M. Sébastien Lecornu

Sachez que j’ai également beaucoup de respect pour le président Coquerel !La réalité, c’est que même pour le ministre que je suis, il existe un gage puisque je procède à la construction budgétaire en fonction de l’évolution de la programmation. J’irai même plus loin : de tous les ministres des armées de la Ve République, je suis sans doute celui qui est le plus contraint pour bâtir sa programmation, aucune loi de programmation militaire n’ayant été aussi bavarde que celle-ci. Je ne le regrette pas, puisque j’ai participé à ces débats avec vous, mais si vous comparez les premières lois de progr…

Eh si !

Non, je demande simplement de la cohérence. C’est bien naturel puisque vous-mêmes la réclamez – légitimement au demeurant – en tant qu’opposants au Gouvernement.Pour revenir sur le contenu de l’amendement, la montée en puissance du SID est prévue par la loi de programmation militaire, notamment à travers une politique de ressources humaines qui concerne les personnels civils et militaires d’active, mais aussi les réservistes, lesquels pourraient – vous savez que c’est mon souhait – représenter un renfort. Nous pourrons revenir sur ces questions en commission.En tout cas, il n’y a pas lieu de m…

…comme si l’argent était infini. Moi aussi, j’aimerais que la loi de programmation soit plus ambitieuse, mais le principe de réalité s’impose à nous. Vous avez voté une loi de programmation ; par conséquent, la question du gage n’est pas tout à fait hors de propos. Nous nous sommes suffisamment dit entre nous qu’une loi de programmation était une loi de cohérence.Par définition, si vous voulez flécher 1 euro vers un programme, c’est au détriment d’un autre. Quand la présidente Chatelain demande de retirer de l’argent sur la dissuasion nucléaire au profit de la rénovation thermique, elle est au…

…comme si le gage n’existait pas,…

Si je comprends bien, monsieur le rapporteur spécial, vous êtes favorable à une diminution de l’équipement des forces de nos armées à hauteur de 8 millions. Cela pose un problème de cohérence,…

Il est défavorable, tout comme mon avis personnel. (Sourires.)

Avis défavorable. Au risque de me croire dans Retour vers le futur, je précise à nouveau que les besoins d’infrastructure ont été détaillés par les armées dans la loi de programmation militaire. Se pose aussi la question de la capacité du service d’infrastructure de la défense (SID) à assurer les différents travaux proposés. On peut toujours envoyer des signaux politiques en votant des amendements pour souligner la nécessité d’en faire plus, mais le niveau de crédits présenté dans la LPM et dans le PLF pour 2024 – premier exercice couvert par ladite LPM – est cohérent avec ce que le service d’…

Le « fond de tiroir » bénéficie tout de même, en 2024, d’une augmentation de 20 % par rapport à 2023. Nous avons déjà évoqué cette question dans le cadre de l’examen de la loi de programmation militaire. Comme promis, je ne reviendrai pas sur les crédits que vous avez choisi de minorer pour assurer la recevabilité de votre amendement. Avis défavorable.

Je réitère mon avis défavorable, étant entendu que je m’exprimerai plus brièvement sur les amendements suivants, madame la présidente.

Je retrouve des visages bien connus dans cet hémicycle, à savoir les membres de la commission de la défense et les parlementaires qui ont amplement contribué aux débats durant l’examen du projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030 (LPM). Si vous en êtes d’accord, pour l’ensemble des amendements à venir, dont beaucoup rejoindront inévitablement les discussions qui nous ont occupés avant la coupure estivale – lesquelles restent pour une grande part d’actualité –, j’émettrai des avis rapides, sauf, comme toujours, quand le besoin d’un débat plus long se fera sentir.Tous le…

Défavorable.

Je ne sais pas quels sont les retards auxquels vous faites référence : le fait que le calendrier s’adapte au fil du temps ne signifie pas que le programme accumule du retard, d’autant que c’est l’intégration de l’ASN4G – missile air-sol nucléaire de quatrième génération –, une composante de la dissuasion nucléaire, à laquelle vous êtes tant attachés, qui rythme le développement du standard F5. Soyez rassurés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Votre vote ne doit pas non plus entériner la fin des débats sur ces sujets militaires. À un débat plus national que j’évoquais il y a un instant, s’ajoutent des débats et des travaux à tenir ici même, dans l’hémicycle ou en commission, sur différents sujets clés pour la réussite de nos objectifs.Je me suis engagé, au cours de la discussion parlementaire, à produire plusieurs rapports et à en débattre avec vous : je pense notamment au rapport, réclamé sur de nombreux bancs, destiné à évaluer la réintégration, en 2008, du commandement intégré de l’Otan, un sujet sur lequel il faut désormais adop…

Nous sommes une démocratie nucléaire et je crois même que de tels débats n’ont pas eu lieu, sous cette forme, chez nombre de nos alliés, puissances dotées. Cela vaut, si je puis me permettre, tous les livres blancs du monde.La question des coopérations industrielles avec nos partenaires a également été largement débattue, ce qui a permis de réaffirmer la ligne de conduite du Gouvernement qui, je dois le dire, est peut-être plus convergente et consensuelle que je ne le pensais : toujours faire primer l’intérêt de la France dans nos choix. Je me suis engagé à revenir devant le Parlement à chaque…

…– en particulier avec nos partenaires européens et nord-atlantiques – ou s’agissant de leur position définitive et sans ambiguïté sur le rôle et l’efficacité de la dissuasion nucléaire.Les trois semaines de débats à l’Assemblée nationale, en commission puis en séance publique, nous ont permis d’entendre les critiques formulées sur le fonctionnement du modèle français actuel, dont certaines sont très clairement à prendre en considération. Toutefois, les débats n’ont pas toujours permis de faire émerger des contre-propositions crédibles et réalistes sur des sujets pourtant aussi essentiels que …

Je tenais à commencer mon propos par là où je l’avais terminé, lorsque j’avais présenté ce texte il y a plusieurs semaines, en ayant une pensée pour les femmes et les hommes qui ont fait le choix de l’engagement au sein de nos forces armées, tout particulièrement nos blessés, nos tués et leurs familles, ainsi qu’aux nombreux civils de la défense. C’est à eux que je pense tout d’abord alors que le Parlement s’apprête à se prononcer sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, à quelques jours de la fête nationale.C’est un moment important pour nos armées, lorsque…

…comme le général de Gaulle et les gaullistes, auxquels j’ai fait de nombreuses références pendant cette discussion. D’aucuns nous avaient prédit des débats difficiles, voire de piètre qualité ; il n’en fut rien, y compris sur le sujet délicat de la dissuasion nucléaire. Je tiens donc à mon tour à adresser mes remerciements non seulement à la majorité, mais aussi aux oppositions, puisque le travail accompli sur l’ensemble des bancs était de qualité, quelles que soient nos divergences ou la nature de nos avis, favorables ou défavorables. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HO…

Vous me permettrez, mesdames, messieurs les députés, de réserver mes propos conclusifs pour le vote solennel, qui aura lieu la semaine prochaine. Car si les débats furent de qualité, il faut désormais que chacun prenne ses responsabilités sur ce texte important. Quoi qu’il arrive, cependant, la démocratie représentative aura fonctionné. Celles et ceux qui prétendraient que la chose militaire n’appartient qu’aux militaires se trompent. Le pouvoir politique a son mot à dire, Clemenceau nous l’a appris,…

Même avis.

Avis défavorable parce qu’il s’agit d’une demande de rapport. Mais, sur le fond, je suis prêt à vous apporter une réponse par écrit, madame la députée.

Même avis.

Même avis.

Sur le fond, je ne suis évidemment pas opposé à l’idée – je me suis d’ailleurs déjà exprimé sur ce point –, mais, comme vous l’aurez compris, je n’émets aucun avis favorable sur toute demande de rapport, par principe. (Mme Anna Pic sourit.)

La demande étant satisfaite, avis défavorable.

Même avis, en tous points. (Sourires.)

Puisque Mme la députée a défendu son amendement, je prends le temps d’y répondre.Cet amendement me semble réellement satisfait par les RAP, les rapports annuels de performances. N’y voyez aucune provocation de ma part mais je signale qu’au cours de ce débat on nous a souvent demandé de transmettre des informations qui, en réalité, avaient déjà été communiquées par le Gouvernement dans le cadre de la discussion budgétaire. Je m’aperçois que ces documents ne sont pas toujours consultés.Toutes les questions que vous avez abordées – assez justement d’ailleurs, qu’il s’agisse des effectifs ou du ry…

Même avis.

Je constate que nous avançons dans le débat et je m’en félicite.L’avis est défavorable car cet amendement est une demande de rapport. Or, sur une telle question, il ne faut pas rédiger un rapport mais agir.Pour être plus complet et brosser un tableau plus large que le seul sujet évoqué par l’amendement, je vous informe que j’ai demandé à la DGA, la direction générale de l’armement, de faire des efforts, au cours des prochaines années, s’agissant de certains essais relatifs, d’une part au milieu spatial, d’autre part à l’évaluation des munitions, enfin aux drones.J’ai bien sûr demandé un renfor…

Cet amendement est satisfait par l’article 8 relatif à la remise au Parlement d’un rapport sur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire, lequel inclut la question de la filière des petits calibres. Avis défavorable.