Mme Marielle de Sarnez

…et contre Daech en particulier.

Face à l’hégémonisme du président Erdogan, il n’y a qu’un seul chemin à tenir : celui de la fermeté.Ne nous y trompons pas, la mort d’Al-Baghdadi ne signifie pas la fin de notre combat contre le terrorisme international…

…le Nord-Est syrien était devenu un espace de stabilité au sein duquel les différentes populations locales construisaient un début de dialogue, démocratique et égalitaire, tranchant avec l’obscurantisme dans la région. Le chemin était encore long, mais ces évolutions étaient prometteuses pour l’avenir de la Syrie dans son ensemble. Le Nord-Est syrien donnait à voir ce que le pays aurait pu aspirer à devenir : une Syrie décentralisée, inclusive et respectueuse des minorités.L’offensive turque contre les Kurdes et leurs alliés arabes et chrétiens, rendue possible par le lâchage américain, consti…

Pour la première fois dans l’histoire de notre assemblée, tous les présidents de groupe soutiennent ensemble une déclaration politique commune. Je veux les en remercier. Ce geste, rare et solennel, d’unité de notre Parlement a valeur de symbole.Les opérations militaires turques dans le Nord-Est syrien bafouent des valeurs fondamentales et des intérêts vitaux, qui doivent être défendus. À cette heure, nous déplorons plusieurs centaines de morts et le départ de près de 300 000 personnes sur les routes de l’exil, ainsi que des exactions insoutenables, que continuent de perpétrer sur le terrain le…

Tous ces enjeux sont politiques et nécessitent d’être pris en compte dans le budget européen.La paix et la stabilité dans le monde, en particulier dans les pays proches de notre Union, sont aussi un enjeu essentiel. La France est engagée en première ligne au Sahel, où elle agit au nom de l’Europe pour assurer la sécurité de l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ces opérations, menées dans les zones de conflit, doivent être prises en compte par l’Union européenne et son budget car, je le répète, en agissant au Sahel, la France préserve et sauvegarde les intérêts européens. (M. Alain David …

J’en viens à la question migratoire et à la politique commune de l’asile. Nous devons recentrer et harmoniser le droit d’asile – c’est un enjeu vital si nous voulons sauvegarder durablement ce droit fondamental – ; ne plus laisser les pays d’origine, de destination ou d’accueil sans aide ; penser des voies légales pour la migration économique ; changer nos pratiques pour réussir l’intégration ; bâtir un partenariat nouveau avec l’Afrique afin de lui garantir la gestion, à son bénéfice, de ses propres ressources. Il nous faut enfin assurer la surveillance de nos frontières extérieures en organi…

Ce n’est pas le cas aujourd’hui et cela pose un problème démocratique d’autant plus crucial que l’Europe, pour autant qu’elle se décide enfin à exister vraiment, sera confrontée, au cours des années à venir, à d’immenses défis à relever.Le premier d’entre eux est la lutte contre le dérèglement climatique, auquel aucun État, aussi puissant soit-il, ne pourra faire face seul. Les instruments budgétaires et fiscaux tels que la taxe carbone aux frontières et le fonds d’aide aux régions touchées par des catastrophes climatiques sont autant d’outils stratégiques pour agir ensemble de manière efficac…

Je souhaite tout d’abord remercier Pascal Brindeau pour son excellent rapport, ainsi que Jean-Luc Mélenchon pour son intéressante contribution écrite. Avec l’ensemble des membres de la commission des affaires étrangères, que je tiens également à remercier, nous avons eu un vrai débat de fond, non seulement sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union, mais également, plus largement, sur l’Europe que nous souhaitons bâtir et financer.Le cadre financier européen ne doit en effet pas être vu comme une question technique ou seulement budgétaire, mais bien comme un moyen et un levier politi…

Il faut des sanctions dissuasives pour faire reculer la Turquie et obtenir l’arrêt immédiat de l’offensive militaire. Ce n’est pas seulement la stabilité régionale qui se joue, mais une part de la stabilité du monde.Monsieur le Premier ministre, que va faire la France pour soutenir ses amis et alliés kurdes, restaurer la stabilité et empêcher le chaos sécuritaire dans le nord-est syrien ? (Mmes et MM. les députés applaudissent.)

Mercredi dernier, la Turquie a lancé une offensive militaire dans le nord-est syrien contre les Kurdes et leurs alliés. Nous en connaissons le résultat : des centaines de morts, des images insoutenables, plus de 160 000 personnes sur les routes de l’exil, avec de terribles conséquences humanitaires dans une région déjà meurtrie.L’offensive militaire turque est une triple faute : politique, avec un risque d’escalade au cœur du Moyen-Orient ; sécuritaire, car le chaos va contribuer à la résurgence de Daech et menacer notre sécurité collective ; morale, vis-à-vis de nos alliés kurdes à qui nous d…

Très bien !

L’Afrique continue de subir le pillage de ses ressources naturelles par de grandes puissances, qui les exploitent et les transforment à leurs seuls bénéfices. Résultat : avec 30 % des ressources naturelles mondiales, l’Afrique subsaharienne ne produit sur son sol que 3 % de la richesse économique mondiale. Le monde et ses institutions ne peuvent plus accepter que ce continent soit ainsi pillé. Ces ressources appartiennent aux Africains ; c’est à eux qu’il revient de maîtriser et de transformer leurs matières premières afin de générer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et de redonner espoir aux…

Nous avons, les uns et les autres, conduit en Europe – mais pas seulement – des politiques qui ont eu des aspects négatifs – je pense aux accords qui ont permis à de nombreux pays, au premier rang desquels les pays européens, d’exporter massivement des produits à bas coût vers les pays africains, ce qui les a profondément déstabilisés. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)L’agriculture africaine a été la grande oubliée des politiques publiques. Je crois, pour ma part, que l’autosuffisance alimentaire, qui a été l’un des grands objectifs initiaux de la construction europé…

C’est un changement total de modèle, qui entre en résonance avec la situation de nombreux pays africains, qui offrent aujourd’hui des opportunités réelles de réinstallation après quelques années d’études ou de travail en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Ce nouveau dispositif fonctionnera si nous conduisons une action déterminée pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers, garantir la portabilité des droits sociaux, valider les acquis et adapter les formations, et si nous concevons une politique d’intégration qui marche. En effet, s’il est juste de…

Nous pouvons, avec l’ouverture d’une voie légale d’accès qui soit concertée avec les partenaires sociaux et contrôlée par le Parlement, proposer à ces migrants économiques un avenir qui ne passe pas par l’exode, mais, au contraire, favorise des allers-retours positifs, avec des visas permettant des entrées et sorties multiples.

La non-gestion de la crise migratoire par l’Union européenne a eu un prix politique très lourd. Quelles que soient les difficultés, nous devons donc bâtir une véritable politique commune de l’asile en Europe, et le faire vite.Le deuxième principe découle de cela : nous devons traiter au grand jour de la question des migrations économiques.Actuellement, les migrants économiques entrent le plus souvent sur notre sol de manière illégale, ou s’y maintiennent de la sorte après l’expiration d’un visa, survivent en situation irrégulière et sont finalement régularisés. Ce mode de fonctionnement pérenn…

De la même manière, il nous faut faire converger nos procédures et nos pratiques en matière d’accueil, d’aides, de conditions d’hébergement, d’accès au travail et de délai de réponse. Pour des raisons d’efficacité – bien sûr –, mais avant tout pour des raisons humaines, ces délais doivent être réduits. Nous sommes encore aujourd’hui en France à plus de douze mois : c’est beaucoup trop long.Enfin, il y a le retour de ceux qui sont déboutés. La situation n’est pas satisfaisante pour notre pays. Il nous faut une politique de retour plus efficace, qui se rapproche des procédures pratiquées par de …

La conclusion est évidente : l’urgence est à recentrer notre politique de l’asile dans un cadre européen harmonisé. Je plaide pour que soit établie, entre pays européens, entre démocraties européennes de plein exercice, une reconnaissance mutuelle des décisions prises sur l’asile. Ainsi sera évité le réexamen des dossiers déjà traités par un partenaire européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)Je plaide pour faire converger nos taux de reconnaissance : deux demandeurs d’asile afghans sur trois reçoivent un statut en France, moins d’un sur deux en Allemagne, un sur t…

Pour la première fois, un débat sur la politique migratoire est organisé, en présence du Premier ministre et de plusieurs membres du Gouvernement : cette initiative mérite d’être saluée. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.) C’est la prise en compte d’un fait évident : la réponse à la grande question des migrations ne peut plus être partielle, elle doit être globale ; elle ne peut plus dépendre d’un seul département ministériel, mais relever d’une action d’ensemble, définie, explicite et fédératrice.La question des migrations est à la dimension du siècle. Le nombre de migrants a au…

À l’issue de cette très longue séance au cours de laquelle nous avons débattu de cinq conventions, permettez-moi de remercier le Gouvernement, et plus particulièrement son représentant Jean-Baptiste Lemoyne, qui a répondu et s’est engagé en son nom sur des questions importantes, ce dont je le remercie.Je remercie en outre chacune et chacun des collègues présents tout au long de cet après-midi et de ce début de soirée pour leur assiduité, leur engagement, leur conviction. Je suis toujours très heureuse que les conventions soient l’occasion, dans cet hémicycle, de consacrer du temps à la politiq…

Excellent !

Nous avons tous ce plaisir !

Les trois accords qui nous sont soumis ont le même objet que ceux conclus avec le Tchad et l’Angola, dont nous venons de discuter : il s’agit de préciser le cadre juridique du trafic aérien commercial avec nos partenaires.Dans son excellente présentation, le rapporteur, Christophe Di Pompeo, a rappelé les perspectives de l’Éthiopie, du Mozambique et du Costa Rica, pays à très fort potentiel de développement. Il a également observé que la centaine d’accords aériens signés par la France comportent des clauses très voisines, dans la mesure où ils reprennent le modèle élaboré par l’OACI.Ces accord…

Très bien !

Très bien !

Bien sûr !

La France en prend d’ailleurs !

Mais ce travail est nécessaire : le secteur aérien doit contribuer, dans une juste mesure, à la lutte contre le réchauffement climatique. À nous, la France, d’agir en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – M. François Ruffin applaudit également.)

Les deux accords dont nous discutons ont pour objet d’établir un cadre juridique stable propice au développement du trafic aérien avec deux pays africains, le Tchad et l’Angola. Le rapporteur Claude Goasguen – dont je salue l’excellent travail et le non moins brillant discours qu’il vient de tenir à cette tribune – a rappelé que ces accords s’inscrivent dans une politique globale de la France visant à encadrer le développement des liaisons aériennes avec de très nombreux pays.Le champ de ces accords est limité à l’aviation commerciale. Nous ne discutons pas ici d’accords de défense mais d’avia…

Très bien !