Mme Marielle de Sarnez

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je voudrais exprimer notre très grande inquiétude face au drame humain qui se déroule actuellement en Syrie, dans la Ghouta orientale, mais aussi à Afrin.Nous savons toute la place que la France a prise à l’ONU pour l’adoption, le 24 février dernier, d’une résolution du Conseil de sécurité exigeant à l’unanimité la cessation des hostilités sur l’ensemble du territoire syrien et un accès humanitaire immédiat et sans entrave aux populations.Malheureusement, cette résolution est quasiment restée lettre morte. Il n’y a pas eu une seule j…

Absolument !

Exactement !

C’est l’idée !

Excellent !

La France, qui est le premier bailleur bilatéral d’aide au développement aux Comores, a un intérêt évident à prolonger et approfondir cet effort, pour qu’il se traduise par des propositions concrètes et pertinentes qui amélioreront la vie des habitants des Comores.Cette convention d’entraide judiciaire, qui facilitera la lutte contre les réseaux d’immigration clandestine, ne doit être considérée que comme un premier pas vers une coopération que nous souhaitons approfondir et sans laquelle nous ne pourrons pas administrer, comme nous le devons, en justice et en équilibre, le département de Mayo…

Il est, en effet, essentiel que les relations entre la France et les Comores s’améliorent, s’intensifient, s’amplifient, pour que nous trouvions une solution au problème posé par des mouvements migratoires importants en provenance des Comores vers Mayotte. Ces migrations exercent une pression difficile sur Mayotte, qui est un territoire de 375 kilomètres carrés, où 41 % des adultes sont de nationalité étrangère, le plus souvent comorienne et, pour la moitié d’entre eux, en situation illégale. Comme le souligne le rapport de l’INSEE de mars 2017, cette situation est d’autant plus exacerbée que …

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure pour la grande qualité de son travail. Elle nous a longuement expliqué ce projet de loi de coopération d’entraide judiciaire entre la France et les Comores, en matière pénale.Ce projet de loi est très utile mais il ne représente, à mon sens, qu’une étape dans un processus de coopération qui devra être beaucoup plus large entre la France et les Comores. C’est pourquoi j’ai proposé à la commission des affaires étrangères, une fois les débats clos, qu…

C’est bien.

La présidente aussi !

Nous l’avons déjà fait !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi dont notre rapporteur vient de nous parler avec talent complète la coopération judiciaire qui existe déjà entre nos deux États. Nous sommes en effet liés aux Émirats arabes unis depuis 2009 par une convention d’entraide judiciaire en matière pénale ; quant aux extraditions, elles ont déjà lieu au cas par cas. Il s’agit donc ici de les encadrer par des règles précises, selon trois orientations.Tout d’abord, la convention s’appliquera exclusivement aux faits punis par la législation des deux parties. Cela…

Il n’est pas inexistant !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, comme vient de le dire notre excellente rapporteure, cet accord s’inscrit dans un double contexte : celui de l’élargissement du ciel unique européen, et celui de la politique de voisinage de l’Union européenne. Tous les deux visent à améliorer et simplifier les relations entre les pays européens et leurs voisins méditerranéens. Dans un contexte régional marqué par de fortes tensions, il est heureux que des mouvements convergents comme ceux-là puissent se produire.L’objectif principal de cette stratégie est simple : favorise…

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, comme l’a rappelé notre excellente rapporteure Laurence Dumont, l’accord que nous examinons aujourd’hui a, en lui-même, une portée modeste. Il s’agit d’étendre le système du « ciel ouvert » mis en place en 2007 entre l’Union européenne et les États-Unis à deux autres partenaires, l’Islande et la Norvège, dont le trafic aérien est limité et qui, appartenant à l’espace économique européen, appliquent déjà l’essentiel des réglementations techniques et des standards européens. Dans ce contexte, la commission des affaires étrangères a adop…

D’une part, nos juridictions s’approprient de plus en plus les standards de la Cour : le bilan très positif de notre pays, depuis quelques années – seulement 1,6 % du contentieux de la CEDH concerne la France –, en témoigne. D’autre part, la Cour de Strasbourg est maintenant beaucoup plus à l’écoute des spécificités nationales.Je crois donc essentiel de maintenir et de renforcer à l’avenir ce lien, ce dialogue, cette stratégie d’influence par le droit, et je ne doute pas que le protocole no 16 y contribuera, comme il permettra – ainsi que l’a souligné le Président de la République, le 31 octob…

Enfin, ce protocole renforcera les liens et le dialogue nécessaires entre nos juridictions et la CEDH, qui se sont fortement resserrés au cours des dix dernières années.

Cet exemple montre combien cette procédure d’avis consultatif nous fait actuellement défaut.Après un échange approfondi au sujet du rapport de notre collègue Bérengère Poletti, que je remercie et félicite pour la qualité de son travail, la commission des affaires étrangères a adopté ce projet de loi à l’unanimité. Sa ratification par notre assemblée permettra à nos plus hautes juridictions, lorsqu’elles seront confrontées à une difficulté d’interprétation avant de rendre leur décision, de demander à être éclairées par la Cour de Strasbourg. Ce protocole sera aussi un outil au service de la CED…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la Cour européenne des droits de l’homme a la responsabilité essentielle, cela a été dit, de veiller au respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le protocole que nous examinons ce matin vise à renforcer le dialogue entre les juges de la CEDH et les plus hautes juridictions des États parties, en permettant à ces dernières de demander des avis consultatifs sur des questions de principe relatives à l’interprétation et à l’application de la convention avant de ren…

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président du Bundestag, mes chers collègues, nous arrivons au terme d’une commémoration qui a commencé ce matin au Bundestag, à Berlin, pour se poursuivre cet après-midi à l’Assemblée nationale, à Paris.Permettez-moi en premier lieu de saluer et de remercier la délégation allemande et les députés du Bundestag présents dans les tribunes. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)Permettez-moi aussi de dire notre reconnaissance à Wolfgang Schäuble et François de Rugy pour avoir pris l’initiative de cette résolution et de ces séanc…

Exactement !

Exactement !

Exactement !

Absolument !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de convention a fait l’objet d’un premier échange de vues au sein de notre commission au mois de juillet dernier. À l’issue de nos travaux, nous avons considéré qu’il était nécessaire d’aller plus au fond du sujet traité. C’est pourquoi j’ai souhaité que notre commission mette en place un groupe de travail dédié à la question de la dette hospitalière des pays tiers.Notre rapporteur, Michel Fanget, dont je salue le travail, a présidé ce groupe, auquel ont notamment participé Mireille Clapot, …

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan est le premier pays d’Asie centrale auquel l’Union européenne a proposé de conclure un accord de partenariat et de coopération renforcé. C’est en effet un partenaire important, non seulement sur le plan économique, mais aussi sur le plan diplomatique.Sur le plan économique, cela a été rappelé, le Kazakhstan est traditionnellement un fournisseur important de matières premières, mais nous ne devons pas négliger non plus sa position stratégique, entre la Chine et l’Eurasie : c…