D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 20 juillet 2026 au 20 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 juillet 2026 au 16 juillet 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 27 octobre 2025 au 27 octobre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025100 %