Seul le Premier ministre en a le droit !
Député
Seul le Premier ministre en a le droit !
Madame la députée Brigitte Kuster, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, mais le Gouvernement est bel et bien représenté et je vais vous donner lecture de la réponse que M. le ministre a prévu d’apporter à votre question. Celle-ci est bien connue et je note qu’elle constitue un enjeu important dans le calendrier électoral. Elle est largement débattue devant les Parisiennes et les Parisiens, contribuant donc aussi à l’expression de la vie démocratique, laquelle se prolonge donc, ce matin, au travers des questions orales sans débat.Vous faites référence, madame la députée,…
Question d’actualité !
Monsieur Chenu, je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, et le secrétaire d’État Laurent Nunez, qui m’ont confié le soin de lire leur réponse à votre question.En matière de sécurité, les attentes des Français sont fortes. C’est pourquoi le Gouvernement a renforcé les moyens des forces de l’ordre : plus de 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires seront recrutés d’ici à la fin du quinquennat.Si la lutte contre l’insécurité demande des moyens, elle exige aussi que les forces de l’ordre soient davantage présentes sur le terrain pour apporter des réponses sur me…
Monsieur Leclabart, Julien Denormandie étant également à la Conférence nationale du handicap, il m’a demandé de vous transmettre la réponse qu’il a préparée.Le renforcement de la cohésion des territoires et la lutte contre la fracture numérique passent par l’accès de tous à une couverture mobile de qualité, vous l’avez rappelé. Le Gouvernement en a fait sa priorité, avec notamment la conclusion d’un New Deal mobile avec les opérateurs en janvier 2018. Cet accord historique se caractérise par une série d’engagements qui contraignent les opérateurs à couvrir les zones délaissées. Concernant votr…
Monsieur Brindeau, Jacqueline Gourault qui suit ce dossier au sein du Gouvernement ne peut être présente ce matin puisqu’elle est à la Conférence nationale du handicap qui se tient en ce moment à l’Élysée.Le dispositif des ZRR, que je connais bien dans mon département, a été très utile ; mais, comme vous l’avez souligné, son utilité a été interrogée ces dernières années, pour deux raisons : les rattrapages liés à la baisse de la fiscalité relevant du droit commun ont progressivement rendu cet outil un peu moins compétitif ; surtout, il s’avérait nécessaire de revoir le ciblage des zones géogra…
Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l’Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et Julien Denormandie m’ont chargé d’apporter ce matin une réponse à votre question relative aux engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire en réseau de fibre optique jusqu’à l’abonné, dit réseau FTTH.Les opérateurs privés sont fortement engagés dans le déploiemen…
Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d’abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d’ici fin 2020 ; doter tous les territoires d’infrastructures numériques de pointe en donnant à tous accès au très haut débit d’ici fin 2022, avec 80 % de locaux raccordables en fibre optique.Les derniers chiffres publiés par l’ARCEP – Autorité de régulation des communications électroniques et des poste…
Madame la députée, le texte initial de votre question, transmis au Gouvernement, était très succinct. Je n’ai donc pas d’éléments chiffrés à vous communiquer sur les quartiers de votre circonscription. Si le texte avait été plus complet, j’aurais sans doute pu vous apporter des réponses précises ; cela n’étant pas le cas, permettez-moi d’être spontané.Je partage en partie votre constat : il est dur et doit nous appeler à l’humilité collective, tant la situation s’est dégradée ces dernières années, et même depuis plusieurs décennies. De plus, pour avoir été maire d’une commune bénéficiant de la…
Madame la députée, je salue votre investissement sur cette question importante qui, comme vous l’avez rappelé, affecte toutes les catégories de logements. Naturellement, nos concitoyens les plus modestes sont également les plus démunis face à ce fléau, car l’éradication des punaises de lit est particulièrement coûteuse ; pour répondre directement à votre question, il est évident que la solidarité nationale doit être mobilisée sur ce sujet.Il y a quelques semaines, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, Julien Denormandie, responsable de ces questions en tant que ministre…
Monsieur le député, vous avez rappelé les tragiques événements qui ont frappé votre département et salué l’engagement des services de l’État. Je rendrai hommage, à mon tour, à l’investissement des élus locaux de votre département. Tout le monde a fait preuve d’une grande résilience sous l’autorité de M. Alain Thirion, qui y était alors préfet. Vous-même, en tant que député, vous avez su vous tenir aux côtés des populations, ce que j’ai pu mesurer lorsque j’étais secrétaire d’État auprès du ministre de l’écologie.Vous posez une question précise. La réponse que le ministre de l’intérieur a souha…
La mesure la plus révolutionnaire du texte…
C’est déjà ce que prévoyait le texte du Gouvernement !
Les maires de France nous réclamaient à la fois de la stabilité et de la clarté, et nous ne pouvions pas ignorer ces attentes de toute une génération d’élus locaux. Nous avons selon moi progressé en la matière, grâce à certaines innovations juridiques que je ne développerai pas. Plus d’un millier d’amendements en commission, un millier en séance, autant en séance au Sénat : le débat a eu lieu, je crois.Les lois territoriales sont souvent bavardes car elles comportent de nombreux articles et ouvrent plusieurs codes en même temps ; il est compliqué de résumer ce texte à une seule disposition, ma…
Quoi qu’il en soit, la loi NOTRe était un exemple à ne pas suivre – je le revendique. Mieux valait assumer l’humble statut de texte de réparation que chercher à organiser un énième grand soir territorial, qui aurait pu susciter des doutes, ici ou là, parmi les élus locaux.
Justement, monsieur le président Chassaigne, la Convention n’offre pas un bon exemple en la matière !
Nous voici parvenus au terme d’une année intéressante. Elle a commencé avec le grand débat national, qui a permis un échange direct entre le Président de la République et les maires de France, ainsi que de redonner une place et une visibilité importantes dans le débat public à la démocratie représentative locale, au rôle des maires, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Elle se termine par un aller-retour entre les deux chambres, témoin du bon fonctionnement du bicamérisme, apportant des réponses pragmatiques aux questions posées par l’organisation des pouvoirs locaux dans notre…
Merci !
Puisque l’aspect du pacte Ardennes que vous avez évoqué, monsieur Warsmann, correspond au périmètre du ministère de la transition écologique et solidaire, je vous prie d’excuser l’absence de Mme Borne et de M. Djebbari, qui, chargé des transports, exerce la tutelle sur VNF. Tous deux m’ont demandé de vous donner lecture de la réponse préparée à votre intention.Le réseau géré par Voies navigables de France a souffert de décennies de sous-investissements et compte, pour cette raison, nombre de faiblesses, comme en témoigne l’avarie de l’écluse de Neuville-Day.Pour rappel, la régénération du rése…
Permettez-moi une fois encore, monsieur le député, d’excuser l’absence de mon collègue Julien Denormandie, qui m’a demandé de vous donner lecture de la réponse qu’il vous a préparée.Depuis son lancement en 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants en résidence sociale assure aux résidents un logement décent et autonome, ainsi qu’un accompagnement social adapté. Ce plan s’applique à 690 foyers, qui accueillent environ 130 000 travailleurs immigrés. Depuis 1997, le coût global des opérations de traitement s’élève à 2,4 milliards d’euros. Sur les 690 foyers recensés en début…
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, vous prie de l’excuser de son absence. Il m’a chargé de vous faire part de sa réponse.Vous appelez l’attention du Gouvernement sur les difficultés d’application de l’article 55 de la loi dite SRU, en particulier dans les communes engagées dans la production de logements sociaux via la signature d’un contrat de mixité sociale. Ces communes, selon vous, seraient autant pénalisées que celles qui n’ont fait aucun effort en faveur du logement social.Qu’en est-il réellement ? Tout d’abord, je vous rappelle que les contrats de mixité …
Je vous remercie pour votre question, qui témoigne de votre attachement aux projets qui émergent de votre circonscription. En l’absence de Mme la ministre Jacqueline Gourault, qui vous prie de l’excuser, je vous rappellerai quelques éléments importants concernant le programme France services.Afin de répondre à l’enjeu de la présence des services publics sur l’ensemble du territoire, le Président de la République a annoncé le 25 avril dernier le déploiement d’un réseau de lieux polyvalents d’accès aux services publics – désormais nommé France services – permettant aux usagers d’avoir accès, à m…
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, vous prie de l’excuser de son absence. Il m’a chargé de vous faire part de sa réponse.Dès le début du quinquennat, lors de la loi de finances pour 2018, le Gouvernement avait fait connaître son souhait de recentrer le PTZ dans le neuf sur les zones tendues, là où le besoin en logements neufs est le plus fort, et le PTZ dans l’ancien avec travaux sur les zones détendues, là où le besoin de rénovation est le plus fort.Pour donner de la visibilité aux professionnels, le Gouvernement a maintenu pendant deux ans le PTZ dans le neuf …
L’amendement est en effet satisfait.
Toutes les catégories de centres de santé sont concernées dès lors que la maîtrise d’ouvrage est publique, mais il faut tenir compte du verrou du préfet. S’agissant du fonds assurantiel, Jacqueline Gourault y travaille.
Je comprends l’intention des auteurs des amendements mais – vous me pardonnerez de répondre de manière plus ferme – nous assumons de limiter ces exceptions à des opérations particulièrement urgentes et graves : la défense extérieure contre l’incendie ; les ponts menaçant de s’affaisser – nous en avons eu un exemple récemment ; les urgences sanitaires obligeant à construire rapidement une maison de santé ; une église ou un bâtiment du patrimoine menaçant ruine… Nous ciblons ce type de cas.J’aimerais autant que vous déposiez des amendements tendant à supprimer la participation financière minimal…
Il peut en effet être aberrant d’exiger une contribution des collectivités à hauteur de 20 % pour les maisons médicales, souvent nécessaires dans les territoires les plus pauvres ou les plus ruraux. Là encore, donc, le préfet pourra autoriser une dérogation à la règle dans le cadre des cartes ou des plans tels qu’ils sont conçus.Je vous propose d’ajouter à la liste des dérogations possibles la mise aux normes des bouches à incendie, sujet important pour les communes rurales, et, à travers le sous-amendement no 1635, les ponts et ouvrages d’art, en référence à une tragique actualité et à la lum…
Ma prise de parole vaudra aussi défense du sous-amendement sur l’amendement suivant.Je crois beaucoup à la simplification envisagée, qui permettra de subventionner certains projets à hauteur de 100 %, moyennant un verrou préfectoral qui me semble de bon aloi. Cette mesure fait consensus dans toutes les consultations que nous avons menées.Initialement, je ne l’avais d’ailleurs envisagée que pour le patrimoine non protégé, reprenant une idée de Stéphane Bern dans le cadre de sa mission « Patrimoine en péril ». Les travaux réalisés sur le patrimoine protégé, qu’il est déjà possible de financer à …
Sagesse.
Favorable également.