M. Sébastien Lecornu

Pendant tout le week-end, ils se sont livrés à du marine nationale-bashing, les uns s’en prenant au Président de la République en tant que chef des armées, les autres s’attaquant directement à la marine nationale d’une manière absolument stupéfiante.Si le Tonnerre se trouve entre le Liban et Chypre, c’est qu’il y a une raison et, comme je l’ai dit, tout dépend de l’évolution de nos discussions avec l’Égypte ou Israël. Il n’y a donc nul besoin de taper sur son propre pays, ni sur sa propre armée, ni sur les moyens de la marine nationale.

…même s’il est vrai que les PHA peuvent être armés à cet effet. Ce sera d’ailleurs le cas du Dixmude qui, à son tour, appareillera depuis la base de Toulon. Il s’agira alors d’un équipement particulièrement important, monsieur Giletti, puisqu’il comptera soixante lits médicalisés, dont trente pour des cas graves. La marine dispose donc bien de capacités sanitaires significatives.Une fois de plus, nous n’avons pas été déçus : les tireurs couchés qui agissent sur les réseaux sociaux, et notamment sur X, ont agi.

Conformément à la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que vous avez votée, le service de santé des armées verra ses crédits augmenter d’un tiers l’an prochain.Vous avez raison, monsieur Giletti, et M. le rapporteur spécial vient également de le dire, ce service a été particulièrement abîmé. La révision générale des politiques publiques ne l’a pas épargné, c’est le moins que l’on puisse dire, et il convient de le reconstruire, de reconstituer ses forces, de rétablir son attractivité. C’est ce qui est en train d’être fait. D’ailleurs, messieurs Giletti et de Lépinau, si vo…

Défavorable.

Je vous remercie pour cette interpellation, monsieur le président Coquerel. Je vais tâcher d’y répondre en deux points. Le problème avec cet amendement, ce n’est pas le gage. Seulement, les dépenses en matière d’infrastructures sont documentées dans une chronique de dépenses – c’est pourquoi je convoque l’esprit des élus locaux –, qui prévoit les études et le début de travaux dans les années à venir. Je pense que personne, sur ces bancs, ne souhaite remettre en cause la compétence du service d’infrastructure de la défense ou du service de santé des armées.Vous pouvez toujours, comme dans votre…

Il y a les contraintes budgétaires !

…ce qui, par définition, plaide en faveur du parlementarisme rationalisé. Vous vous égarez dans le paradoxe de l’œuf et de la poule.Quant à l’hôpital Laveran, il en était bien question dans la loi de programmation, monsieur Lachaud. (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, proteste.) Je me souviens même que des parlementaires des Bouches-du-Rhône m’ont interpellé ici même – et encore plus au Sénat – sur le futur hôpital. Pardon de le dire ainsi, mais tout le monde savait que l’hôpital était un serpent de mer qui finirait par sortir la tête de l’eau ; c’est un sujet dont j’ai évidemment parlé…

Soit ! Mais tout à l’heure, nous avons examiné un amendement d’appel qui a fini par être adopté par scrutin public et qui, votre liberté étant bien plus grande que vous ne l’imaginez, va priver les forces armées de 220 millions d’euros pour sur l’équipement des forces. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe RN.) Ou alors vous considérez vous-même que ce que vous votez n’a pas d’impact,…

La programmation alloue les justes sommes pour le futur hôpital Laveran de Marseille. Si vous avez déposé un amendement d’appel simplement pour me le faire dire, je l’accepte bien volontiers.

Vous ne pouvez pas, d’un côté, critiquer le fonctionnement de nos institutions, et de l’autre, vous réclamer perpétuellement des pères fondateurs de la Ve République, de celles et ceux qui l’ont imaginée, notamment le général de Gaulle.Deuxièmement, nous débattons – je pense que nous l’avons fait longuement lors de l’examen de la LPM – et c’est une très bonne chose. Vous savez parfaitement que je ne refuse pas le débat !Troisièmement, souffrez que la programmation soit bonne.

Premièrement, vous faites du gaullisme à la carte, monsieur Jacobelli.

Est-ce que je refuse le débat ?

Deux cent vingt millions, c’est un bel espace !

Oh, c’est facile…

Si, dans le rapport annexé !

C’est faux !

Si !

Maintenant, on va continuer de gager sur d’autres éléments de la programmation, cette fois pour montrer que l’on aime tellement Marseille que l’on veut accélérer la construction de son hôpital militaire. Mais les études et les travaux ne seront pas faits plus vite pour autant ! Tous ceux qui ont été maires savent très bien que pour la construction d’une piscine, par exemple, il y a un temps pour les études, un temps pour la pose de la première pierre, un temps pour la construction, et deux ans plus tard, un temps pour l’inauguration. C’est un principe de réalité. Sinon, on peut choisir de donn…

Nous ne sommes pas en train de refaire une loi de programmation pluriannuelle, madame la députée. Et vous proposez d’inscrire pour l’année prochaine non seulement la quasi-intégralité des crédits en AE, soit 292 millions d’euros, mais aussi plus de 41 millions d’euros en CP, alors qu’il n’est question que de procéder aux études préparatoires. On vient de sabrer 220 millions d’euros destinés à l’équipement des militaires – pour faire un peu de politique, parce que cela permet de dire qu’on défend la rémunération des militaires, et alors que ces mesures étaient déjà financées par d’autres ressou…

Mesdames et messieurs les députés, nous sommes en train d’annihiler tous les bienfaits des bons débats que nous avions eus durant l’examen de la loi de programmation militaire. Un certain nombre d’entre vous ont été et sont peut-être encore élus locaux ; ils savent très bien qu’il y a un rythme à respecter entre l’année des études et la période des tranches de travaux, ce qui induit un décalage entre l’utilisation des crédits d’engagement et celle des crédits de paiement. S’agissant du nouvel hôpital militaire de Marseille, seules les études pourront être menées à bien l’année prochaine.

…c’est tout le contraire de ce que les armées françaises attendaient pour l’année prochaine ! Bon travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est bien la preuve d’une déresponsabilisation totale et ce n’est pas qu’un problème de gage : 220 millions d’euros de moins pour l’équipement des forces,…

Il est bon que chacun assume son vote jusqu’au bout : les forces armées françaises viennent de perdre 220 millions d’euros destinés à l’équipement des forces, et cela pour financer des mesures qui étaient déjà financées par ailleurs. C’est du bon travail ! Merci La France insoumise, merci le Rassemblement national ! C’est exactement le contraire de tous les engagements qui ont été pris lors de la discussion de la loi de programmation militaire !

C’est séduisant de prime abord, sauf que les augmentations pour la troupe ont bien été versées en plus des mesures Guerini en 2023. Vous vous demandez comment elles ont été financées, puisque nous sommes encore en 2023 et que la précédente loi de programmation militaire se termine. Il se trouve que l’argent en gestion et la non-réalisation des plafonds d’emplois nous ont permis d’activer une mesure que vous connaissez – d’ailleurs retranscrite dans la nouvelle loi de programmation militaire – et d’obtenir de Bercy les crédits nécessaires. Il y a donc bien eu, outre les mesures générales que l’…

La question que vous me posez présente tout de même la particularité de s’accompagner d’une demande de scrutin public ! Car, à la fin de notre discussion sur ces amendements – si vous les maintenez –, il faudra bien que le Parlement se prononce sur un dispositif juridique.Néanmoins, il s’agit d’un débat de fond essentiel, que nous avons eu longuement en examinant la loi de programmation militaire. Vous le savez, cette question fait l’objet d’un consensus politique, puisque sur tous les bancs, la solde de nos militaires a été considérée comme un élément clé, pas seulement en raison de l’inflati…

C’est donc un amendement d’appel !

Les instructions qui avaient été données étaient – dans l’esprit en tout cas – les suivantes : les familles avançaient l’argent et obtenaient ensuite un remboursement par le ministère. Nous pouvons contrôler leur application. Surtout, si, en tant que parlementaires, vous constatez sur le terrain que ce n’est pas le cas – ce qui est toujours possible au sein d’une grande maison comme le ministère des armées –, je vous invite à m’en faire part.

Je suppose qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il a en tout cas été bien pris en compte par différentes composantes du ministère, notamment dans le cadre du plan Ambition logement. Les instructions ont également été données au niveau des bases de défense. Au passage, le service de santé des armées (SSA) a été l’un des premiers services à se pencher sur cette question dès 2020. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Et le ministre Mélenchon, alors ?

D’ailleurs, il s’impose plus largement à nous tous.Si l’on admet que le PLF pour 2024 doit entrer dans le cadre de la loi de programmation, une addition dans un programme suppose nécessairement une soustraction dans un autre. Cette contrainte ne pèse pas uniquement sur la majorité, mais aussi sur les oppositions. Si vous étiez aux responsabilités, monsieur le président Coquerel, vous feriez vous aussi des additions et des soustractions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)