Mme Brigitte Klinkert

Votre amendement permet d’articuler deux solutions. La première est le CDI inclusion, qui est destiné aux salariés âgés de plus de 57 ans et qui représente un vrai progrès social, puisqu’il ne comporte aucune limite de durée jusqu’à la fin de carrière ; la seconde est la dérogation, déjà en vigueur, accordée aux salariés de plus de 50 ans pour prolonger un parcours d’insertion au-delà de vingt-quatre mois.Nous sommes favorables à votre amendement, madame la rapporteure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

C’est le même avis que celui que vient de présenter Mme la rapporteure, sachant que le Gouvernement y voit, lui aussi, un sujet d’importance.

Même avis.

Même avis.

Il vise à abaisser à six mois la durée de domiciliation demandée aux personnes embauchées dans une EBE, au lieu de douze mois. Une durée de six mois nous paraît suffisante pour que les acteurs locaux et un demandeur d’emploi ayant changé de domicile se connaissent, et pour que des actions préparatoires à l’embauche soient menées, le cas échéant, dans le cadre de l’expérimentation.

Même avis !

Même avis.

Je partage tout à fait ce point de vue, madame la députée, et nous allons travailler à préciser ce point dans le décret en Conseil d’État.

Vous avez bien raison, mesdames, messieurs les députés : il faut que tous les financeurs qui le souhaitent puissent participer au dispositif. Je vous confirme en l’occurrence que les régions peuvent le faire, les collectivités territoriales figurant aux termes de la présente proposition de loi parmi les financeurs possibles. Les amendements sont donc satisfaits par la rédaction actuelle.

Avis défavorable. Je ne peux que confirmer les propos de Mme la rapporteure. Il n’y a aucune inquiétude à avoir : les dix premiers territoires expérimentaux ont été habilités selon les conditions juridiques définies par la loi de 2016, et il convient donc de conserver cette référence.

Le recul dont nous disposons sur l’expérimentation dans les dix premiers territoires montre que, pour garantir la réussite du projet, tout un faisceau de critères doit être réuni. Je pense qu’il conviendrait de conserver l’esprit de l’expérimentation, en laissant la main aux territoires : à nous d’avoir confiance dans la volonté des collectivités et des acteurs des territoires pour fixer les exigences, conforter la dynamique de l’expérimentation, et soutenir les structures et les porteurs de projet. C’est tout le sens de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Pour tout…

Vous avez évoqué la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » que nous allons examiner cet après-midi.Le texte repose sur deux piliers essentiels, deux solutions d’accès à l’emploi qui sont aussi deux méthodes différentes. Le premier pilier consiste à simplifier le secteur de l’insertion pour accélérer le recrutement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le deuxième pilier vise à prolonger et à étendre l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »,…

Monsieur le député, permettez-moi de vous féliciter pour votre arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale. (M. Sylvain Maillard applaudit.) Je ne doute pas que nous travaillerons ensemble à l’avenir, comme le laisse envisager votre question ; j’envisage d’ailleurs de me rendre la semaine prochaine dans votre département.

Le Gouvernement est favorable à la suppression de cet article, ce qui ne signifie pas que l’expérimentation ne se développera pas.

Mme la rapporteure a bien expliqué la situation. Même avis.

La dérogation a été proposée. Elle laisse un pouvoir d’appréciation et de décision aux acteurs locaux en prévoyant, on l’a dit, que le préfet du département peut adapter localement le plafond en tenant compte de la réalité des marchés et des équilibres concurrentiels. Il pourra ainsi accorder à une association intermédiaire une dérogation pour une durée maximale de trois ans renouvelable, en fonction des activités exercées sur le territoire par d’autres SIAE.Comme vous le savez, l’aide au poste est très différente dans les AI et les ETTI : dans les premières, elle est de 1 380 euros et dans le…

Le Gouvernement partage la position que Mme la rapporteure a exprimée très clairement.

Même avis.

Je souhaite simplement remercier l’ensemble des députés pour cette proposition de loi.

…et je suis persuadée que cette mesure transpartisane, née d’une demande de nos concitoyens, permettra de renforcer encore les liens de solidarité qui sont le socle de notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

…du rapporteur et des députés, qui s’inscrit dans cette logique de progrès et de solidarité nationale pour nos soignants et au bénéfice des acteurs touristiques de notre pays. Face à cette crise, nous avons tenu bon,…

L’ancienne ministre du travail, Muriel Pénicaud, dont je tiens également, monsieur le rapporteur, à saluer l’action, avait soutenu votre travail et permis son examen au Parlement.Ce texte s’insère dans les nouvelles solidarités que le Président de la République avait appelées de ses vœux durant le confinement. La navette parlementaire a enrichi le texte. Comme prévu initialement par le texte adopté à l’Assemblée nationale, le dispositif consiste à renoncer à des jours de repos acquis et non pris en vue de leur monétisation. Afin de le compléter et de l’améliorer, le Sénat a adopté le principe …

…de cette belle idée, originale, novatrice et solidaire.

…qui furent en première ligne dans la crise sanitaire inédite et terrible que nous avons vécue.L’hommage qui leur a été rendu lors des cérémonies du 14 juillet est un signe fort, voulu par le Président de la République, pour leur témoigner la reconnaissance de la nation. Je souhaite saluer de nouveau l’action de ces femmes et de ces hommes, qui se sont mobilisés sans relâche pour sauver des vies et protéger les plus vulnérables. J’ai une pensée pour celles et ceux qui ont été frappés par la maladie, et pour ceux qui ont perdu un proche.En tant qu’élue locale, présidente d’un conseil départemen…

Je suis très heureuse d’être parmi vous ce matin pour cette lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, qui participe de la reconnaissance de l’action des acteurs du secteur médico-social durant la terrible épidémie de covid-19. Heureuse, car, sur ce sujet particulièrement sensible, députés et sénateurs se sont accordés pour trouver un compromis.Cette proposition de loi vient justement consacrer la solidarité de nos concitoyens envers les soignants,…