M. François Calvet
NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Pyrénées-Orientales (3e circ.) · mandat terminé le 30 septembre 2011
Né·e le 1 avril 1953 à Perpignan · Avocat
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/02/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.