M. Meyer Habib

Je l’ai dit lors de la discussion générale : l’extension de la rétention administrative aux auteurs d’infractions terroristes est une disposition indispensable et, comme l’a indiqué M. Ciotti, nous devons la prendre le plus vite possible. Elle permettra en effet de désamorcer, sous le contrôle d’un juge et pendant une période déterminée, ces personnes qu’on peut appeler des bombes potentielles et d’éviter qu’elles ne commettent un attentat. Je rappelle que la mesure ne peut pas être rétroactive et qu’elle pourra être validée par le Conseil constitutionnel.Je comprends que cette mesure puisse d…

Très élégant !

Bien sûr !

Très bien !

Bien sûr !

Absolument !

Donc tout le monde est d’accord !

Trois cent cinquante morts.

Madame la garde des sceaux, je vous ai écoutée attentivement exprimer vos convictions. Même si, naturellement, le port d’un bracelet électronique n’empêcherait pas nécessairement un attentat – on l’a bien vu à Londres –, il me suffirait qu’il permette de sauver la vie d’un seul Français. Or ce sont des dizaines de vies qui pourraient être épargnées grâce à lui. La mesure n’est pas suffisante, mais elle est à l’évidence nécessaire.Tous les spécialistes le disent – je parle sous le contrôle d’un député de la majorité, M. Fauvergue, qui a dirigé le RAID, l’unité recherche, assistance, interventio…

Bien sûr !

Le groupe UDI et indépendants votera majoritairement en faveur de la proposition de loi. Toutefois, le progrès accompli est timide, bien trop timide. Pour mettre les djihadistes hors d’état de nuire, il faudrait aller plus loin, et arrêter de couper les cheveux en quatre. Notre République est menacée par le séparatisme islamiste. Sur fond de communautarisme, de haine de la France, de délinquance et à présent de racialisme, 150 quartiers ont déjà décroché. Combien demain ? Face à ce défi existentiel, une République de combat s’impose !

Le 18 février, je posais déjà une question au Gouvernement sur la menace des djihadistes sortant de prison. Depuis, la crise sanitaire a frappé et détourné notre attention et, alors que la France était à l’arrêt, confinée, les attentats de Romans-sur-Isère et de Colombes nous ont tristement rappelé que la menace restait intacte. J’ai une pensée pour les victimes de l’attentat commis avant-hier à Reading, près de Londres. À Londres justement, une attaque a été commise le 2 février par un terroriste qui venait d’être libéré.Les chiffrent donnent la mesure du phénomène : 90 % des 1 500 détenus po…

J’estime comme mes collègues Ciotti et Diard que le placement sous surveillance électronique est la disposition phare de la proposition de loi. Sans rendre celle-ci parfaite ni supprimer tout sujet de débat, il nous dote au moins d’un outil qui irait dans le bon sens et qui, surtout, serait efficace. En le supprimant, la commission a vidé de sa substance un texte pour lequel je n’aurais de toute façon sans doute pas voté, mais auquel, à titre personnel, je m’opposerai assurément si l’amendement est rejeté.Il ne s’agit pas du tout, contrairement à ce que certains ont dit, d’établir une prison h…

Nous sommes là pour changer la loi !

Très juste !

Très bien !

Absolument !

Il a été vidé de sa substance !

Nécessaire, mais pas suffisante !

Très bon rapport !

Comme le précédent, cet amendement vise à durcir les mesures de sûreté. L’alinéa 10 de l’article unique de la proposition de loi prévoit un régime d’autorisation préalable du juge de l’application des peines, le JAP, pour tout déplacement à l’étranger. Nous proposons que ce régime d’autorisation s’applique pour tout déplacement de plus de 100 kilomètres. À défaut d’un système de surveillance électronique mobile – que votre majorité a jusqu’à présent écarté –, nous devons circonscrire les déplacements de ces individus, dont certains sont extrêmement dangereux.Dans le cadre de l’état d’urgence s…

Il tend à créer un régime d’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout changement d’emploi ou de résidence des individus sortis de prison après avoir été condamnés pour radicalisation ou infraction terroriste. Il supprime la conditionnalité prévue dans la proposition de loi, par les mots : « lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l’exécution des mesures de sûreté ». D’ailleurs, j’aimerais bien comprendre ce que cela veut dire exactement…Nous sommes face à des individus d’une dangerosité extrême, qui ont déclaré la guerre totale à notre pays et à ses v…

À moins que les détenus aient été libérés ?

Absolument !

Et aujourd’hui, des familles pleurent. C’est la réalité. Nous sommes donc obligés de durcir la loi. Je veux bien qu’on dise que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes. Je suis d’accord pour considérer que tout commence par l’éducation, que personne ne naît djihadiste, raciste ou antisémite. Mais, à un moment donné, on est obligé de manier la carotte et le bâton – un bâton qui doit être fort, très fort.Hélas, les mesurettes sont insuffisantes, c’est mon intime conviction. La crainte qui m’obsède, c’est que, demain – qu’à Dieu ne plaise –, nous soyons confrontés à un nouvel attentat t…

Je ne sais pas si ce débat est lunaire mais, je le répète, je sais qu’à ce jour, nous avons échoué dans la lutte contre le terrorisme. La seule chose qui compte, ce sont les chiffres. Or, comme je le disais tout à l’heure, certains pays – dont j’aurais aimé qu’on s’inspire – ont réussi à faire baisser sensiblement le nombre d’attaques terroristes.Je reprendrai l’exemple de Mickaël Harpon. Grâce à la commission d’enquête qu’a présidé mon excellent collègue Ciotti, on a appris que cette personne avait déclaré, après les attentats de Charlie Hebdo : « C’est bien fait ! » À l’époque, on avait jugé…

Est-il normal de visiter des sites internet qui montrent des décapitations et font l’apologie du terrorisme ? C’est absolument terrifiant ! Nous n’avons pas réussi à juguler ce cancer qu’est le terrorisme, et des milliers de victimes pleurent ! Nous devons essayer de durcir la loi ! Il n’est pas normal de regarder des sites djihadistes ! Quant à la constitutionnalité des mesures à prendre, s’il faut changer la Constitution, nous la changerons, comme cela a été dit tout à l’heure. Qui peut trouver normal de visiter des sites aussi durs, des sites djihadistes montrant des décapitations ? Ça comm…

Mon propos s’inscrira dans la continuité de ceux que viennent de tenir M. Diard et M. Ciotti. Cinq minutes avant sa mort, il était encore en vie. Avons-nous réussi dans notre lutte contre le djihadisme et le terrorisme ? La réponse est : non. Il y a des centaines de morts, des milliers de blessés, des familles détruites. Le principe de précaution doit profiter uniquement aux familles, aux Français. Nous ne vivons pas dans un monde de Bisounours. Nous sommes là pour légiférer et les Français nous regardent. Bien sûr, dans un monde idéal, chacun pourrait dire ce qu’il a envie de dire, au nom de …

Mickaël Harpon !

Il vise à étendre le champ d’application des mesures de sûreté prévues par la proposition de loi aux personnes condamnées pour des infractions d’apologie du terrorisme ou de provocation à des actes de terrorisme. Le texte exclut en effet de son champ d’application les personnes condamnées sur le fondement des articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code pénal. Je rappelle que ces deux infractions sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.Non, il ne s’agit pas d’un simple délit d’expression. Une personne condamnée pour un tel délit a révélé son intention criminelle et doit f…