M. Meyer Habib

Alors dans ce cas, on ne fait pas de MICAS !

Ce n’est pas ce que j’ai dit !

En effet, le Conseil constitutionnel a bon dos ! Je le regrette, mais nous nous dirigeons vers une énième loi sur la sécurité, après, hélas, un prochain attentat.Sur ce sujet, il n’y a aucun problème, tout le monde est d’accord, ce n’est pas partisan ! Tout le monde peut comprendre que limiter le déplacement d’une personne dangereuse à une ville comme Paris n’a aucun sens. De grâce, arrêtons donc de parler en permanence du Conseil constitutionnel et laissons-le travailler ! Voilà ma question, que je pose aussi à notre ministre : s’il n’y avait pas le Conseil constitutionnel, seriez-vous pour l…

L’article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure établit des critères cumulatifs pour la mise en œuvre des MICAS, qui sont : qu’il « existe des raisons sérieuses de penser » que le comportement de la personne « constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics », et que cette personne, soit, « entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme », soit – critère alternatif au précédent –, qu’elle « soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s’accompagne d’une manifest…

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous fermerons certes des lieux de culte où les djihadistes « provoquent à la violence, à la haine ou à la discrimination, provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes », pour citer l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure ; mais ces lieux de culte ont des annexes. Tout l’écosystème, si je puis dire, doit faire l’objet d’une fermeture administrative : salles des fêtes, lieux d’apprentissage ou de socialisation, etc. Ce sont normalement des endroits extraordinaires, des enceintes de partage et d’échan…

J’ai écouté M. le ministre avec attention, et je ne vous cache pas que j’ai été convaincu par ses arguments. Il est évident que la liberté de culte est fondamentale : pour être moi-même un croyant qui se rend régulièrement à la synagogue, je peux comprendre que les musulmans, dans leur écrasante majorité, ne sont ni djihadistes, ni islamistes, et vont simplement prier leur Dieu.Mais quelle que soit la religion, Dieu, c’est l’amour, ce n’est pas tuer autrui ! C’est pareil chez les chrétiens, chez les juifs, et chez les musulmans jusqu’à un changement récent.L’objectif est non pas de porter la d…

Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine et à la discrimination, ou des incitations au terrorisme, ne peut excéder six mois. Mais pourquoi six mois ? S’il faut huit ou neuf mois, ou un an, il faut pouvoir les prendre, voire, parfois, fixer une durée moins longue.Il faut pouvoir inverser la charge de la preuve : tant qu’un lieu de culte n’a pas apporté la preuve tangible et convaincante qu’il a changé du tout au tout, sa réouverture ne doit pas être possible. Cela semble normal. On se…

Il vise à compléter mon amendement précédent et à modifier l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, car conditionner la fouille du véhicule d’une personne à son consentement revient à annuler l’efficacité des vérifications. À cet égard, nous savons que la procédure est strictement encadrée et que des garanties existent : la fouille doit être faite par un officier de policier judiciaire ou, sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint, et en présence du propriétaire.Sans intervention in extremis des forces de l’ordre, des véhicu…

Vous me répondrez que cette personne pourra être arrêtée pendant trente minutes, mais ce ne sera peut-être pas toujours le cas. Que se passera-t-il si ce sont cinquante ou cent personnes qui doivent être mises de côté ? Les choses me semblent être d’une telle évidence…Je n’ose imaginer que, demain, une personne qui n’aurait pas eu à faire l’objet d’un contrôle d’identité après avoir refusé une palpation puisse aller commettre un attentat 200 mètres plus loin. Nous devons prendre des mesures pour renforcer notre sécurité !Peut-être y a-t-il un problème de constitutionnalité mais, le cas échéant…

Monsieur le ministre, je vous avoue que, moi non plus, je n’ai pas compris votre argumentation. Prenons le cas d’une personne qui souhaite prendre l’avion. Peut-on imaginer pouvoir monter dans un avion en refusant une palpation ou un contrôle d’identité ? Non ! Parce qu’il y a eu de terribles attentats, quelqu’un qui veut prendre l’avion doit se soumettre à une palpation et à un contrôle de sécurité.On coupe donc les cheveux en quatre ! Quelqu’un qui souhaite entrer dans une zone à risque, identifiée comme problématique, ne doit pas pouvoir refuser une palpation.

Dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue Éric Ciotti, on sait que, pour assurer la sécurité d’un événement exposé à un risque terroriste important, le représentant de l’État ou le préfet de police quand il s’agit de Paris peut, par arrêté motivé, installer un périmètre de protection au sein duquel l’accès de la circulation des personnes sera réglementé. Un agent placé sous contrôle peut procéder, mais seulement avec le consentement des personnes, à des vérifications, à des palpations, à une inspection visuelle ou à la fouille des bagages. Tout cela est bien réglementé, puisque c…

C’est pourtant ça à 100 % !

Eu égard à l’objectif de prévention des actes de terrorisme que poursuit l’article 1er, je regrette que plusieurs de mes amendements aient une fois de plus été jugés irrecevables. Je pense plus particulièrement à deux d’entre eux. Le premier visait à déchoir de leur nationalité tous les djihadistes ayant été naturalisés français et qui commettent des actes terroristes à l’étranger. Je sais que la déchéance de nationalité a fait couler beaucoup d’encre et a été source de nombreuses crispations mais, pour ma part, j’ai été l’un des premiers à dire qu’il fallait déchoir de nationalité les Françai…

Oui !

Eh bien allez-y, monsieur le ministre !

Tout à fait, mais ce n’est pas obligatoire !

…ce que l’actuel garde des sceaux a regretté à l’époque, et manifestement aujourd’hui encore. Pourquoi devrais-je retirer mon amendement ?J’en reviens à l’intervention de mon collègue David : je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit des films des procès terroristes. À l’inverse je suis totalement contre la prochaine réédition par Fayard de Mein Kampf, quand bien même, demain, l’éditeur, que le groupe d’études sur l’antisémitisme doit auditionner, nous expliquera qu’elle a des vertus critiques et pédagogiques. Je considère que c’est un autre débat. L’essentiel, en matière de terrorisme, de dji…

Je rejoins ma collègue : il ne s’agit pas de diffuser, mais – et ce sont deux choses différentes – d’enregistrer et de filmer de façon systématique et obligatoire. Me dites-vous que c’est le cas ? Ce n’est pas ce qui s’est passé en 2015,…

À l’ère de la communication numérique, ce constat garde plus que jamais toute son actualité. C’est pourquoi l’amendement vise à rendre systématique le filmage des procès de crimes terroristes.

Le 14 octobre 2020, j’ai déposé une proposition de loi visant à autoriser le filmage des procès d’assises en matière de terrorisme. Je suis heureux de constater qu’avec ce projet de loi, par dérogation au premier alinéa de l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience pourra être autorisé pour un motif d’intérêt public en vue de sa diffusion. Mon amendement a pour objectif d’aller plus loin : il veut rendre automatique le filmage des audiences relevant des crimes terroristes prévus au titre II du livre IV du cod…

J’ai honte ! J’ai honte ! (M. Meyer Habib quitte l’hémicycle.)

Vous donnez raison au Hamas !

Et la violence contre les civils israéliens ? Cette réponse est un scandale !

Et le terrorisme ?

Pas un mot pour Israël ! Scandale !

Qui est responsable ?

Fake news ! Mensonges !

Gaza n’est pas occupée !

Monsieur le ministre, à la demande du Président de la République, vous présenterez un projet de loi pour modifier le code pénal. Vous remédierez ainsi au problème juridique soulevé par ce meurtre, non à son infamie morale. L’absence de renvoi de l’assassin devant une cour d’assises laisse pour le peuple français une frustration abyssale.Pourquoi les neuf policiers présents ne sont-ils pas intervenus ? Pourquoi le juge d’instruction a-t-il refusé la reconstitution et refusé de recevoir les avocats des victimes ? Pourquoi le téléphone de l’assassin n’a-t-il pas été examiné ? Pourquoi, en désespo…

Monsieur le garde de sceaux, sans justice, pas de République. Parce que juive, Sarah Halimi, médecin, a été torturée et défenestrée à Paris, le 4 avril 2017. Le meurtrier, son voisin musulman radicalisé, ne sera pas jugé en France. Par un arrêt rendu le 14 avril dernier par la Cour de cassation, il a été jugé irresponsable car pris d’une bouffée délirante aiguë. Parce qu’il ne souffre d’aucune pathologie, cet islamiste, placé dans une unité psychiatrique, sortira tôt plutôt que tard. Sa bouffée délirante n’est autre qu’un cocktail morbide d’antisémitisme et de cannabis, volontairement consommé…