Excellent !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Excellent !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je remercie le rapporteur du projet de loi, Bruno Fuchs, pour son rapport de qualité et très complet.Pour la France, la coopération scientifique et universitaire prend tout son sens quand elle s’ouvre sur le monde. L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, le CERN, qui bénéficie à une communauté scientifique de plus de 12 000 utilisateurs venus du monde entier et dont nous sommes un des membres fondateurs, fournit un très bel exemple de cette ambition.C’est aujourd’hui une organisation de référence pour la coopé…
…en votre nom, avant cet été : c’est le message qu’elles m’ont demandé de vous transmettre.Le dialogue interafghan est bien un prérequis indispensable pour parvenir à la paix et à la stabilité en Afghanistan. Ce pays est une véritable mosaïque ethnique, entremêlant sur son territoire divers peuples – Pachtounes, Tadjiks, Ouzbeks, Hazaras, Turkmènes… Je crois, pour ma part, qu’à terme, seule une approche fédérale permettra à chacun de se sentir entendu et respecté.Les liens que la France entretient avec l’Afghanistan, vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, sont anciens et particuli…
Depuis exactement quarante ans, l’Afghanistan est dans une situation sécuritaire extrêmement critique. Les attentats d’hier à Kaboul l’ont encore démontré. De plus, comme l’a souligné Nicole Trisse dans son très bon rapport, la relocalisation sur le sol afghan de combattants étrangers en provenance du Levant va évidemment renforcer la filiale de Daech en Afghanistan. C’est un risque majeur de plus pour la sécurité du pays.L’Afghanistan se trouve aussi dans une situation politique extrêmement difficile. Après deux reports, l’élection présidentielle devrait se tenir à la fin du mois de septembre…
Un Hutin ? (Sourires.)
Je salue l’excellent rapport d’Annie Chapelier sur cette convention susceptible d’apporter une meilleure sécurité juridique aux pays et territoires d’outre-mer. Le texte permettra aux entreprises ultramarines petites et moyennes de prendre toute leur place dans leur environnement immédiat comme dans les échanges intracommunautaires. L’Assemblée de la Polynésie française et le Congrès de Nouvelle-Calédonie ont d’ores et déjà rendu un avis favorable sur le projet de loi et n’attendent que la ratification pour prendre les différentes mesures qui permettront à la convention de Lugano II de produir…
Absolument !
Merci beaucoup.
Très bien.
Nous avons obtenu ce suivi et veillerons à sa mise en œuvre. Je vous donne donc raison de ce point de vue, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
J’approuve la demande de Pierre-Henri Dumont que soient réalisés un rapport et un suivi continu du CETA, et plus généralement des accords de commerce. Le ministre a également donné son aval. Nous devons disposer d’un suivi dans la durée, jalonné par un ou deux rapports annuels. Il ne devra pas se contenter d’être quantitatif, statistique et macroéconomique, comme c’est trop souvent le cas. J’aimerais qu’il soit également qualitatif et décliné par filière et par région. Dans une même région pourraient être suivies plusieurs exploitations de tailles différentes. Nous pourrions alors intervenir d…
Pour cela, il nous faut être actifs, beaucoup plus en amont, et suffisamment pour exprimer une position avant même l’adoption des mandats de négociation. Pour cela, il convient également que les futurs accords commerciaux demeurent mixtes, afin que les parlements nationaux gardent leur pleine souveraineté. Je souhaite que le Gouvernement fasse valoir cette exigence auprès de la nouvelle Commission européenne.Nous devons aussi repenser le cahier des charges du commerce international. C’est une grande mutation : le libre-échange doit évoluer vers l’échange juste et l’échange durable. Nous devons…
C’est bien en choisissant un partenaire comme le Canada que nous pourrons faire converger les normes vers le haut et élaborer un modèle d’accord qui promeuve nos valeurs.Chers collègues, nous, parlementaires de la démocratie française, avons une responsabilité : nous avons le devoir d’imposer davantage de transparence dans les négociations commerciales. Et je vous dis ma conviction que seuls les parlements nationaux seront, aux yeux des citoyens, les garants légitimes d’une telle exigence.
Nous pouvons avoir des différences, mais le Canada est un pays qui nous ressemble et nos valeurs sont communes. (M. Jean-Michel Jacques applaudit.)
D’autre part, des améliorations doivent encore être apportées. Notre commission souhaite l’instauration d’un suivi continu, dans la durée, quantitatif et qualitatif, filière par filière, région par région, ce qui permettra d’envisager en temps réel des mesures d’accompagnement ou l’activation de clauses de sauvegarde.Dans l’histoire des accords commerciaux, c’est la première fois que la France met sur la table un tel dispositif. Cet accord est donc innovant.Il est également stratégique, au moment même où Donald Trump a fait le choix, si inquiétant à mes yeux, de remettre en cause le grand mouv…
Enfin, un pilotage politique, confié par le Premier ministre à la secrétaire générale des affaires européennes – que je remercie –, a été mis en place à notre demande.Ces avancées, la commission des affaires étrangères les a voulues et a contribué à les obtenir par sa mobilisation constante ; j’en remercie ici l’ensemble de ses membres.Pour l’avenir, notre détermination est d’exercer pleinement, comme nos concitoyens l’attendent, le même devoir de vigilance. L’étude d’impact dont nous disposons doit être la première d’une nouvelle génération. Je demande au Gouvernement de confirmer publiquemen…
Cela n’avait jamais été fait auparavant. Pour la première fois, nous avons réussi à obtenir un suivi précis des impacts prévisibles sur chacune des filières agricoles françaises sensibles.
Un grand merci à Jacques Maire pour la qualité et la clarté de son rapport.Depuis deux ans, notre commission s’est engagée en faveur d’une plus grande transparence et d’une plus grande association du Parlement aux accords commerciaux. L’accord avec le Canada a été le point d’appui de cet engagement.Des avancées substantielles accompagnent désormais cet accord. Elles sont, pour une grande part, à mettre au crédit de notre Parlement.Nous nous sommes fortement investis pour introduire une nouvelle génération d’études d’impact, car celles du passé étaient insuffisantes. Celle dont nous disposons a…
Exactement !
Exactement !
Excellent !
Un grand merci à Monica Michel, qui vient de nous rappeler avec talent les enjeux de ce protocole sur les compétences de la prévôté avec Djibouti.Ce texte nous permet d’évoquer la question de la présence de la France à Djibouti et dans cette région absolument stratégique qu’est la Corne de l’Afrique. Djibouti ne se situe qu’à quelques dizaines de kilomètres de la péninsule arabique, sur le détroit de Bab el-Mandeb qui contrôle l’accès au canal de Suez, l’un des couloirs de navigation maritime les plus fréquentés au monde. L’essentiel du commerce maritime entre l’Asie, l’Europe et l’Afrique pas…
Voilà !
Madame la présidente !
C’est un choix sémantique ?
Bien sûr !
Absolument !
Très bien !
Excellent !