M. Arnaud Viala

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

Tout à fait !

Le président Woerth mentionnait les missives des préfets annonçant d’éventuels allégements ou exonérations de CFE avant qu’ils ne soient votés. Elles posent problème, puisque les délibérations que prennent certaines collectivités à cause d’elles sont écartées par les antennes locales de la DGFIP, le Parlement n’ayant pas encore statué. Le procédé mérite donc bien d’être remis en question.Je profite de l’examen de l’amendement no 2406, que je soutiens, pour vous demander, monsieur le ministre délégué, de nous éclairer et surtout d’éclairer les professionnels de santé sur la reconnaissance des m…

Nous n’avons pas dit cela !

Je crois en effet que le secteur du BTP a besoin d’un signe : il a été durement touché et a essayé, pendant toute la période du confinement, de continuer à travailler en se pliant à diverses contraintes. Rencontrant des difficultés à redémarrer les chantiers, en raison de l’inquiétude des salariés et des maîtres d’ouvrage, il a tout mis en œuvre pour le faire dans les meilleures conditions de sécurité. En outre, étant donné les difficultés que nous avons eues pour organiser les élections municipales, la commande publique est perturbée. Aujourd’hui, les arrangements sur la question des surcoûts…

C’est aussi, dans les difficultés que nous traversons, donner un signal à cette génération alors même qu’on est en train de charger sa barque avec tout ce qu’elle aura à payer dans les années à venir pour remettre le pays d’aplomb. Je ne crois donc pas que le débat de ce soir soit hors sujet.

Je ne souscris pas du tout à ces remarques de méthode. Nous discutons de la troisième modification de la loi de finances consécutivement à la crise que nous traversons et nous sommes en droit de nous interroger sur la manière dont les mesures que nous voterons cette semaine seront appliquées au mois de septembre. L’employabilité des jeunes diplômés est d’une actualité brûlante : nombreux sont déjà ceux qui ne trouvent pas d’emploi à cause de la situation économique, et tous les nouveaux diplômés qui arrivent sur le marché du travail n’en trouveront pas non plus. Relancer la machine économique,…

Il s’agit d’un sujet important. Dans les territoires ruraux, les CCI ont joué un rôle essentiel ces dernières semaines pour accompagner les entreprises, pour les aider à établir les dossiers et appliquer les mesures adoptées – et cela souvent avec un personnel en télétravail, obligé d’œuvrer dans des conditions difficiles. Il est vrai aussi que le système de péréquation prévu par CCI France n’a pas donné tous les effets espérés.Par ailleurs, nous y reviendrons dans quelques amendements, nous demandons que la taxe affectée aux CCI soit révisée, afin que leurs moyens diminuent moins que prévu : …

L’amendement du Gouvernement va indéniablement dans le bon sens. Nous sommes d’ailleurs nombreux à avoir déposé, avant de connaître son existence, des amendements qui avaient sensiblement la même teneur.Je crains toutefois que le fait de fixer l’échéance au 1er juillet 2021 entraîne des difficultés : cette décision revient à anticiper la suppression totale de la réduction de TICPE de six mois, la dernière étape devant initialement intervenir au 1er janvier 2022. Surtout, si l’on ne sait pas quelle sera la réalité économique de l’exercice 2021, on sait en revanche que la fin de l’année 2020 s’a…

Monsieur le secrétaire d’État, vous n’avez pas répondu aux inquiétudes exprimées, mais je voudrais vous interroger sur un autre aspect du problème. Il y a un angle mort dans ce texte s’agissant des rassemblements festifs, surtout estivaux. À ma connaissance, en tout cas dans mon département de l’Aveyron, les services de l’État ne sont pas en mesure de répondre aux demandes d’autorisation de rassemblements divers et variés : fêtes votives, rassemblements sportifs… Il est clair que leur interdiction perdure jusqu’au 10 juillet inclus au titre de l’état d’urgence sanitaire, mais qu’en sera-t-il a…

Le groupe Les Républicains est évidemment soucieux à la fois de la sécurité sanitaire des Français et de la garantie de leurs libertés. Même si, dans ce projet de loi, l’équilibre est parfois un peu difficile à trouver entre ces deux exigences, nous sommes avant tout conscients que des risques sanitaires continuent de planer sur le pays. Au passage, dans certaines zones qui n’avaient pas été très touchées par la première vague, des inquiétudes commencent à poindre, comme je le constate notamment dans le secteur géographique dont je suis l’élu.Je suis également soucieux de faire en sorte qu’on …

Bien sûr, madame la présidente. Madame la secrétaire d’État, le secteur du bâtiment est constitué de PME et de TPE. Elles sont situées au cœur des territoires ; la plupart ont eu du mal à obtenir l’agrément nécessaire pour réaliser le type de travaux visé par ce crédit d’impôt. Elles l’ont obtenu ; elles ont passé trois ou quatre mois à épuiser leurs commandes, mais la fin de l’année 2020 s’annonce extrêmement morose. Les incertitudes actuelles rendent en général les particuliers très réticents à engager des dépenses pour leur habitation. Il nous faut adresser un signal à ce secteur d’activité…

…devrait nous donner une indication sur ce qu’il faudra faire dans les jours et les semaines à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Les députés du groupe LR voteront évidemment la présente proposition de loi, même si le débat que nous venons d’avoir nous laisse un goût d’insatisfaction : nous aurions en effet vraiment voulu que vous entendiez notre message consistant à considérer qu’il ne s’agissait pas seulement d’une régularisation mathématique, mais d’un vrai geste de reconnaissance à l’égard des paysans de France – de leurs retraités –, catégorie socioprofessionnelle qui, au moment où s’achève la crise sanitaire, plus que les autres encore, a fait preuve d’une abnégation exemplaire. C’est pourquoi je pense que nous aur…

Monsieur le secrétaire d’État, ne nous trompons pas de débat. N’ayez pas l’impression que l’on vous fait un procès d’intention : tel n’est pas le but. Le débat porte sur une mesure de justice sociale envers une catégorie de Français particulièrement en souffrance du fait d’un passé dont ni vous ni nous ne sommes responsables. Il n’est pas possible de le résumer à une question d’écrêtement et d’arithmétique.Les explications relatives à votre amendement, qui permet justement d’écrêter, ne nous satisfont pas. Il faut, une bonne fois pour toutes, reconnaître que les retraités agricoles ont des pen…

Monsieur le secrétaire d’État, la plupart des retraités agricoles dont nous parlons continuent de travailler, les uns parce qu’ils ont des besoins pécuniaires, les autres parce que leur travail bénévole est indispensable pour que la génération suivante puisse assurer la pérennité des exploitations.Après leur avoir dit en 2012 qu’ils percevraient 75 % du SMIC, tout en repoussant l’application de la réforme à 2018, puis leur avoir annoncé en 2017 qu’ils percevraient 85 % du SMIC, en repoussant l’application de la mesure à 2021, nous ne pouvons pas la retarder encore d’un an, au motif que les ord…

Voilà où nous en sommes ! C’est pour cela que j’aurais aimé entendre le ministre de l’agriculture sur ce sujet, qui engage notre nation vis-à-vis de nos paysans : il ne peut être traité uniquement avec une calculette. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Ne vous méprenez pas, monsieur le secrétaire d’État : je n’ai jamais dit que vous n’étiez pas à même de traiter le dossier des retraites agricoles. J’ai dit que le sujet étant spécifiquement agricole, il eût été de bon aloi que le ministre de l’agriculture fût à vos côtés. J’ajoute que votre amendement illustre parfaitement mon propos : il ne s’agit pas de calculer un écrêtement des pensions de retraite, comme cela peut s’avérer nécessaire dans la loi plus générale que vous avez défendue, et que vous défendrez peut-être à nouveau, mais bien de corriger une injustice ancienne : les retraités ag…

…parce que c’est la seule qui peut changer les choses.Cette version est celle qui nous permettra d’analyser sereinement et plus finement comment continuer à augmenter ces pensions et comment les financer, les agriculteurs ne pouvant assumer de telles évolutions à partir de leurs seules cotisations. Sur ce sujet, les débats étaient ouverts avec la profession dans le cadre de la réforme des retraites. Il faudra poursuivre dans ce sens, mais, avant cela, nous devons accomplir un acte de justice sociale envers celles et ceux qui ont fait vivre l’agriculture et qui, dans la crise actuelle, ont mont…

Comment peut-on tolérer aujourd’hui que le Parlement français ne parvienne pas à se mettre d’accord sur une proposition qui vise à augmenter jusqu’à 85 % du SMIC les pensions de gens qui vivent avec 500 ou 600 euros pour les chefs d’exploitation qui sont le plus souvent des hommes, et beaucoup moins pour les femmes ? Ne parlons même pas de la situation des conjoints qui n’avaient pas de couverture sociale et qui, pour certains d’entre eux, n’en ont toujours pas !Le Parlement s’honorerait à réagir positivement et vite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – M. Yannick Fav…

Le sujet dont nous traitons n’est pas seulement technique ou arithmétique : il concerne la réalité du vécu de centaines de milliers d’agriculteurs retraités, qui n’ont jamais été aux 35 heures et qui n’ont jamais vécu dans le luxe. Ils ont survécu parce qu’ils étaient propriétaires de leur maison, souvent la maison de la ferme transmise de génération en génération, et de leur potager. Ils vivent aujourd’hui modestement, et plus que modestement : avec des revenus inférieurs aux minima sociaux.

Vous avez, d’une part, prévu de reporter encore la date d’application de cette réforme, et vous avez, d’autre part, introduit un dispositif d’écrêtement incompréhensible en expliquant que la justice sociale consiste à ne pas valoriser à sa juste valeur le travail de ceux qui ont consacré des années de labeur à faire vivre leur ferme. Cela, nous ne pouvons pas l’entendre.L’autre motif de ma peine est l’absence du ministre de l’agriculture à vos côtés ce matin. Je pense qu’il aurait dû être au banc du Gouvernement.

Toujours en 2018, lors des débats relatifs à la future loi EGALIM, nous avons débattu de la revalorisation des revenus agricoles – la question des revenus est bien celle qu’il faut poser si l’on veut durablement améliorer le quotidien de nos agriculteurs. Toutefois, force est aujourd’hui de constater qu’il y a encore des trous dans la raquette et que des améliorations devront être apportées à cette loi si l’on veut qu’elle atteigne ses objectifs.Nous revenons donc à la proposition de loi examinée en 2017. Je vous confiais ma peine il y a un instant : elle est d’autant plus grande que je consta…

Monsieur le président Chassaigne, je vous remercie de permettre une nouvelle fois à notre assemblée de traiter de la question, si importante, du niveau de pension des agriculteurs aujourd’hui à la retraite. Merci pour votre persévérance !Monsieur le secrétaire d’État, ce matin, j’ai de la peine parce que je me retrouve pour la énième fois au milieu de personnalités de cette assemblée, toutes très attachées au milieu rural, pour traiter d’un sujet que nous n’arrivons pas à faire aboutir. Notre rapporteur, le président Chassaigne, évoquait les quarante mois qui se sont écoulés depuis la première…

Je soutiens l’amendement de Paul Molac. En effet, le couple formé par le maire et le préfet a été aux manettes pour les décisions du représentant de l’État pendant la crise, ce qui est tout à fait normal, mais les élus départementaux et les parlementaires, qui accompagnent souvent les maires pour faire le lien entre les décisions nationales et leur application sur le terrain, doivent aussi être associés aux décisions. C’est très souvent le cas en pratique, mais cela mérite d’être précisé dans la loi.

En parlant de concertation territoriale, j’avais en tête ce qui me paraît indispensable : l’association aux travaux non seulement des parlementaires dans leur ensemble, mais des acteurs de chaque territoire, afin que les réponses soient adaptées.Par ailleurs, vous ne m’avez pas répondu au sujet du périmètre budgétaire de votre réforme.

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, la crise du coronavirus a révélé l’extraordinaire mobilisation de notre système de santé et de nos personnels soignants, en première ligne face à l’épidémie. Leur abnégation et leur dévouement sans borne ont réussi à déjouer le pronostic de collapsus de notre système hospitalier. Cette crise a accéléré la prise en considération d’une attente très forte, généralisée, de réforme de l’hôpital public français. Il est indispensable de repenser sa gouvernance, ses moyens, le continuum des soins. Vous avez annoncé le lancement du Ségur de la santé,…

Madame la garde des sceaux, la période de crise sanitaire dont nous espérons sortir rapidement a suivi une longue période de crispation de nombre des acteurs de la justice en raison de la réforme des retraites. Le bras de fer qui a opposé les avocats, en particulier, au Gouvernement a conduit ces professionnels pourtant animés d’un sens profond du service qu’ils rendent à leurs clients à manifester et à suspendre leurs activités pendant une période d’une durée sans précédent. Cela s’est traduit pour nos concitoyens par une accumulation de retards dans le traitement de leurs dossiers, mais auss…

Aujourd’hui, 27 mai 2020, cela fait soixante-dix jours que le Gouvernement a pris, pour la première fois dans notre histoire récente, la lourde décision d’exiger de tous les Français de rester strictement confinés, de se couper de leur entourage, de cesser leurs activités, plongeant le pays entier et toute notre économie dans un sommeil forcé. Ce choix était indispensable, parce que l’épidémie de covid frappait la France de manière fulgurante, se propageait à la vitesse de l’éclair et tuait des milliers de nos compatriotes tout en exerçant une pression terrible sur nos soignants, nos personnel…

Il aurait dû faire partie de la discussion commune car il porte lui aussi sur la durée de prolongation de l’état d’urgence. J’aurais souhaité que ce délai soit limité à un mois, et cela pour deux raisons. La première, largement exposée par mes collègues, est que nous traversons une période au cours de laquelle l’expression des Français a été plutôt bridée du fait des difficultés que le Parlement a rencontrées pour fonctionner et pour se réunir. Nous devons du reste en tirer nombre de leçons pour le futur, car une grande démocratie comme la nôtre ne peut pas se satisfaire d’une telle limitation…