M. Sébastien Lecornu

Il s’agit en effet d’un sujet central, monsieur Lagarde, dont nous parlons depuis de nombreuses années. Nous avons demandé l’année dernière à l’AFD de consacrer une ligne de 1,3 million d’euros à des subventions de projets – et non à des prêts bonifiés – pour remplir peu ou prou la même fonction que le fonds vert dans les territoires du Pacifique. L’essentiel des demandes concernent la lutte contre l’érosion du trait de côte : en effet, l’élévation du niveau de la mer, en particulier dans l’océan Pacifique, fait peser une grave menace sur certains atolls polynésiens voire dans la baie de Noumé…

Tout à fait. Mais la construction des routes fait partie de leurs compétences, pas de celles de l’État.Je veux bien tout entendre, mais je suis fier d’appartenir au gouvernement qui a décidé la construction de cet hôpital et qui la prend en charge à 100 %. C’est aujourd’hui le plus grand chantier de France, et il participe au soutien de l’économie guadeloupéenne, notamment du secteur des travaux publics. Pardonnez-moi, monsieur Mathiasin, mais je ne vais pas m’excuser d’une bonne nouvelle ! (Mme Cendra Motin et Mme Maina Sage applaudissent.)

Le CHU de Pointe-à-Pitre est le plus beau chantier hospitalier de France, et vous devez en être fier. Dire que c’est le plus beau chantier ou le chantier le plus important financièrement ne signifie pas que c’est le plus cher ou le plus coûteux.Puisque vous voulez parler d’argent et que, comme tout bon parlementaire, vous connaissez les règles d’engagement financier, vous savez que la notion de crédits sanctuarisés n’existe pas : soit les crédits sont inscrits, soit ils ne le sont pas. Or il se trouve que c’est ce gouvernement et cette majorité, à laquelle vous appartenez, qui financent cet hô…

Heureusement que vous soutenez le Gouvernement, monsieur Mathiasin, sinon je m’inquiéterais… Je vais vous dire les choses très clairement, car je n’ai pas la langue dans ma poche.

C’est le plus beau chantier ! Il faut en être fier !

Défavorable, d’autant que nous avançons sur tous ces sujets.Dans ce projet de loi de finances, nous consacrons 45 millions d’euros à l’hôpital et aux questions de santé à Wallis-et-Futuna – cette mesure était attendue depuis des années.De même, Mme Sage et M. Brotherson pourraient vous parler de la convention santé entre l’État et la Polynésie française, que nous avons largement renouvelée.Enfin, comment ne pas évoquer le nouveau CHU de Pointe-à-Pitre, qui vient répondre à une réelle urgence ? M. Letchimy a parlé hier d’un certain nombre d’infrastructures hospitalières en Martinique : des trav…

Cet amendement est important. Je rappelle qu’en cas d’évacuation sanitaire, les frais d’un accompagnant sont déjà pris en charge. Pour les autres cas, cette problématique n’est pas remontée aussi clairement du fameux groupe de travail qui a permis de faire bouger certaines lignes et que nous avons évoqué tout à l’heure, lorsque nous examinions votre amendement no 1963.Je vous propose de retirer votre amendement, car un dialogue doit s’instaurer avec les collectivités territoriales. Les centres communaux d’action sociale – CCAS – et les conseils départementaux, qui exercent aussi des compétence…

J’ai déjà eu l’occasion de parler un peu d’agriculture la nuit dernière ; j’essaierai donc de ne pas être redondant, d’autant que nous en rediscuterons longuement cet après-midi dans le cadre de la réunion en visioconférence du comité de transformation agricole.Les crédits du fonds CIOM ont déjà connu une augmentation significative en 2020, puisqu’ils sont passés de 40 à 45 millions d’euros, ce qui est loin d’être négligeable ! Je ne reviens pas sur le POSEI, le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité, dont j’ai déjà parlé cette nuit et qui va dans le même sens. Cet a…

Je ne peux que partager votre avis, madame Sage. Nous avons d’ailleurs décidé d’accompagner les entreprises de Polynésie, bien que le Gouvernement de la République ne soit plus compétent en la matière. Un demi milliard d’euros a été accordé à ce titre à la seule Polynésie française, à travers le fonds de soutien aux entreprises et le prêt garanti par l’État – PGE. Cela ne coulait pas de source – vous le savez –, mais nous avons réussi à instaurer des dispositifs de cette nature pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie – et j’en suis fier. La solidarité nationale doit s’exercer au sein de la …

Qu’en est-il quand vous pensez à M. Renson ? (Nouveaux sourires.)

Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable, motivé non par le fond de l’amendement, mais par les moyens qu’il préconise. Nous devons favoriser l’accès des entreprises ultramarines au marché hexagonal, mais un fonds de dotation n’y suffirait pas. Le programme INTERREG a plutôt bien fonctionné, et d’autres dispositifs relevant de Business France et de Bpifrance peuvent être mobilisés. En outre, plus de 240 millions d’euros sont inscrits dans le plan de relance pour aider les entreprises à avancer dans ce domaine. Enfin, la baisse des impôts de production prév…

Comme il y a une cohérence entre mon avis personnel et l’avis du Gouvernement, la tâche sera plus facile pour moi.Pour le coup, monsieur le rapporteur spécial, les PEC sont un exemple de différenciation – il y a des choses qui ne vont pas bien, mais il y a aussi des choses qui vont mieux. Les taux de prise en charge – en dehors des conditions nouvelles du plan de relance, dont je vais vous parler aussi – sont de 45 % pour l’Hexagone et de 55 % en outre-mer. Que cela soit ou non suffisant, c’est un autre débat, mais il faut constater que l’effort de différenciation a déjà été accompli, et pour …

M. Lagarde m’offre l’opportunité de compléter la présentation de l’amendement no 2223 rectifié, que je n’aurai plus à présenter tout à l’heure ! Je voudrais ainsi préciser, avant que vous ne m’interrogiez à ce sujet, que ce sont les obsèques que j’évoquais : le transport des corps n’est pas mentionné dans l’amendement, car il fera l’objet d’un arrêté.Par ailleurs, et pour être franc, il nous est impossible d’évaluer le nombre de bénéficiaires, car le recours au dispositif se fait à la demande. Les personnes qui en étaient jusqu’alors exclues par les critères d’éligibilité n’en faisaient pas la…

Les avancées significatives évoquées par le rapporteur spécial concernent un amendement du Gouvernement que nous examinerons ultérieurement. La délégation aux outre-mer de l’Assemblée a fait des propositions relatives à la question délicate de la continuité funéraire – un terme abrupt qui recouvre des réalités très humaines et concrètes. Je vous propose de présenter dès maintenant l’amendement du Gouvernement, qui justifiera l’avis que j’émettrai sur la plupart des amendements suivants.Bien que favorable à votre amendement sur le fond, madame Bassire, je vous demanderai de le retirer car l’ame…

Monsieur Mathiasin, je ne voudrais pas laisser un malentendu s’installer. Si je partage votre avis quant aux objectifs, je pense que nous avons dépassé le stade des discours et des mots et que nous sommes aujourd’hui en phase d’exécution. Les propos tenus lors des interventions liminaires m’ont semblé converger, en dépit des différences de sensibilités politiques : la question ne porte pas tant sur le fond que sur les modalités et la date de mise en œuvre. Nous avons eu un débat intéressant hier soir sur le logement, au cours duquel MM. Letchimy et Naillet nous ont fait part de spécificités lo…

À travers vous, monsieur Lagarde, je souhaiterais remercier les parlementaires de votre groupe UDI et indépendants qui se sont investis dans les groupes de travail que j’ai créés lorsque j’ai été nommé rue Oudinot, au ministère des outre-mer. Un certain nombre de préconisations sont ressorties de ces travaux.Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable. Votre demande va en effet être satisfaite, non dans le cadre de la loi, mais par voie d’arrêté : la prise en charge sera portée à 40 % du prix du titre de transport. Nous le ferons savoir à Philippe Dunoyer, à Philippe Gom…

Je ne reviendrai pas sur ce que j’ai dit ; je reste persuadé que ce problème est de nature structurelle et pose la question des compétences. Il ne s’agit pas là d’une phrase en l’air. On ne peut avoir demandé pendant trente ou quarante ans le transfert définitif, consacré par la Constitution, de certaines compétences de l’État aux collectivités du Pacifique, ce qui est au demeurant une bonne chose ; et, lorsqu’on ne parvient pas à financer certains services publics, en revenir au budget de l’État, sans cadre global.S’agissant de ces compétences, cela soulève la question du principe de subsidia…

Comme je l’ai dit hier soir, nous devons être particulièrement cohérents sur cette question si nous ne voulons pas perdre le fil. Vous l’avez rappelé, les collectivités territoriales sont les autorités organisatrices de transport sur tout leur territoire, en outre-mer comme en Hexagone – cela concerne aussi les territoires du littoral breton ou de la façade atlantique, dont les conseils régionaux ou les intercommunalités doivent eux aussi assurer le transport avec un certain nombre d’îles et en assumer le coût.Par conséquent, soit il s’agit d’une compétence décentralisée, et il revient alors a…

Même argumentaire que pour l’amendement précédent, puisqu’il s’agit des mêmes crédits et du même arrêté. L’amendement étant en partie satisfait, demande de retrait ou avis défavorable.

J’ai déjà longuement pris la parole hier soir au sujet de la continuité territoriale : je serai désormais plus bref dans mes avis.En effet, cet amendement est déjà satisfait : comme l’a dit le rapporteur spécial, les crédits sont relevés à hauteur de 3 millions d’euros et, je l’ai dit hier soir, l’arrêté a été modifié. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

C’est vous qui l’avez cherchée au cours de votre intervention en discussion générale. Je ne vous ai pas répondu alors, mais sachez qu’il n’y a pas d’un côté les gentils et de l’autre les méchants : il y a simplement des personnes qui s’efforcent de trouver des solutions pertinentes, pragmatiques et adaptées à la réalité des difficultés rencontrées par les habitants des différents territoires.Je rappelle que le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une hausse de 3 millions d’euros des dispositifs en faveur de la continuité territoriale. Ces dispositifs, généralement individuels, sont souv…

Je n’ai pas grand-chose à changer aux propos du rapporteur spécial.Le problème de la continuité territoriale renvoie à la répartition des tâches et des responsabilités entre l’État et les collectivités territoriales. Dire cela n’est pas une manière de botter en touche. Le débat n’est pas juridique, mais financier : les collectivités, qui sont les autorités organisatrices des transports – c’est même encore plus vrai pour les collectivités du Pacifique –, ont-elles la solidité suffisante pour proposer une offre de transport permettant d’assurer la continuité territoriale ?Philippe Dunoyer, déput…

Je n’ai jamais dit cela !

Je comprends l’intérêt des amendements d’appel, qui nous permettent d’aborder de nombreux sujets. Toutefois, l’avis que nous sommes amenés à donner se limite aux dispositifs juridiques et financiers proposés. Vous souhaitez créer un fonds de soutien financier pour lutter contre la vie chère, mais la création d’un tel fonds conduirait mécaniquement à augmenter encore plus le coût de la vie ! Plus vous augmentez les capacités virtuelles à l’achat – et non le véritable pouvoir d’achat –, plus les prix augmentent. Je ne vois pas bien comment ajouter de l’argent public permettrait de lutter contre …

Même avis. Cette question ne concerne pas le budget du ministère des outre-mer, mais celui du ministère des solidarités et de la santé, voire le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Mais ce n’est pas l’objet de l’amendement.

Je pose ça là, comme dirait l’autre. Si nous voulions débattre de la compétitivité et du fonctionnement des flux de marché, nous serions amenés à nous interroger sur l’octroi de mer. Rassurez-vous, je ne suis pas en train de vous annoncer une grande réforme – le Président de la République s’est déjà exprimé sur le sujet –, mais nous faisons confiance aux territoires : si le monde économique et les collectivités locales étaient d’accord pour réfléchir à la question de l’octroi de mer, nous serions totalement disposés à les accompagner.Je comprends l’idée rassurante de créer des fonds d’urgence,…

En dépit de mon amitié pour le député Serva, je suis totalement opposé à cet amendement pour deux raisons.La première, écrasante, est que le plan de relance consacre 1,5 milliard d’euros aux territoires d’outre-mer, alors que l’amendement propose la création d’un fonds d’accompagnement d’urgence de 20 millions d’euros. Avec les sommes débloquées pour soutenir l’économie nationale, territoires d’outre-mer compris, et celles affectées à la relance, nous avons déjà largement fait le travail de soutien à l’économie ultramarine. La création d’un nouveau fonds ne serait que de l’affichage.La seconde…

Ne nous avouons pas vaincus tout de suite : nous n’allons pas prendre de l’argent sur le budget de l’État pour compenser l’éventuelle baisse des crédits du POSEI au moment même où le Président de la République redouble d’efforts pour peser dans la négociation ! Les discussions ne sont pas terminées ; nous les avons menées au niveau ministériel avec Julien Denormandie, et le Président de la République conduit désormais une initiative auprès des institutions européennes. Je ne crie donc pas défaite, bien au contraire ; nous sommes mobilisés.Par ailleurs, Julien Denormandie et moi-même installero…

Avis défavorable pour les mêmes raisons, et parce que nous attendons encore les résultats de la mission demandée sur le sujet.