avons fait des transports une politique à part ; nous devons améliorer la fluidité des cap…
L’articulation entre la PCH et l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. C’est tout l’enjeu des travaux engagés avec les départements autour de la cinquième branche, consacrée à l’autonomie. Nous y travaillons. Avis défavorable.
En effet, nous devons maintenant appliquer la disposition prévue par le PLF pour augmenter le pouvoir d’achat des allocataires vivant en couple ; ils toucheront en moyenne plus de 110 euros par mois. Nous pourrons à ce moment-là évaluer le gain pour tous et pour chacun. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Quand le Président de la République m’a confié la mission de conduire sa grande priorité du quinquennat, c’était pour porter une politique ambitieuse et volontariste : permettre la pleine participation des personnes en situation de handicap à une société plus inclusive qui s’adapte enfin, et non pas l’inverse. Par-delà le mot d’inclusion, souvent galvaudé, cette mission a un sens profond : contribuer à l’avènement d’une société où les différences ne sont plus cachées ou exclues, mais qui permet au contraire à chacun de trouver sa place au milieu de tous, de manière concrète et réelle. (Applaud…
Depuis 2017, je vous le rappelle, nous avons fait significativement évoluer le champ de la compensation, en étroite collaboration avec les départements, avec la création de la PCH parentalité, pour les actes de la vie quotidienne des parents en situation de handicap, l’intégration des temps de préparation des repas dans les plans de compensation, la suppression de la barrière d’âge de75 ans. Nous avons aussi mis en place les droits à vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Nous poursuivons avec deux chantiers nouveaux : la définition du cadre d’une PCH adaptée à la surdicéc…
Car, comme d’habitude, nous ne vous avons pas attendu pour améliorer la compensation des situations de handicap.
Voilà notre méthode : partir du terrain, construire avec les départements et tester en responsabilité les solutions proposées par les experts.C’est tout l’inverse de la présente proposition de loi. Celle-ci entend étendre aux notions d’assistance et de soutien à l’autonomie globale le référentiel prévu pour la PCH, sans aucune concertation préalable avec les départements. Sans ce préalable, vous instaurez une source de complexité et d’iniquité, qui conduiraient à l’allongement des procédures d’instruction.