M. Arnaud Viala

Je crois que nous avons maintenant le devoir de trancher la question de la responsabilité car, lorsque l’on écoute les arguments des uns et des autres, on se rend compte que, non content de ne pas rassurer ceux qui espéraient l’être, on apeure tout le monde, et que les différents amendements adoptés hier par la commission des lois aboutissent à une contradiction absolue.Mettons-nous dans la peau d’un juge qui, demain, devrait apprécier une décision qui serait contestée – au sujet de l’ouverture des écoles, par exemple. D’un côté, il aurait un maire ayant ouvert les écoles sur injonction du gou…

Madame la ministre, je pense que nos débats auront au moins réussi à convaincre tous les maires qui n’avaient pas encore trop peur qu’ils ont des raisons d’avoir peur… (Rires sur les bancs des groupes LR, SOC et FI).…tout comme les décideurs privés, qui appliquent déjà certaines décisions et vont devoir en mettre d’autres en œuvre.Nos débats auront aussi convaincu à peu près tous les Français que quelque chose n’est pas clair.

Je me fais ici le porte-parole de Mme Emmanuelle Anthoine, députée de la Drôme.Monsieur le Premier ministre, samedi matin, c’est avec effroi que nous avons appris qu’une terrible attaque au couteau avait eu lieu en plein cœur de Romans-sur-Isère. Ce jour-là, un jeune Soudanais, réfugié en France depuis juin 2017, a assassiné deux personnes et en a blessé cinq autres, qui se sont retrouvées dans un état d’urgence absolue. Notre émotion est grande, et mes pensées vont aux victimes et à leurs proches, à qui j’adresse tout mon soutien.Je tiens à saluer le travail exemplaire des forces de l’ordre, …

Je vous demande maintenant quand les tests seront déployés à une plus grande échelle dans les EHPAD. Je vous ai écouté avec attention ce matin et je comprends vos arguments, mais nous avons besoin d’un calendrier.

Monsieur le ministre, il n’est pas du tout dans mon habitude de polémiquer, et tel n’est pas mon objectif, mais la séance de questions au Gouvernement telle qu’elle se déroule actuellement est le seul moment où les députés que nous sommes peuvent vous interroger sur les décisions que vous prenez. Nous y tenons d’autant plus que la démocratie souffre de cette situation, ce que je regrette.Je vous ai demandé tout à l’heure quand des tests sérologiques seraient disponibles : vous ne m’avez pas répondu.

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous souhaitons, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, l’ensemble des députés Les Républicains et moi-même vous alerter sur la situation de nos EHPAD.Au moins 2 400 résidents de ces établissements ont succombé au coronavirus, et ce bilan est appelé à s’alourdir considérablement dans les prochains jours. La population de certains établissements est même décimée par des vagues de décès absolument effrayantes. Nous devons impérativement protéger leurs pensionnaires et leurs personnels. Les masques, su…

Quand ces tests sérologiques seront-ils disponibles ?

J’associe à ma question mes collègues Jean-Jacques Gaultier et Fabrice Brun, ainsi que l’ensemble des députés du groupe Les Républicains.Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons pas revivre, avec les tests de dépistage, le manque d’anticipation et la situation de pénurie que nous connaissons aujourd’hui avec les masques et les équipements de protection.L’Organisation mondiale de la santé ne cesse de le répéter : le dépistage est le meilleur rempart pour endiguer efficacement le coronavirus. Pourtant, les diagnostics font cruellement défaut en France et votre stratégie de dépistage suscite…

J’associe à ma question mes collègues Michel Herbillon et Olivier Dassault, ainsi que l’ensemble des députés Les Républicains.Alors que l’Académie de médecine vient de préconiser le port généralisé du masque pendant la période de confinement et lors de sa levée, le Gouvernement se voit contraint d’opérer une spectaculaire volte-face sur sa doctrine concernant les masques. Jusqu’à la semaine dernière, vous jugiez le port du masque « inutile », voire « contreproductif », pour les personnes non infectées. Votre porte-parole soutenait même, le 25 mars dernier : « Il n’y a pas besoin d’un masque qu…

Ne faites pas semblant de ne pas comprendre.Vous avez effectué une comparaison particulièrement malvenue avec les agriculteurs – je me permets de le souligner, monsieur le rapporteur, car je connais l’attention que vous portez à cette profession. Je vous livre une suggestion : pourquoi ne pas intégrer immédiatement les agriculteurs actuellement retraités – dont vous n’augmenterez pas les pensions, parce que cela coûterait trop cher – dans un régime universel et solidaire, et compenser leur précarité en augmentant leurs pensions, en allant piquer les fonds nécessaires ailleurs, puisque vous en …

Je souhaite signaler à M. le rapporteur que nous voulons discuter du fond. Il ne faudrait pas, toutefois, que vous fassiez semblant de ne pas comprendre ou que notre collègue Dubost fasse de la provocation à l’endroit de professions qui ne sont pas habituellement portées à la revendication et qui ne peuvent pas entendre ce qui vient d’être dit.Quand nous défendons l’idée selon laquelle il n’y a aucune raison de mettre à mal, comme vous voulez le faire, des régimes autonomes qui existent et qui ont réussi à maintenir des systèmes équilibrés leur permettant de regarder loin dans l’avenir, nous a…

Ils n’ont jamais pu le faire et ils assument de n’avoir jamais pu bénéficier, en conséquence, des prestations du régime général. Nous ne pouvons pas laisser dire autre chose ce soir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, GDR et SOC.)

Je voudrais rappeler l’origine des régimes autonomes. La plupart des professions qui ont un régime autonome ne l’ont pas choisi mais y ont été contraintes, faute d’avoir été acceptées dans le régime général. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LaREM.) C’est vrai, au contraire ! Cette situation s’explique par le passé.Je conseillerai par ailleurs à M. Rebeyrotte, qui prétend que les agriculteurs ont délibérément choisi de ne pas intégrer le régime général, de revenir aux fondamentaux. Que ceux qui s’intéressent un tant soit peu au monde agricole se posent la question de la capacité financ…

Monsieur le secrétaire d’État, nous venons d’entendre un aveu terrible de la part du rapporteur : le système, a-t-il dit, n’est « pas parfaitement universel ». (« Ah ! » sur les bancs du groupe GDR.) Cela va absolument à l’encontre du premier principe de la réforme telle que l’ont présentée le Premier ministre et le Gouvernement dans son ensemble. Le système proposé serait « universel », et placerait sur un pied d’égalité tous les citoyens français.Le deuxième principe avancé pour défendre la réforme est celui de l’équilibre financier. Or nous n’arrivons pas à obtenir d’informations de votre p…

Le groupe Les Républicains avait voté en faveur de ce texte en première lecture, et il a fait de même la semaine dernière, en deuxième lecture, dans le cadre de la procédure de législation en commission. Je le dis d’emblée : dans un souci de cohérence, nous ferons de même aujourd’hui. (Mme Maud Petit et M. Jean-Marc Zulesi applaudissent.) Toutefois, le groupe Les Républicains a aussi suivi les travaux de nos collègues sénateurs. Or ceux-ci avaient fait le choix d’expurger le texte de loi des dispositions réglementaires, qui n’ont rien à y faire, de manière à en faciliter l’application et à en …

Je vous remercie.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse circonstanciée. Pouvez-vous m’indiquer, compte tenu des éléments que vous a communiqués le ministre de l’éducation, à quelle date la convergence des systèmes de retraite des enseignants du secteur privé et des enseignants du secteur public sera effective ?

Je suis élu dans le département de l’Aveyron, que la garde des sceaux connaît bien et où vous vous êtes rendu récemment, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, en compagnie de votre ministre de tutelle. Or, dans ce département comme dans d’autres, nous demeurons très attachés à la pluralité de choix des familles quant à l’éducation de leurs enfants, qui dépend de la présence, aux côtés des établissements publics, de nombreux établissements privés sous contrat. Aussi un de nos anciens collègues, Yves Censi, a-t-il fait voter une proposition …

Je veux simplement abonder dans le sens d’Aurélien Pradié. La possibilité d’une suspension ne fera certainement que très peu bouger les lignes. À l’inverse, une automaticité limitée dans le temps – que ce soit six mois ou une autre durée –, permettrait d’inscrire dans la loi une solution à une situation relevant du péril immédiat et systématique. Une fois le jugement rendu, cette mesure pourrait être corrigée par le juge.Pour une fois, plaçons-nous du côté de l’auteur des violences : sur une certaine catégorie d’auteurs – à ne pas négliger –, la mesure aurait non pas un rôle dissuasif, mais de…

Sur le fond, avez-vous l’intention de supprimer ces établissements à court terme ? Croyez-vous, de ce fait, que le monde du travail ordinaire est en capacité de répondre aux besoins et aux attentes de toutes les personnes handicapées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, en octobre 2017, un rapport de l’Organisation des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées jetait l’opprobre sur les institutions de notre pays qui les hébergent, leur permettent de travailler et les accompagnent. Il concluait que « le bon établissement n’existe pas ». À la fin du mois de février 2019, un rapport est venu compléter ce constat caustique, qui enjoint le Gouvernement français à fermer les institutions médico-éducatives existantes, à revoir la loi de 2005 et à favoriser la désinstitutionnalisation à tous …

Monsieur le secrétaire d’État, ma question est simple : quand Jean, Pierre et Marie, anciens agriculteurs, commerçants ou artisans de l’Aveyron ou d’ailleurs, qui perçoivent une pension de 692, 716 ou 734 euros par mois, qui doivent, pour les uns, continuer à travailler, pour les autres, cultiver un potager et élever des volailles, et qui ont parfois dû se séparer du seul bien acquis au cours de leur vie, verront-ils leur quotidien s’améliorer ? Et dans quelles proportions ? C’est à eux que je vous demande de répondre clairement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Jeanine Dubi…

Je fais partie des parlementaires qui considèrent qu’une réforme en profondeur de notre système de retraite est indispensable, d’une part pour le pérenniser, d’autre part dans l’intérêt des générations futures, à qui l’on doit de la clarté.Le grief que je tiens à vous adresser concerne la méthode, ou plutôt l’absence de méthode : les mois de prétendue concertation, menée dans l’opacité, se sont soldés par un blocage historiquement long de notre pays ; six semaines sépareront la prise de parole du Premier ministre et la présentation du projet de loi en Conseil des ministres ; depuis hier, nous …

Concrètement, quelles seront les conséquences d’une telle mesure pour le propriétaire d’une Peugeot 308 ou d’une Clio ? J’ai tenté, en vain, d’obtenir cette information. Les quelques chiffres qui me parviennent me laissent toutefois penser que les lendemains de vote seront difficiles !

Cet amendement de Mme Dalloz met en évidence les trois hausses successives que vous faites supporter aux acquéreurs de voitures. Le malus a augmenté une première fois en 2019, puis une deuxième en 2020, selon un mode de calcul qui s’applique encore aujourd’hui. Vous prévoyez à présent de franchir un troisième palier, avec un nouveau mode de calcul. Or, vous prenez cette décision dans un contexte où il est évident que posséder une voiture n’est pas un privilège, mais un pis-aller lorsque les transports en commun sont bloqués et qu’il faut se déplacer.Il est incompréhensible de priver les França…

Cet amendement de Marie-Christine Dalloz se situe dans le droit fil de l’argumentaire qu’elle a développé pour son précédent amendement, le no 358.La règle concernant les malus est en train de changer ; pour un concessionnaire, il est impossible de dire à ses clients ou à ses clients potentiels quel malus s’appliquera aux véhicules qu’ils commandent aujourd’hui et qui seront livrés après le 28 février 2020. Il en résulte une diminution des ventes ; or nous savons tous que l’industrie automobile, face aux changements, a besoin de garder la tête hors de l’eau en attendant de pouvoir recourir à d…

Nous comprenons bien, monsieur le ministre, que dès lors qu’il y a une distinction selon que le GNR est utilisé par les entreprises de travaux publics ou les agriculteurs, la question de la concurrence se pose. Ce que nous demandons, c’est qu’un certain nombre d’engins utilisés dans les fermes à des fins absolument non commerciales, c’est-à-dire uniquement pour l’exploitation, n’encourent pas le soupçon d’être utilisés pour des prestations extérieures. Or l’obligation de déclaration que votre amendement propose crée une inquiétude tout à fait légitime et il n’est pas acceptable de renvoyer la …

Les articles sur lesquels nous sommes en train de revenir ont été adoptés hier et aujourd’hui selon la procédure normale. Sur le fond, le caractère très abrupt des mesures d’augmentation de la fiscalité sur ces carburants pose problème. Comme d’autres ici, je relis vos exposés des motifs : vous justifiez la hausse du gazole non routier dans les travaux publics par des raisons environnementales, mais je redis qu’il n’y a pas d’autre solution valable et généralisable. Que l’on ne me raconte pas qu’il existe des pelles mécaniques électriques, car elles ne sont pas accessibles aux TPE et aux PME d…

Comment les entreprises pourront-elles donc éviter de subir cette fiscalité punitive et injuste ?

J’apporterai donc trois arguments et je souhaiterais, madame la secrétaire d’État, que vous puissiez les entendre.Premièrement, l’augmentation de fiscalité sur le GNR aura, dans certaines entreprises, des effets sur le bas de page, mais aussi sur des prestations dont il est impossible de répercuter le surcoût dans la facture finale. Il en est ainsi des transports effectués en interne, entre plusieurs sites – par exemple entre une carrière et un point de stockage. Un problème de rentabilité se posera donc immédiatement.Deuxièmement, comme on le verra – sans doute demain – lors de l’examen des a…