M. Sébastien Lecornu

J’entends le besoin exprimé par Mme Benin. Le rapport annuel de l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité présente déjà plusieurs éléments. Si vous estimez que ce n’est pas suffisant et qu’il convient de commettre un petit rapport spécifique au moins une fois, le temps de cette loi de finances, j’émets, si je puis dire, un avis de sagesse favorable – même si je ne suis pas fan des rapports.

Le président Cazeneuve, ici présent, est mon complice en la matière. (Sourires.) Pendant des années en effet, des défauts de calculs sont intervenus dans la manière de verser la DGF aux différentes communes et intercommunalités. Un rattrapage inédit est effectué depuis deux ans et demi, suite à un engagement du Président de la République lors du grand débat national, mis en œuvre rapidement. Il provient d’un écrêtement de la DGF dans les autres communes, telles que celles du Doubs ou de l’Eure. La solidarité nationale est ainsi à l’œuvre à l’égard des territoires d’outre-mer, et c’est une bonn…

Défavorable. Votre demande renvoie davantage au printemps de l’évaluation au Parlement. Par ailleurs, je me suis déjà exprimé sur les questions d’ingénierie.

…permettant, dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement des communes (DGF), de procéder à un rattrapage, pour plus de justice envers les collectivités territoriales d’outre-mer.

Merci d’avoir évoqué le sujet clef du rattrapage. J’en suis d’autant plus convaincu que, dans mes précédentes fonctions, j’ai été le ministre en charge des collectivités territoriales qui a proposé, pour la première fois, une grande réforme de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer (DACOM),…

Le ministère des outre-mer consacre déjà chaque année 300 000 euros à l’INSEE. L’État doit-il lui octroyer plus d’argent pour que le travail soit mieux réalisé ? Je ne le pense pas. Il revient à mes services de faire en sorte que le nécessaire soit fait.Comme je l’ai déclaré lors de mon déplacement, il s’agit d’un sujet majeur pour la Guyane. Je sais que Mansour Kamardine en dira de même pour Mayotte. Le comptage de la population et son profilage sur le plan sociologique représentent un enjeu énorme. Nous continuerons de nous y employer, en lien avec les équipes locales de l’INSEE qui accompli…

Un mot en complément du propos du rapporteur spécial : pas de panique, madame la députée, les crédits de paiement sont bien là. Les autorisations d’engagement inscrites dans la loi de finances pour 2021 portaient notamment sur des projets ponctuels – comme le nouveau lycée de Wallis-et-Futuna. Il est normal que les autorisations d’engagement inscrites au titre de ce chantier disparaissent l’année suivante ; les crédits de paiement destinés à financer les travaux dudit lycée, en revanche, sont bien prévus. Demande de retrait ou avis défavorable.

Je m’engage, monsieur le député, à favoriser la création de telles résidences sous enveloppe et en gestion des budgets existants du SMA. C’est tout à fait possible ; des initiatives ont déjà été lancées en la matière. Je vous propose de vous rapprocher du chef de corps qui dirige le RSMA de Saint-Denis de La Réunion, afin de déterminer le projet qui pourrait être conduit. En tout état de cause, que la culture entre dans les RSMA me semble une très bonne chose, mais il n’est pas besoin, à ma connaissance, d’ouvrir de nouveaux crédits pour cela. Si vous souhaitez être associé à titre personnel à…

Même avis pour les mêmes raisons.

Défavorable.

Il a déjà été bien défendu, et en détail, pendant la discussion générale.

Quoi qu’il en soit, nous devons trouver une solution. La première difficulté est d’ordre constitutionnel : ne modifier les critères d’éligibilité des bourses que pour deux collectivités du Pacifique entraînerait une rupture d’égalité avec tous les autres territoires. Cet écueil est avéré – je vois Mme Sage dire non de la tête, mais mes services disent le contraire ; peut-être souhaite-t-elle me présenter un constitutionnaliste qui partage son point de vue ?D’autres solutions ne sont pas pour autant inenvisageables. Les provinces agissent déjà de leur côté, je n’y reviens pas. Je dispose quant …

J’ai découvert ce dossier grâce à vous, à l’Université de Nouméa, et j’ai entendu les fortes attentes exprimées sur le terrain. Surtout, je suis frappé par le nombre de lycéens qui s’interdisent de faire des études supérieures de peur de ne pas pouvoir en assumer la charge financière en l’absence de bourse. Hélas, certains ont du mal à comprendre cette difficulté depuis Paris, même si vous réitérez cette demande depuis le début de votre mandat, et moi depuis mon retour de Nouvelle-Calédonie. Il faut parfois faire preuve de patience pour se faire comprendre.Je forme néanmoins le vœu que nous av…

Il y a de l’argent, je n’y peux rien ! (Sourires.)

À question précise, réponse précise : je me suis rendu dans votre circonscription il y a un an jour pour jour, après les violentes intempéries qui ont touché la Martinique ainsi que la Guadeloupe. Où en sommes-nous ? La gouvernance, tout d’abord : un comité de suivi a été créé pour gérer les suites de ces intempéries, notamment à la demande du maire de Sainte-Marie et de la communauté d’agglomération Cap Nord. Il rassemble les maires des communes concernées, les associations de sinistrés, la collectivité territoriale de Martinique (CTM) ainsi que les assurances – qui étaient attendues – et les…

J’émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable. Il existe déjà des crédits européens et des financements de Business France disponibles. Si une demande concrète et précise est exprimée, je suis prêt à l’étudier, mais des crédits budgétaires nouveaux ne sont pas forcément nécessaires.

Vous avez raison d’évoquer l’insécurité qui appelle un combat de chaque instant. La Guyane bénéficie de renforts importants de policiers et de gendarmes depuis plusieurs années, notamment depuis 2017, mais aussi de renforts en matière judiciaire. Comment ne pas parler aussi de l’immigration et de la pêche illégales ou de l’orpaillage clandestin ? En deux minutes, cela semble cependant impossible.Vous m’interrogez sur deux problèmes particulièrement marqués en Guyane.Vous avez raison, il faut produire plus de logements. C’est la raison pour laquelle nous avons donné plus de moyens l’année derni…

Vaste question là encore, sur laquelle je me suis déjà longuement exprimé. Les causes structurelles concernent aussi les collectivités. Je comprends que l’on se tourne d’abord vers le Gouvernement et Dieu sait que je prends ma part de cette question, mais il est des réflexions que nous ne pouvons mener seuls, hors-sol, comme celle sur l’octroi de mer.Rappelons aussi que la fiscalité sur les carburants est perçue par les collectivités. Je ne dis pas que c’est une mauvaise chose, mais cela implique que nous discutions avec elles. J’ai d’ailleurs cru comprendre que certains parlementaires comme l…

Je demandais à mes conseillers le nombre de dossiers déposés pour l’année prochaine. C’est une question clé pour l’organisation des jeux à Mayotte, à laquelle j’attache, vous le savez, beaucoup d’importance. C’est une question clé, aussi, car la population est jeune et que la pratique sportive est un bon moyen de canaliser son énergie. Elle permet également le développement des loisirs et, mieux, de faire émerger et grandir des talents dans certaines disciplines. Il y a déjà des crédits dans le Fonds d’investissement exceptionnel (FEI) et dans les CCT, ainsi que parfois des crédits européens, …

Nous aurons l’occasion, madame la députée, de reparler de logement, qui est une question dont nous discutons régulièrement, que ce soit en commission ou en séance publique. Que les choses soient claires, de l’argent, il y en a : nous dégageons des moyens financiers pour le logement, dans le cadre de la LBU et en dehors.Par ailleurs, je vous trouve pessimiste. La réhabilitation, moi, j’y crois beaucoup. Le vieillissement du parc de logements crée un mur d’investissement auquel il faudra bien s’attaquer. Nous allons y consacrer les moyens nécessaires. En Martinique et en Guadeloupe, des choix co…

Vous avez raison de le souligner, madame la députée, le Gouvernement a pris des engagements forts pour améliorer la prise en charge des patients, les conditions de travail et les carrières de nos professionnels de santé, dans nos outre-mer comme dans l’Hexagone. Ces engagements prennent vie avec le Ségur : 19 milliards d’euros d’investissements dans leur système de santé. Avec le plan de relance, nous parlons de plus de 1,1 milliard d’euros d’investissements pour les outre-mer.S’agissant des infrastructures, les territoires ultramarins bénéficient à plein de ce plan Ségur. Ce nouvel effort fai…

Vous avez raison, monsieur Kamardine : s’il y a aussi des risques dans l’Hexagone, il en existe de spécifiques en outre-mer, que le réchauffement climatique n’atténuera pas. On a célébré, si j’ose dire, le triste anniversaire des ouragans Irma et Maria aux Antilles. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) a été notifié – je vois à ce sujet que Mme la députée de Saint-Martin est présente. La reconstruction résiliente a été difficile – les élus du territoire en savent quelque chose –, en raison notamment du surcoût des reconstructions et des enjeux de procédure en matière de sécurité c…

Monsieur le président de l’Assemblée, à mon tour de vous remercier de présider cette séance importante pour nos concitoyens d’outre-mer. Je salue M. le rapporteur spécial, le président Serva, le rapporteur Naillet et l’ensemble des parlementaires. Pour la deuxième année consécutive, je me réjouis de vous présenter les crédits de la mission Outre-mer. Merci par ailleurs pour les mots personnels que, les uns et les autres, vous avez bien voulu m’adresser.C’est un budget résolument tourné vers le quotidien de nos concitoyens ultramarins – c’est tout de même bien ainsi qu’ils sont désignés –, malh…

Je tiens à répondre à M. Naillet, qui s’est mobilisé sur les questions relatives au fret. Je l’ai annoncé en commission et je vous le redis ici au banc : on doit réformer l’aide au fret. Il faut associer les parlementaires à une réflexion en amont sur ce sujet et j’organiserai une réunion très rapidement, en lien avec le ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. On pense en effet beaucoup au fret maritime, mais il ne faut pas oublier le fret aérien. Celui-ci a fait l’objet de nombreuses aides et évolue aujourd’hui dans un contexte de plus en plus concurrentiel pour la des…

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Je suis favorable au fond de l’amendement mais ce point relève du domaine réglementaire. Respecter l’Assemblée nationale, c’est aussi respecter les champs respectifs de la loi et du règlement.

N’ayant pas compris le contenu de l’amendement, défavorable.

Ce billet de 500 000 euros serait pris aux RSMA, tous territoires ultramarins confondus. Mieux vaut lire les amendements jusqu’au bout… Néanmoins, le député Vuilletet convient lui-même qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Il est certain que nous rencontrons un problème concernant l’application de la loi Letchimy, dont il ne fait d’ailleurs aucun doute qu’elle est une bonne loi – minutieuse, assez technique, mais permettant de traiter cette question délicate des successions. Le problème, c’est la recomposition foncière, avec le cadastre, sous l’autorité du maire, ainsi que des notaires lorsqu’…

L’amendement porte sur 1 euro !

Défavorable en l’état, mais le contenu de l’amendement mérite d’être travaillé, et j’y suis disposé – preuve de notre caractère magnanime. (Protestations sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Même avis. M. Naillet a raison de vouloir augmenter les moyens de l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), car ce groupement d’intérêt public effectue un travail important en matière d’insertion et d’accompagnement des jeunes. Cependant, son amendement est satisfait : dans son état actuel, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit 2,4 millions d’euros à cette fin.