M. Joël Aviragnet

Vous êtes en train de creuser à nouveau le déficit : on en est déjà à 6 milliards d’euros en fin d’année ; combien à la fin du quinquennat ?

Si : il était à l’équilibre – à 2 milliards près –, contre un déficit de 20 milliards en 2012. Vous le savez très bien.

Madame la secrétaire d’État, vous ne cessez de vous répéter et vous nous assénez une liste de mesures, comme en écholalie, comme si vous vouliez vous persuader faute d’y croire véritablement. Je ne crois pas que vos réponses soient pour autant plus crédibles ; d’ailleurs, si elles l’étaient, tout le monde aurait repris le travail normalement, il n’y aurait plus de problèmes dans les urgences, les hôpitaux se seraient apaisés, tout le monde aurait salué les mesures que vous avez prises et ce plan aurait apporté beaucoup de satisfaction. Il n’y a que vous pour ne pas voir que ce n’est pas le cas…

Merci, on connaît !

Le calcul est bon !

Cet article fixe le niveau de l’ONDAM pour l’année à venir.Je ne vais pas revenir sur l’état de grande détresse de l’hôpital public et des soignants. La plupart des établissements sont en crise et un bon nombre sont en grève. Face à cette situation, vous annoncez un plan de 1,5 milliard d’euros, mais celui-ci ne fait en réalité que reconduire les sommes affectées et finalement seuls 600 millions d’euros supplémentaires sont dégagés.Quant aux 300 millions d’euros annoncés par la ministre des solidarités et de la santé en faveur de l’hôpital, un examen attentif révèle qu’ils ne sont en réalité q…

Dans votre élan de communication, vous avez qualifié votre plan d’historique, ajoutant qu’il constituait un bol d’oxygène pour l’hôpital. Il fallait comprendre…

Je regrette, madame la ministre : votre plan est malhonnête. Il s’agit d’un plan com’, pas d’un plan pour l’hôpital. Vous avez annoncé que 300 millions d’euros seront fléchés vers l’hôpital dès 2020 ; or l’amendement du Gouvernement censé introduire cette mesure ne prévoit que 200 millions. Vous avez annoncé 1,5 milliard d’euros sur trois ans ; en réalité, seuls 600 millions d’euros d’argent frais sont prévus.

Madame la ministre, selon Albert Camus, mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde.

Dans ma circonscription, les urgences de l’hôpital de Saint-Gaudens ont fermé leurs portes le week-end dernier, car les infirmiers et les soignants – comme dans bien d’autres lieux en France – sont à bout. Leurs conditions de travail sont insupportables : voilà la réalité ! Ils réclament des réouvertures de lits, des hausses de salaires et des recrutements. Vous leur répondez : « Soigne et tais-toi ! » Pire : vous proposez des primes au mérite pour les motiver davantage.Madame la ministre, aucun infirmier, aucun aide-soignant ni aucun médecin ne manque de mérite dans ce pays. Allez-vous entend…

Madame la ministre des solidarités et de la santé, la semaine dernière, vous avez présenté le plan pour l’hôpital public à la presse. Ce plan est tardif et insuffisant.Tardif, car il a été présenté huit mois après le début de la crise des urgences de l’hôpital public et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, et qu’il est arrivé au Parlement après le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Un comble de désinvolture !Insuffisant, il l’est pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les infirmiers français sont parmi les moins bien p…

Tenant compte des arguments exposés par mes collègues, cet amendement propose une revalorisation des prestations sociales indexée sur l’inflation, ce qui coule de source, soit de 1 %, selon les données de l’INSEE et du Gouvernement.

Sans aucun retour ! Le sursaut de croissance qui devait survenir, nous l’attendons toujours. Et on ne peut pas dire que les ruisseaux aient beaucoup ruisselé. Ce qui a ruisselé a fini dans la poche de ceux qui n’en avaient pas besoin. Je tenais à le rappeler. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)C’est ainsi, chers collègues de la majorité ! Les études commencent à le prouver. Vous ne pouvez même pas le contester.

Le présent article prévoit la sous-indexation des pensions de retraites et des prestations sociales par rapport à l’inflation. Je rappelle que ce gouvernement a d’ores et déjà fait porter aux retraités le poids financier de ses choix politiques. Ils sont, depuis deux ans, ses victimes expiatoires.Quant aux prestations sociales, elles bénéficient souvent à des jeunes et à des familles aux revenus modestes, donc à des gens qui sont dans le besoin. Elles sont sous-revalorisées alors que dans le même temps, les réductions d’impôt ont profité aux plus fortunés, sans aucun retour sur le plan économi…

Il vise à répondre aux inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de la petite enfance concernant la publication de leurs informations personnelles.Madame la secrétaire d’État, vous parlez de l’adéquation entre l’offre et la demande, mais vous ne pouvez pas évoquer de manière aussi générale le nombre de places disponibles, parce que celles-ci ne se trouvent pas forcément là où les besoins existent. Dans le monde rural, de nombreux assistants maternels ont des places disponibles qu’ils n’arrivent pas à pourvoir ; dans d’autres endroits, notamment à proximité des grandes villes, de nom…

Alors pourquoi les supprimer ?

Je ne comprends pas en quoi il s’y rattache. Madame la secrétaire d’État, je serais rassuré si vous pouviez répondre sur ce point, d’autant plus que nous étions tous d’accord, en commission, à ce sujet.

Il vise à faire en sorte que l’industrie pharmaceutique publie les coûts de recherche et développement imputables au développement des médicaments. J’ai pris bonne note des arguments avancés par Mme la secrétaire d’État, mais, si je comprends bien, le sous-amendement du Gouvernement déshabille les amendements identiques de M. le rapporteur général et de Mme Fiat.

Il vise simplement à renforcer la sécurité et la matériovigilance des dispositifs médicaux reconditionnés pour un nouvel usage.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’expérimenter le forfait de réorientation d’un patient par un service ou par une unité d’accueil et de traitement des urgences, introduit dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. On avait beaucoup parlé de cette disposition l’an dernier, car elle devait résoudre le problème des urgences. Or je viens de recevoir un SMS qui m’informe que les urgences sont fermées à Saint-Gaudens, dans ma circonscription. J’ai bien peur que ce forfait, qualifié de solution miracle, arrive un peu tard. Si ce n’était à ce point dramatique, on pourr…

L’amendement vise à supprimer la non-compensation de l’exonération de cotisations et contributions sociales de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cet amendement de bon sens a été adopté par le Sénat. Nous invitons le Gouvernement à respecter ce vote de la Chambre haute.Nous avons déjà longuement débattu de la non-compensation. Au vu du déficit du budget de la sécurité sociale, c’est une mesure de bon sens.

Eh bien, dites-le : nous gagnerons du temps !

Alors combien ?

Il tend à ne pas faire dépendre le niveau de garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité de leur volume d’activité. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, qu’une partie du financement devait rester liée au volume d’activité pour préserver un effet dynamique. Mais quelle partie ? Si c’est 90 %…

Nous proposons de fixer un plafond, pour éviter les effets de bord que nous avons plusieurs fois mentionnés. Il serait préjudiciable que la sécurité sociale, compte tenu de sa situation et du contexte actuel, devienne débitrice de certaines entreprises vertueuses.

Cet article présente la nouvelle trajectoire pluriannuelle de recettes et de dépenses de la sécurité sociale en prenant acte d’un déficit de 5,1 milliards d’euros en 2020, mais peut-être en existe-t-il une version plus récente et les chiffres ont-ils encore changé !L’article 23 nous demande d’approuver la trajectoire budgétaire relative aux établissements de santé et le financement de la perte d’autonomie. C’est une trajectoire budgétaire qui laisse filer le déficit de la sécurité sociale sans que cela ne soit justifié par de nouvelles dépenses en matière de santé.Parce que cet article fait pe…

Ce n’est pas un argument !

Le Gouvernement a décidé de réduire en 2019 le montant prélevé sur le chiffre d’affaires des laboratoires lorsqu’il dépasse les objectifs fixés par le législateur. Avec la réduction de cette taxe, pas moins de 60 millions d’euros ne seront pas prélevés sur ces entreprises cette année. Ce cadeau fiscal d’ampleur est fait aux laboratoires à un moment où la pression est particulièrement forte sur l’hôpital public et sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, qui connaissent de graves difficultés. Ce faisant, on envoie un très mauvais signal aux professionnels…

Soit, mais nous avons tous remarqué le déficit !

Ça, c’est certain !