Mme Brigitte Klinkert

Au cours de la période difficile que nous traversons, nous devons redoubler d’attention pour les publics les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi. Pour eux, la solidarité nationale doit continuer à se déployer pleinement. Je pense aux jeunes, aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux personnes fragiles, mais aussi aux extras, aux saisonniers ou encore à ceux qui sont employés en contrats courts. Élisabeth Borne a d’ailleurs annoncé, jeudi dernier, de nouvelles mesures de protection à la hauteur de la crise, tant pour les jeunes que pour les travailleurs précaires. Chaque situation…

Nous sommes parvenus à un beau consensus, à une belle unanimité en cette fin d’après-midi. Je tiens à remercier chacun d’entre vous pour sa contribution. Je salue le travail réalisé en commission. J’ai senti, au cours des débats, hier et aujourd’hui, combien ce texte vous tenait à cœur. Je rends également hommage, madame la rapporteure, à votre engagement sans réserve. Nous avons coconstruit un beau texte. C’est une belle victoire pour l’IAE, pour les personnes très éloignées de l’emploi. C’est une première étape de très bon augure pour ne laisser personne sur le bord de la route. (Applaudisse…

Le Gouvernement lève les gages.

Vous soulevez en effet un problème important, qui est déjà examiné actuellement. Je demanderai au Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises de remettre, à l’issue du Tour de France inclusif, un rapport qui inventorie les bonnes pratiques et les solutions identifiées en la matière. L’amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Favorable.

Il est identique à celui de Mme la rapporteure.

Il est également défavorable. L’État participe déjà fortement à l’expérimentation, en finançant une grande partie des salaires versés et en accordant aux EBE une aide au démarrage et au développement. Nous ne souhaitons pas instaurer un double financement de la part de l’État, qui abonde déjà le fonds d’expérimentation territoriale.

Même avis.

Le Gouvernement ayant proposé un amendement identique à cet amendement no 369, il y est par définition favorable.

Je laisse le groupe La République en marche présenter son amendement identique.

Cet amendement relève du bon sens et nous sommes tout à fait favorables au développement de l’expérimentation.

Le Gouvernement lève les gages.

Dans l’optique de la généralisation éventuelle du dispositif TZCLD, son évaluation, pour être utile, doit reposer sur des données fiables. Avis favorable.

Même avis.

Même avis.

Je confirme les propos de Mme la rapporteure : la liste est limitative. Or les fondations d’entreprises sont des partenaires importants, qui peuvent être mobilisés aux côtés de l’État et des collectivités. Avis défavorable.

Ces amendements sont en effet satisfaits. De même que l’abrogation de la loi de 2016 ne met pas en danger l’expérimentation, le fonds n’est pas non plus mis en danger. Même avis, donc, que Mme la rapporteure.

Monsieur le député, je partage pleinement votre préoccupation à l’égard du développement durable. Comme vient de le dire Mme la rapporteure, l’intérêt de « territoires zéro chômeur » est de faire confiance aux territoires et de leur laisser les mains libres pour se saisir de ce dispositif. Instaurer trop de contraintes rendrait l’embauche difficile pour les territoires et pour les EBE. Faisons confiance aux territoires, qui prendront sans aucun doute en compte cette dimension environnementale. Avis défavorable, donc.

Même avis que Mme la rapporteure.

Nous allons reconduire par décret en Conseil d’État la composition du conseil d’administration du fonds. Même avis que Mme la rapporteure.

Les amendements identiques, auxquels le Gouvernement est favorable, permettent de prendre en compte les particularités de l’outre-mer. Il ne me semble pas opportun, monsieur Ratenon, de créer des règles différentes de la métropole car il convient d’assurer une cohérence d’ensemble à ces expérimentations. Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer votre amendement.

Je vais m’efforcer de vous rassurer en vous exposant très précisément la procédure. L’article 6, alinéa 13, prévoit que le titre II, consacré à l’expérimentation, entre en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard le 1er juillet 2021. L’ensemble des textes d’application feront l’objet d’une publication suivant de très près celle de la loi elle-même. Par ailleurs, jusqu’à la date d’entrée en vigueur de l’expérimentation, les territoires continuent de se préparer. Enfin, il me paraît délicat de proposer aux territoires de candidater avant la publication du décret définissant le cahier …

Il y aura bien une concertation, comme cela avait été le cas dans le cadre de la première loi d’expérimentation. Votre demande étant satisfaite, monsieur le député, retrait ou avis défavorable.

Dans le cadre de la première loi d’expérimentation, il était déjà prévu que le cahier des charges soit défini dans le cadre d’un arrêté ministériel, comme c’est d’ailleurs l’usage. J’émets donc un avis identique à celui de Mme la rapporteure.

Même avis.

Même avis.

Je partage votre volonté de favoriser la mixité intergénérationnelle au sein des SIAE. Néanmoins, ce sujet relève du dialogue social, mené entre les services des DIRECTTE et chacune des structures d’insertion par l’activité économique, ainsi que du conventionnement qui en découle. Elle n’est donc pas du domaine de la loi. Élisabeth Borne et moi insisterons auprès des services déconcentrés de l’État sur la nécessité d’être vigilants sur ce point. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Même avis.

Vous avez tout à fait raison, les jeunes sont menacés par la crise économique, mais le Gouvernement a présenté, dès le 23 juillet dernier, un plan « 1 jeune, 1 solution », doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros. Le plan comprend un éventail de mesures destinées à donner une solution à chaque jeune, y compris dans le domaine de l’insertion par l’activité économique. Il concernera 35 000 jeunes en 2021.Pour autant, l’insertion par l’activité économique doit absolument rester, pour les jeunes, un sas et un tremplin vers l’emploi durable. L’amendement propose le contraire et enferme la jeun…

Même avis.