Ah !
Député
Ah !
Je demande le retrait de tous les autres amendements en discussion commune au bénéfice de celui du Gouvernement.
Au Mali ?
Une « timide réaction », monsieur le député ? Nous pouvons parler des contrats opérationnels, qui s’appliquent à tout le monde, et sur lesquels vous n’avez pas proposé d’amendements. Peut-être votre amendement est-il destiné à satisfaire l’industriel ? Je vous pose la question car cela tombe bien, je viens d’apprendre qu’il y avait des aléas et je suis inquiet pour les livraisons des Jaguar. Ce n’est pas une critique, c’est la réalité : il va falloir qu’on mette les bouts pour tenir les délais. Les choses sont dites et la représentation nationale est informée.Cela n’est pas vrai pour le Griffo…
Exactement !
Je vous fais confiance !Le tableau à l’alinéa 37 décrit le parc et les livraisons, non pas les études en cours. Votre amendement n’a donc pas sa place ici. Les commissaires ayant été nombreux à estimer que le volet innovations de la LPM était insuffisamment clair et documenté, je défendrai, le moment venu, un amendement no 302 détaillant les différents programmes.
Défavorable.
C’est un équipement clé. Vous évoquez la protection des blindés, mais c’est une brique technologique qui peut être utilisée pour les Jaguar ou les Griffon.
Je vous remercie, monsieur le député, de m’avoir donné acte de mon argumentation ! Tout de même : ce projet n’est pas un correctif de la LPM précédente. Sur de nombreux sujets – que vous connaissez en plus, comme les frappes en profondeur –, ce n’est plus du tout le même texte. L’idée, alors que l’on « scorpionise », est de ne pas se contenter de viser la cohérence organique du matériel de façon un peu scolaire – ce que, paradoxalement, vous pourriez nous reprocher par ailleurs, comme vous le savez. La progression de la galaxie Scorpion étant en marche de façon irréversible me semble-t-il – en…
Vous remettez ces questions sur la table car vous voulez peut-être faire durer les débats et certainement politiser certains sujets. Je pense avoir démontré à l’ensemble des groupes ma volonté de donner le temps nécessaire à la tenue des débats et ma disponibilité pour le faire. Toutefois, je sens que votre volonté est de faire durer les débats et que l’on abuse un tout petit peu de ma bénévolence. Vous me permettrez donc de me contenter de répondre « favorable » ou « défavorable ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
Nous avons déjà eu le débat en commission. Pour aller jusqu’au bout, il pourrait se poursuivre ici avec Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Au début de la discussion, j’ai adressé une question à l’ensemble des groupes de la NUPES : qu’auriez-vous fait, si vous aviez été aux affaires, lorsque le pouvoir malien a demandé à François Hollande le concours de l’armée française pour lutter contre le terrorisme ? J’imagine que la réponse du groupe Socialistes serait cohérente avec la décision de François Hollande, mais je n’ai toujours pas entendu la position du groupe La France in…
C’est un amendement nouveau, qui n’a pas fait l’objet d’une discussion en commission. Vous devenez apôtre de la cohérence, monsieur le député, et je vous en remercie ! Je m’efforce en effet d’expliquer, depuis le début de l’examen du projet de loi de programmation, que cela n’a aucun sens d’avoir une galaxie de Griffon ou de Jaguar sans moyens pour les transporter ou, pour un régiment du génie, de ne pas avoir d’équipement pour franchir un fleuve ou un obstacle. Nos armées ont malheureusement souffert d’un défaut de cohérence. Même quand les moyens augmentaient, le fait que les capacités de tr…
Vous pouvez ne pas être d’accord, mais nous avons déjà eu le débat !
Nous avons déjà eu ce débat !
Si le but est de ralentir les débats, je me contenterai de répondre « favorable » ou « défavorable ». Cela suffit !
Nous avons déjà eu le débat !
Je n’ai pas le niveau de M. Lachaud, vous savez. C’est beaucoup de travail, mais j’apprends ! (Sourires.) Ce que j’ai surtout appris depuis un an – et sur ce point, le Gouvernement fait sans doute amende honorable – c’est qu’en 2018 ce sont des cibles de commandes qui ont été proposées au législateur. Pourtant, c’est bien le parc qui intéresse le législateur, les armées et nos concitoyens. Vous pouvez critiquer le choix que j’ai fait. (M. Bastien Lachaud esquisse un geste de dénégation.) Je n’ai pas dit que vous le critiquiez, je parle en théorie ! Il est vrai qu’au nom du Gouvernement, j’ai f…
Vous avez raison, monsieur Giletti, de souligner que ce n’est pas par un souci de cohérence que ce choix se justifie. Le député Lachaud lui-même a fait le début du chemin en rappelant qu’en 2018, c’est un tableau de commandes qui vous a été présenté. C’est peut-être évident pour vous, monsieur Lachaud.
Même avis.
Les paroles s’envolent en effet, y compris, apparemment, ce que je viens de dire. (Sourires.) Je répète donc que ce ne serait pas le bon endroit dans le texte pour mentionner les études puisqu’il n’est pas prévu de les insérer dans ce tableau. Mais votre amendement sera satisfait par l’adoption de celui du Gouvernement que je viens d’évoquer. Demande de retrait.
Syracuse V en trois mots : patrimonial – français sans aucun doute et donc instrument de notre souveraineté nationale –, géostationnaire, orbite haute. En voilà les fondamentaux, améliorés sur de multiples points par rapport à Syracuse IV comme je l’ai expliqué en commission. Moi aussi je forme évidemment le vœu de succès pour ce dernier vol d’Ariane V, ce qui n’aura rien d’anecdotique dans l’aventure de cette fusée.Mais l’avis sera défavorable non pas tant sur le fond – on dit la même chose –, mais parce que le tableau mentionne le parc, évidemment sans les études, sachant qu’il est prévu de …
Suite à l’engagement que j’ai pris devant la commission de conclure un certain nombre de négociations avec les industriels, un satellite Iris (infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite) est basculé dans la colonne du tableau récapitulant les capacités du parc fin 2030. J’ajoute, en prévision de l’examen de certains des amendements suivants, qu’à la demande du groupe La France insoumise, une précision a été apportée sur les études en cours pour le satellite Syracuse 5. Et c’est une bonne nouvelle.
Je me suis déjà exprimé de nombreuses fois sur le sujet. Pour avancer, je me contenterai de donner un avis défavorable à cet amendement.
Je vous remercie pour avoir relaté ce cas de harcèlement. L’affaire déplorable moralement en tout point est bien connue et bien suivie : enquête judiciaire en cours, première réponse pénale et interjection d’appel. Je pense qu’il faut être pour le moins très ferme, et c’est une litote.
En effet, le débat a déjà eu lieu, et nous aurions d’ailleurs certainement pu faire l’économie de quelques amendements pour directement examiner ceux-ci – même si vous êtes bien sûr libres de déposer les amendements que vous souhaitez : je suis à la disposition du Parlement.Je l’ai dit, les armées françaises participent déjà à de telles opérations : je donne donc un avis de sagesse à ces amendements identiques afin que nous avancions.
Les forces armées françaises participent déjà à des opérations faisant suite à des catastrophes naturelles. Quant à la création d’une force dédiée à cela sous l’égide de l’ONU, nous en avons déjà débattu. Avis défavorable.
S’agissant des critères d’accession au statut de militaire, c’est l’occasion de rappeler que le ministre des armées est aussi le ministre du statut militaire, ce qui englobe les gendarmes, les pompiers de Paris, les marins-pompiers de Marseille, les formations militaires de la sécurité civile et d’autres forces encore.Concernant les personnes séropositives, l’arrêté permettant de clarifier les choses a été publié au Journal officiel depuis l’examen de la LPM en commission et je précise que les tests pratiqués par le service de santé des armées nécessitent évidemment toujours le consentement de…
En effet, vous aviez déjà présenté cet amendement en commission. Avis défavorable.
Pour reprendre le rythme de nos débats, je dirai simplement que l’amendement est satisfait, la disposition qu’il contient figurant à l’article 15 de la Constitution. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il faut défendre notre Constitution : je le dis pour l’ensemble des groupes. (Sourires sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le modèle est bien fait – c’est le moins que l’on puisse dire –, et il est robuste s’agissant aussi bien du rôle Président de la République, qui est le chef des armées, que de la responsabilité gouvernementale, qui est notamment la mienne, devant l’Assembl…
C’est le vrai sujet de fond, comme on peut d’ailleurs le constater sur le terrain. Je suis frappé de voir que tous les jeunes lieutenants qui commandent une section sont beaucoup plus ouverts à ce type de problème. Lorsqu’un dérapage se produit, les instructions que je donne – c’est arrivé encore très récemment à propos d’un cas particulier – vont dans le sens d’une très grande fermeté.J’ai rappelé aux armées que les sanctions disciplinaires devaient être détachées des sanctions pénales. Que la justice soit saisie, c’est très bien. Mais il faut parfois prendre des sanctions disciplinaires sans…