M. Nicolas Hulot

Peu importe. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur le député Favenne,…

Pour conclure, le ministère est prêt à réfléchir sans tarder avec vous et avec l’ensemble des acteurs locaux afin de trouver des solutions pour l’étang de Berre. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM, MODEM et LC.)

…et de remettre en état les ouvrages existant sur les digues.

En parallèle, des dispositifs d’observation seraient utiles pour comprendre le fonctionnement de cet écosystème. Il est possible par exemple de jouer sur la courantologie faible des étangs ou sur d’autres facteurs, notamment le mistral,…

En effet, non seulement l’utilisation du canal du Rove actuellement obstrué, pour alimenter l’étang en eau de mer via un système de pompage, serait très coûteuse – 25 millions d’euros – mais son résultat serait très incertain. Il nous paraît donc nécessaire d’en débattre immédiatement avec les partenaires locaux et d’examiner les propositions alternatives plus douces.

Monsieur le député, d’abord, je tiens à vous rassurer : même si la tentation d’ignorer le sujet sur lequel vous m’interpellez me traversait l’esprit, il ne se passe pas un jour sans que convergent vers moi ce cri d’espoir et cette attente partagés dans votre territoire. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)Comme vous l’avez dit, anciennement salé, l’étang de Berre est devenu depuis de longues années un étang d’eau douce, excessivement pollué. Mais sa restauration ne peut pas se faire à n’importe quel prix.Nous partageons évidemment votre priorité. L’objectif, auquel nous parvi…

Je vous promets d’être bref, monsieur le président, car je pense que nos estomacs se manifestent.Vous avez raison, monsieur de Courson : le précédent gouvernement avait préparé une ordonnance. Il s’est heurté non à un problème de délais, mais à des difficultés juridiques, révélées in fine par le Conseil d’État.Nous avons déjà le projet d’ordonnance. Nous allons commencer les consultations. L’idée n’est pas de créer un différentiel de prix à la place du marché, mais d’obliger les fournisseurs à souscrire du stockage et de créer un filet de sécurité. On pourra dès lors caler le système : amener …

Défavorable.

J’espère que vous ne doutez pas du fait que le Gouvernement actuel – et je l’espère, ceux qui lui succéderont car je ne peux pas m’engager à venir devant vous tous les cinq ans ! – est disposé à vous présenter régulièrement les mesures d’accompagnement des territoires et des entreprises concernés. Il ne me paraît pas nécessaire de l’inscrire dans la loi. Le Gouvernement est donc défavorable.

Favorable.

Ne multiplions pas trop les rapports ! Avis favorable au sous-amendement et sagesse sur l’amendement.

La programmation pluriannuelle de l’énergie est un exercice qui ne sera pas achevé dans les trois mois. À la différence de ce qui se faisait avant, je ne me contenterai pas de fixer des objectifs, j’étudierai également les moyens de les atteindre. Il s’agira donc de fixer des objectifs réalistes, acceptables et compatibles d’un point de vue social et économique, sans rogner sur la priorité du climat.Nous prendrons le temps d’étudier la faisabilité des différents scénarios que nous allons définir avec les citoyens et les partenaires concernés, dans le respect de l’échéance de 2018.Je pourrais m…

Même avis.

Les Allemands ont emprunté un autre chemin que nous car leur situation de départ était différente. Ils ont en effet recouru davantage au charbon que s’ils n’avaient pas décidé simultanément de sortir du nucléaire et de tenir les engagements pris dans l’accord de Paris, mais ils restent sur leur trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

…et ce n’est pas ainsi que je travaille. Vous avez évoqué l’Allemagne mais je peux vous affirmer que la recherche y est prioritairement axée sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le stockage des énergies intermittentes.

Il n’est pas dans mes habitudes de taper sur qui que ce soit…

En réalité, ce n’est pas ce qui va se passer. Vous semblez ignorer qu’à Paris, 196 États se sont engagés à réduire la production et la consommation de pétrole. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Non seulement nous allons mettre fin à la production de pétrole dans notre pays, mais nous allons aussi, étape après étape, réduire nos importations, jusqu’à peut-être les faire cesser. Pour le moment, nous entrons dans une première phase. Avis défavorable. (Mêmes mouvements.)

Si tel était le cas, je serais d’accord avec vous et jetterais ce projet de loi à la poubelle !

Je ne dois pas être très bon pédagogue car j’entends depuis hier répéter le même argument, à savoir que la fin de l’exploitation de ce qui représente 1 % de notre consommation entraînerait mécaniquement l’exportation de 1 % de plus de pétrole. C’est bien ce que vous nous dites, messieurs ?

Favorable aux deux.

L’esprit du rapport prévu à l’article 3 ter consiste à différencier les hydrocarbures en fonction de leur impact global sur le cycle de vie et à formuler des positions au niveau européen, le seul pertinent, afin de réguler les importations. Nous avons bien identifié cette difficulté. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

Favorable.

Cet amendement vise en effet toute la loi et pas simplement le non-respect de l’article 1er, si bien que le Gouvernement y est défavorable.

Cet ajout n’est pas indispensable, dans la mesure où le titre minier peut déjà, en théorie, être retiré au titre de l’article L. 173-5 du code minier si le titulaire ne respecte pas la loi de 2011 ou toute autre prescription à caractère environnemental. Je comprends néanmoins la préoccupation de rendre cette interdiction encore plus visible et explicite pour la fracturation hydraulique et pour les techniques comparables. Le Gouvernement est donc favorable à ces amendements.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement et au sous-amendement.

Autant nous sommes favorables à votre amendement no 179, qui prévoit un rapport au moment d’une demande de titre, autant cela nous semble un peu excessif pour les titres en cours, dont le non-recours à la fracturation hydraulique a déjà été vérifié. Avis défavorable.

Les mots « conférer une perméabilité » sont importants, car ils signifient que l’on donne à une roche une perméabilité qu’elle n’avait pas. L’expression « modifie notablement » entraîne, elle, une incertitude juridique, car les forages conventionnels peuvent modifier la perméabilité de manière marginale. Par conséquent, cette rédaction pourrait justifier des attaques contre tous les forages. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.

Pardon d’être un peu technique, mais je veux bien expliquer le sens de cet amendement. Il permet de préciser le texte en faisant référence à l’interdiction de conférer une perméabilité à la roche, ce qui, de fait, interdit la recherche du gaz contenu dans cette dernière. Cette modification est conforme à la proposition de la commission, car la référence au mécanisme physique lui-même – la création de la perméabilité – couvre non seulement toutes les techniques qui pourraient être développées dans le futur, mais aussi toutes les formations géologiques qui, de fait, contiendraient des hydrocarbu…

Je tiens à nouveau à saluer le travail de la commission du développement durable sur la question des hydrocarbures non conventionnels et de ce que nous appelons communément le gaz de schiste. La loi de 2011 a permis l’interdiction de la technique de fracturation hydraulique, qui, après bien des polémiques, a été reconnue comme extrêmement dangereuse pour l’environnement.La commission du développement durable a souhaité préciser certains points pour qu’il n’existe aucune ambiguïté. Telle est aussi la volonté du Gouvernement, et j’espère que ce sera l’une des vertus de cette loi. Nous disons non…