M. Nicolas Hulot

Il ne faudrait pas que cela arrive trop souvent ! (Sourires.)

Un décret pourrait en effet se révéler nécessaire pour préciser les dispositions législatives. Toutefois, nous pensons qu’il pourrait être pris sans qu’il soit nécessaire de le mentionner dans le présent article, ce qui conduirait à alourdir le texte. À ce stade, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

Votre amendement, madame Batho, résout effectivement le problème de l’articulation entre les réseaux intérieurs et les réseaux fermés, dans le respect du droit européen. Nous y sommes donc également favorables.

Il ne vous aura pas échappé que les installations de production de biométhane raccordées à certains réseaux de distribution bénéficient déjà d’une réfaction sur les coûts de raccordement – on y a d’ailleurs contribué. Cet amendement va dans le même sens, puisqu’il permet d’étendre le dispositif aux installations raccordées aux réseaux de transport. Il permettra ainsi de favoriser le développement d’une énergie renouvelable bien répartie sur notre territoire, notamment dans les zones rurales, et de contribuer à l’objectif que j’ai évoqué précédemment : atteindre 32 % d’énergies renouvelables en…

Nous partageons de nombreux points de vue mais il faut vraiment avancer. Ce projet de loi a des défauts. Pour certains, il va trop vite ; pour d’autres, trop lentement. Ne freinons cependant pas cette dynamique. Le temps ne s’arrête pas là : vous pourrez conserver vos exigences, poursuivre vos combats – moi-même, je le ferai. Vous pourrez y greffer d’autres éléments pour créer ce cadre plus cohérent qui n’est pas encore en vigueur aujourd’hui. J’entends tout cela mais il faut qu’ensemble, nous avancions.Il a été relevé que nous ne savons pas où nous serons en 2040, dans cinq mandatures. Certai…

Si ce texte n’était que symbolique, voire s’il n’était animé que par une entreprise de basse communication, il n’aurait probablement pas suscité de telles réactions. Chacun l’a compris, il n’est pas l’alpha et l’oméga du grand soir de la transition climatique, mais une pierre supplémentaire à un édifice que nous allons construire ensemble, qui n’est pas achevé et qui, je l’entends bien, monsieur Prud’homme, ne s’inscrit pas nécessairement dans un contexte économique et marchand mondial idéal. Nous ne pouvons toutefois pas attendre que toutes les planètes soient alignées pour commencer à avance…

Monsieur le député, vous défendez une cause juste ; mais pour la défendre, il me semble inutile d’être à ce point malveillant envers moi. J’ai dressé la liste des mots sympathiques que vous m’avez adressés : « relent colonial », « hypocrisie » ; vous m’avez qualifié de « cynique » et de « maître chanteur » ; de surcroît, vous m’accusez d’être enfermé dans une « tour d’ivoire parisienne ».Sur ce dernier point, pardonnez-moi de vous le dire, je pense avoir une vision beaucoup plus fine que la vôtre quant à l’état de la planète. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)Ce n’était…

C’est vous qui le dites !

…sous lequel nous n’aurons, nous, peut-être pas le temps de nous abriter, mais nos enfants, eux, le pourront. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, chacun d’entre vous a probablement encore à l’esprit ce que la communauté scientifique nous a annoncé une fois de plus pendant la COP 23, et qui venait malheureusement confirmer d’autres rapports : en matière de lutte contre le changement climatique, la fenêtre d’opportunité se réduit et le seuil de l’irréversible se rapproche.Je le reconnais, on finit même par s’habituer un peu à ce type de messages. Mais nous devons nous garder – moi le premier – de cette tentation terrible, celle de la résignation. Pour voir les choses sous un jour pos…

Pour répondre à votre question (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), Élisabeth Borne recevra, d’ici au 8 décembre prochain, l’ensemble des professionnels, avec lesquels nous essaierons de trouver les solutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

Pour mettre en œuvre cette évolution, le ministère des transports et les préfectures d’Île-de-France sont mobilisés pour traiter les dossiers des chauffeurs. Afin de tenir compte des délais, des mesures adaptées sont prises afin que la date du 29 décembre ne soit pas un couperet pour ceux qui ne satisfont pas aux conditions réglementaires. Ceux-ci doivent toutefois impérativement avoir engagé les démarches nécessaires d’ici à la fin de l’année.

La situation sera ainsi clarifiée. Il sera désormais uniquement possible pour les conducteurs d’exercer comme taxi ou comme VTC. Pour poursuivre leurs activités, les chauffeurs LOTI doivent ainsi basculer dans le cadre du transport public particulier de personnes.

La fin du régime LOTI dans les zones urbaines au 29 décembre de cette année est également une avancée importante pour trouver un équilibre entre les professions, en précisant bien ce qui relève du transport collectif et du transport individuel.

…entre les acteurs.

Madame la députée, à la suite des différends qui ne vous ont pas échappé, et qui ont régulièrement opposé les taxis et les VTC au cours des dernières années, l’équilibre entre les professions a été trouvé avec la loi Grandguillaume que vous avez évoquée, votée à la fin de 2016.L’identification des véhicules de tourisme avec chauffeur et la nouvelle carte professionnelle sécurisée contribuent à cette nécessité de régulation dans le secteur, afin de faire respecter une concurrence loyale…

Monsieur le député, je modérerai un peu votre enthousiasme. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Pour être très franc, le bilan de la COP 23 est en demi-teinte. L’onde de choc provoquée par le retrait des États-Unis de ce processus se fait peut-être plus sentir maintenant que dans un premier temps. Je me garderai donc bien de tout optimisme excessif.Il s’agit d’un bilan en demi-teinte disais-je. En effet, le rassemblement de la communauté internationale, pour la première fois depuis la décision des États-Unis, a certes démontré que la coalition demeure solid…

La seule manière d’engager, dans notre sillage, d’autres pays à faire preuve de plus d’ambition pour rejoindre cette trajectoire qui nous est imposée par la science, c’est bien de montrer l’exemple. La France a commencé à le faire, mais nous devons aller beaucoup plus loin. C’est notamment dans cet esprit de mobilisation et parce que, comme vous l’avez dit, nous devons faire plus, notamment pour affirmer notre solidarité, que j’ai décidé de réfléchir à l’élaboration de ce que j’appelle un « Green New Deal », c’est-à-dire un pacte pour un nouveau modèle économique. La France a toutes les compét…

Madame la députée, effectivement, ce n’est pas gagné ! On ne pourra pas dire que nous ne savions pas. Nous assistons en spectateurs largement informés à l’élaboration de notre propre tragédie. Nous entrons dans une phase décisive. Nous assumons tous une part de responsabilité et faisons face à une seule alternative : la résignation ou l’ambition. La résignation, c’est toujours tirer vers le bas. L’ambition, c’est essayer de tirer vers le haut, et j’appelle chacun à prendre ses responsabilités. De fait, la fenêtre pour éviter l’irréversibilité est de plus en plus étroite.Lundi s’ouvre à Bonn, c…

Non, ce n’est pas du vent – dont nous aurons d’ailleurs besoin pour faire tourner nos éoliennes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.) Il s’agit, au contraire, d’aller dans votre sens, monsieur Maquet, en engageant la discussion avec toutes les parties prenantes.S’agissant du parc éolien du Tréport, j’ai entendu votre réaction. L’Agence française de la biodiversité est indépendante et prendra sa décision. Quant à moi, j’examinerai les raisons qui ont amené à ce rejet et nous en tirerons les conclusions. (Mêmes mouvements.)

C’est pourquoi j’ai inauguré une démarche de réflexion sur la simplification des procédures et des méthodes de développement des énergies renouvelables, notamment par la mise en place d’un groupe de travail animé par Sébastien Lecornu. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

À un moment donné, il faudra déterminer où nous voulons aller. L’éolien en mer réussit de l’autre côté de la Manche mais pas chez nous. Peut-être faut-il en tirer des enseignements.Quoi qu’il en soit, j’ai bien conscience des difficultés. Si nous voulons réussir la transition énergétique, il faudra y associer les citoyens d’une manière ou d’une autre, et non procéder de manière autoritaire. S’il faut être à l’écoute des réserves exprimées, il faut aussi que chacun adopte une certaine ouverture d’esprit.

Pour l’heure, nous ne sommes pas très bons. Il faudra engager une concertation qui devra associer à la pédagogie une vision de ce que doit être le modèle énergétique dans vingt, trente ou quarante ans. Je ne suis pas certain que nos concitoyens aient une vision claire ni surtout le sentiment de la cohérence de la façon dont nous voulons avancer. Chacun est favorable à la transition énergétique, mais la moindre installation d’une centrale nucléaire ou thermique, d’une éolienne ou de panneaux solaires, suscite une forme de réserve.

D’emblée, je ne puis vous donner tort, monsieur Maquet.

Madame la députée, je vous remercie de votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) On en a besoin, parce que c’est un sujet de santé que dorénavant, il faut en prendre acte, on ne mettra plus sous le boisseau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)Nous sommes sortis de l’idée que l’on réautorisait sans autre stratégie. Nous sommes maintenant dans une stratégie de fermeté, de rationalité pour organiser d’une manière progressive mais déterminée la sortie de l’utilisation des pesticides.Le lien de causalité entre ces pratiques et la santé n’est plus à démont…

Mesdames et messieurs les députés, je l’avais dit en ouverture de ces débats, j’ai conscience que cette loi n’est pas le tout d’un dispositif. La France, dans cette détermination, ne donne pas des leçons au reste du monde ; elle donne l’exemple. La science nous impose de renoncer à 80 % des énergies fossiles qui se trouvent sous nos pieds. Avant que d’enjoindre à d’autres pays de faire de même, on s’applique cette règle à soi-même. Dans le même temps, parce qu’il y a d’autres objectifs complémentaires, nous allons réduire notre consommation.Je n’ai pas votre expérience des échanges qui ont pré…

Cette échéance arrivera fin décembre. D’ici là, pardon de vous le dire, je me concentrerai pour ma part sur d’autres priorités et je me plierai à la décision indépendante du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

…nommera en toute transparence les instruments et la méthodologie.Pour l’heure, nous ignorons encore l’issue de ces travaux. Mais ma ligne de conduite sera la suivante : je me plierai à la décision du Gouvernement lorsque la médiation aura déposé ses conclusions, puisque celle-ci a pour vocation d’étudier en toute indépendance – je peux le garantir – toutes les alternatives et d’en donner une lecture au Gouvernement.

…je vous demanderai de démontrer que j’ai en quoi que ce soit participé de près ou de loin non seulement à la nomination des experts mais à la demande de ces experts de désigner la société Carbone 4 pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre dans les deux projets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)Pour tout vous dire, je l’ai découvert en ayant connaissance de votre question. Sachez seulement que la médiation proposée par le Gouvernement, dont je salue le travail,…

Peu importe, parce que votre propos, monsieur le député, est lourd d’insinuations. Pardon de vous le dire, mais…