Mme Françoise Nyssen

Je veux préciser que, dans le cadre d’une démarche globale de réduction de la précarité, France Télévisions a transformé 441 intermittents en permanents. Comme vous l’avez rappelé, madame la rapporteure spéciale, l’objectif de l’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Même avis.

Défavorable également.

À la faveur de cet amendement et pour répondre à Mme Biémouret sur les attaques que j’aurais portées à la presse en déposant plainte contre elle, je veux dire ici avec solennité que la plainte ne vise pas les médias. Je suis garante de l’indépendance de la presse, en tant que ministre de la culture et de la communication. Je remets en cause la diffusion d’un document provisoire ; je n’attaque pas la presse. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Concernant cet amendement, la diminution des crédits du programme 180 de 5,5 millions d’euros après ajustement traduit un juste équilibre entr…

L’aide au portage a déjà subi une baisse. Aller plus loin en ce sens serait une erreur et compromettrait le soutien à ce canal de diffusion stratégique pour les quotidiens. Le fonds de soutien aux médias d’information sociale et de proximité permet de soutenir des médias locaux citoyens et participatifs. Sa dotation est pleinement adaptée aux besoins. Avis défavorable.

Avis défavorable.

L’export de la création musicale française est une priorité du Gouvernement. C’est à la fois un enjeu économique pour la filière et une source de rayonnement pour la culture française. Voilà pourquoi, après une augmentation significative du financement du Bureau export de la musique française au cours des dernières années, le Gouvernement avait prévu dans le PLF pour 2018 une augmentation de 57 %, soit 800 000 euros supplémentaires, des crédits dédiés au Burex. Cela représente un triplement de ces crédits par rapport à 2015.Ayant entendu le souhait de la filière musicale, mais aussi de plusieu…

Même avis.

Madame la députée, la crise continue que connaît le secteur de la presse et la nécessité, vitale pour la démocratie, de défendre le pluralisme et la liberté d’expression justifient le maintien intégral du soutien public à ce secteur. Dans leur ensemble, les titres subissent une érosion de leur diffusion papier, encore insuffisamment compensée par la croissance des ventes numériques.Dans le projet de loi de finances pour 2018, les aides directes à la presse s’élèvent à 119 millions d’euros. Elles se composent des aides au pluralisme, des aides à la modernisation et du soutien à la distribution …

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure spéciale, mesdames les rapporteures pour avis de la commission des affaires culturelles, mesdames et messieurs les députés, les médias, les livres et les industries culturelles sont au cœur de la politique culturelle que je souhaite mener. Ils sont, d’ores et déjà, ancrés dans le quotidien de la plupart de nos concitoyens.À l’heure du numérique où quelques grands acteurs dominent le marché, notre principale responsabilité est de veiller à la diversité comme à l’indépendance des contenu…

Madame Rubin, dans le prolongement des propos que vient de tenir M. le rapporteur spécial, il est vrai que l’accroissement des ressources propres des opérateurs culturels est, depuis de nombreuses années, un moteur à part entière de leur développement.Toutefois, si le ministère et ses établissements examinent avec attention les pistes de développement existantes, il est évident que les ressources propres ne sauraient se substituer aux dotations de l’État qui sont la contrepartie des missions de service public qui sont confiées aux opérateurs.Enfin, en ce qui concerne précisément la remise par …

Comme le pensait M. Carrez, le ministère de la culture ne dispose pas des informations nécessaires à la production d’un tel rapport. Mais j’entends la question ainsi posée et je me rapprocherai donc de mon collègue en charge de l’action et des comptes publics. Je suis en outre favorable à une grande incitation au mécénat de la part des PME parce que je pense qu’il est important pour une entreprise de partager ses gains avec la société, et le mécénat est une forme de partage. Avis défavorable.

Madame Rubin, la mise en place du Pass culture est, je l’ai souligné dans mon discours liminaire, un engagement fort du Président de la République. Je vous confirme ma détermination d’emblée en faveur de la philosophie du dispositif : un passeport culturel pour accompagner les jeunes vers l’autonomie et la détermination de leurs choix culturels. Il s’agira d’un outil à la fois symbolique et essentiel au service de l’accès de la jeunesse à la culture. Je veillerai à ce que sa mise en œuvre soit concertée avec les publics concernés : les jeunes, les institutions culturelles, les collectivités te…

…et donc la diversité, laquelle passe par la spécificité. Mais les moyens que nous y consacrons sont d’ores et déjà importants.

Je suis très sensible à vos interventions sur cette question. Je n’ai aucun désaccord avec vous là-dessus et serai très attentive aux langues de France. Je viens d’un pays qui a ses langues, et je les respecte infiniment. La diversité culturelle est au centre de mon projet. Je défends, soyez-en assurés, la mondialité par rapport à la mondialisation,…

Je me suis déjà exprimée sur ce sujet à l’occasion de l’examen de l’amendement de Mme Mette. L’avis du Gouvernement est défavorable.

Monsieur Bournazel, madame Kuster, je vous remercie d’avoir évoqué au sein de notre assemblée cette question qui – comme vous le savez – retient toute mon attention. Sachez que j’ai demandé qu’un bilan soit dressé, après une année d’existence, du crédit d’impôt pour le spectacle vivant, afin d’analyser le plus rapidement possible les conditions d’un élargissement. Nous tirerons toutes les conclusions de ce rapport.Pour vous rassurer, je souhaitais aussi vous dire que le Fonds d’urgence pour la sécurité des lieux de spectacles et festivals pourra à nouveau être doté de 4 millions d’euros en 201…

Pour revenir sur ce que vient de dire M. le rapporteur spécial, je vous annonce qu’un groupe de travail a été constitué par mes services avec la Ville de Paris et les professionnels du secteur, pour examiner ensemble les moyens de répondre aux difficultés financières rencontrées par l’Association pour le soutien au théâtre privé, dont le mécanisme de garantie des déficits est au cœur du modèle de soutien au théâtre producteur. Le travail de réflexion est donc en cours : c’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Bournazel.

J’ajoute aux arguments du rapporteur que le PLF 2018 prévoit déjà 1,4 million d’euros pour promouvoir les langues régionales. Il convient, en effet, de prendre en compte les crédits consacrés à la valorisation des langues de France – 0,4 million d’euros – mais aussi les crédits déconcentrés qui contribuent également au soutien des langues régionales – 1 million d’euros. Cette politique, qui représente ainsi 43 % des crédits alloués au patrimoine linguistique, est d’ores et déjà significative. Avis défavorable.

J’ai souhaité que les moyens alloués aux monuments historiques et au patrimoine monumental, retracés dans l’action no 1 du programme 175, soient consolidés dans le PLF 2018, après l’augmentation enregistrée en 2017.Il est important de préciser, pour la bonne compréhension de tous, que cette action – dont les crédits s’établissent à 333 millions en crédits de paiement – recouvre les crédits dédiés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques ainsi que d’autres crédits, notamment des crédits de fonctionnement pour les opérateurs qui lui sont rattachés.Au total, les crédits progre…

Madame la députée, je partage avec vous le constat et l’ambition de faire de la politique des espaces protégés une politique de sauvegarde et de restauration, mais également l’un des leviers de l’État pour la revitalisation de ses communes. Mes services sont mobilisés avec ceux du ministère en charge de la cohésion des territoires pour expérimenter les propositions de M. Yves Dauge dans trois régions, l’Occitanie, le Grand Est et le Centre-Val de Loire, grâce à des crédits portés à 9 millions en 2018, soit une hausse de 13 % par rapport à 2017.Le ministère a déjà prévu un effort significatif e…

La baisse des crédits alloués aux musées est largement le fait d’ajustements techniques, notamment en raison du transfert des dépenses liées à l’éducation artistique et culturelle, comme nous vous l’avons expliqué.Vous proposez, pour compenser cette baisse, de supprimer les crédits que nous destinons, dès septembre 2018, à l’expérimentation du Pass culture, qui est l’une de nos priorités. Nous nous y refusons ; c’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Je voudrais vous rassurer quant aux moyens que mon budget consacre à l’enseignement supérieur et à la culture, consolidés au niveau de ceux votés en loi de finances initiale pour 2017, comme l’a rappelé le rapporteur.En effet, l’ajustement prévu est purement technique, afin de tenir compte des dernières évaluations du CNOUS et du versement anticipé du ministère en faveur des bourses. Cette mesure technique ne remet en cause ni le nombre, ni le montant des bourses versées aux étudiants de l’enseignement supérieur.Avis défavorable.

Vous proposez de redéployer 8,9 millions depuis le programme 131 « Création » vers le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

La.

Cet amendement vise à augmenter la contribution du ministère de la culture au Bureau export de la musique française – Burex –, initialement fixée à 800 000 euros afin de contribuer au doublement du budget de ce dernier.En effet, l’export de la création musicale française est une priorité du Gouvernement, car c’est à la fois un enjeu économique pour la filière et un enjeu de rayonnement pour la culture française. Après avoir augmenté de façon significative le financement du Bureau export de la musique française au cours des dernières années, le Gouvernement avait donc prévu dans le PLF pour 201…

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d’abord de vous remercier de toutes les interrogations fort intéressantes que vous avez soulevées et qui nourriront le débat tout au long de l’année.S’agissant du rayonnement international de la culture française, Le Louvre Abou Dhabi, qui a en effet ouvert ses portes ce 11 novembre, est déjà un succès. Il est à l’image de ce que la France peut réaliser en termes de rayonnement. Sa muséographie, composée d’œuvres prêtées par les musées nationaux qui ont coopéré à sa réalisation, est absolument extraordinaire. Elle témoigne de l’ampleur de notre …

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, messieurs les rapporteurs spéciaux de la commission des finances, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mesdames et messieurs les députés, avant toute chose, je voudrais rendre hommage à Jack Ralite, militant et serviteur infatigable de la culture, qui vient de nous quitter. « C’est peut-être au moment où ça va le plus mal qu’on a le plus besoin de culture », disait-il. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.) Je partage cette co…

Avec le Premier ministre, nous avons reçu l’ensemble des partenaires du service audiovisuel public, à commencer par les élus, ainsi bien sûr que les salariés des entreprises.Dans ce contexte, l’État a demandé aux dirigeants de l’audiovisuel public de lui faire des propositions de réformes, dont nous ne manquerons pas de vous tenir informés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)

…dans un souci permanent de dialogue, entre France Télévisions et l’État en premier lieu.