M. Sébastien Lecornu

Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée fraternelle et émue pour l’ensemble de nos concitoyens de Nouvelle-Calédonie qui souffrent ou qui ont souffert de la covid-19 et de saluer l’élan et la solidarité nationale qui se sont manifestés à cette occasion, notamment par l’arrivée de renforts sanitaires.Votre question fixe déjà le cadre. Il y a un préalable sanitaire à la tenue du référendum du 12 décembre, je l’avais dit : si l’épidémie était hors de contrôle, ce référendum ne pourrait se tenir. On constate que la situation redevient satisfaisante et nous serons amenés, dans les heures ou les jo…

Le présent amendement n’entre pas dans le cadre de la mission Outre-mer du PLF, le législateur que vous êtes le sait. Nous vous demandons donc de le retirer.

Nous sommes, je le crois, tous favorables au fait d’aller au bout de cette triste et terrible affaire du chlordécone. Le rapporteur spécial a raison de rappeler que les engagements du Président de la République sont inédits. Je ne vous demande pas de le soutenir pour autant, je souligne simplement que l’État prend ses responsabilités de différentes manières. Le plan Chlordécone 4 permet de développer des outils dont l’État n’a, au fond, pas la paternité : les personnes qui sont sur le terrain les ont suggérés aux différents représentants et aux concepteurs de ce plan. Monsieur Serva, vous avez…

…si les traitements des infirmiers et des médecins et des autres membres de la communauté hospitalière sont actuellement insuffisants, c’est parce que de mauvaises décisions ont été prises dans le passé. Là encore, je sais que « gâteau avalé n’a plus de goût », mais c’est cette majorité qui a consenti l’effort tant attendu. C’est un fait, mais il semble bien que ce fait gêne certains ! De cela, nous n’avons pas à nous excuser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)On peut toujours regarder ce qui reste à améliorer. J’aime lorsque l’o…

Je ne reviens pas sur la tonalité de votre intervention, madame Lebon. Je ne vous trouve pas pessimiste ; je pense que vous êtes en campagne, mais je ne peux pas vous le reprocher. Je ne défendrai pas à nouveau le Ségur de la santé, car je l’ai déjà fait tout à l’heure ; j’en ai encore observé les effets en début de semaine, dans mon propre département. On attendait des mesures comme celles-ci depuis dix ou quinze ans, et enfin elles arrivent ! Le déficit de structures hospitalières et le retard dans l’investissement se sont creusés dans le passé ;…

Concernant ceux qui posent la question à laquelle je faisais allusion, il suffit malheureusement d’aller sur Twitter pour le découvrir : les réseaux sociaux donnent parfois du courage à ceux qui n’en ont pas. Il y a certes la fierté du passé, mais je vous propose que l’examen de ces crédits nous permette d’évoquer les atouts et la fierté du futur puisque les outre-mer nous offrent de nouveaux horizons en matière de développement et de transition écologique.Pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial, je vous invite à retirer ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mais non !

Ce ministère s’est appelé le « ministère de la France d’outre-mer » et François Mitterrand en fut le dernier ministre sous la IVe République. C’est à la demande de certains territoires d’outre-mer qu’il a changé de nom. Et s’il avait autrefois la dénomination que vous suggérez, c’est pour les raisons mêmes que vous indiquez.Si l’on revient sur les crédits engagés, je me considère, en ma qualité de ministre des outre-mer, comme le défenseur de l’intérêt non pas particulier, territorial ou géographique, mais général de ces territoires éloignés de l’Hexagone et même, tout simplement, de Paris.J’i…

Il s’est déjà appelé ainsi !

D’un côté, vous voulez être agréable et, de l’autre, vous me rendez triste. Nous avons passé trois jours – quasiment quatre – à Mayotte au cours desquels nous avons tracé un chemin, y compris en matière d’investissements publics, au-delà de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), du Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), des contrats de convergence et de transformation et des enveloppes des fonds européens. D’ailleurs, certains, dans une logique comptable, pourraient interroger la consommation de ces enveloppes.Si v…

J’ai l’impression de vous avoir déjà répondu en partie tout à l’heure, monsieur Kamardine. Si le fait de répondre appelle le commentaire de ne pas avoir répondu, cela me rend triste.

Même avis, monsieur le député. J’ajoute qu’il peut être compliqué de parler d’évaluation du passe au moment où on parle d’état d’urgence sanitaire. Comme je m’y suis engagé publiquement, il n’est pas question d’aller plus vite que la musique, dans des territoires qui sont confinés ou sous couvre-feu.Ensuite, comme je l’ai dit à de nombreuses reprises et comme Olivier Véran l’a répété lors des questions au Gouvernement, il s’agira plutôt de l’adapter. En effet, contrairement à ce qu’on a pu entendre ici ou là depuis le début de nos discussions, nous n’avons pas cessé d’adapter l’ensemble des rè…

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable.

Certes, mais compte tenu de la façon dont l’amendement est rédigé, c’est ce à quoi son adoption aboutirait. Or, les informations que vous demandez relèvent avant tout des travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, disposant tous deux d’une délégation aux outre-mer, sans oublier les réunions de la commission permanente. Olivier Véran et moi-même sommes également à la disposition du Parlement pour apporter davantage de précisions.S’agissant de votre deuxième question – l’accompagnement de chacun des acteurs du territoire dans la gestion de crise au quotidien –, je souligne, madame la députée,…

Je ne suis pas favorable à la création d’une comitologie nationale.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Par l’amendement précédent, vous suggériez, finalement, d’instaurer une sorte de Parlement, puisque c’est avant tout devant l’Assemblée nationale et le Sénat que le Gouvernement rend compte de ce qu’il se passe. Dans une démocratie représentative, le système fonctionne bien tel quel.Sur les comités locaux, je me suis exprimé précédemment. J’ai pris devant vous des engagements et je crois savoir que les comités existants fonctionnent bien.

Même avis. Je tiens toutefois à rassurer les parlementaires : ces comités existent, et j’en ai moi-même présidé un en urgence, en plein cœur du mois d’août, dans les deux territoires concernés. Ils associent non seulement les élus locaux, les parlementaires, les services de l’État, l’agence régionale de santé, mais aussi la médecine libérale. Si le dispositif n’était pas suffisant, il serait possible de l’adapter sans passer par la loi. Toutefois, si l’on se dit la vérité entre nous, il faut avouer qu’il y a de plus en plus d’absents à ces comités ; on peut forcer les choses par la loi mais, d…

Avis défavorable.

Ils ne sont pas convaincants !

Oui, mais ça ne donne pas d’eau au robinet !

Sur cette grave question de l’eau dans les outre-mer, il faut distinguer deux situations : celle de Mayotte, qui connaît une crise de distribution mais également de production, du fait de l’existence d’une saison sèche et de l’augmentation de la population ; celle de la Guadeloupe, qui affronte une crise non de production mais de distribution, crise qui se double d’une catastrophe écologique, puisque le nombre de fuites, pour le dire clairement, est extrêmement préoccupant.Ayant eu à connaître de ce dossier sous ce quinquennat, d’abord comme secrétaire d’État à l’écologie, puis en tant que min…

Votre refus de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie fait tomber tout le raisonnement que vous tenez depuis une heure et demie. Vous dites « y’a qu’à, faut qu’on », « il aurait fallu prévoir », « il faut faire autrement », « il y a autre chose que la vaccination ». En réalité, il n’y a pas d’autre choix que de confiner.Les autorités collégiales, les indépendantistes du FLNKS – Front de libération nationale kanak et socialiste –, de l’UNI – Union nationale pour l’indépendance – et de l’UC – Union calédonienne –, les loyalistes, bref toutes les tendances politiques affirment à l’unani…

Tout cela, je l’ai gardé pour moi depuis tout à l’heure, mais puisque le président Mélenchon nous a invités à ne pas faire preuve d’idéologie dans la gestion de la crise sanitaire et parce que, par nature, j’ai tendance à croire ce que l’on me dit, je souhaite m’arrêter quelques secondes sur ce que vous venez de dire, madame la députée.À persévérer dans votre point de vue que, par ailleurs, en tant que ministre et républicain, je respecte – vous êtes parlementaire et il est bien légitime que vous défendiez votre opinion et votre sensibilité dans l’hémicycle –, vous en venez à expliquer qu’un t…

Depuis que nous avons commencé nos travaux, je me défends de participer à quelque polémique que ce soit, même s’il y aurait beaucoup à dire. Je m’étonne toutefois que l’on réclame une réponse globale à l’occasion de l’examen d’un texte relatif à l’état d’urgence sanitaire et alors que nous sommes à quelques semaines de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, au cours duquel ce débat pourrait éventuellement avoir lieu. En tout état de cause, il me semble surprenant de devoir expliquer à certains parlementaires, quatre ans après le début de la législature, qu’il est diff…

Il vise malheureusement à modifier le statut du territoire de Nouvelle-Calédonie. Dans la version initiale du texte, nous avions pris la précaution de prévoir la possibilité de déclencher ultérieurement l’état d’urgence sanitaire dans cette collectivité. Or plusieurs cas de covid-19 y ont été détectés en ce début de semaine. C’est pourquoi, et c’est bien la moindre des choses que nous devons au Parlement, nous vous proposons d’inscrire dès à présent la déclaration de l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie.Je rappelle que ce territoire a un statut bien à part depuis le début de la pan…

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Lesquels ?

Avis défavorable.