M. Sébastien Lecornu

Si l’on est favorable au maintien pour les militaires du bénéfice du quart de place, en cohérence avec les positions affichées tout à l’heure pour conserver à nos militaires certains avantages que leur octroie leur statut, on doit rembourser les conseils régionaux qui sont les autorités organisatrices de transport parce qu’il n’y a pas de raison pour que les collectivités locales s’en chargent à la place de l’État. Si l’on ne rembourse pas les régions, ce bénéfice sera remis en cause. On ne peut pas dire que l’on n’en fait pas assez pour l’attractivité du métier de militaire et refuser de vote…

L’amendement tend à rembourser aux conseils régionaux le coût induit par les réductions spécifiques sur les services de transport ferroviaire, dit quart de place, dont bénéficient les militaires.

D’autre part, cette somme nous permet d’anticiper certaines commandes prioritaires, rendues possibles par l’économie de guerre – plusieurs orateurs l’ont souligné. C’est le cas des systèmes de munitions et de missiles : 226 millions d’euros de crédits de paiement ont ainsi permis la commande de 130 missiles Mistral, 1 300 missiles antichars, six canons Caesar. Ces commandes se font au titre de crédits de paiement de l’année 2023, tout en s’intégrant aux tableaux d’équipement de la prochaine LPM, permettant ainsi d’assurer une parfaite continuité.Une deuxième série d’anticipations de commandes …

Cette somme servira d’abord – nous en avons, chose étonnante, peu parlé – à réduire les reports de charges, dont le taux s’établit autour de 14 %. Elle permettra également d’absorber les effets de l’inflation durant la période couverte par la loi de programmation.Dans le PLFG, 400 millions d’euros sont affectés à la réduction des reports de charges. Quant à l’inflation, peu d’orateurs l’ont mentionnée, et encore moins en documentant les différents effets d’éviction qu’elle peut entraîner. C’est le signe que nous en avons correctement tenu compte – nous pourrons y revenir.

Je serai bref, puisque le contexte international et stratégique est connu, et les débats ayant permis la construction de la loi de programmation militaire encore très récents. L’examen des amendements nous donnera l’occasion de détailler certains aspects, qui sont en cohérence avec les différents éléments de la LPM.Qu’il me soit permis, plutôt que d’évoquer les crédits du projet de loi de finances, de m’arrêter sur le PLFG. Avec rapidité et facilité, des ouvertures de crédit considérables – en AE et en CP – ont été digérées, à hauteur de 3 milliards d’euros : ils constituent la dernière marche…

Bah non !

Bah oui !

Bravo !

Je souhaite répondre au député Bastien Lachaud sur Eutelsat. D’abord, nous connaissons déjà le modèle MBDA, qui fonctionne et qui est encadré par des garde-fous. Ensuite, l’actionnariat français dispose de plus de parts que l’actionnariat britannique. Enfin, pour les raisons que vous avez indiquées, nous suivons de près cette question.Au nom du Gouvernement, j’ai l’honneur de demander une suspension de séance. (Exclamations sur divers bancs.)

C’est un sujet clef, dont nous avons largement débattu lors de l’examen de la LPM. La question du transport, et, plus généralement, des mobilités militaires est importante.Je souscris pleinement aux propos de M. le rapporteur spécial. Monsieur Giletti, il n’y aura pas de revoyure en 2024, car le plan de charge est déjà prévu. De plus, des opportunités à l’export sont ouvertes pour l’A400M – je stimule d’ailleurs Airbus avec bienveillance – car tous les pays ont besoin d’une mobilité militaire. Lors de l’évacuation des personnes d’Afghanistan, des A400M de tous les pays étaient posés sur le tar…

Monsieur Delaporte, je ne vois pas en quoi le recours au 49.3 vous musellerait puisque nous n’avons pas entendu le son de votre voix pendant les discussions budgétaires sur la mission Défense, pas plus d’ailleurs que durant l’examen de la LPM. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Puisque vous êtes un député normand, je ferai cependant preuve de bienveillance à votre égard. (M. Arthur Delaporte sourit.) Reconnaissez toutefois qu’il est un peu surprenant de vous voir apparaître sur le fondement d’un mauvais article pour évoquer une muselière d…

J’adresse mes remerciements aux groupes politiques qui ont déposé ces amendements visant à concrétiser, dans le temps long, l’endurance, la permanence et la fiabilité de notre aide à l’Ukraine. Certains d’entre vous m’ont accompagné à Kiev, fin janvier, pour organiser une aide durable, qui connectera davantage les forces armées ukrainiennes à notre industrie de défense. Il s’agit de passer d’une logique de cession pure à une logique de vente d’armes subventionnée et de cession, en fonction des matériels.Je l’ai dit à la tribune ; je vous propose de retirer ces amendements, afin qu’ils n’aient …

Monsieur Saintoul, je croyais que cela figurait dans les bleus budgétaires. Si cela n’était pas suffisamment clair jusqu’à présent, je m’engage à ce que cela le devienne dans les différents documents transmis au Parlement. (M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis, s’exclame.) Monsieur Lachaud, les engagements que j’ai pris pendant l’examen de la LPM ont tous été respectés. Monsieur Saintoul, vous avez l’œil moqueur, mais je prends cet engagement-là !Pourquoi créer dans le budget un programme spécifique ? On pourrait tout aussi bien consacrer un programme aux crédits du service de santé des ar…

Parce qu’elle n’en croit pas ses oreilles ? (Mme Mathilde Panot sourit.) Pour éclairer les débats à la veille des élections européennes, il est essentiel que ce rapport soit publié suffisamment tôt – cela permettra de lutter contre bien des contrevérités, et chacun pourra se faire son opinion sur les effets du retour dans le commandement intégré de l’Otan.S’agissant de l’amendement, la création d’un programme ne me semble pas pertinente d’un point de vue légistique. En revanche, la transparence budgétaire est indispensable : je vous rejoins sur ce point. Demande de retrait ou avis défavorable.…

De manière plus globale, cela pose la question du fonctionnement interne de l’Otan et de la coordination des forces armées de la France et de l’Otan – de nombreux Français, civils ou militaires, occupent des postes à responsabilités dans la hiérarchie de l’Alliance atlantique.Dans les discussions portant sur la loi de programmation militaire, j’avais émis un avis favorable à un de vos amendements : vous demandiez un rapport pour évaluer le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan. Je vous propose que ce rapport soit… Monsieur Lachaud, écoutez-moi, je vous donne satisfaction !

Le député Lachaud a raison sur un point : il faut faire preuve de transparence. Il ne doit pas y avoir de crédits cachés dans les contributions françaises au sein de l’Alliance atlantique et des autres organisations multilatérales dont la France est membre. En l’occurrence, s’agissant de l’Otan, c’est le budget du ministère des armées qui est sollicité. Je précise donc, pour le Journal officiel et la mémoire des débats, que la contribution de la France à l’Otan en 2024 atteindra 158 millions, s’agissant du budget de fonctionnement, et 144 millions pour ce qui est du budget d’investissement.

Cet effort correspond à ce qui a été discuté lors de l’adoption de la loi de programmation militaire. Votre amendement est satisfait : demande de retrait ou avis défavorable.

J’imagine qu’il s’agit d’un amendement d’appel : par rapport à l’année 2023, les crédits d’action et de préparation des forces navales augmentent de 950 millions en AE et de 359 millions en CP.

Les parlementaires ont bien accès aux indicateurs – ils doivent pour cela s’adresser au président de la commission de la défense. Cet amendement est satisfait par l’ensemble de la programmation et la logique de cohérence qui y préside : avis défavorable.

La LPM prévoit la création de plusieurs groupements médico-chirurgicaux – deux d’ici 2025 au niveau des brigades, d’autres à l’horizon 2028 au niveau des divisions : accélérer le processus ne peut que faire perdre en cohérence. Je renvoie aux discussions que nous avons eues sur les différents niveaux – brigades, divisions, corps d’armée.J’ai compris qu’il était inutile de vous demander de retirer vos amendements ce soir : avis défavorable.

Défavorable.

J’imagine également qu’il s’agit d’un amendement d’appel puisque vous gagez ces 100 millions sur les crédits de la dissuasion nucléaire…Je n’ai plus le montant en tête mais la LPM prévoit des crédits importants pour l’hôpital de Metz. L’enjeu est de taille : c’est un hôpital populaire, si j’ai bien compris, auprès des habitants de la région – il a permis de suppléer certaines fragilités ponctuelles des infrastructures hospitalières civiles de Metz, dans une bonne coordination entre les communautés sanitaires militaire et civile.Votre territoire est un grand territoire militaire, avec la présen…

Il n’était pas indispensable, en plus, de jeter l’opprobre sur l’action de la France et celle de la marine nationale le week-end dernier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – Protestations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Les crédits du SSA augmentent d’un tiers l’année prochaine ; c’est un fait. Je vois que vous avez, les uns comme les autres, du mal à le mettre au crédit de la majorité. Ce n’est pas grave. Si la précédente loi de programmation militaire ne faisait pratiquement pas état du service de santé des armées, le rapport annexé à la présente LPM, tel que rédigé par le Gouvernement, mais aussi grâce aux amendements à l’Assemblée et au Sénat – je parle sous le contrôle de son rapporteur, M. Jean-Michel Jacques – fixe la feuille de route du SSA, apportant même des précisions sur ses antennes nationales et…

…et pour des AE qui diminuent car les commandes ne sont pas encore passées, mais elles viendront. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

C’est concret, et ce sont bien des CP. Vous faites le choix d’une diminution importante des crédits d’équipement des forces pour des travaux qui n’existent pas…

Mais les CP sont toujours en augmentation soutenue. En matière d’infrastructures – comme dans votre commune –, c’est la vie du programme qui déclenche les paiements aux entreprises et les commandes. C’est pourquoi les CP continuent d’augmenter – il y a eu beaucoup de commandes – et les AE baissent – un programme se termine. D’autres projets démarreront au cours de l’année 2024. J’imagine qu’en tant que parlementaire chevronné, vous connaissez ces principes généraux budgétaires.Enfin, il faut être responsable : vous gagez votre amendement, à hauteur de 100 millions d’euros, sur le programme Équ…

Non, les crédits du service de santé des armées ne diminuent pas ! Il ne faut pas mélanger CP et AE. Les AE diminuent car les travaux de Marolles sont terminés – vous avez dit l’inverse, monsieur le rapporteur spécial.

J’ai répondu par anticipation lors de ma précédente intervention. Dans la mesure où l’amendement me semble satisfait, j’en demande le retrait, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

Les PHA assurent justement le service de santé dont vous parlez ; le Dixmude sera équipé, je le répète, quasiment comme un bateau-hôpital. J’insiste, il est navrant de voir que tous les tireurs couchés étaient une nouvelle fois de sortie sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Jean-Louis Thiériot applaudit également.)