Séance du 16/05/2018· Maintien des petites lignes de chemin de fer· ministre d’État Enfin, je tiens à vous rassurer : l’ouverture à la concurrence n’aura pas d’impact sur le maintien d’une desserte ferroviaire. En effet, comme vous le savez, les régions continueront d’organiser les dessertes à assurer, comme elles le font déjà aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Séance du 16/05/2018· Maintien des petites lignes de chemin de fer· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, vous soulignez un enjeu qu’Élisabeth Borne et moi-même avons inscrit au cœur de notre projet pour la mobilité en France : celui de la mobilité du quotidien – des petits trajets et des gens qui vont travailler – qui fait vivre l’économie de nos territoires.La ligne que vous avez évoquée, la ligne Breil-sur-Roya-Tende-Cuneo, est à la fois nécessaire, ainsi que vous l’avez dit, à la vitalité des territoires qu’elle dessert et importante tant pour les échanges entre l’Italie et la France que pour les relations entre nos deux pays.Vous l’avez évoqué, les travaux de sécurisation n…
Séance du 11/04/2018· Circulation automobile à Paris et en Île-de-France· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, je ne sous-estime pas les difficultés des automobilistes que vous évoquez, tout en notant au passage que le transit sur les voies sur berges représente, aux heures de pointe, entre 3 et 6 % du trafic.Vous prenez simplement en compte l’enjeu de mobilité. Pour ma part, je prends d’abord en compte l’enjeu de santé publique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs du groupe NG.) Il y a, en France, 36 000 décès prématurés à cause de la pollution de l’air. Or nous n’arriverons pas à régler ce problème par de simples mesurettes. Il faut non pas oppose…
Séance du 03/04/2018· Qualité de l’air· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, le sujet que vous évoquez est un sujet de santé publique, qui exige d’abord une mobilisation générale – chacun à chaque niveau territorial doit prendre ses responsabilités – et un changement d’état d’esprit.Reconnaissons que, malgré une amélioration progressive depuis quelques décennies, la situation n’est pas encore satisfaisante dans quatorze territoires. La Commission européenne et le Conseil d’État nous l’ont rappelé récemment, comme vous venez de le faire.De nombreuses actions ont tout de même été engagées, notamment en ce qui concerne l’usage de la voiture avec la fin …
Séance du 21/03/2018· Disparition des oiseaux· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame la députée, on constate une diminution de 30 % du nombre d’oiseaux en France depuis quelques années, et de 80 % du nombre d’insectes à l’échelle européenne. La semaine dernière, le dernier grand rhinocéros blanc mâle du nord de l’Afrique a disparu. Cela ne provoque, chez moi, ni peine ni colère, mais de la honte. J’ai honte que nous portions la responsabilité de la sixième extinction de la biodiversité. Plus on réduit la biodiversité, plus on restreint nos options pour faire face à l’avenir. Il y a des tragédies invisibles et silencieuses dont on s’accommode tous les jours.Je vous le di…
Séance du 20/03/2018· Tarifs de l’éolien en mer· ministre d’État J’ai décidé, et vous en êtes témoin, monsieur Pahun, de simplifier les procédures et de recourir systématiquement dorénavant pour les éoliennes en mer à des appels d’offres construits sur ce qu’on appelle des « permis enveloppes ». Cela va permettre de réduire considérablement la durée des procédures entre le moment du lancement de l’appel d’offres et celui où vous verrez les premiers mâts. Les projets seront ainsi adaptés à la fois aux évolutions technologiques et aux baisses de coûts significatives, avec un objectif simple : installer le maximum de mâts au minimum de coût. Tout cela se fait …
Séance du 20/03/2018· Tarifs de l’éolien en mer· ministre d’État Mais les délais excessifs que vous évoquez freinent l’épanouissement de la filière, et nous essayons actuellement d’aligner tous les instruments pour, au contraire, épanouir celle-ci, l’élargir et accélérer le déploiement des énergies renouvelables en général, et des énergies marines en particulier.C’est pourquoi, vous vous en rappelez, dès mon arrivée au ministère, j’ai engagé une réflexion sur le sujet pour donner un coup d’accélérateur à la filière.
Séance du 20/03/2018· Tarifs de l’éolien en mer· ministre d’État …avec des modèles économiques qui ne sont pas forcément les plus performants. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)Nous allons donc structurer la filière, dans le cadre d’une concertation qui va nous permettre d’éviter de reproduire les erreurs passées.
Séance du 20/03/2018· Tarifs de l’éolien en mer· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Monsieur le député, vous l’avez rappelé : certains des appels d’offres ont été lancés il y a plus de sept ans. Les projets ont été aujourd’hui validés, mais il est vrai qu’aucun mât n’a pour le moment été installé. Je ne veux pas la critiquer, mais j’hérite d’une situation où des zonages ont été décidés un peu en dépit du bon sens,…
Séance du 20/03/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie· ministre d’État …présidée depuis ce matin par Chantal Jouanno, que je tiens à saluer. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Séance du 20/03/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie· ministre d’État Ce grand débat sera animé par la Commission nationale du débat public,…
Séance du 20/03/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie· ministre d’État Pour cela, les citoyens sont invités depuis hier, vous l’avez dit, à donner leur avis. Comment construire la France des énergies renouvelables ? Comment retrouver une forme de souveraineté énergétique ? Comment réduire notre consommation d’énergie ? Comment utiliser au mieux les réseaux intelligents et le digital, notamment pour réaliser des économies d’énergie ?Vous avez raison, monsieur le député : ce débat doit être un débat démocratique digne de ce nom, et aucun scénario, à ce stade, ne doit être ficelé.
Séance du 20/03/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie· ministre d’État La première révolution était celle des énergies fossiles. Elle a eu ses vertus, mais elle nous a conduits dans une impasse, l’impasse climatique, et nous devons dorénavant lui tourner le dos.La deuxième révolution, pour la France, a été celle du nucléaire, avec ses vertus, mais aussi ses difficultés, qu’illustre bien, notamment, la question de ses déchets dont la durée de vie dépasse 100 000 ans, dont personne ne veut et à propos desquels nous n’avons pas de solution parfaite.La troisième révolution est celle que nous allons accompagner, encourager, celle dans laquelle nous allons associer l’a…
Séance du 20/03/2018· Programmation pluriannuelle de l’énergie· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Vous avez raison, monsieur le député : si le débat est confisqué par les experts, nous aurons échoué. Si le débat se réduit à « pour ou contre le nucléaire », nous aurons également échoué.Pour ma part, j’ai bon espoir que nous vivions un beau moment démocratique au cours des mois à venir. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.) Vous le savez, nous sommes – bien que le mot soit parfois galvaudé – à l’aube d’une troisième révolution énergétique : autant que la France soit dans le wagon de tête, plutôt que dans le wagon de queue. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.…
Séance du 20/03/2018· Parc éolien en mer· ministre d’État Les énergies renouvelables marines joueront un rôle très important en termes d’emplois et, bien entendu, au regard de leur part dans le mix énergétique. L’ambition du Gouvernement est de réaliser un maximum de projets dans un minimum de temps. Cela n’a pas été le cas jusqu’à présent ; d’où notre décision de changer les procédures pour les accélérer.Dans le même temps, vous le comprendrez, il est de notre responsabilité de faire en sorte que le coût de ces projets demeure raisonnable, car nous sommes garants, vous et moi, de la bonne utilisation des deniers français. Or, partout en Europe, le c…
Séance du 20/03/2018· Parc éolien en mer· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire J’aimerais vous convaincre, monsieur Buchou – et j’espère le faire très rapidement –, que je ne ferai rien, évidemment, qui puisse fragiliser la filière des énergies renouvelables marines, et ce pour une bonne raison : son succès conditionne l’ensemble de la politique énergétique de la France.
Séance du 14/03/2018· Sortie du nucléaire· ministre d’État Cet événement ne me réjouit pas, forcément. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Mais ce qui me réjouit en Inde, excusez-moi de vous le dire, c’est qu’au total on y développe quatre fois plus d’énergies renouvelables que d’énergie nucléaire ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)Le basculement a donc eu lieu ; l’histoire est en marche. Accompagnons-la, accueillons-la, organisons-la. J’espère que, ensemble, nous pourrons nous accorder sur cet objectif. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Ex…
Séance du 14/03/2018· Sortie du nucléaire· ministre d’État Si nous atteignons cette étape, peut-être pourrons-nous – je le souhaite – aller plus loin.Vous m’interrogez sur la vente de réacteurs nucléaires à l’Inde. Elle ne m’a pas échappé, mais, pardon de vous le dire, j’ai déjà assez à faire avec la politique énergétique de la France pour ne pas me mêler de la politique énergétique de l’Inde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)
Séance du 14/03/2018· Sortie du nucléaire· ministre d’État …il ne vous aura pas échappé que le sujet du nucléaire n’est pas de nature à apaiser les discussions sur la politique énergétique de la France.Tout d’abord, je suis très content que vous engagiez une consultation citoyenne sur l’énergie en général et peut-être sur le nucléaire en particulier, en formant le vœu que la programmation pluriannuelle de l’énergie ne se limite pas à un procès de la filière nucléaire.Il y a un point sur lequel nous pouvons tous nous retrouver, et vous le savez très bien. Vous souhaitez sortir du nucléaire ; commençons donc par atteindre la première étape, sur laquelle…
Séance du 14/03/2018· Sortie du nucléaire· ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Madame Batho(« Panot ! » sur les bancs du groupe FI) – Panot, excusez-moi –,…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Madame Le Pen, il en va de l’énergie nucléaire comme de notre modèle agricole : saluons le service rendu dans un contexte précis et tenons un discours objectif. Néanmoins, les paramètres ont changé. Le nucléaire a eu ses vertus. Quant à l’indépendance énergétique, nous pouvons en débattre, mais tel n’est pas l’objet de cette séance de questions. Sommes-nous du reste certains, dans le contexte géopolitique actuel, de pouvoir sécuriser durablement notre approvisionnement en matériaux fissiles ?Longtemps, on a exclu qu’un accident majeur puisse se produire dans un pays politiquement et économique…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Madame Victory, la priorité absolue en matière de politique énergétique – quels que soient les choix que nous ferons s’agissant du mix énergétique – consiste en effet à réduire la consommation d’énergie. Sur cet objectif, nous sommes tous d’accord, car il ne fera que des gagnants : les entreprises y gagneront un surcroît de compétitivité et les consommateurs du pouvoir d’achat à confort égal. Quant à l’état de la planète, ce choix permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre.Il s’agit d’ailleurs de l’un des principaux enseignements du bilan prévisionnel publié par Réseau de transpor…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Monsieur le député, Cigéo a été conçu – si le projet est bien mené à son terme, la décision n’étant pas encore prise – pour les déchets purement français, les déchets ultimes n’ayant pas vocation à rester chez nous, même si certains pays sont un peu réticents à l’idée de récupérer les déchets une fois que nous les avons conditionnés. Cela montre que n’a pas encore émergé quelque part dans le monde un projet parfaitement ficelé et acceptable socialement ; tout le monde se renvoie la balle, et j’espère que l’on trouvera la moins mauvaise solution. Dans ce domaine comme dans d’autres, on a occult…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Monsieur le député, ne voyez pas la moindre désinvolture dans la brièveté de ma réponse, mais j’ai déjà évoqué ce sujet tout à l’heure. C’est une situation inédite, même si notre histoire fourmille, malheureusement, d’activités ayant connu le déclin après la prospérité. L’avantage est que les choses ne se feront pas brutalement, et l’on pourra les échelonner, je l’espère, et surtout les anticiper. On commence d’ailleurs à agir, alors que, pour Fessenheim comme pour l’objectif de 50 %, rien n’avait été anticipé, les conséquences sociales comme les éventuels potentiels économiques. Tout cela doi…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Monsieur le député, je ne sais pas s’il faut accélérer le processus, car il faut faire les choses calmement, rationnellement et pas n’importe comment. Votre question met bien en exergue la complexité sociale et technique de ce sujet. On a mis ces difficultés de côté, mais elles nous rattrapent. Maintenant, indépendamment de la baisse de la part du nucléaire dans l’électricité à 50 %, il faudra bien fermer des centrales, car elles ne passeront pas toutes les grandes visites. Les déchets ultimes se retrouveront je ne sais où, mais les autres déchets représenteront un volume énorme – que l’on son…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Madame la députée, vous évoquez deux problématiques. L’une porte sur la sûreté des installations nucléaires, c’est-à-dire sur la prévention des accidents d’origine naturelle ou technologique, dont le contrôle a été confié à l’Autorité de sûreté nucléaire, qui est une autorité administrative indépendante. L’autre problématique, qui est complémentaire, concerne la sécurité nucléaire, à savoir la protection des installations nucléaires contre la malveillance, qui a été évoquée précédemment.S’agissant de la première question, l’Autorité de sûreté nucléaire a pour mission d’examiner et de contrôler…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Monsieur le député, les trajectoires sur l’évolution du mix énergétique, je le répète, sont actuellement élaborées dans le cadre des travaux, déjà engagés, sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Ces orientations prendront évidemment en considération l’ensemble des objectifs de la politique énergétique, qui est définie par la représentation nationale. Ces objectifs comprennent, entre autres, la sécurité d’approvisionnement et, corrélativement, le maintien de prix de l’énergie compétitifs. Nous vivons une époque marquée par la faiblesse des prix de l’électricité, en raison, notamment, …
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Cette centrale a été conçue à une époque où l’on ne pensait pas développer autant les énergies renouvelables.
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État RTE affine ses études mais, à ce jour, aucun risque majeur n’a été identifié. Il est évident que personne n’a intérêt à connaître une situation de black-out. Nous allons étudier ces données, et je m’engage à les partager avec vous. Les interconnexions jouent un rôle important en la matière, et nous allons les renforcer pour construire l’Europe de l’énergie, qui est évidemment fondamentale. Je suis favorable aux expertises contradictoires, dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, qui permettront de valider des inquiétudes ou de gommer des fantasmes. À ce stade, j’ai confiance dans les scén…
Séance du 22/02/2018· Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire· ministre d’État Lorsque les scénarios de RTE – Réseau de transport d’électricité – indiquent qu’il faudra probablement repousser la date de la réduction de la part du nucléaire dans la production électrique à 50 %, nous les jugeons fondés. Pourquoi n’en va-t-il pas de même lorsque RTE affirme que l’Alsace ne rencontrera pas de problème d’approvisionnement ?