Mme Élisabeth Borne

La loi de décembre 2022 a rendu possibles d’incontestables progrès. C’est grâce à elle que les deux tiers des AESH bénéficient aujourd’hui d’un CDI. Dans le même temps, Bertrand Sorre l’a rappelé, nous avons pris de nombreuses mesures de revalorisation de la rémunération des AESH – à temps plein, elle serait de 1 600 euros net par mois. Demeure malheureusement, et c’est ce qui nous occupe aujourd’hui, le problème de la quantité de travail. Avec une charge de travail de 24 heures hebdomadaires, dans le premier degré, multipliée par 36 semaines, et en ajoutant les semaines de formation auxquelle…

Je vous rejoins dans l’idée que nous avons fait une partie du chemin. Nous avons augmenté considérablement les moyens consacrés à l’école inclusive, ce qui nous permet d’accueillir désormais 520 000 jeunes en situation de handicap. Parmi eux, 30 000 devraient en toute logique être accueillis dans des établissements médico-sociaux : des places seront créées dans ces derniers, à cet effet, la rentrée prochaine. Les jeunes y seront mieux accompagnés, sans que ne soit rompu le lien avec les établissements scolaires – nous serons alors vraiment dans une société inclusive.Nous devons bien évidemment…

…mais j’ai déjà eu l’occasion de le dire : je souhaite que nous anticipions et que nous prenions en charge les élèves en situation de handicap sans avoir à attendre les notifications. Nous avons commencé à le faire à la dernière rentrée avec les pôles d’appui à la scolarité. Je souhaite que nous développions cette approche à la rentrée prochaine, en vue d’une généralisation en 2027. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Sur les notifications, je vous invite à revoir la répartition des missions. Ce sont les MDPH qui notifient les accompagnements – le cas échéant mutualisés – et l’éducation nationale y répond. Vous n’étiez pas là, madame la députée,…

Nous sommes passés de 2 milliards d’euros consacrés à l’école inclusive en 2017 à 4,5 en 2025 : est-ce là ce que vous appelez des économies budgétaires ? Passer de 90 000 AESH en 2017 à 143 000 aujourd’hui, est-ce cela des économies ?

Vous semblez vous employer en permanence à rompre la confiance des Français envers l’école publique ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et cela me choque, au nom de tous nos professeurs, de tous les personnels de l’éducation nationale, qui font le maximum pour accompagner au mieux nos jeunes et leur permettre de s’émanciper.

Ce qui me frappe, chaque fois que j’entends des députés de La France insoumise parler de notre école, de l’école de la République, c’est la description apocalyptique qu’ils en font.

Le principal enjeu, c’est que les AESH bénéficient bien des soixante heures de formation auxquelles ils ou elles peuvent prétendre avant leur prise de fonction. Cela renvoie à nos échanges sur la nécessité d’anticiper les besoins et de ne pas découvrir des notifications au fil de l’année alors que les parents impatients de voir arriver l’accompagnant ou l’accompagnante de leur enfant ne comprendraient pas que l’AESH qu’ils attendent parte se former.Ce qui, au-delà, me paraît très important, c’est que les membres de l’équipe éducative, comme ceux de l’équipe de vie scolaire, puissent partager u…

Vous connaissez parfaitement, chère Anne Genetet, le travail qui a été engagé, avec l’ambition d’offrir aux AESH, dans la continuité de la proposition de loi de Mme Victory, un temps de travail le plus complet possible, tout en revalorisant leur rémunération. Je le répète : depuis 2017, la rémunération des AESH a été revalorisée de plus de 40 %. Nous partageons donc tous la préoccupation d’améliorer la situation et l’attractivité de ce métier.L’accès à un temps plein et, dans la mesure du possible, au sein d’un même établissement constitue un enjeu très important. Nous devons faire en sorte qu…

Vous ne serez pas surprise si je vous dis que je ne partage pas votre point de vue. Depuis 2017 et le premier quinquennat d’Emmanuel Macron, nous sommes passés de 320 000 enfants en situation de handicap accueillis dans les établissements scolaires à 520 000. C’est donc un réel progrès pour les jeunes concernés et leurs familles. Vous connaissez sans doute, comme moi, des parents qui sont dans l’angoisse de ne pas pouvoir scolariser leur enfant : passer de 320 000 enfants accueillis à 520 000 constitue, je le répète, une avancée considérable.Certes, nous n’avons pas parcouru la totalité du che…

Je vous remercie, madame la députée, de rejoindre notre débat. Il y a manifestement un petit problème de compréhension : les AESH ne sont pas rémunérées sur la base de 62 % ! Il se trouve que leur temps de travail est, en moyenne, de 62 %, mais elles sont bien sûr rémunérées en fonction du temps durant lequel elles travaillent.Comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer avec vos collègues, le débat porte précisément sur la manière d’améliorer notre organisation, afin de permettre aux AESH d’avoir des emplois du temps plus adaptés et de bénéficier de quotités de travail plus importantes, avec des aff…

Je peux vous assurer que nous n’essayons pas de faire des économies sur l’école inclusive. Au moment de prévoir les créations de postes pour la rentrée 2025, nous avons essayé d’anticiper les notifications. Il faut admettre qu’en la matière, nous avons parfois des surprises – des hausses de 15 %, de 20 %, dans certains départements, contre 4 % dans d’autres qui ne partaient pas de beaucoup plus bas, ce qui nous amène à nous interroger au sujet de l’homogénéité du système. Il n’est pas évident de pourvoir des postes en vue de répondre à des besoins aussi imprévisibles !C’est pourquoi j’ai répon…

Vous avez bien résumé notre défi : répondre au plus vite aux besoins des élèves, des familles, et en même temps développer une capacité d’anticipation telle que nous puissions offrir aux accompagnants – lesquels, vous l’avez dit, sont souvent des accompagnantes – des emplois de qualité.Sur le chemin de l’école pour tous, nous en sommes arrivés à une étape qui mérite que l’on réfléchisse à une organisation permettant d’éviter les situations que vous avez décrites, en d’autres termes la souffrance, l’angoisse des intéressés qui attendent la réponse de la MDPH au-delà du délai normal – dans les t…

Votre question rejoint celles précédemment posées. Il est exact, comme je l’évoquais tout à l’heure, que le nombre des jeunes en situation de handicap que nous devons prendre en charge s’accroît. Nous sommes passés, pour cet accueil en milieu scolaire, de 150 000 jeunes en 2005 à 520 000 jeunes aujourd’hui, établissements médico-sociaux inclus. C’est évidemment une bonne chose, signifiant à la fois que l’on repère mieux les situations de handicap et qu’accèdent à la scolarité des jeunes qui en auraient été privés naguère. Nous souhaitons que cela se fasse pour un maximum de jeunes au sein des …

Votre question rejoint les précédentes. Je ne me satisfais pas plus que vous de voir des AESH toucher 62 % d’un salaire qui pourrait apparaître suffisant, mais qui ne l’est pas. C’était le sens des réflexions qui avaient conduit à la loi Vial relative à la possibilité, pour les AESH qui le souhaitaient, de prendre en charge les élèves pendant la pause méridienne. Nous devons réfléchir à la manière d’augmenter leur temps de travail.Concernant cette pause, les chiffres ne sont pas encore définitivement établis : ils semblent un peu plus élevés que nous ne l’avions prévu. Cela ne constituera tout…

Votre question rejoint les précédentes. Je vois comme vous des situations qui peuvent paraître ubuesques, comme deux AESH exerçant chacune deux mi-temps dans deux établissements qui peuvent se croiser sur la route en milieu de journée pour intervertir leur lieu de travail. On voit très bien qu’il y a des marges de progrès pour éviter de multiplier le nombre d’élèves accompagnés par chaque AESH et les lieux de prise en charge des jeunes en situation de handicap. Il y a donc une réflexion à mener.C’est le sens de l’expérimentation engagée grâce aux pôles d’appui à la scolarité, afin que l’emploi…

Je vous confirme que je souhaite naturellement que la représentation nationale soit associée à ces évaluations.

Nous visons une généralisation des pôles d’appui à la scolarité, sous réserve de l’évaluation du dispositif. Cette démarche me semble bonne qui consiste à expérimenter une mesure, à l’évaluer et, le cas échéant, à l’adapter, avant de la généraliser si les résultats sont convaincants.Les pôles d’appui à la scolarité sont expérimentés depuis la rentrée dernière. Les enseignants spécialisés – je voudrais rendre hommage à leur travail, car ils sont capables de déployer une pédagogie adaptée à chaque élève – sont entourés par des acteurs et des professionnels du médico-social qui effectuent une éva…

On peut aussi reconnaître que le problème est compliqué, qu’il implique l’éducation nationale, les départements à travers les MDPH et les maires, avec qui nous devons bâtir des solutions. C’est par un travail collectif et transpartisan, comme cela a été fait à l’époque par Mme la députée Victory, que nous pourrons avancer et apporter de vraies réponses à nos jeunes, ainsi qu’aux AESH.

Ce débat mérite mieux que des caricatures. Alors que le nombre d’élèves accompagnés est passé de 150 000 en 2005 à 520 000 en 2025, que le budget est passé de 2 milliards en 2017 à 4,5 milliards cette année, que nous avons augmenté de 40 % la rémunération des AESH – je ne prétends pas qu’une rémunération de 1 600 euros net par mois, à deux tiers de temps, est satisfaisante –, nous pouvons dire que nous avons progressé en matière d’école inclusive et que nous ne sommes pas simplement en train de lancer des groupes de réflexion, comme vous le laissez entendre.Certains peuvent laisser penser qu’i…

Vous l’aurez compris, monsieur le député, nous ne parlons pas d’économies budgétaires alors que le budget consacré à l’école inclusive est passé de 2 milliards d’euros en 2017 à 4,5 milliards aujourd’hui. Si nous voulons avancer, accueillir effectivement dans les établissements scolaires tous les élèves en situation de handicap, y compris ceux qui sont actuellement en attente, et répondre à leurs besoins, il faut partir d’un diagnostic clair et établir les difficultés. Le système de notifications en continu, au fil des besoins, qui attribue des accompagnements selon des quotités représentant u…

Votre question rejoint la précédente. Nous ne devons pas avoir à choisir entre l’intérêt de l’enfant et la qualité de l’emploi que nous proposons aux AESH. Pourtant, nous nous trouvons actuellement dans une telle situation.Certains d’entre vous ont évoqué le fait qu’une AESH peut voir son organisation et son emploi du temps bouleversés pour prendre en charge un enfant. En effet, il arrive qu’un enfant ait absolument besoin d’un accompagnement individuel, que la ressource ne soit pas disponible au sein de son établissement et que nous soyons amenés à demander à une AESH qui travaille dans le ca…

Les AESH avec lesquels j’ai échangé m’ont fait part des mêmes problèmes que ceux que vous avez rencontrés, madame la députée. Je mesure pleinement que la situation n’est pas satisfaisante. Il en est ainsi parce que les emplois du temps des AESH peuvent actuellement être éclatés entre plusieurs établissements et parce que nous sommes parfois amenés à recruter des AESH que nous n’avons pas eu le temps de former. Vous entendez sans doute comme moi, dans vos permanences, des parents qui attendent un AESH pour leur enfant. Si nous leur expliquons qu’il est parti en formation, vous imaginez bien que…

Je partage vos propos. Nous devons nous autoriser à remettre en question le mode de fonctionnement qui consiste à suivre les notifications au fil de l’eau. De nombreux élèves et parents doivent attendre plusieurs mois après la rentrée pour que la notification soit émise ; dans l’intervalle, l’élève va à l’école sans l’accompagnement dont il a besoin, voire n’y va pas du tout.J’invite chacun des groupes parlementaires à participer aux évaluations que nous menons dans le cadre des PAS : elles doivent aboutir à un dispositif permettant d’anticiper les besoins dans chaque établissement. C’est dans…

Comme je l’ai déjà dit, je pense que le problème réside moins dans la grille indiciaire des AESH que dans la quotité de travail qui leur est proposée. Nous espérons donc que l’application de la loi Vial permettra d’augmenter le temps de travail de nombreux AESH. Surtout, il faut garder à l’esprit qu’obéir aux notifications des MDPH, l’une après l’autre, conduit à fractionner le travail des AESH entre plusieurs établissements, empêche d’anticiper leur formation et complique la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle. Nous devons pouvoir proposer aux AESH un emploi à temps plei…

Trop de familles se heurtent encore à des démarches complexes, à des délais interminables et à des ruptures de parcours inacceptables. C’est pourquoi, en septembre 2024, nous avons lancé dans quatre départements l’expérimentation des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Leur objectif est clair : mieux coordonner les moyens, apporter des réponses plus rapides, éviter les ruptures de suivi, anticiper les besoins d’accompagnement et donc le recrutement, la formation et l’affectation des AESH. Dès la rentrée prochaine, de nouveaux territoires rejoindront l’expérimentation de ce dispositif dont la g…

D’autres mesures viennent compléter cet engagement : un meilleur remboursement des frais de transport domicile-travail, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et une bonification de points d’indice majorée.Sans compter l’indemnité d’éducation prioritaire, un ou une AESH peut désormais percevoir jusqu’à 1 614 euros net mensuels pour un temps complet. Mais nous le savons, trop peu accèdent à un temps complet. Augmenter leur temps de travail et, par conséquent, leur rémunération, c’est précisément l’un des objectifs de la loi Vial, qui permet aux AESH qui le souhaitent d’intervenir pendant l…

Une revalorisation progressive des grilles de rémunération est intervenue depuis 2022. En outre, une indemnité annuelle est versée aux AESH travaillant en REP et REP+. (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame.)En septembre 2023, une enveloppe budgétaire a permis de rehausser la grille indiciaire. Les AESH perçoivent désormais une nouvelle indemnité de fonctions, et l’indemnité versée aux AESH référents – ceux qui aident leurs pairs – est également en hausse.Enfin, comme pour l’ensemble des fonctionnaires, la valeur du point d’indice a été augmentée à deux reprises.

Nous poursuivons leur développement avec 300 créations par an, un effort particulier étant consenti en direction du lycée professionnel pour que chaque jeune puisse bénéficier d’une formation et d’une insertion professionnelle adaptée.Dans le cadre de la stratégie nationale relative aux troubles du neurodéveloppement, nous avons également développé avec l’appui du secteur médico-social, en maternelle et au niveau élémentaire, des unités d’enseignement pour enfants autistes, désormais présentes dans chaque département.Nous consentons un effort continu pour soutenir les élèves en situation de ha…

Je salue l’initiative du groupe socialiste et de la présidente de la commission, Mme Fatiha Keloua Hachi, d’avoir choisi de mettre à l’ordre du jour l’évaluation de la loi du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des AESH et des assistants d’éducation.Je partage l’objectif et, lorsque j’étais première ministre, je l’avais fait mien lors du vote de la loi. Je remercie à mon tour Michèle Victory, qui a permis cet indispensable travail transpartisan.L’inclusion n’est pas un slogan, c’est un engagement. Un engagement de l’école, de la République, de chacun d’entre nous. C’est dès l’…