Mme Marielle de Sarnez

Très bien !

Eh oui !

Très bien !

Bien sûr !

Très bien !

Absolument !

Très bien !

Absolument !

Vous avez tout à fait raison !

C’est vrai !

Absolument !

La convention en discussion constitue une avancée importante dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales. Elle permettra de combler les failles contenues dans plus de 1 100 conventions fiscales bilatérales définissant les règles de taxation entre États. L’entrée en vigueur de ce texte, pour lequel la France a activement œuvré, est donc une bonne nouvelle.Face à l’optimisation fiscale – et on peut même parler d’« hyperoptimisation » pour les géants du web –, il était urgent pour les États de reprendre la main et d’agir collectivement. Comme l’ont souligné notre rapporteur, Benjami…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, nous assistons aujourd’hui aux transferts, par certaines entreprises, de leurs bénéfices vers des États à la fiscalité faible, voire inexistante, au détriment des populations et des territoires où la richesse est effectivement produite. Ce n’est pas acceptable. Selon les estimations de l’OCDE, ce sont entre 100 milliards et 240 milliards de dollars qui échappent ainsi à l’impôt sur les sociétés chaque année dans le monde, soit 4 à 10 % des recettes théoriques – un manqu…

Très bien !

Très bien !

CQFD, monsieur le secrétaire d’État ? Si tel était le cas, avec tous les accords de libre-échange que nous avons signés, nous en serions déjà à 100 % d’augmentation du PIB ! Je souhaite donc que nous disposions d’études d’impact différentes des études d’impact actuelles, réalisées dans un cadre national, exposant filière par filière les conséquences de l’accord envisagé et permettant de remédier à d’éventuelles conséquences négatives. Il y a là une véritable exigence.Plus généralement, je conclurai en rappelant qu’il faut trouver les moyens de relancer les processus multilatéraux et veiller à …

Absolument, mon cher collègue : indépendantes ! J’ai lu les études d’impact annexées aux accords de commerce précédemment adoptés – par exemple l’accord avec la Corée du Sud. Au fond, celles-ci sont des transcriptions ou des traductions de celles réalisées par la Commission européenne. Elles adoptent un point de vue macro-économique et affirment que l’augmentation des échanges entraînera celle du PIB, ce qui sera formidable pour l’emploi et pour l’économie en général.

Je donne acte au Gouvernement de sa volonté de faire évoluer les pratiques sur ce point : en témoignent le rapport Schubert, le plan d’action relatif au CETA et le comité de suivi de la politique commerciale que vous présidez, monsieur le secrétaire d’État. Comme vous le savez, les accords de libre-échange constituent un motif d’inquiétude et de préoccupation pour nos concitoyens. C’est pourquoi notre assemblée doit contribuer à la transparence complète des négociations. Je suis certaine que vous soutiendrez cette démarche.De même, il nous incombe d’être force de proposition et d’intervenir av…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie Olga Givernet pour son rapport sur l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande que nous examinons aujourd’hui. Il s’agit d’un accord politique important. Vous avez rappelé à juste titre, madame la rapporteure, les liens forts qui unissent la France – et plus généralement l’Union européenne – à la Nouvelle-Zélande.Toutefois, nos débats en commission ont porté, pour l’essentiel, non sur l’accord politique mais sur le futur accord de libre-échange. C’est pourquoi plusieurs d’entre nou…

J’ai dit que c’était le cas entre 2010 et 2016 !

…parce que c’est la seule façon de lutter efficacement contre la fuite des cerveaux. De même, nous devrons imposer des changements profonds si nous voulons, demain, une véritable politique de co-développement. Aujourd’hui, notre action est essentiellement multilatérale, ce qui nous prive d’un levier sur le plan politique et d’une capacité réelle d’action, équivalente, par exemple, à celle du Royaume-Uni. Les nouvelles orientations définies par le Gouvernement, en particulier le renforcement de la part du bilatéral et des dons par rapport aux prêts, vont dans le bon sens mais devront être suivi…

De plus, la liste de nos métiers sous tension n’a pas été revisitée depuis 2008. Nous devrons aussi introduire davantage de fluidité dans nos dispositifs, favoriser les allers et retours choisis…

Elle devra, pour être complète, s’accompagner d’une gestion commune de nos frontières, avec, enfin, le contrôle et l’enregistrement de toutes les entrées et sorties aux frontières extérieures de l’Union européenne, et la mise en place d’un véritable corps de garde-frontières et de garde-côtes européens.Deuxième objectif : nous avons besoin de construire un partenariat global et équilibré avec les pays d’origine et de transit, et en particulier avec l’Afrique. L’Afrique subsaharienne dispose d’environ 30 % des ressources naturelles mondiales, mais produit moins de 2 % des richesses de la planèt…

…et aller vers une reconnaissance mutuelle des décisions sur la protection internationale en Europe. Cette convergence européenne de l’asile doit être mise en œuvre le plus rapidement possible, sous forme d’une coopération renforcée si nécessaire, entre États membres d’accord pour avancer ensemble.

Le Président de la République l’avait clairement annoncé : l’emploi d’armes chimiques en Syrie, en violation du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité, ne pourrait rester impuni.L’intervention militaire de la France était donc prévisible, attendue et conforme aux engagements pris.Cette opération a été menée par la France et ses partenaires avec responsabilité, dans un cadre maîtrisé, proportionné et circonscrit à l’effet recherché : la destruction des capacités chimiques du régime syrien afin d’en prévenir une nouvelle utilisation. Tout risque d’escalade a été volontaire…

Il y a bien là un dévoiement de la procédure et du droit d’asile. Une seule solution est envisageable pour y mettre un terme : harmoniser nos pratiques. Nous devons faire converger nos politiques nationales en ce qui concerne le délai de traitement des demandes d’asile, le taux de reconnaissance des principales nationalités et les conditions d’accueil des demandeurs d’asile. Nous devons établir, enfin, une liste européenne des pays d’origine sûrs…

La durée moyenne globale de traitement d’une demande d’asile reste supérieure à un an en France, contre moins de sept mois en Allemagne. C’est pourquoi je soutiens sans réserve l’objectif du Gouvernement de réduire à six mois les délais dans notre pays, car c’est d’abord une question d’humanité pour les demandeurs d’asile.Selon Eurostat, le rapport entre les départs effectifs d’étrangers sous obligation de quitter le territoire d’un État membre et le nombre des obligations délivrées a été, entre 2010 et 2016, de 23 % en France, contre 44 % en moyenne européenne, 71 % en Suède, et 89 % au Royau…

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre des armées, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, notre débat s’inscrit pleinement dans l’équilibre institutionnel défini par notre Constitution. À l’exécutif, l’initiative de l’engagement, mais l’obligation d’informer et de rendre compte ; au Parlement, le contrôle des modalités et des objectifs politiques de l’intervention.Ce débat constitue donc un exercice démocratique utile. Mais, pour l’avenir, il nous faudra sans doute réfléchir à des mécanismes qui offriraient à notre Parlement un meilleur accès, plus …

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, chers collègues, la commission des affaires étrangères a souhaité se saisir des enjeux européens et mondiaux soulevés par les sujets de l’asile et de la migration. Le projet dont nous débattons ce soir va dans la bonne direction, mais il n’est qu’un des éléments d’une politique à mener beaucoup plus globale. Le Gouvernement en est conscient, qui constate, dès l’introduction de l’étude d’impact, que le projet de loi « n’épuise pas la gestion des questions migratoires en France et en Europe […] ». Rien n’est plus vrai : c’est…

Monsieur le président, madame la ministre des armées, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, madame et messieurs les rapporteurs pour avis, chers collègues, cette future loi de programmation militaire est celle de la remontée en puissance des capacités militaires de la France et donc de son influence dans le monde. Comme vous l’avez dit, madame la ministre, ce sursaut était indispensable, pour nos armées, dont nous savons tous combien elles sont sollicitées, pour affronter un monde de plus en plus imprévisible et dangereux et pour donner à notre pays les moyens de jouer son rôle …