Mme Chantal Jourdan

Je vous remercie de prendre au sérieux cette question. J’aimerais par ailleurs que l’on n’oublie pas les agriculteurs qui, en raison de perturbations avérées, se trouvent dans des situations dramatiques pour avoir dû, après avoir investi dans leur exploitation, assumer des travaux liés aux problèmes rencontrés. Lorsque les effets des installations électriques auront été prouvés, il faudra songer à les dédommager.

Cela fait plusieurs années que des élevages agricoles sont perturbés par des phénomènes électriques, notamment dans ma circonscription de l’Orne. Dans les exploitations concernées, on observe une modification du comportement des animaux, qui manifestent du mal-être et de la souffrance. Plus concrètement, les éleveurs laitiers constatent l’apparition de fragilités chez leurs animaux ainsi qu’une baisse de la qualité et de la quantité de lait produit, qui affecte leurs revenus.Face à ces anomalies, les agriculteurs engagent le plus souvent des analyses de l’hygiène du fourrage et de l’environnem…

J’insiste sur cet amendement car l’on voit sur le terrain que les actions tout à fait utiles de l’OFB souffrent d’un manque de personnel, lequel est en nombre insuffisant pour sensibiliser à la protection de l’environnement et pour assurer les missions de contrôle.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés revient également sur les moyens dévolus à l’Office français de la biodiversité. Alors que les rapports se succèdent pour mettre en évidence les menaces planant sur la biodiversité, la création de l’OFB, décidée dans une loi de juillet 2019, représente à nos yeux un pas important. Néanmoins, l’Office doit disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions. Comme le souligne un rapport du Sénat, il existe un risque de sous-financement de cet opérateur ; sur le terrain, on constate qu’il manque du personnel et que celui-ci ne peut…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon importante les moyens alloués à l’Office national des forêts, qui souffre d’un sous-investissement chronique dénoncé par la Cour des comptes. Des efforts ont été faits, avec le maintien, en 2021, de quatre-vingt-quinze postes qui devaient être supprimés. Mais ceux-ci sont loin de compenser les 5 % d’effectifs perdus au cours des années 2019 et 2020, qui représentent plus de 350 postes, ainsi que tous ceux supprimés auparavant.Notre collègue Philippe Naillet nous a alertés en début de semaine sur le récent incendie qui…

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Hier, la presse s’est fait l’écho des résultats annoncés par les sociétés Pfizer et BioNTech concernant l’efficacité à 90 % d’un vaccin contre la covid-19. Si cette annonce suscite l’espoir, elle interroge quant à la préparation de notre pays en matière de stratégie de vaccination.Très en amont, il faut souligner le manque d’ambition de notre pays pour la recherche d’un vaccin. L’Allemagne a débloqué à cet effet 627 millions d’euros en septembre dernier pour soutenir notamment BioNTech. Qu’en est-il des investissements de la France en ce domaine ?…

Cet amendement vise là encore à renforcer la politique de sécurisation des passages à niveau.En 2018, on comptait 155 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national, contre 437 en 1997. La suppression d’un passage à niveau peut prendre plusieurs années. Elle implique l’engagement des collectivités territoriales concernées, de l’État et de SNCF Réseau qui cofinancent les travaux. Actuellement, le manque des financements nécessaires aux collectivités peut freiner les projets.Afin de protéger nos concitoyens, il convient d’accélérer et d’amplifier la dynamique de traitement de c…

Présenté par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à majorer de 150 millions d’euros les crédits du chèque énergie, alors que près d’1 million de Français supplémentaires ont basculé dans la pauvreté depuis le début de l’épidémie de covid-19. Dispositif majeur de soutien au paiement des factures d’énergie pour les ménages à revenus modestes, le chèque énergie est adressé à 5,5 millions de ménages bénéficiaires, et sa valeur est comprise entre 48 euros et 277 euros.La crise sanitaire a aggravé les situations de précarité énergétique, en pesant sur les ressources des personnes…

Cet amendement vise à alerter sur la nécessité d’instaurer un moratoire sur la fermeture des petites lignes ferroviaires, ainsi que sur toute réorganisation pouvant conduire à une détérioration du niveau de service sur ces lignes.Rappelons qu’un Français qui doit faire 100 kilomètres aller et retour par jour pour se rendre sur son lieu de travail consommera en moyenne 6,07 litres de carburant soit, pour un véhicule diesel, une dépense moyenne de 9,04 euros. S’il est payé au SMIC, il consacre donc chaque jour une heure et dix minutes de son temps de travail simplement pour payer son trajet domi…

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir fortement les actions en faveur de l’amélioration et du développement des réseaux ferrés, notamment les petites lignes.Nous avions insisté, lors de la discussion du projet de loi d’orientation des mobilités, sur le risque de délaissement des petites lignes, si importantes pour les territoires ruraux. Elles garantissent l’attractivité économique et touristique, la mobilité des populations à l’intérieur des territoires, mais aussi, entre les territoires, grâce aux connexions aux grandes lignes. Elles doivent donc être absolument …

Cet amendement vise à consacrer 300 millions d’euros supplémentaires aux aménagements routiers.L’entretien et le développement des infrastructures sont fondamentaux, notamment pour le monde rural dépourvu d’infrastructures routières adaptées et de lignes ferroviaires. Il s’agit de financer des aménagements de sécurité routière ou la modernisation de l’existant nécessaires à la mobilité.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une ligne nouvelle permettant d’allouer 10 000 euros à l’apprentissage de la mobilité à vélo à l’école.L’article L. 312-13-2 du code de l’éducation, créé par la loi d’orientation des mobilités, dite LOM, dispose que « l’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public ».L’inscription de ce « savoir rouler à vélo » dans la loi constitue une avancée i…

Il propose une autre répartition de l’ONDAM afin de se donner les moyens financiers d’étendre à l’ensemble des personnels médicaux et non médicaux exerçant au sein des établissements médico-sociaux le bénéfice du complément de traitement indiciaire. Alors que le Ségur de la santé devait être l’occasion d’acter l’indispensable revalorisation des métiers du soin, il s’avère que de nombreux professionnels ont été oubliés.C’est notamment le cas des agents des centres médico-sociaux. À l’échelle nationale, 40 000 d’entre eux – parmi lesquels des aides médico-psychologiques, des aides-soignants, des…

Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de revoir profondément la place, les objectifs et les responsabilités de chacun dans le cadre de l’ONDAM ; le ministre des solidarités et de la santé a adressé à cette fin une lettre de mission au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.Il est d’ores et déjà proposé d’associer dans un cadre commun de discussion stratégique l’ensemble des acteurs de ville et les représentants des établissements de santé. Ce cadre pourrait être le comité économique de l’hospitalisation publique et privée ou le HCAAM lui-même.L’objet de cette discussion assoc…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, nous sommes sous le choc : un enseignant a été décapité pour avoir exercé son métier. La portée symbolique de cet acte terroriste touche l’ensemble des Français et affecte particulièrement enfants, parents et communauté éducative.Après ce terrible événement, les témoignages des enseignants nous rappellent les conditions de travail difficiles auxquelles ils sont confrontés. Le groupe Socialistes et apparentés tient à leur exprimer sa profonde reconnaissance et à réaffirmer son soutien indéfectible. (Applaudissements sur plusieurs …

L’article 1er prévoit d’autoriser de nouveau l’usage des néonicotinoïdes, alors que leurs effets néfastes sont reconnus par tous. Nous savons les difficultés qu’affrontent cette année les exploitants, notamment les betteraviers, du fait de la sécheresse. Or, comme l’indique l’étude d’impact, des conditions sanitaires exceptionnelles seront amenées à se répéter de plus en plus souvent. Ces conditions – hiver très doux suivi d’un printemps chaud et lumineux –, nous en connaissons la cause. Elle tient en deux mots : dérèglement climatique.Le groupe Socialistes et apparentés a formulé des proposit…

Présenté par le groupe des députés Socialistes et apparentés, il vise à restreindre l’habilitation du Gouvernement à étendre par ordonnance les possibilités de recrutement d’agents de droit privé au sein de l’ONF.Si notre groupe n’est pas opposé à ce que des agents de droit privé puissent exercer au sein des EPIC, ce qui est le cas aujourd’hui dans d’autres établissements, il nous semble que cette possibilité doit rester limitée aux fonctions support pour lesquelles il n’y a pas de spécificité de service public. Il nous apparaît au contraire que certaines missions, en particulier les missions …

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à supprimer l’article 33, qui habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures relatives à l’ONF et au réseau des chambres d’agricultures. Il prévoit notamment d’élargir les possibilités de recrutement d’agents contractuels de droit privé au sein de l’ONF, y compris pour les missions de police.Si nous ne sommes pas opposés au recrutement d’agents de droit privé par les EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial –, notamment sur les fonctions support, nous ne sommes pas favorables à l’o…

Signé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à revenir sur la suppression de la procédure de déchéance, prononcée par le ministre chargé de la santé, d’un délégataire de service public de production ou de distribution d’eau potable.Le Gouvernement souligne que cette procédure n’a plus été utilisée depuis 1930 et que les contrats de concession prévoient habituellement des dispositions permettant une telle rupture en cas de méconnaissance des obligations sanitaires. Le non-recours à une telle faculté depuis quatre-vingt-dix ans est un élément rassurant quant à la qualité sa…