D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 juillet 2026 au 1 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 23 janvier 2025 au 23 janvier 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024