Mme Marlène Schiappa

Pour compléter l’excellent argumentaire de M. le rapporteur spécial, je souligne que des abondements ont été consentis au renseignement chaque année du quinquennat. En outre, on constate une hausse de 30 % des crédits alloués au programme 176, entre le budget pour 2018 et celui pour 2022. Enfin, des crédits supplémentaires ont été inscrits en faveur du programme 363 Compétitivité – 16,3 millions d’euros pour 2022. Le budget du renseignement a donc été augmenté de 57 % entre 2018 et 2022. On ne peut pas dire que nous l’avons négligé. Avis défavorable.

Défavorable.

Même avis.

…parce qu’on dit des choses comme « la police tue » et parce que ce sont des professions difficiles, en contact avec les situations les plus problématiques. Les policiers et les gendarmes sont critiqués et sont parfois filmés contre leur gré durant leurs actions. Ce sont deux professions parmi les plus contrôlées dans l’exercice de leurs activités et pourtant, ce sont souvent sur elles que l’on jette l’opprobre.Concrètement, le nombre de suicides et de tentatives de suicide serait en légère baisse. Certains disent que c’est grâce à l’accompagnement psychologique. En ce qui me concerne, je ne v…

La question délicate et difficile du suicide, notamment dans les forces de l’ordre, a fait l’objet d’une des séquences du Beauvau de la sécurité. Avec Gérald Darmanin, nous avons choisi de ne pas la retransmettre, contrairement aux autres, afin d’avoir une liberté de ton et de parole, dans le respect des familles, des proches et de la mémoire des personnes concernées.C’est une évidence pour toute personne qui regarde ce débat, mais je ne peux décemment pas laisser dire que les suicides de policiers ou de gendarmes auraient pour cause une quelconque politique. Je ne dis pas qu’il y a des suicid…

Avis défavorable.

Même avis.

On parle de perspectives !

Pour parer à toute ambiguïté, je n’ai jamais dit que tout se passait bien ; c’est parce qu’il y a des problèmes que nous déployons toutes ces mesures. Si les dépôts de plaintes se passaient bien depuis toujours, il n’y aurait pas besoin de renforcer la formation, de créer une plateforme et un numéro de téléphone ou de proposer la plainte chez autrui. Je ne pense pas pouvoir être prise en défaut sur ce point.Le problème des téléphones grave danger et des bracelets antirapprochement, sujet que je connais bien, tient moins à leur financement qu’à leur attribution : il y a, en France, plus de télé…

Personne ne le nie.

Tout d’abord, contrairement à ce que vous insinuez, monsieur le député, le Gouvernement ne considère pas que tout va bien s’agissant des violences sexistes et sexuelles faites aux femmes. C’est nous qui avons fait de cette question un sujet politique et qui l’avons placée sur l’agenda à un moment où aucun autre parti politique n’en parlait ni n’en faisait une priorité – voilà pour les faits.Je vous rappellerai ensuite ce que nous avons fait en matière de formation. Nous évoquions tout à l’heure la formation initiale : 100 % des policiers et des gendarmes suivent désormais 120 heures de formati…

Même avis.

Même avis.

La réserve opérationnelle est un élément majeur du dispositif de sécurité : déjà élevé en 2021, son financement sera maintenu l’an prochain. Notons que cet effort important a été calibré sur la base d’une année de mobilisation totale marquée, entre autres, par les contrôles opérés dans le cadre de la lutte contre le covid-19. Les conditions d’une montée en puissance supplémentaire seront envisagées en temps utile, lors de la prochaine LOPPSI.J’insiste, la réserve opérationnelle offre un appui indispensable à l’application de la stratégie globale de sécurité, et l’accroissement de ses moyens, v…

Même avis.

Le plus important, ce sont les formateurs, leur pédagogie et la qualité de leur enseignement, non les murs ! Ceux-ci sont bien sûr indispensables, et nous allouons des moyens à cette dépense, mais on ne peut pas résumer la formation initiale et continue à une question de murs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous ne cessons de renforcer la formation continue, notamment pour le traitement des violences conjugales et le harcèlement de rue afin d’accompagner les policiers et les gendarmes dans l’apprentissage du traitement de ces problèmes. En effet, la formation continue est indispensable quand la formation initiale remonte à vingt ou trente ans. Les murs ne représentent pas l’essentiel de la formation.

Même avis.

Un agent recruté en 2022 dans la police nationale bénéficiera ainsi, après sa formation initiale, d’une formation professionnelle renforcée tout au long de la vie.Des travaux sont en cours pour évaluer finement le besoin de places supplémentaires dans les écoles de police. Ces places pourront être créées dans le cadre d’une nouvelle école comme par l’extension d’écoles déjà existantes. Cette démarche sera formalisée dans le projet de loi d’orientation pour les sécurités intérieures qui, demandé par le Président de la République, sera présenté par le ministre de l’intérieur. L’école de police d…

La durée de formation que nous avons retenue nous paraît adaptée pour accompagner les nouvelles recrues de la police nationale vers leur première affectation. Quand le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a lancé les travaux du Beauvau de la sécurité, il a énuméré des axes de progression et a mentionné en premier lieu la formation. Nous étions parfaitement conscients des efforts à fournir dans ce domaine. C’est ce gouvernement et ce ministre de l’intérieur qui ont apporté des réponses aux problèmes de formation des policiers, en allongeant la durée de la scolarité des gardiens de la paix …

Il faut saluer les efforts consentis ! Oui, nous avons allongé la durée de la scolarité des gardiens de la paix.

Dans son discours de clôture du Beauvau de la sécurité, le Président de la République a annoncé l’allongement de la scolarité, preuve de l’importance qu’il accorde à la formation des policiers. On peut refaire l’histoire de la durée des formations depuis la création de la police nationale, toujours est-il que lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2017, la durée de la formation était plus courte que lorsque nous partirons en 2022.

Même avis.

Ces conditions restent inchangées, et le Brexit est sans conséquence sur ce point.Le traité du Touquet n’impose aux gestionnaires d’infrastructures de transport aucun contrôle migratoire au sens du code frontières Schengen. Ces contrôles relèvent exclusivement des autorités publiques.Les 8 millions d’euros chiffrés par l’exploitant du port correspondent au coût annuel des contrôles de sûreté anti-intrusion dans les moyens de transport, qui ne sont imposés ni par le code frontières Schengen ni par le traité du Touquet mais relèvent du code international pour la sûreté des navires et des install…

Je rappelle que la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne est sans incidence sur les contrôles migratoires à cette frontière, puisque le Royaume-Uni n’a jamais fait partie de la convention d’application de l’accord de Schengen du 19 juin 1990. Par conséquent, ce sont les conditions d’application de l’accord du Touquet du 4 février 2003 qui régissent l’organisation des contrôles migratoires.

Même avis.

Défavorable.

Je veux rappeler que l’OFPRA a bénéficié d’un renforcement conséquent de ses moyens humains et financiers, renforcement à hauteur des objectifs fixés par la loi votée par les parlementaires en 2018 pour la réduction des délais d’instruction et la qualité du traitement des demandes d’asile déposées. En 2020, le plafond d’emplois de l’office a progressé de 200 ETP : c’est énorme, et beaucoup de services aimeraient connaître une telle progression. Ce plafond atteint ainsi 1 005 ETP, avec 150 postes d’officier de protection en plus et 50 postes consacrés à des missions d’appui. Ces personnes ont é…

Vous avez raison de saluer le travail réalisé par les commissaires à la lutte contre la pauvreté auprès de chaque préfet de région. C’est cette majorité qui les a créés et qui leur a octroyé tous les moyens nécessaires à leur action. Chaque commissaire à la lutte contre la pauvreté peut par ailleurs mobiliser les services régionaux et départementaux et l’ensemble des acteurs, et, s’il l’estime nécessaire, le préfet de région dispose de la capacité d’affecter un emploi auprès du haut-commissaire comme il peut le faire pour tous les services placés sous son autorité. Votre amendement étant satis…

Même avis.