M. Arnaud Viala

Du fait de la crise de la covid-19, les associations agréées de sécurité civile sont confrontées à de graves difficultés financières. Elles ont perdu une grande partie de leurs revenus habituels en raison de l’absence d’organisation de postes de secours lors de rassemblements de personnes et de l’interruption des formations de secourisme. Parallèlement, elles ont connu une importante augmentation de leurs dépenses d’intervention.Elles ont effectué environ 3 millions d’heures de bénévolat et 18 000 interventions en véhicules de secours entre le mois de mars et le mois de mai 2020. Elles ont par…

Nous nous l’interdisons tout simplement parce que vous ne voulez pas reconsidérer un dispositif incitatif sur le plan fiscal. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

Monsieur le rapporteur spécial, votre réponse sur le recentrage du dispositif Pinel ne peut pas nous satisfaire, pour deux raisons.Premièrement, les autres dispositifs que vous évoquez – Petites villes de demain et Action cœur de ville, par exemple – ne sont pas du tout focalisés sur le logement. Ces programmes ne vont donc pas permettre de dynamiser les territoires.Deuxièmement, si l’on n’inscrit pas l’attractivité des territoires – et singulièrement de ceux actuellement exclus de ces dispositifs encourageant à créer du logement – au cœur du processus de relance, il n’y aura tout simplement p…

Les départements ont besoin de lisibilité, à la fois pour eux-mêmes – car, comme mes collègues l’ont souligné, les dépenses sociales augmentent, tout comme les dépenses d’infrastructures routières, puisque l’État, dans bien des cas, ne finance plus les travaux indispensables sur les routes nationales et contraint les départements à se substituer à lui – et dans le cadre de la redistribution de ressources qu’ils assurent en direction des communes, notamment des communes les plus pauvres. Le FDPTP sert à cela. Le sortir du périmètre des variables d’ajustement constituerait, à l’heure où de forte…

C’est précisément parce que nous considérons qu’il faut inscrire cette mesure dans la durée que nous voulons sortir le FDPTP du périmètre des variables d’ajustement.

Précisons que nous visons les locations de longue durée. Il s’agit d’encourager des politiques transversales au sein des collectivités. Les véhicules verts sont soumis à des évolutions technologiques très rapides qui rendent les modèles éphémères. Dès lors, comment pouvons-nous accepter votre réponse, monsieur le rapporteur ?Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, la DSIL est, à ma connaissance, répartie au niveau régional. Notre collègue Véronique Louwagie souhaite savoir si la territorialisation de cette dotation sera déclinée jusqu’au niveau départemental et selon quels critères.

Cet amendement est quasiment identique à celui que vient de défendre notre collègue Bonnivard. Je tiens toutefois à insister sur la nécessité d’étendre le champ d’application du FCTVA, en particulier, à certaines grosses dépenses d’entretien assumées par les collectivités territoriales, comme on l’a déjà fait voilà plusieurs années pour certaines dépenses d’entretien de bâtiments publics. Une telle disposition, si elle s’appliquait aux ouvrages d’art et aux réseaux, favoriserait non seulement la commande publique, mais aussi le maintien en bon état de ces éléments indispensables à la vitalité …

Monsieur le ministre délégué, je soutiens pour ma part complètement l’amendement de Charles de Courson. Tout d’abord, j’ai noté une inexactitude dans vos propos : il n’y a pas eu de décalage dans le temps s’agissant de la mise en place du prélèvement à la source pour les employeurs, mais uniquement pour les salariés. Son amendement traite bien de l’impôt sur le revenu des employeurs et des déductions auxquelles leur donne droit l’emploi d’un salarié à domicile.Deuxièmement, ce secteur est extrêmement touché, en particulier dans les territoires ruraux, par la baisse d’activité, à telle enseigne…

À travers cet amendement, se pose la question des logements qui ne peuvent pas être mis à disposition de personnes particulièrement dans le besoin, mais aussi celle de l’imposition – notamment sociale – des revenus fonciers, laquelle explique en grande partie le grand nombre de logements vacants en France. Les propriétaires fonciers, lorsqu’ils mettent un bien en location, se retrouvent en définitive considérablement pénalisés fiscalement, à tel point que certains renoncent à mettre leur bien en location, tout simplement pour s’épargner des préoccupations de cette nature.Dans le cadre de l’exa…

Au fond, ces amendements soulèvent deux questions. La première est celle du financement des entreprises, en particulier des très petites entreprises et des PME qui, dans les circonstances actuelles, ont un besoin encore plus aigu de financements et de trésorerie. De ce point de vue, il faut absolument recourir à la solution que constitue l’épargne mobilisée par les Français.La deuxième question a trait au patriotisme économique et territorial que nos concitoyens appellent de leurs vœux, y compris dans la période actuelle, parce qu’ils souhaitent contribuer à la relance.L’Europe a desserré l’ét…

Il me semblerait donc particulièrement légitime qu’au moment où nous débattons du projet de loi de finances pour 2021, vous teniez compte de la situation dans laquelle nous sommes : celle-ci n’était plus une surprise, nous pouvons, au moins en partie, en anticiper les conséquences afin de ne pas embarquer le Parlement et les Français dans une trajectoire dont vous savez d’avance qu’elle ne sera pas tenable.

Les collègues qui ont déposé ces amendements posent une question de fond. En effet, nous débutons l’examen du projet de loi de finances dans un contexte sanitaire qui se dégrade chaque jour un peu plus et dont les conséquences économiques sont d’ores et déjà perceptibles dans de nombreux secteurs, y compris ceux qui, au cours de l’été, avaient nourri l’espoir de pouvoir se relever de la première phase. Les Français ont vu défiler des millions et des milliards d’euros de promesses, qui continuent de déferler, parce que vous avez fait le choix, que nous approuvons, de soutenir l’économie pour qu…

…alors que celles-ci, présentées aux articles suivants, n’ont évidemment pas encore été votées, et que la rédaction initiale du texte a été profondément modifiée en commission des affaires économiques, puisque celle-ci a jugé utile d’en écarter de nombreuses dispositions.Dans un pays – la France – où le nombre des normes qui s’imposent aux éleveurs, déjà très élevé, est en perpétuelle augmentation, on ne peut se satisfaire, pour résoudre un problème aussi important que celui que vous soulevez, d’ouvrir le débat avec la création d’un énième comité de suivi et d’évaluation. (Applaudissements sur…

Il s’agit là, c’est vrai, d’enjeux importants.Cependant, il semble bizarre de prévoir dès l’article 1er un comité « chargé de suivre et de contrôler l’application » des principales dispositions du texte,…

…dans de nombreuses filières, par des acteurs parfaitement conscients des attentes sociétales et de l’évolution contemporaine en la matière.

Nous n’avons évidemment aucune réticence à améliorer la condition animale. D’ailleurs, bien avant que cette proposition de loi ne nous soit soumise, un grand nombre d’améliorations ont déjà été apportées, ou ont commencé à l’être…

…et mettent en péril non seulement nos agriculteurs, mais aussi nos modes de vie et la stabilité humaine de nos sociétés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mmes Sophie Auconie et Agnès Thill et MM. Jean Lassalle et Thierry Benoit applaudissent également.)

Le débat est rendu difficile par le format même de la proposition de loi, trop réduit pour embrasser l’ensemble des sujets – vous venez vous-même de le relever, monsieur le rapporteur – et par la manière dont la journée s’est déroulée : nous serons incapables d’aborder tout ce qui est prévu dans le temps très limité qui nous reste ce soir.Quant à l’expression « bien-être animal », employée dans l’exposé des motifs, est-elle vraiment appropriée ? Ne conviendrait-il pas plutôt de parler de « condition animale » ?Il nous paraît particulièrement délicat de traiter dans un même texte de la capture …

Sur la forme, le travail réalisé en amont avec notre collègue Laure de La Raudière méritait un autre traitement que celui que vous lui réservez en proposant un amendement dont la portée est très réduite.Sur le fond, nous avons bien compris depuis hier soir que vous ne voulez rien changer et que vous refusez de tenir compte de la volonté des territoires, représentés ici par leurs députés, monsieur Thiébaut, de mieux réguler l’implantation des éoliennes. Vous ne voulez pas leur donner des outils pour agir en ce sens, qu’il s’agisse des distances à respecter par rapport aux habitations, du rétabl…

Le fait d’alléger les procédures, de retirer au niveau local le peu de pouvoir qui lui reste pour que ces installations, qui sont loin d’être banales, soient acceptées non seulement par les élus et les institutionnels des territoires mais aussi par les populations, est quelque chose d’invraisemblable. Je souscris pleinement à ce que vient de dire Charles de Courson : si l’on ne permet pas que les territoires jaugent, équilibrent, dosent la part que peuvent prendre ces installations dans leurs projets d’aménagement et de développement, au côté d’autres atouts qu’ils peuvent vouloir mettre en va…

Avant d’en venir au fond, je veux vous dire, monsieur le rapporteur, que votre défense de la ruralité est convaincante quand vous affirmez que la rupture d’égalité numérique n’est pas générale et qu’il faut cesser de nous apitoyer sur notre sort, mais qu’elle souffre de la suite de votre démonstration, lorsque vous expliquez que les mairies rurales ferment tôt, que l’accès au commissaire enquêteur est difficile et qu’il est compliqué d’accéder aux registres. Soyez cohérent si vous défendez l’idée d’une ruralité moderne et innovante qui permet à chacun de s’exprimer !Sur le fond, madame la mini…

Madame la ministre, ce qui m’interpelle dans cette voie de recrutement nouvelle, c’est l’articulation entre les grosses et les petites universités, sachant que les premières attirent les enseignants-chercheurs parce que les conditions d’exercice de leur métier, surtout en tant que chercheur, y sont optimales et que le déroulement de leur carrière en est facilité. Il est donc parfois difficile pour les secondes de recruter les talents, souvent réticents à s’investir dans des établissements de plus petite taille. Ces derniers sont pourtant essentiels : j’ai en tête des expérimentations menées da…

Ne soyez pas dans la caricature !

Cela n’a rien à voir !

Se pose également un gros problème d’information des élus et des clients de La Poste : aucune communication ne leur a jamais été faite concernant les évolutions du service. En l’espèce, cela remontait en puissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Je ne conteste pas votre volonté de faire en sorte que le service revienne à la normale, mais je vous assure que tel n’est absolument pas le cas à l’heure actuelle. J’ai eu l’occasion de m’en plaindre auprès du président-directeur général de La Poste, auquel j’ai écrit cet été, mais aussi auprès de ses responsables régionaux et locaux, que j’ai rencontrés cette semaine et qui reconnaissent que la situation n’est pas revenue à la normale.

…jusqu’à susciter un fort mécontentement des Français quant à la distribution du courrier, des colis et de la presse. Après plusieurs mois, en ville comme à la campagne, le compte n’y est toujours pas – ni concernant l’ouverture des bureaux de poste, erratique, clairsemée, irrégulière et souvent limitée à quelques demi-journées par semaine et quelques heures par jour, en parfait décalage avec les besoins des clients, ni concernant la distribution du courrier et des colis, longtemps limitée à deux ou trois jours par semaine sur les six qu’exige le contrat passé par La Poste avec l’État, et enco…

Dès son premier jour, la crise sanitaire a entraîné des perturbations considérables des services postaux de notre pays,…

Très bien !

Il s’agit d’un autre amendement de Vincent Descœur, portant cette fois sur la tarification incitative elle-même. Il vise à permettre la prolongation de son expérimentation, étant donné les perturbations suscitées par la crise du covid-19.La tarification incitative, issue de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, revient à faire payer les usagers du service public de collecte des déchets en fonction de la quantité de déchets qu’ils produisent. Elle peut prendre la forme d’une redevance incitative ou d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères int…