Mme Marielle de Sarnez

Excellent ! Nous avons voyagé !

On ne peut que s’interroger sur la longue inaction qui a conduit à la situation présente, inaction qui ne concerne d’ailleurs pas seulement le droit fiscal, puisqu’il a aussi fallu attendre 2012 pour que soit signé un accord destiné à clarifier les règles applicables en matière de droit du travail.De telles situations d’incertitude en matière fiscale ne sont tout simplement pas acceptables. Certains en ont tiré profit par le passé afin d’échapper à l’impôt. Elles ne sont pas tolérables, que l’on se place du point de vue de la morale publique, ou de celui de l’intérêt économique, car un risque …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je veux tout d’abord remercier pour la qualité de leurs travaux les rapporteurs des textes que nous venons d’adopter en procédure simplifiée.Depuis le début de la législature, notre commission aura examiné seize projets de loi portant autorisation de ratification d’un accord international. Chacun de ces projets a fait l’objet d’un rapport, et d’un débat approfondi avant son adoption au sein de la commission.Le règlement de notre Assemblée prévoit, et c’est pour moi une très bonne chose, que la procédure d’examen simplifiée, …

Eu égard aux liens historiques d’amitié qui lient la France et le Liban, pouvez-vous d’ores et déjà nous dire, monsieur le Premier ministre, comment la France entend agir pour que soient respectées l’indépendance et la sécurité du Liban ? (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et LC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI, GDR et LR.)

Monsieur le Premier ministre, la situation au Liban inquiète tous les Français attachés au lien séculaire entre la France et ce pays ami, avec lequel nous partageons tant. La démission surprise du Premier ministre libanais, annoncée le 4 novembre depuis l’Arabie Saoudite, suscite beaucoup d’inquiétude chez tous les amis du Liban. Le Président de la République du Liban, Michel Aoun, a déclaré publiquement qu’il doutait que M. Hariri ait pris cette décision de son propre chef et il s’est inquiété d’éventuelles restrictions à la liberté de celui-ci.Les incertitudes qui pèsent sur les circonstance…

Excellent !

Notre diplomatie, c’est, bien sûr, la défense de nos intérêts dans le monde, mais c’est aussi la défense d’une vision singulière, contre la domination des grandes puissances, à l’image, hier, du refus des blocs par la promotion du non-alignement.Dans un monde où bien des intervenants paraissent jouer avec le feu, où bien des États oublient leurs responsabilités, la France est aujourd’hui en mesure de renouer avec la mission d’équilibre que l’histoire lui a confiée. Le Président de la République a montré qu’il avait pleinement conscience de cette vocation française, pour l’Europe et pour le mon…

…dans laquelle nous devons disposer de moyens réels et d’objectifs stratégiques prioritaires – dont nous pourrions, mes chers collègues, débattre dans cet hémicycle au moins une fois par an. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le montant global du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères est de 4,7 milliards d’euros, en hausse affichée d’un peu plus de 2 %, dont 3 milliards pour l’action extérieure. C’est donc, dans le projet de loi de finances pour 2018, un budget stabilisé, que le groupe MODEM soutient et votera.Permettez-moi toutefois de m’interroger devant vous sur l’avenir proche. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une baisse des crédits alloués à la mission « A…

Absolument !

C’est dire en peu de mots la nécessité du changement profond que nous avons besoin d’opérer pour que l’Europe soit au rendez-vous des ambitions que nous avons mises en elle : une Europe qui se préoccupe des grands enjeux, une Europe qui protège, qui crée et qui investit dans l’avenir, une Europe pour des temps de concurrence dure avec des nouvelles grandes puissances commerciales, une Europe qui relève le défi du réchauffement climatique, une Europe qui répond avec le plus haut niveau d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme.Une Europe, enfin, qui aille plus loin en matière économique e…

Il me semble en tout cas que ces nouvelles ressources doivent être le corollaire d’une nouvelle ambition pour l’Europe dans les domaines de l’harmonisation fiscale et sociale et de la construction d’un espace de développement durable exemplaire. Ces propositions doivent être débattues largement, au-delà des cercles restreints actuels. C’est un débat pour les citoyens et pour la représentation nationale.Nous avons aussi besoin d’un budget européen qui soit en cohérence démocratique avec le mandat de la Commission européenne et le renouvellement du Parlement européen. Or le temps du cadre financ…

…impôt sur les sociétés qui permettrait enfin l’harmonisation fiscale dont l’Union européenne a tant besoin.

Ne l’oublions jamais. (Applaudissements sur les bancs des groupesMODEM et REM.)Nous avons besoin d’un budget « redimensionné » – j’emprunte sciemment l’expression du rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires européennes, que je trouve juste – pour une Europe refondée, dans la ligne inspirée par le discours de la Sorbonne du Président de la République : un budget dynamique, tourné vers l’avenir, qui puisse s’appuyer sur de nouvelles ressources propres.Plusieurs propositions sont sur la table, qui émanent notamment du groupe de haut niveau sur les ressources propres prés…

Cette solidarité a favorisé le décollage économique de nombreux pays, permettant ainsi de créer le plus grand espace du monde.

Notre exercice devra également être repensé sur le long terme. Le Brexit – vous l’avez souligné, monsieur Leroy – aura pour effet de diminuer de 12 à 15 milliards le budget européen, Il sera effectif en 2019, année durant laquelle le prochain cadre financier pluriannuel sera négocié. Une double occasion se présente donc, que nous devons saisir pour refonder et transformer le budget européen. De ce point de vue, le Brexit sera peut-être une chance.La refondation de l’Europe à laquelle le Président de la République nous invite devra s’appuyer sur un budget qui ne soit pas l’objet de marchandages…

Ce budget européen, nous voulons, nous parlementaires, en être des acteurs. Or c’est bien cela qu’il convient de changer sur le fond, en modifiant le calendrier, en changeant de méthode et, comme vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur spécial, en repensant profondément l’exercice, tout d’abord à court terme, pour les mois qui viennent. Au printemps prochain, la Commission européenne présentera un projet de budget pour 2019. C’est à ce moment-là, mes chers collègues, qu’il faudra nous en saisir et en débattre de manière approfondie. Ce premier travail exploratoire de fond, qui sera, je le…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons aujourd’hui le montant du financement de la France à l’Union européenne pour l’année 2018. C’est un exercice très contraint – j’y reviendrai – et très encadré, puisqu’il s’inscrit dans le cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, qui court de 2014 à 2020.La commission des affaires étrangères a émis, à…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes – chère Sabine –, mes chers collègues, nous l’avons vu avec les nombreux intervenants qui ont parlé avec grande qualité à cette tribune, notre débat est marqué et orienté par le discours, à bien des égards historique, qui a été prononcé par le président de la République à la Sorbonne. Ce discours, pour beaucoup d’entre nous, a été un grand moment. Pas seulement parce que la vision de l’Europe qui s’exprimait là était en parfaite résonance avec celle que nous sommes nombreux à porter depuis…

Très bien !

Très bien !

Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, ce matin, dans la cour d’honneur des Invalides, en présence de très nombreux responsables européens, la France a rendu un hommage respectueux, digne, émouvant à Simone Veil. Le Président de la République a annoncé, au nom de tous les Français, qu’elle reposerait désormais au Panthéon, en témoignage de la gratitude de la nation. Notre groupe est reconnaissant au Président de la République de cette décision. (Applaudissementssur les bancs du groupe MODEM et sur divers bancs du groupe REM.)Ceux d’entre nous qui ont eu la chance de connaître Simon…