Mme Brigitte Klinkert

Mesdames et messieurs les députés, je vous prie de bien vouloir excuser mes collègues du ministère de l’intérieur, retenus à la dernière minute par d’autres impératifs.La proposition de loi organique portée à l’attention de votre assemblée vise à instaurer une procédure de parrainage citoyen dans le cadre de la candidature à l’élection présidentielle. Par un article unique, elle crée un dispositif complémentaire de celui déjà en vigueur : il ne le remplacerait pas et il ne cumulerait pas avec lui – il ne s’agirait pas d’obtenir à la fois la fois le parrainage des maires et celui des citoyens. …

Le garde des sceaux et le Gouvernement sont profondément attachés à l’amélioration des conditions de détention. Au 1er janvier 2021, la densité carcérale s’élève à 103 %, soit quinze points de moins qu’au 1er janvier 2020, grâce notamment aux mesures exceptionnelles de libération anticipée prises pendant la crise sanitaire.La maison d’arrêt de Limoges a une capacité de quatre-vingt-trois places. En une année, son taux d’occupation est passé de 190 % à 143 %. Les effectifs restent malgré tout élevés, notamment dans les quartiers des majeurs. Une seule cellule à ce jour comprend un matelas posé …

Je vous prie de bien vouloir excuser M. le garde des sceaux, retenu par un entretien avec les greffiers des tribunaux de commerce.La lutte contre les infractions du quotidien qui créent de l’insécurité pour nos concitoyens est l’une des priorités du Gouvernement. La circulaire de politique pénale générale du 1er octobre 2020 et celle du 15 décembre 2020 relative à la justice de proximité appellent avec force l’attention des parquets sur ce sujet et leur demandent de veiller aux réponses apportées à toutes les formes de violences. Ces violences et incivilités sont d’autant plus insupportables q…

Je suis bien consciente qu’actuellement, il est plus difficile pour les jeunes de trouver un stage. Cependant, les difficultés varient selon les secteurs : certains restent très actifs, comme le BTP, le commerce alimentaire ou les services à la personne. Face à la crise, nous adaptons au mieux les règles pour que les jeunes puissent continuer à se former. Comme pendant le premier confinement, les opérateurs tels que les missions locales et l’AFPA – Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – restent ouverts. Quant aux centres de formation des apprentis, ils rouvriront dès …

Les conseillers de Pôle emploi accompagnent des personnes qui vivent une situation difficile : la perte de leur emploi, à laquelle s’ajoutent parfois d’importantes difficultés sociales. Les événements récents nous ont douloureusement prouvé que cette tension pouvait dégénérer.Je rappelle qu’avant le drame de Valence, Pôle emploi disposait déjà d’une politique de sécurité avancée : formation des conseillers aux situations difficiles, alarmes silencieuses, partenariats avec les forces de l’ordre. Désormais, les diagnostics de sécurité vont être accélérés, en vue de définir une nouvelle politique…

…mais nous considérons que ce n’est pas en permettant aux jeunes de 18 à 25 ans d’avoir accès au RSA que vous lutterez efficacement contre la pauvreté des jeunes. C’est en créant les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle que nous allons atteindre de cet objectif. Nous avons ainsi engagé une réforme en profondeur des politiques d’insertion, en visant un objectif majeur : la création d’un véritable service public de l’insertion et de l’emploi, dont l’État serait le garant.Favoriser une meilleure insertion et un meilleur accès à la garantie jeunes : voilà la réponse immé…

Rappelons que nous avons aussi revalorisé les bourses à hauteur de 64 millions d’euros pour l’année universitaire 2020-2021, comme nous l’avions fait pour l’année précédente. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)Toutes ces mesures exceptionnelles s’ajoutent au plan « 1 jeune, 1 solution » qui vise à accompagner tous les jeunes vers l’emploi et à inciter les entreprises à les embaucher en cette période qui, en effet, est particulièrement compliquée.À cela s’ajoutent toutes les réformes d’ampleur que nous avons conduites depuis 2017 afin de faciliter l’insertion des jeu…

…l’aide à l’installation de 1 000 euros, annoncée par Emmanuel Wagon ; le maintien des bourses à hauteur de 70 % pour les diplômés qui ne trouvent pas d’emploi.

Ces conséquences et ces difficultés, nous y sommes confrontés chaque jour. Nous avons pris un ensemble de mesures cohérentes pour répondre à cette urgence.Citons-en quelques-unes : les aides exceptionnelles de solidarité pour les jeunes bénéficiant de l’aide personnalisée au logement, les étudiants boursiers et les jeunes ultramarins étudiant en France ; les repas à 1 euro dans les restaurants universitaires ; un soutien financier à l’accompagnement de jeunes par Pôle emploi et l’APEC ; l’élargissement et la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ; le …

Cela ne veut pas dire, bien au contraire, que les jeunes n’ont accès à aucun dispositif. Ils ont accès à la prime d’activité, ouverte à tous les travailleurs majeurs sans condition, dont le montant a été très fortement augmenté en 2019. Ils ont accès à la garantie jeunes, destinée à ceux qui sont âgés de 16 à 25 ans et qui doivent être fortement accompagnés pour accéder à l’autonomie. En raison de l’assouplissement des critères, le nombre de places va doubler cette année pour atteindre 200 000.Messieurs les rapporteurs, ne vous y trompez pas : nous sommes conscients des conséquences de la cris…

Les amendements proposent d’étendre l’accès au RSA à toute personne âgée d’au moins dix-huit ans, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023. Actuellement, le RSA est ouvert à toute personne de plus de 25 ans sous condition de ressources ainsi qu’aux jeunes de moins de 25 ans actifs sans emploi ayant travaillé deux ans à temps plein ou ayant un enfant né ou à naître.Pourquoi le RSA n’est-il pas largement ouvert aux jeunes de moins de vingt-cinq ans ? Parce qu’il y a des risques d’enfermement évidents et de stigmatisation dès lors qu’un accompagnement adapté n’a pas été mis en p…

…un niveau inédit, atteint grâce aux mesures gouvernementales. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Monsieur le député Faure, vous me demandez de faire valoir d’autres arguments, ce qui peut se retourner contre vous. Nous n’avons jamais parlé d’assistanat ni affirmé que nous ne voulions pas soutenir les jeunes. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous avons engagé un plan exceptionnel de 7 milliards d’euros dont vous ne dites rien.Rappelons qu’en janvier 2020, le taux de chômage était inférieur à 8 %,…

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le Gouvernement est favorable à cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Nous avons donc choisi une autre voie : celle de l’accompagnement et de l’insertion. Nous avons très largement ouvert la garantie jeunes : les critères pour en bénéficier sont assouplis, et 200 000 places sont proposées au total. Notre objectif est que chaque jeune puisse librement poursuivre son trajet vers l’emploi, sans en être empêché par des conditions de ressources. Nous visons une véritable équité devant l’insertion et la recherche d’emploi.Depuis cinq ans, l’emploi est notre fil rouge ; il doit le demeurer car, pour tous les jeunes, comme pour les personnes fragiles, l’emploi est la cl…

Tous les parents souhaitent que leur enfant trouve un travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Chaque jour, au ministère ou lors de mes déplacements, je constate la volonté, la détermination et l’engagement de notre jeunesse.L’heure est au renforcement des dispositifs de soutien et d’accompagnement. Notre ambition et notre engagement, c’est de permettre à chaque jeune de se réaliser, pour disposer d’un salaire et non pas d’une allocation.Contrairement à ce que j’ai pu lire récemment, cela ne veut pas dire que nous ne souhaitons pas les soutenir financièrement. …

Mon ambition pour nos enfants, ce n’est pas qu’ils deviennent des allocataires.

Quant au calendrier que vous proposez pour organiser le versement d’une prestation que vous souhaitez automatique, il n’est tout simplement pas tenable.Enfin, et c’est le cœur de nos débats aujourd’hui, nous ne partageons pas votre vision de ce qu’il faut proposer aux jeunes.

D’ailleurs, je me suis entretenue de ce sujet, il y a quelques jours, avec le président de l’ADF, l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Dans leur très grande majorité, les départements ne souhaitent pas que cette obligation soit supprimée. Vous proposez une réforme qui les fragilise sans même les avoir consultés.

…je connais l’importance de cette compétence pour le département et l’utilité de cet échelon de proximité pour favoriser l’insertion.

…mais pas une fatalité, ni un destin.Par ailleurs, et c’est très important également, la supprimer revient à fragiliser le département. En tant qu’ancienne présidente de conseil départemental,…

Ce pessimisme n’est pas le nôtre. Pour nous, la vie avec un minimum social doit être une transition, un filet de sécurité (Exclamations continues sur les bancs du groupe SOC)…

Pire encore, c’est dire que nous ne croyons pas dans la capacité des bénéficiaires à retrouver le chemin de l’emploi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

…d’accompagner chacun vers l’emploi. En réalité, elle est une garantie, un droit à l’accompagnement et à l’insertion.Je tiens à le dire clairement, pour nous, l’accompagnement n’est pas une option. Proposer de supprimer cette obligation comme vous le faites, c’est dire que l’accompagnement ne compte pas.

Elle prend en considération la situation de chacun, ses besoins et toutes les dimensions de l’accompagnement socioprofessionnel. Cette obligation dit toute l’ambition de la société…

Comme Mme Iborra et les députés du groupe LaREM, le Gouvernement n’est pas favorable à cet article. Il nous paraît en effet problématique, à plus d’un titre. Tout d’abord, il supprime l’obligation faite au bénéficiaire d’engager des démarches vers l’emploi. Ces démarches, qu’il s’agisse de l’acceptation d’une offre d’emploi, du rendez-vous d’accompagnement sur le surendettement ou de la consultation médicale, ont toutes une importance. Cette obligation est donc une condition pragmatique et adaptée.

Permettez-moi de réagir rapidement aux propos du député François Ruffin : 7 milliards d’euros, ce n’est pas du bricolage (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem) ; la garantie jeunes, ce n’est pas du bricolage (Mêmes mouvements) ; la prise en charge du chômage partiel et de l’activité partielle non plus.De même, monsieur Vallaud, le SPIE, ce n’est pas de la communication : fin mars, le service public de l’insertion et de l’emploi sera déployé dans trente territoires supplémentaires.

Vous évoquez Pôle emploi alors que je vous ai parlé de la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Rappelons une nouvelle fois que 7 milliards d’euros sont consacrés à ce plan, que 1,2 million de jeunes ont trouvé un CDI, qu’il y a eu 500 000 apprentis et 600 000 jeunes entrés dans un dispositif d’insertion. Ceci n’est pas caricatural, c’est juste la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…mais une ambition affirmée, des dispositifs mobilisés et une énergie jamais démentie.

Monsieur Viry, je suis d’accord avec vous quand vous dites que le défi, c’est le marché du travail.Madame Forteza, nous partageons votre volonté de dire aux jeunes que l’avenir leur est ouvert mais nous divergeons sur les moyens.Enfin, monsieur le rapporteur Saulignac, il n’y a pas, de notre part, d’autosatisfaction…