M. Sébastien Lecornu

Comme précédemment, le Gouvernement ne tient pas à s’immiscer dans l’organisation interne du Parlement. Sagesse.

…ces articles sont une des réponses que nous avons voulu apporter aux critiques, assez légitimes du reste, que vous avez exprimées durant la discussion budgétaire. Il est vrai que celle-ci, avec sa présentation « lolfique », n’offre pas un aperçu tous azimuts, quoiqu’une lecture attentive des RAP fournisse tout de même beaucoup de réponses aux questions que l’on me pose. Aussi le débat prévu à l’article 9 fait-il la jonction entre, d’une part, la loi de programmation militaire, ses objectifs opérationnels et capacitaires, ses objectifs en matière de ressources humaines ou, au hasard, d’innovat…

Premièrement, il n’y a pas d’affectation budgétaire possible pour ces 13 milliards. Pour la 577e fois – je l’aurai dit au moins une fois par député –, les ressources extrabudgétaires figurent sur la copie en tant que ressources – je crois l’avoir suffisamment détaillé dans la nuit de vendredi à samedi. Cependant, les besoins documentés – qu’il s’agisse des fameux contrats opérationnels, qui n’ont fait l’objet d’aucun amendement, ou du tableau capacitaire, sur lequel, en revanche, de nombreux amendements ont été déposés – sont exprimés, à hauteur de 413 milliards. Les mêmes questions appellent …

Vous excellez en rhétorique, mais vient un moment où le disque se raye : nous voilà donc repartis pour un tour !

Il fallait déposer des amendements !

En effet, mais le Gouvernement y est tout de même favorable.

Favorable.

Sagesse, pour les mêmes raisons que celles exposées à l’instant.

Comme je l’ai indiqué au début de notre discussion, sur les amendements relatifs au fonctionnement du Parlement, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. Je considère en effet que le Gouvernement n’a pas à émettre d’avis dans ce domaine.

Même avis que le rapporteur : sagesse.

Ne croyez pas que je fasse preuve de mauvaise volonté, mais votre amendement ne saurait être davantage satisfait. L’alinéa 8 de l’article 8 prévoit, comme l’a souligné le rapporteur, « un bilan d’exécution des objectifs concernant les effectifs et les réserves ». Je vous invite donc à le retirer car, s’il venait à être adopté, l’article comporterait deux fois le même alinéa.

J’ajouterai que l’alinéa 8 du présent article vous donne satisfaction. Avis défavorable.

Votre amendement est satisfait par celui que nous avons voté la semaine dernière, qui a ajouté une page entière consacrée à l’innovation au rapport annexé. Je vous invite donc à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

J’aurais la même réponse que celle que j’avais faite sur la même question, posée par des députés siégeant sur d’autres bancs, mais dont l’intention était différente. Du reste, votre amendement est satisfait. Je vous invite à le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Vous proposez que le rapport aborde quatre questions. S’agissant du bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire pour les territoires ultramarins, vous pouvez obtenir le bilan du volet capacitaire en consultant les rapports annuels de performances – RAP. Si vous souhaitez aller au-delà, j’y serai défavorable car cela reviendrait à scinder les politiques de sécurité globale de la nation entre d’une part, l’outre-mer, d’autre part, l’Hexagone.Le développement de la stratégie indo-pacifique est une mission très globale, qui relève du ministère de l’Europe et des affaires é…

Il était difficile de faire autrement !

Même avis. L’amendement du Gouvernement au rapport annexé, adopté la semaine dernière, correspondait à l’attente que vous aviez exprimée en commission et est à sa juste place. Désormais, il n’y a plus qu’à !

Ils me semblent déjà satisfaits par le rapport sur le bilan de la programmation militaire, qui sera remis chaque année. Ensuite, je le répète, s’il faut l’améliorer, je suis à la disposition des parlementaires pour entendre leurs remarques et contributions. Force est de constater que, malgré tout, nous obtenons souvent un succès d’estime car nous ne sommes assaillis ni de courriels ni de questions.Encore une fois, le ministère est résilient : les équipes sont prêtes à faire preuve de transparence en élaborant de nombreux documents qui, je l’espère, trouveront leur public. Je vous invite à reti…

Je pense l’avoir suffisamment dit et j’essaie d’être aussi lucide que possible. Votre amendement a pour objet un bilan d’exécution des objectifs de montée en puissance des ressources humaines dans le domaine de la lutte antidrones : objectivement, il est plus que satisfait. Globalement, au sein de l’armée de l’air et de l’espace, de l’armée de terre et de la marine – qui a aussi des fonctions relatives à des aspects spécifiques, nous n’y revenons pas –, la résilience, la prise en main et les modules de formation interne se déroulent de manière satisfaisante. C’est ce que j’ai pu constater moi-…

Objectivement, la prise en main de la lutte antidrones par les forces armées est bonne. Le retard était capacitaire – nous en avons suffisamment discuté.

Je vois dans cet amendement une forme d’amendement d’appel. Je serais un mauvais ministre si je laissais passer un amendement qui propose d’examiner les conséquences d’une mission opérationnelle sur la fidélisation des militaires : c’est comme si j’examinais les effets de la dissuasion nucléaire sur leur fidélisation !Dans l’hémicycle, nous avons le droit de nous poser la question de l’impact d’une opération sur la fidélisation des militaires – vous avez tous les droits qu’un parlementaire peut avoir –, mais nous ne pouvons pas commencer à sous-entendre, dans la partie normative de la LPM, qu’…

Choisi au hasard, bien sûr, l’exemple de la gare de l’Est !

Nous pourrions ajouter ce point à l’article 8, mais ce serait redondant avec l’article 9 que nous examinerons dans un instant. Il est évident que le rapport que le Gouvernement rendra au Parlement sur l’exécution de la LPM sera essentiellement consacré aux tableaux capacitaires – les plus faciles à constater et à documenter. Faut-il ajouter un alinéa dans l’article 8, qui en compte déjà douze ? Certes, cet amendement n’aurait pas d’effet nuisible en ce qu’il ne contredirait pas la suite, mais il est redondant. Par cohérence, je vous en demande donc le retrait, pour éviter d’alourdir inutilemen…

Nous devons arrêter une méthode : si nous tenons à sortir l’aide à l’Ukraine du projet de LPM, faut-il néanmoins y faire référence dans une loi de programmation pour les années 2024-2030 ? Je pose la question dans une démarche de transparence et de rhétorique, mais je n’y ai pas nécessairement réponse. Comme l’a souligné le rapporteur, des temps spécifiques de travail parlementaire seront consacrés à l’aide à l’Ukraine. J’ai déjà été soumis au contrôle parlementaire de cette assemblée, dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées, ainsi qu’au Sénat selon deux for…

Nous connaissons votre engagement dans ce domaine, tant dans vos fonctions parlementaires que dans vos précédentes fonctions gouvernementales. Citer certaines coopérations revient à en exclure d’autres, d’autant qu’il existe aussi, même si elles ne sont peut-être pas comparables, des coopérations régionales dans le cadre des outre-mer. Nous sommes dans la partie normative du texte, et non plus dans le rapport annexé : la rédaction est volontairement sobre – « Un bilan des actions liées aux partenariats et aux alliances stratégiques ». En se rapportant aux références aux coopérations européenne…

Il y a beaucoup d’Alsaciens dans l’hémicycle : je fais attention à ce que je dis !On peut envisager que, régulièrement, une question écrite d’un parlementaire au ministre des armées amène à établir un bilan par département ou par région – il serait plus compliqué de le concevoir à l’échelle d’un bassin d’emploi. Je lis votre amendement comme un appel à donner un écho territorial aux grandes dépenses militaires de la nation, ce qui irait dans le bon sens. Je vous propose de le retirer ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

L’amendement est en partie satisfait. Il faut désormais que le ministère des armées se comporte également comme un grand ministère territorial. Je tâcherai moi-même de montrer quelles dynamiques territoriales la loi de programmation militaire déclenche. Comme maire de Vernon et comme président du conseil départemental de l’Eure, j’ai subi des mouvements de baisse suivis de fermetures. En tant que ministre des armées, je conçois donc qu’il faille traduire les augmentations budgétaires sous forme de dynamiques territoriales. Vous l’avez dit vous-même, et je vous en remercie, on n’élabore pas une…

Même avis.

Même avis.

Même avis.