Même avis.
Député
Même avis.
Même avis.
Même avis.
Défavorable également.
Un peu d’humilité, monsieur Jumel : c’est vous qui êtes minoritaire !
En effet, on ne se situe pas avec cette demande dans le domaine de la loi. Une souplesse est nécessaire en la matière. Je demande donc le retrait de l’amendement et donne à défaut un avis défavorable.
Cet amendement est déjà satisfait par l’essence même de cette instance.
Défavorable.
Il est plutôt défavorable, dans la mesure où beaucoup de conseillers municipaux en milieu rural occupent par ailleurs une vraie fonction. Si on va dans le sens de votre amendement, le conseiller municipal d’un village de 300 habitants qui serait agriculteur et, par exemple, président cantonal d’un syndicat agricole se verrait privé d’accès au conseil de développement. On comprend les mesures d’incompatibilité qui frappent les conseillers métropolitains, en raison du degré de politisation des rapports dans une métropole. Celui-ci est tout autre dans une commune rurale, où les enjeux de vie loca…
Que la passion pour les conseils de développement conduise à en créer un pour le PETR et un autre pour l’EPCI me semble excessif, je dois bien l’avouer. L’avis est favorable.
Même avis.
Je demande le retrait de cet amendement, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure, afin de garantir l’équilibre trouvé en commission.
Non ! J’ai mes convictions.
Quand ça vous arrange !
Ce débat a bien eu lieu, monsieur Jumel, non seulement lors de l’examen du texte en commission et au fil des diverses auditions auxquelles nous avons procédé, mais aussi pendant la discussion généraleJe le répète, le conseil de développement n’est pas supprimé. Ma position initiale, et celle du Gouvernement au moment de déposer le projet de loi, était de rendre son établissement facultatif – ce qui implique de maintenir la base légale sur laquelle il se fonde – et, pour le reste, de faire confiance aux élus locaux. Tout à l’heure, nous parlions de preuves d’amour : il faut donc être cohérent !…
Demande de retrait.
Demande de retrait, sinon avis défavorable.
Avis favorable, conformément à l’engagement que j’avais pris en commission auprès de Mme Guerel.Monsieur Jumel, je ne reviendrai pas sur le fait que le conseil de développement n’est pas supprimé et je me contenterai d’émettre des avis rapides. Il me paraît en effet inutile de répondre à des provocations politiciennes, et cela d’autant moins que, quand je vous réponds, vous ne m’écoutez même pas, puisque vous préférez parler avec votre collègue.
Si c’est juste pour faire de la politique politicienne…
Si c’est pour vous entendre dire ça, franchement !
Il est défendu. Demande de retrait pour l’ensemble des sous-amendements.
Vous n’étiez pas en commission, monsieur le député !
Défavorable.
Tout a été dit sur ce sujet. Je ne rappellerai pas ma position initiale et propose de conserver l’équilibre qui a été trouvé en commission des lois. J’avais par ailleurs indiqué à Mme la députée Guerel, qui a déposé l’amendement no 243, que j’étais prêt à l’examiner avec beaucoup de bienveillance.Avis défavorable à l’ensemble des amendements, à l’exception de l’amendement no 243, qui complète bien le texte adopté par la commission des lois.
Oui, très bien.
Demande de retrait, avec engagement de commencer la rédaction de l’ordonnance très vite après la promulgation de ce texte.
Chacun connaît le travail qu’il accomplit. J’ai pu moi-même m’en rendre compte lorsque j’y ai présenté le présent projet. Pouvons-nous aller plus loin ? Peut-être à terme, mais pas avec l’amendement que vous proposez, car la seconde délibération, c’est avant tout la navette parlementaire.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Défavorable : s’agissant d’un texte de loi, la véritable seconde délibération intervient, en réalité, lors de sa lecture au Parlement. L’avis du CNEN figure dans les études d’impact : il n’y a pas lieu de lui confier en plus un pouvoir d’injonction. Le CNEN peut souligner qu’une mesure n’est pas une source de simplification du droit, mais il revient ensuite au Gouvernement de décider s’il doit tout de même la proposer au Parlement, et au législateur – députés et sénateurs – de prendre la responsabilité de la voter ou non.Le CNEN est remarquablement présidé par Alain Lambert.
Défavorable.
Avis défavorable car ce sera traité dans le cadre de l’ordonnance d’adaptation au Pacifique.