Séance du 20/02/2018· Importation d’huile de palme· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le député, il n’y a pas deux points de vue, si ça peut vous rassurer. Il y a, notamment dans le cadre du Plan climat, un objectif qui n’est pas négociable : mettre fin à la déforestation importée dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et UDI-Agir.)Deuxièmement, la France a signé avec l’Union européenne, le Congo, l’Indonésie, la Colombie, la déclaration de New York dont l’objectif est de mettre fin à la déforestation des forêts primaires d’ici à 2030.Une fois que l’on a dit ça, il s’agit de ne pas être dogmatique. Vous évoquez les dégâts causés par les planta…
Séance du 20/02/2018· Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques· ministre d’État En tout état de cause, deux éléments sont intangibles : la remise en concurrence n’est pas une privatisation et, bien entendu, le statut des personnels sera préservé dans tous les cas, cela fait partie des engagements que le Gouvernement a pris.Où en sommes-nous ? De nombreux échanges, auxquels j’ai participé – hier encore à Bruxelles –, ont eu lieu avec la Commission européenne afin de parvenir à une mise en œuvre équilibrée de ce dispositif, mais un accord n’a pas encore pu être trouvé. Nous y travaillons dans le cadre de la mise en demeure qui, je vous le rappelle, pèse sur notre pays. (App…
Séance du 20/02/2018· Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques· ministre d’État L’hydroélectricité est, comme vous l’avez vous-même rappelé à juste titre, un pilier de notre mix électrique, notamment grâce à sa flexibilité et à sa compétitivité. Mais, comme vous l’avez également dit, on ne peut ignorer – je le répète – que le droit européen et notre droit nous obligent à ce que les concessions hydroélectriques, dont certaines sont vieilles de plus de cinquante ans, soient renouvelées par la mise en concurrence. En effet, le paysage énergétique européen évolue, les ouvrages nécessitent des investissements et la gestion des différents usages de l’eau doit être revue dans ce…
Séance du 20/02/2018· Mode d’exploitation des barrages hydroélectriques· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, vous savez que nous sommes aussi sous le joug d’un droit européen que nous ne pouvons pas ignorer.
Séance du 13/02/2018· Lutte contre la pollution de l’air· ministre d’État …je ne vous dirai pas que c’est facile, ni que nous pourrons le faire dans les délais les plus brefs ! Néanmoins, depuis l’an 2000, la situation s’est largement améliorée. Seules quinze zones présentent toujours un dépassement des normes européennes. Bien entendu, nous allons y travailler.J’ai en effet transmis vendredi dernier à la Commission européenne une note résumant les mesures que nous pourrions prendre afin de mettre un terme à ce fléau qu’est la pollution de l’air. Ces mesures, nous les avons déjà annoncées ; elles sont structurées autour de trois axes.Le premier consiste à aider l’ac…
Séance du 13/02/2018· Lutte contre la pollution de l’air· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, mettre un terme, dans les délais les plus brefs, à une situation qui trouve son origine multifactorielle dans quarante années de politique d’aménagement du territoire et des transports n’ayant pas pris en compte l’environnement, …
Séance du 30/01/2018· Inondations· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, comme vous l’avez rappelé, notre pays a connu une pluviométrie exceptionnelle et un mois de janvier particulièrement doux qui entraînent, une nouvelle fois, une situation de crues de très forte intensité dans plusieurs régions françaises.Je me suis rendu hier en Seine-et-Marne, d’abord pour apporter un message de solidarité aux victimes, qui en avaient bien besoin. J’ai constaté une grande dignité de leur part, mais il m’est malheureusement impossible de leur assurer que ces événements ne se reproduiront plus.J’ai également voulu en profiter pour saluer le travail des élus, …
Séance du 24/01/2018· Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim· ministre d’État …pour appréhender les conséquences sociales et les opportunités économiques.La transition énergétique se fera avec ce critère social, et en concertation. C’est ainsi que nous la réussirons. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 24/01/2018· Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim· ministre d’État Il est effectivement regrettable que des salariés découvrent dans la presse une décision prise à Paris, et nous allons changer de méthode. Mais, je tiens à le rappeler, j’ai confirmé devant cette assemblée, il y a plusieurs mois, la fermeture de la centrale de Fessenheim au moment où celle de Flamanville deviendra opérationnelle. Dans ce dossier, comme dans tous les autres, je suis convaincu que si on ne prend pas en compte la dimension sociale, la transition énergétique échouera.C’est bien dans cet esprit que, pour la première fois, les salariés de Fessenheim ont vu un ministre, qui est resté…
Séance du 24/01/2018· Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le député, si j’étais insensible à cette situation, j’aurais maintenu l’objectif de la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité, sans prendre en compte la dimension sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)
Séance du 23/01/2018· Prévention des crues et des inondations· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Do, vous l’avez dit, notre pays a connu, depuis le début de l’année 2018, un niveau de précipitations très élevé, à telle enseigne que, sur certains territoires, il a plu, au mois de janvier, d’ores et déjà cinq fois plus qu’en moyenne. Certaines rivières sont donc évidemment sorties de leur lit.À la suite des crues de 2016, le réseau de prévision a été amélioré, si bien que le réseau Vigicrues a émis dès le début de la semaine des alertes qui ont permis de diffuser des messages adaptés aux populations et aux acteurs concernés, en leur demandant notamment de limiter autant que possible …
Séance du 20/12/2017· Paquet « solidarité climatique »· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Vous avez raison, monsieur Rebeyrotte : l’objectif du Gouvernement est de ne pas mettre nos concitoyens dans une impasse. Il s’agit de les inciter à baisser la consommation, mais en leur donnant tous les instruments susceptibles de leur faciliter la tâche. C’est pourquoi j’ai souhaité que mon ministère soit celui de la transition écologique et solidaire. Dans le plan Climat que j’ai présenté en juillet 2017 – qui a été, depuis, complété par un plan de rénovation thermique destiné notamment à lutter contre la précarité énergétique –, nous avons fait le choix de faire entrer l’accord de Paris da…
Séance du 19/12/2017· Discussion générale· ministre d’État Mesdames, messieurs les députés de l’opposition, je regrette que vous ne soyez pas montés dans le train, ne serait-ce que pour cranter cette avancée.Contrairement à ce que vous pensez, je ne suis pas naïf. Je sais bien que la finance spéculative ne disparaîtra pas du jour au lendemain, qu’elle ne se verdira pas complètement. Si elle verdit, ce ne sera pas forcément par adhésion aux enjeux mais peut-être parce qu’elle a compris que l’investissement carbone appartient au monde d’hier et l’investissement décarboné au monde de demain.Pourtant, on peut entrer dans cette démarche par opportunité et …
Séance du 19/12/2017· Discussion générale· ministre d’État Mesdames, messieurs les députés, j’entends les arguments des uns et des autres et les différents points de vue. Je ne soupçonne personne – ni vous, ni moi – d’être dans des positions dogmatiques : j’espère que l’enjeu posé ici ne nous réduit pas à cela. Disons qu’il y a deux visions, deux compréhensions différentes.J’ai cependant un regret, car certains, qui partagent les objectifs de ce texte, ont pu trouver qu’il ne va pas assez loin. Ils voudraient attendre que le Grand Soir soit là, les planètes alignées et le monde de la finance doté de vertu du jour au lendemain.Le chemin que nous emprun…
Séance du 19/12/2017· Présentation· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi mettant fin à la recherche et – mécaniquement – à l’exploitation des hydrocarbures revient pour la dernière fois devant vous, dans la rédaction que vous avez adoptée il y a quelques jours.Si rien n’a changé dans ce projet de loi, d’autres évolutions notables ont eu lieu, qui n’ont pu vous échapper : elles confortent l’esprit de ce texte, valident son intention et confirment sa perti…
Séance du 19/12/2017· Énergies marines renouvelables· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le député, vous avez eu raison d’évoquer l’exploit de notre camarade, car faire le tour du monde à près de 50 kilomètres à l’heure de moyenne, avec la plus belle des énergies renouvelables, le vent, cela nous donne de l’espoir pour l’avenir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)La programmation pluriannuelle de l’énergie est effectivement une exigence inconditionnelle si l’on veut réussir notre stratégie énergétique pour l’éolien en mer, qui en est l’un des piliers indispensables. Notre objectif est de 3 000 mégawatts d’éolien posés en mer en fonctionnement…
Séance du 19/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État C’est bien à l’aune de ces paramètres économiques, environnementaux, sociaux, sans oublier les nuisances sonores que vous avez évoquées, et après que le Gouvernement aura pris le temps de rencontrer, comme j’ai commencé à le faire, toutes les parties prenantes – je dis bien toutes –, c’est à l’issue de ces consultations et dans un climat que j’espère apaisé – mais c’est probablement trop vous demander – que la décision sera prise. (Applaudissements sur les bancs des groupe REM et MODEM et sur quelques bancs du groupe FI.)
Séance du 19/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État Non, il y a bien deux alternatives, dont chacune a des défauts et des qualités. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État Ce rapport met sur la table, ce qui est nouveau, deux alternatives dont, je vous l’accorde, aucune n’est parfaite. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 19/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État Nous avons effectivement reçu, il y a une semaine, un rapport dont même les partisans du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes reconnaissent le sérieux et l’objectivité.
Séance du 19/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État Vous n’impressionnez que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Si le Gouvernement a pris une décision, monsieur le député, alors je suis le dernier à être au courant.
Séance du 19/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire J’espère que vos enfants ne regardent pas la télévision ! (Applaudissements sur les bancs du groupe REM, MODEM et sur plusieurs bancs du groupe FI.)
Séance du 13/12/2017· One P lanet S ummit· ministre d’État Je termine en vous informant que l’OCDE – l’Organisation de coopération et de développement économiques – mettra à la disposition des États un outil pour verdir leurs budgets. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM.)
Séance du 13/12/2017· One P lanet S ummit· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Panonacle, confiance… On va dire prudence. Une chose est certaine : si l’on n’embarque pas l’univers de la finance dans le train du climat, on n’a aucune chance de répondre aux ambitions et de réaliser les engagements de l’accord de Paris. Ce sommet visait évidemment à aligner tous les acteurs financiers, publics ou privés, afin de rendre les investissements compatibles avec ces engagements.Ce sommet, comme vous l’avez dit, a été organisé deux ans pratiquement jour pour jour après l’adoption de l’accord de Paris. Il s’est conclu, entre autres, par douze engagements très concrets qui, je…
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État Il en sera fini de ce dossier. Je serai d’ailleurs honoré et fier d’avoir la même passion sur d’autres sujets que Notre-Dame-des-Landes, notamment sur les changements climatiques ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État La seule chose que je peux vous dire, pour répondre à la question précédente, c’est qu’une chose au moins est certaine : d’ici à fin janvier, une décision aura été prise. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État Mais nous avons maintenant des éclairages précis sur les aspects environnementaux, les aspects économiques, les nuisances sonores, qui vont permettre au Gouvernement de prendre des décisions. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État …de poser la question différemment, avec deux alternatives, dont le Premier ministre vient sincèrement de dire qu’aucune n’est parfaite.
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État La principale vertu de ce rapport est qu’il permet…
Séance du 13/12/2017· Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur Benoit, vous avez raison : un certain nombre de questions ont été posées et, à certaines d’entre elles, la réponse était effectivement oui. Mais une question n’a pas été posée : a-t-on véritablement étudié sérieusement une autre alternative ? La réponse est non ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI.)