D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 2 juin 2026 au 2 juin 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 8 juillet 2025 au 8 juillet 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 juin 2025 au 3 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025